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Droit des télécommunications Introduction : Le Droit des télécommunications ou

Droit des télécommunications Introduction : Le Droit des télécommunications ou 'Droit des communications électroniques’ est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques. 1 Histoire du Droit des télécommunications 1.1 Naissance des télécommunications 1.1.1 Télécommunications primitives : En s’organisant, les sociétés primitives ont eu besoin de communiquer à distance. Des techniques se sont développées. Parmi celles-ci, on trouve les signaux de fumée, les signaux lumineux, les communications sonores (tambours, par exemple) 1.1.2 Télécommunications modernes  1790 : Pendant la Révolution française, le télégraphe optique est mis au point. Il permet de mettre en place un réseau de télécommunication à distance utilisant des signaux qui peuvent être lus sur une tour avec une longue vue et de les reproduire sur la tour suivante. L'utilité était essentiellement militaire.  1839 : Naissance du télégraphe électrique. Le code international morse est adopté afin de simplifier ce langage dans le monde entier. Des organisations internationales ayant vocation de gérer les difficultés techniques sont créées par les États.  1876 : Le téléphone prend son essor et révolutionne le monde des télécommunications jusqu’alors réservé au milieu politique et au milieu des affaires. Avec le téléphone, les télécommunications deviennent le moyen de plus en plus commun de communiquer, remplaçant le télégraphe et la lettre traditionnelle. 1.1.3 Les réseaux globaux  • 1950 : Les télécommunications franchissent les mers et les océans. Les fonds marins sont câblés.  1957 : Spoutnik est le premier satellite placé en orbite. Il suffit de trois satellites pour couvrir toute la Terre.  • 1969 : ARPANET, l'ancêtre de l'internet, est mis au point aux États-Unis 1.1.4 Les réseaux sans fil  • 1979 : Les ondes radioélectriques sont domptées avec le premier réseau radioélectrique. Les informations sont véhiculées par des ondes électromagnétiques. Les applications utilisant cette technologie sont aujourd'hui omniprésentes : téléphonie mobile, radio-télévision, carte de transport, GPS, ordinateurs portables, etc... 1.1.5 Réseaux de nouvelles génération (NGN) La fibre optique apparaît en 1970 et va se généraliser. Elle permet de véhiculer des informations à travers des tubes de verres de quelques millimètres sous forme d’ondes lumineuses. Aujourd’hui, le marché s’oriente vers la fibre jusqu’à l’utilisateur. 2 Sources et définitions du droit des communications électroniques 2.1 Sources La transmission de l’information se trouve au cœur du développement des modes de communication « à distance ». La particularité des communications électroniques est l’existence de réseaux. Cette particularité caractérise ce mode de communication comme tous ceux qui l’ont devancé historiquement et techniquement. Ainsi, le développement des communications télégraphiques, d’abord, et téléphoniques, ensuite, présente la double particularité, d’une part, d’être mondial et, d’autre part, de se présenter sous forme de différents réseaux. Ceci a eu pour conséquence l’internationalisation des réseaux de télécommunications. En même temps, et paradoxalement, les télécommunications présentent un enjeu national fort. Pendant longtemps, les télécommunications ont été le terrain de monopoles nationaux. L’idée d’une emprise de l’administration y était prégnante. La déstructuration des monopoles nationaux n’a pas supprimé cette emprise Le droit des communications électronique s’est développé lorsque les États ont voulu connecter leurs réseaux. Les difficultés liées aux aspects techniques ont fait naître la nécessité d'organiser juridiquement les relations interétatiques dans le domaine des télécommunications. Ainsi les États ont créé des organisations internationales. La conférence télégraphique internationale de Paris en 1865, la conférence radiotélégraphique internationale de Berlin en 1906 et enfin la fusion des deux et la naissance de l’Union internationale des télécommunications à Madrid en 1932. L'UIT a été directement rattachée en 1947 aux Nations Unies dont elle est une agence spécialisée. L'Europe de son côté s’est rapidement intéressée au secteur des télécommunications. Dès 1987 l'Europe publie le livre vert sur le développement du marché commun des services et des équipements de télécommunications. En 2002, c'est l'adoption du « Paquet Télécom » qui harmonise la législation européenne. 2.1.1 Sources internationales  C'est l'Union internationale des télécommunications (UIT) qui organise la réglementation des communications électroniques à l'échelle internationale. Les documents publiés par l'UIT utilisent depuis quelques années le terme “télécommunications/TIC” comme étant un compromis entre l'utilisation du terme de télécommunications pour des raisons historiques et l'utilisation du terme de TIC (Technologies de l'information et de la communication) qui est considéré comme l'évolution naturelle des télécommunications en raison de la convergence avec l'informatique et l'audiovisuel. Cette convergence a favorisé la libéralisation du marché des télécommunications avec l'entrée de nouveaux fournisseurs issus du secteur de l'informatique et de l'audiovisuel. De nombreux problèmes juridiques actuels sont issus de l'impact de libéralisation du marché et de la convergence des TIC. De nombreux pays en dehors de l'Europe continentale préfèrent utiliser le terme de “technologies de l'information et de la communication” à celui de communications électroniques dans leurs textes officiels et dans les noms des institutions nationales et d'autres pays préfèrent garder encore celui de télécommunications. 2.1.2 Sources européennes Article détaillé : Droit des télécommunications de l'Union européenne. Au sein de l'Europe, c'est le Droit européen qui organise les communications électroniques. Le Droit européen englobe le Droit de l'Union européenne, qui organise la coopération entre les États membres de l'Union, et un droit européen plus large distinct de l'Union européenne 2.1.3 Sources nationales Sur le plan national, les États peuvent adopter des lois et des règlements relatifs aux communications électroniques dès lors que les règles édictées n'entrent pas en contradiction avec le Droit de l'Union européenne. En Algérie, le droit des télécommunications a ainsi pour origine le droit postal dont il a repris les deux éléments essentiels : le secret de la correspondance et l'organisation sous forme de service public en monopole. L'existence d'une administration nationale de régulation des télécommunications en témoigne. Cette administration, arpt (L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications ) uploads/Management/ droit-des-telecommunication.pdf