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CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE (articles L. 134-2 et R. 134-20

CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE (articles L. 134-2 et R. 134-20 à 33 du Code de l'Environnement) Secrétariat : MTES, DGALN/DEB, Tour Séquoia, 92055 La Défense cedex _______________ Séance du 30 janvier 2020 _______________ AVIS DELIVRE AU MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A LA PROTECTION STRICTE DU BOUQUETIN DES ALPES DANS LE MASSIF DU BARGY – HAUTE-SAVOIE _______________ Le Conseil national de la protection de la nature, délibérant valablement, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 134-2 et R. 134-20 et suivants ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-4 à R. 133-14 ; Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du 25 avril 2017, portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature, La préfecture de Haute-Savoie a adressé le 3 janvier 2020 une demande de dérogation relative à la capture (150) et à la destruction (60) de Bouquetins des Alpes dans le Massif du Bargy dans le cadre de la lutte contre la brucellose bovine. Cette demande porte sur les années 2020-2022 et fait suite aux précédentes demandes de 2012, 2013, 2014, 2015 et 2017. Malgré une diminution globale de la prévalence dans le massif, cette infection subsiste dans la zone cœur avec un foyer toujours actif. Cette demande s’inscrit dans la poursuite de la surveillance sanitaire et du programme de recherche engagé depuis 2012 par l’ONCFS. Quels sont les éléments nouveaux présentés ?  le nouvel avis de l’ANSES paru le 5 juillet 2019 relatif à l’évaluation de la pertinence de la vaccination des Bouquetins des Alpes dans le Massif du Bargy pour prévenir la brucellose,  la thèse soutenue par Sébastien Lambert en novembre 2019 sur la «Transmission et gestion sanitaire de la brucellose dans une population sauvage hétérogène de bouquetins des Alpes (Capra ibex) »,  le bilan des actions dérogatoires menées par l’ONCFS ces 3 dernières années. L’ANSES dans son rapport souligne en premier lieu l’importance d’associer toute mesure de gestion de risque à un objectif préalablement défini. L’objectif, énoncé dans la saisine, d’éradication de la circulation de l’infection ne parait pas réaliste. Il a en effet déjà été souligné et argumenté dans les avis précédents qu’une éradication à court terme de la brucellose chez les bouquetins n’apparait pas atteignable. L’objectif le plus réaliste est l’atteinte d’une situation de maitrise de l’infection dans la population de bouquetins de manière à assurer la non propagation de l’infection vers les troupeaux d’animaux domestiques. Du débat il ressort les éléments suivants :  le scénario 3 de l’ANSES reste d’actualité (capture et test de séropositivité qui, si elle s’avère positive, conduit à l’euthanasie des individus porteurs),  l'intérêt des tirs d'individus impossibles à capturer et localisés dans les sites inaccessibles n'est pas démontré,  aucuns travaux ou études similaires ne sont menés hors de nos frontières, Avec les recommandations suivantes :  l’étude de solution alternative devrait être menée, condition indispensable à l’obtention d’une dérogation, à savoir l’évaluation de la faisabilité de stopper ou de mieux contrôler le pâturage d’animaux domestiques dans les zones les plus sensibles, car il ressort des cartographies qu’une partie des troupeaux pâture en zone à risque,  l’application du principe de précaution devrait être développé pour interdire aux animaux domestiques (moutons, bovins) d’accéder aux prairies du Massif du Bargy où sont confinés les bouquetins infectés par la brucellose. En conséquence le CNPN émet :  un avis favorable à la capture de 150 bouquetins pour la période de 3 ans avec euthanasie uniquement sur les sujets testés séropositifs à la brucellose, par 16 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions ;  un avis défavorable à la demande d’abattage de 60 bouquetins pour la période de 3 ans dans le massif du Bargy, par 0 voix pour, 21 voix contre et 2 abstentions. uploads/Management/ cnpn-2020-0005-bouquetin-bargy-30-janvier-2020.pdf