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Contrat CSM-GIAS & LUMIÈRE LOGISTIQUE Sécurité alimentaire Santé et sécurité au

Contrat CSM-GIAS & LUMIÈRE LOGISTIQUE Sécurité alimentaire Santé et sécurité au travail Environnement Version Date Nature et/ou raison de la modification Pages concernées 0 18/02/2014 Création Rédigé par : W.Wesselbel Fonction : Assurance Qualité CSM-GIAS : S.Souissi Fonction : Responsable HSE CSM-GIAS : Fonction : Revu par : K.Ben Youssef Fonction: Directeur Industrielle CSM-GIAS : Y.Khalfallah Fonction: QESHCSM-GIAS : …… Fonction: Lumière Logistique Logistique Approuvé par : A.Marrakchi Fonction: DG CSM-GIAS ………….. Fonction: ……………… Fonction: Page : 1/21 SOMMAIRE OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES 1. EXIGENCES GÉNÉRALES QUALITE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 1. GÉNÉRALITÉS 2. SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET RÈGLES D’HYGIÈNES 3. DOCUMENTATION TECHNIQUE 4. GESTION DE STOK 5. CONDITIONS D'ACCEPTATION À LA RÉCEPTION 6. TRAITEMENT DE LA NON-CONFORMITÉ 7. TRAÇABILITÉ 8.CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU PROCÈS-VERBAL 9 SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ ET TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS 10 EVALUATION DU FOURNISSEUR DE SERVICE LUMIÈRE LOGISTIQUE LOGISTIQUE 1. TYPE DE VÉHICULE POUR LA LIVRAISON 2. GÉNÉRALITÉS 3. UNITÉS DE CONDITIONNEMENT (UC) 4. UNITÉS DE MANUTENTION (UM) 5. DOCUMENTS DE LIVRAISON 6. HORAIRES DE LIVRAISON DEVELOPPEMENT DURABLE Page : 2/21 1. GESTION D’ACCES 2. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA SECURITE DE L’ETABLISSEMENT 3. FORMATION ET RESSOURCES 3.1 FORMATION 3.2 RESSOURCES 4. PARTICIPATION ET CONSULTATION 5. CONTROLE DES OPERATIONS 6. EXIGENCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET NORMATIFS 7. PREVENTION DES SITUATIONS D’URGENCE 8. MESURES ET SURVEILLANCE Page : 3/21 II. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION Le présent contrat décrit les exigences générales qui régissent la relation entre CSM-GIASet sous- traitant de service LUMIÈRE LOGISTIQUE, en matière de: - Exigences légales et réglementaires - Qualité - Logistique - HSE Ce contrat est applicable à la fourniture des produits ou articles suivants: - Matière MP (beurre) - Produits Finis - Produit acheté-vendu - Produit semi fini livrés dans les dépôts GIAS 2 & 7 ou sur d'autres dépôts de LUMIÈRE LOGISTIQUE. On entend par site dépôts, tout magasin de stockage (voir liste en dernière page). III. EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRE Exigences générales Un état des textes légaux et règlementaires applicables à l’activité de LUMIÈRE LOGISTIQUE devra être établis et maintenu à jour. Le stockage des produits finis, MP, produits achetés vendus doit être réalisé dans le respect des exigences légales et réglementaires et conformément aux exigences de CSM-GIAS décrits dans le présent CONTRAT. Le transfert des produits des sites de production CSM-GIAS aux dépôts de LUMIÈRE LOGISTIQUE est sous la responsabilité du BM de CSM-GIAS et doit être réalisé en conformité avec les exigences légales et réglementaires et conformément aux exigences de GIAS-IND. IV. QUALITE ET SECURITE ALIMENTAIRE 1. Généralités Le sous-traitant doit démontrer la capacité de son organisation à assurer le niveau de Qualité demandé. CSM-GIAS recommande fortement une certification de l'organisation du sous-traitant selon le référentiel international ISO9001 relatif au Système de Management de la Qualité, ISO 22000 relatif au Système de management de la sécurité alimentaire, OHSAS 18001 relatif au Système de Management de la santé et de la sécurité au travail et ISO 14001 relatif au Système de Management environnemental et ce dans un délais de 18 mois du début d’application du présent CONTRAT. Entre temps, l’organisme LUMIÈRE LOGISTIQUE doit faire preuve de respect des exigences des référentiels ci-dessus cités relatives aux axes suivants: Page : 4/21  La politique déclinée en objectifs mesurables : une politique qualité, sécurité des aliments et HSE doit être formalisée et communiquée au département qualité GIAS-IND. Cette politique doit avoir été déclinée en objectifs calculés à travers des indicateurs mesurables à une fréquence adaptée.  Fonctionnement en PROCESSUS : LUMIÈRE LOGISTIQUE devra définir et documenter le fonctionnement des ses activités en mode de fonctionnement en processus  Le suivi des objectifs et leur évaluation : les objectifs communs relatifs à la qualité, SA des produits CSM-GIAS doivent être communiqués à la fréquence préétablie avec l’analyse des causes et AC/AP en cas de non atteinte. De même pour les indicateurs relatifs aux volets HSE  La revue de système (revue de direction) : en attente de la mise en œuvre de la certification de LUMIÈRE LOGISTIQUE, une revue du système doit être réalisée en tenant compte de : - L’analyse des résultats de vérifications - Audits et inspections externes - Résultats des audits et revues précédentes - Changements pouvant impacter la Q, SA et HSE - Résultats de conformités des produits - Retours d’informations clients - Les résultats de suivi de veille légale et réglementaire applicable à LUMIÈRE LOGISTIQUE - Performance de l’organisme - Retraits, accidents et situations d’urgence - Recommandations d’améliorations  Responsabilité, autorité et communication externe : - Les responsabilités et autorités en termes de qualité, sécurité des aliments et HSE doivent être définies, communiquées et approuvées par les deux parties du présent contrat. - Les exigences en termes de communication doivent être documentées sur un tableau qui définit les différents besoins en communications externes avec CSM-GIAS et vis-à-vis des autorités compétentes  Ecoute client : - LUMIÈRE LOGISTIQUE doit assurer l’écoute client vis-à-vis de CSM-GIAS - LUMIÈRE LOGISTIQUE doit aussi assurer la communication à temps des feed-back des clients de CSM-GIAS (réclamations, besoins en informations, contraintes …) et ce dans un délai ne dépassant pas les 24H  La mise à disposition des compétences : - LUMIÈRE LOGISTIQUE devra mettre à disposition les compétences en ressources humaines nécessaires pour la bonne mise en œuvre des exigences du présent contrat, entre autre : Un organigramme détaillé Un interlocuteur Q.SA.HSE qualifié et apte à coordonner avec le département Qualité CSM-GIAS Un responsable de suivi de la communication des réclamations clients, leur traitements et clôture Un responsable de suivi des retours de produits de CSM-GIAS apte à décider du devenir des produits Un interlocuteur technique qualifié et apte à coordonner avec la direction industrielle CSM-GIAS  La mise à disposition des ressources et La gestion des équipements de mesure : - LUMIÈRE LOGISTIQUE devra mettre à disposition les ressources matérielles nécessaires pour la bonne mise en œuvre des exigences du présent contrat, entre autre : Les équipements de mesure, contrôle et surveillance Les équipements de vérifications et étalonnage Page : 5/21 Les ressources nécessaires au stockage requis des produits chacun selon sa spécificité définies dans les fiches spécifications qui seront communiquées par CSM-GIASet validée par les eux parties Les ressources nécessaires à la manutention, transport et livraisons des produits chacun selon sa spécificité définies dans les fiches spécifications qui seront communiquées par CSM-GIASet validée par les eux parties Les ressources nécessaires au suivi journalier des stocks de produits à DLC proche, produits NC et produits périmés en attente traitements. Les ressources nécessaires au suivi journalier des températures de stockage et le suivi des températures de transports des produits. Les ressources nécessaires au suivi de la bonne application des BPH, BP &HSE  Les exigences de maitrise documentaire et des enregistrements : LUMIÈRE LOGISTIQUE doit mettre en place une procédure de gestion documentaire. Toutes les documentations gérées avec CSM-GIASdoivent obéir à la procédure de gestion documentaire interne de GIAS-IND.  La traçabilité, retrait, rappel, gestion des crises et des situations d’urgence : LUMIÈRE LOGISTIQUE devra s’aligner aux exigences du manuel de gestion de crises et situations d’urgence ainsi qu’à la procédure de blocage , déblocage et traçabilité, interne de GIAS-IND. - Des tests de traçabilités mensuels seront réalisés - Des situations d’urgences à blancs seront testées une fois par an - Des tests à blancs de retrait et/ou rappel seront réalisés une fois par an  Le suivi des actions correctives et préventives : un suivi des AC/AP issues des audits, inspections, vérifications et contrôles doivent être communiquées aux délais préétablis au département Qualité GIAS-IND.  L’audit Interne et audits clients-fournisseurs : des audits internes des processus opérants à LUMIÈRE LOGISTIQUE doivent être réalisés selon une fréquence d’une fois par an minimum. Un planning des audits réalisés par le département Qualité CSM-GIASsera communiquer à LUMIÈRE LOGISTIQUE. 2. Sécurité Alimentaire et Règles d’Hygiènes Les dépôts et les magasins de stockage devraient, en particulier, être éloignés : - de zones polluées et d'activités industrielles qui représentent une grave menace de contamination des aliments. - de zones sujettes aux inondations, à moins que des dispositifs de sécurité suffisants ne soient en place - de zones sujettes à des infestations par des ravageurs - de zones où les déchets, solides ou liquides, ne peuvent être efficacement évacués Le fournisseur de prestation logistique doit répondre aux points suivants: - La conception et l’aménagement des locaux doivent être effectués dans le but de respecter les principes élémentaires des bonnes pratiques d’hygiène à savoir :  Le principe de « la marche en avant »  Principe zonage  Nettoyage et désinfection Le sous-traitant devraient, dans la mesure du possible, prendre des mesures pour:  Maîtriser la contamination par l'air, le sol, l'eau, les engrais, (y compris les engrais naturels), les ravageurs, Page : 6/21  Maîtriser l'état sanitaire des personnels afin qu'il ne fasse pas courir de risque à la santé humaine à travers la consommation alimentaire, ou affecte négativement l'acceptabilité du produit;  Et protéger les produits finis contre la contamination fécale ou autre Structures et uploads/Management/ draft-contrat-lumiere-logistique.pdf