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PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE

PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE Faculté de Pharmacie – Master PRNT / IS - 27 bd Jean Moulin – CS 30064 - 13385 Marseille cedex 05 - France Tél. : +33 (0)4 91 83 55 33 - www.master-prnt.com Page | 1 Equipements de Protection Individuels Travaux encadrés d’alternants réalisés dans le cadre du module « Facteurs de risque et prévention » Master IS-PRNT – Année 2016/2017 Composition du Groupe de travail : Vincent Artuphel Antonin Brahic Thomas Sabatier Travaux coordonnés par : Olivier Bataille et Thierry Athuyt Avec alternants Mathias Chastan, Marion Labatut et Tom LLuis de Santa Fé, de M2 IS-PRNT en conduite de projet Date : 01/04/2017 PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE Faculté de Pharmacie – Master PRNT / IS - 27 bd Jean Moulin – CS 30064 - 13385 Marseille cedex 05 - France Tél. : +33 (0)4 91 83 55 33 - www.master-prnt.com Page | 2 Sommaire SOMMAIRE 2 INTRODUCTION 3 I - POURQUOI UTILISER DES EPI EN MILIEU PROFESSIONNEL ? 5 1-OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR 5 2-OBLIGATION DU FABRICANT 6 3-OBLIGATION DU SALARIE 6 4-INFORMATION FORMATION 6 II- QUELS CRITERES POUR DEFINIR L’EPI ADAPTE AU RISQUE ? 7 1-UN EPI ADAPTE AU RISQUE 7 2-LE CAHIER DES CHARGES REGLEMENTAIRES DU CHOIX D’UN EPI 12 2.1 - NORMES 12 2.2 – CONFORMITE 14 3- L’ACCEPTATION DE L’EPI PAR L’UTILISATEUR 14 III-COMMENT GERER LES EPI ? 16 1-DOCUMENTS DE REFERENCES 16 1.1-NOTICE INSTRUCTION DU FABRICANT 16 1.2-NOTICE TECHNIQUE 16 1.3-FICHE DE GESTION 16 2-OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES 17 2.1-OBLIGATIONS LIEE AUX VERIFICATIONS PERIODIQUES 17 2.2- OBLIGATION D’ENTRETIEN 18 2.3-OBLIGATION DE FORMATION 18 2.4-EPI D’OCCASION 19 3-STOCKAGE DES EPI 20 4-OUTIL DE GESTION DES EPI 20 4.1-GESTION INDIVIDUELLE DES EPI 20 4.2-GESTION DES EPI PAR LOT 20 4.3-EXPLICATION OUTIL DE GESTION DES EPI 21 CONCLUSION 22 GLOSSAIRE 23 BIBLIOGRAPHIE 24 PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE Faculté de Pharmacie – Master PRNT / IS - 27 bd Jean Moulin – CS 30064 - 13385 Marseille cedex 05 - France Tél. : +33 (0)4 91 83 55 33 - www.master-prnt.com Page | 3 Introduction : Un EPI (Equipement de Protection Individuelle) constitue le dernier rempart entre l’opérateur et un danger susceptible de menacer sa santé ou sa sécurité au travail. Dans une démarche de prévention l’EPI ne fait baisser que la gravité du risque et non pas sa probabilité d’occurrence. Il existe des EPI pour tout le corps. Ces équipements vont du casque aux chaussures de sécurité en passant par les lunettes de protection, les protections auditives, les masques respiratoires, les gants et bien d’autres. Le graphique qui suit représente la répartition du siège des lésions observées par la CARSAT Nord Picardie en 2011. Figure 1 Graphique représentant les accidents de travail par siège des lésions (Source : CARSAT Nord-Picardie, données 2011) Bien souvent peu apprécié de la part des opérateurs qui les portent pour de multiples raisons (diminution de l’agilité, esthétique, perte de mobilité, encombrement, etc.), les EPI constituent la partie émergée de l’iceberg que représente la prévention des risques. Afin de mettre en place une démarche de prévention en entreprise, il est nécessaire de s’appuyer sur les 9 grands principes généraux de prévention (L.4121-2 du Code du travail). Les accidents du travail par sièges des lésions Tronc Main Membres inférieurs (pied exclus) Membres supérieurs (mains exclues) Localisation multiple Pied Tête (yeux exclus) Yeux Sièges internes Non précisé PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE Faculté de Pharmacie – Master PRNT / IS - 27 bd Jean Moulin – CS 30064 - 13385 Marseille cedex 05 - France Tél. : +33 (0)4 91 83 55 33 - www.master-prnt.com Page | 4 1. Éviter les risques : Avant de limiter le risque, voyons s’il est supprimable ! 2. Évaluer les risques : Dans mon entreprise de nombreux risques sont présents, lesquels sont les plus importants ? Lesquels doivent être gérés en priorité. ? 3. Combattre les risques à la source : Au plus mon action de prévention sera proche de la source de mon risque, au plus mon action sera efficace. 4. Adapter le travail à l'Homme : En prenant en compte les différences de chacun, les effets sur la santé des opérateurs se verront diminués. 5. Tenir compte de l'évolution de la technique : les outils d’aujourd’hui sont plus dangereux que ceux de demain. 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins : Eviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres. 7. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement. 8. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes. 9. Donner les instructions appropriées aux salariés : c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention. Comme on peut le voir dans ce paragraphe les EPI sont utilisés en complément des équipements de protection collectif (EPC) et ne représentent qu’une des dernières actions à mettre en œuvre dans une démarche de prévention. Il est important de garder ces principes en tête afin de n’omettre aucune étape. PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE Faculté de Pharmacie – Master PRNT / IS - 27 bd Jean Moulin – CS 30064 - 13385 Marseille cedex 05 - France Tél. : +33 (0)4 91 83 55 33 - www.master-prnt.com Page | 5 I - Pourquoi utiliser des EPI en milieu professionnel ? 1-Obligation de l’employeur : L’employeur a une obligation de résultat en ce qui concerne la santé sécurité physique et mentale de ses salariés. Cette obligation implique que l’employeur ne doit pas uniquement diminuer les risques mais les empêcher : L. 4121-1 « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. (..) ». L’absence de faute de la part du chef d’entreprise ne l’exonère pas de ses responsabilités en cas d’accident. Néanmoins en 2015 la Cour de Cassation a amorcé une modification de l’application de ce dernier principe. L’absence de manquement de l’employeur en matière de sécurité a été reconnue, rejetant la demande du salarié (voir la jurisprudence rendue au sujet d’une importante compagnie d’aviation française). L’obligation de résultat se verrait modifiée en obligation de « moyens renforcés ». Attention ce type de décision est aujourd’hui rarissime. Les caractéristiques et conditions d’utilisation des EPI sont décrites dans les articles R. 4323-91 à 98 du Code du travail. Il y est décrit que l’employeur se doit : • De mettre à disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires et appropriés en vue d’assurer la santé et la sécurité des salariés. • De choisir ces équipements en tenant compte des conditions et caractéristiques du travail ainsi que du lieu dans lequel vont être utilisés ces équipements. • De tenir à disposition des salariés les équipements de protection individuelle nécessaires, dans le cas où l’activité serait particulièrement salissante. Il doit aussi tenir à disposition des salariés des vêtements de travail. Enfin le chef d’entreprise veille à l’utilisation effective des équipements mis à disposition. • D’assurer qu’en cas de risques multiples nécessitant le port de différents EPI, ceux-ci soient compatibles et puissent être portés simultanément sans diminuer leur efficacité. • La loi précise que : « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs en application des dispositions de la présente partie ne constituent pas des avantages en nature au sens de l'article » (R. 4321-4). De plus, l’employeur doit aussi assurer le fonctionnement et le maintien en bon état hygiénique (R.4323-95) des EPI fournis • Les EPI sont individuels, par conséquent une seule personne doit les porter. Dans le cas où il serait impératif que plusieurs personnes utilisent un même EPI les conditions d’hygiène nécessaires devront être apportées. • Les équipements de protection individuelle sont utilisés conformément à l’usage qu’il leur est prévu. Le maintien en état de conformité doit être effectué en fonction des règles techniques de conception de l’EPI ainsi qu’en accord avec la notice d’utilisation du produit. Des arrêtés issus des Ministres du Travail et de l’Agriculture déterminent différentes classes d’EPI en fonction desquelles des vérifications périodiques doivent être faites. Le résultat de ces audits est conservé dans un registre de sécurité. PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE Faculté de Pharmacie – Master PRNT / IS - 27 bd Jean Moulin – CS 30064 - 13385 Marseille cedex 05 - France Tél. : +33 (0)4 91 83 55 33 - www.master-prnt.com Page | 6 Tout EPI susceptible de ne plus assurer les fonctions pour lesquelles il a uploads/Management/ equipements-de-protection-individuels.pdf