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Page 1 sur 6 Principes généraux pour l’élaboration et la lecture des études de

Page 1 sur 6 Principes généraux pour l’élaboration et la lecture des études de dangers Version 1 Objet d’une étude de dangers Une étude de dangers a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par l’exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation ou d’un groupe d’installations, autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux produits utilisés, liées aux procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’installation. Elle précise l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre à l’intérieur de l’établissement, qui réduisent le risque à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement à un niveau jugé acceptable par l’exploitant. Pour les installations et établissements Seveso, l’étude de dangers doit comporter la description du système de gestion de la sécurité (SGS) telle que requise par l’arrêté et explicitée par la circulaire ministériels du 10 mai 2000 (1). Fondée sur les principes d’amélioration continue du niveau de sécurité des installations, et instruite par l'inspection des installations classées, l’étude de dangers est fondée sur l’analyse des risques. Ses versions successives proposent ou prennent en compte les évolutions des installations et de leur mode d’exploitation, ainsi que celle de l’environnement et du voisinage, notamment à l’occasion des réexamens imposés par la réglementation. Le fait que certains processus réglementaires dépendent de l’étude de dangers rend nécessaire que sa rédaction permette de :  Autoriser et réglementer la ou les installations dont elle est l’objet ;  Procéder à l’information préventive sur les risques du public et du personnel ;  Favoriser l’émergence d’une culture du risque au voisinage des établissements dans le cadre de la mise en place progressive de Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC);  Servir de base à l’élaboration des servitudes d’utilité publiques, des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et à la définition de règles d’urbanisation ;  Elaborer les plans d’urgence: les plans d’opérations interne (POI) ; les plans de secours spécialisés (PSS) ; les plans particuliers d’intervention (PPI). (1) : Le système de gestion de la sécurité et l’étude de dangers sont cohérents, voire ne forment qu’un ensemble unique. Page 2 sur 6 Contenu d’une étude de dangers Sans rappeler ici ni le détail des obligations réglementaires, ni les méthodes ou guides d'élaboration disponibles, toute étude de dangers doit s'appuyer sur une description suffisante des installations, de leur voisinage et de leur zone d’implantation. Elle doit présenter les mesures techniques et organisationnelles de maîtrise des risques et expliciter un certain nombre de points clés fondés sur une démarche d’analyse des risques :  Identification et caractérisation des potentiels de danger ;  Description de l’environnement et du voisinage ;  Réduction des potentiels de dangers ;  Présentation du système de gestion de la sécurité (SGS) ;  Estimation des conséquences de la matérialisation des dangers;  Accidents et incidents survenus ;  Evaluation préliminaire des risques ;  Etude détaillée de réduction des risques ;  Quantification et hiérarchisation des différents scénarios en tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention et de protection ;  Résumé non technique de l’étude de dangers – Représentation cartographique ; Les principaux points sont développés ci-dessous. 1- Identification et caractérisation des potentiels de danger Les potentiels de danger des installations seront identifiés et caractérisés sans omettre ceux liés aux modes d’approvisionnement et d’acheminement des matières susceptibles de générer des dommages par effets domino réciproques. 2- Réduction des potentiels de danger Un examen technico-économique visant à : 1. supprimer ou substituer aux procédés et aux produits dangereux, à l'origine de ces dangers potentiels, des procédés ou produits présentant des risques moindres ; 2. réduire autant qu’il est possible les quantités de matières en cause, sera conduit et les principales conclusions seront fournies. Page 3 sur 6 43- Estimaation des conséquences de la matérialisation des dangers Avant toute analyse de risque et afin de permettre l’information du public et l’élaboration du PPI, sont présentées les conséquences de la libération des potentiels de dangers. A ce stade, l’ensemble des évènements physiquement vraisemblables sont envisagés à l’exclusion de ceux résultant des actes de malveillance. Par exemple un BLEVE de réservoir sous talus n’est pas physiquement vraisemblable. Il sera en particulier tenu compte de l’accidentologie. Leurs conséquences sont évaluées en terme de gravité et classées selon leurs effets (thermique, mécanique, toxique…) complétés par les éléments de cinétique connus. L’analyse des actes de malveillance fait l’objet d’un traitement séparé au regard de la confidentialité. Cette estimation peut conduire à plusieurs variantes tenant compte de la réalité physique du stockage ou du procédé, des mesures de protection physiques passives de grande ampleur qui auraient déjà été mises en œuvre pour réduire le risque à la source, et des limites physiques réalistes référencées par le retour d’expérience et les méthodes de calcul en usage (fraction de la quantité d’engrais conduisant à une explosion, ou de GPL impliqué dans un BLEVE). Il est rappelé que les accidents pris en compte pour l’établissement du PPI ne tiennent pas compte des mesures de prévention mises en œuvre : ces scénarios sont donc en fait très « alarmistes » et ne doivent pas servir de base aux autres approches. 4- Accidents et incidents survenus Les événements relatifs à la sûreté de fonctionnement survenus sur le site et sur d’autres sites mettant en oeuvre des installations, des produits et des procédés comparables seront recensés. L’étude précisera les mesures d’améliorations possibles que l’analyse de ces incidents ou accidents a conduit à mettre en œuvre ou à envisager. 5- Evaluation préliminaire des risques L’analyse des risques sera conduite selon une méthode globale, adaptée à l’installation, proportionnée aux enjeux, itérative et permettant d’identifier tous les scénarios susceptibles d’être, directement ou par effet domino, à l’origine d’un accident majeur tel que défini par l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs. La méthode de cotation des risques retenue, la grille de criticité choisie et utilisée pour la réalisation de l’analyse des risques ainsi que les règles de décote de la probabilité d’occurrence ou/et de la gravité des conséquences d’évènements redoutés en fonction des mesures de maîtrise des risques mises en place seront décrites et justifiées. En se basant sur les dangers identifiés à l’étape 1 et sur les données issues de l’accidentologie, l’exploitant réalise, selon sa grille de criticité, une première cotation de l'ensemble des scénarios identifiés :  Recherche des évènements pouvant conduire à la libération des potentiels de danger (corrosion, sur-pression, impact…)  Identification des barrières préliminaires de sécurité qui peuvent prévenir, détecter, contrôler ou réduire les conséquences de ce déconfinement de produit ; y compris toute mesure spécifique d’intervention d’urgence.  Identification de la nature des conséquences potentielles (pollution, feu, bleve…) Page 4 sur 6  Evaluation préliminaire des risques correspondant aux scénarios déterminés ci-dessus : appréciation de la probabilité d’occurrence de l’évènement et de la gravité des conséquences  Hiérarchisation des risques selon la matrice de criticité de l’entreprise La sélection des scénarios critiques résulte de cette hiérarchisation. 6- Etude détaillée de réduction des risques A partir des scénarios identifiés comme critiques dans l’étape précédente, une démarche itérative de réduction des risques sera conduite. Si cette démarche faisait apparaître de nouveaux scénarios qui n’auraient pas été identifiés dans la phase préalable, ceux-ci seraient alors réintroduits dans le processus d’analyse des risques. Chaque scénario dont le risque est réductible fera alors l'objet d'une démarche de réduction des risques par application de mesures de maîtrise des risques jusqu’à atteindre un niveau de risque résiduel évalué au sens des critères d’acceptabilité des risques. Cette démarche vise à supprimer les causes des événements redoutés ou en réduire la probabilité d’occurrence ou en réduire les conséquences par le choix de moyens prenant en considération les pratiques et techniques disponibles ainsi que leur économie. La réduction des risques jusqu’à un niveau aussi bas que raisonnablement réalisable (ALARP) doit rester l’objectif à atteindre. 7- Quantification et hiérarchisation des différents scénarios tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention et de protection En tenant compte de tout ou partie des mesures de maîtrise des risques et de la cinétique des événements envisagés sur l’ensemble des scénarios résultant de l’analyse détaillée et représentatifs de la typologie des accidents possibles, l’étude de dangers :  évalue les conséquences éventuellement réduites (effets, distances, dommages, populations affectées…) et les probabilités d’occurrence des différents scénarios correspondants ainsi que leur cinétique;  présente une hiérarchisation des scénarios ;  propose les scénarios qui pourraient servir à l’élaboration des POI, PPI, MU dont les PPRT. L’indépendance, la fiabilité, la disponibilité et l’opérabilité des mesures de maîtrise des risques seront examinés avec un soin particulier, sans omettre l’analyse des modes communs de défaillance pour l’ensemble des phases d’exploitation des installations. Les éléments importants pour la sécurité seront présentés, en se fondant notamment sur des éléments d’appréciation des causes de défaillance de ces mesures de prévention et des probabilités ou classes de probabilité des événements redoutés et de leur cinétique. Le SGS précisera uploads/Management/ etude-de-dangers 1 .pdf