Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

2102. EVALUATION DU CONTROLE INTERNE NORME A PARTIR DES ORIENTATIONS DONNÉES PA

2102. EVALUATION DU CONTROLE INTERNE NORME A PARTIR DES ORIENTATIONS DONNÉES PAR LE PROGRAMME GÉNÉRAL DE TRAVAIL OU PLAN DE MISSION, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EFFECTUE UNE ÉTUDE ET UNE ÉVALUATION DES SYSTÈMES QU'IL A JUGÉ SIGNIFICATIFS EN VUE D'IDENTIFIER, D'UNE PART LES CONTRÔLES INTERNES SUR LESQUELS IL SOUHAITE S'APPUYER, ET D'AUTRE PART LES RISQUES D'ERREURS DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES AFIN D'EN DÉDUIRE UN PROGRAMME DE CONTRÔLE DES COMPTES ADAPTÉ. 2102. EVALUATION DE CONTROLE INTERNE  COMMENTAIRES DE LA NORME 01. LE CONTRÔLE INTERNE EST CONSTITUÉ PAR L'ENSEMBLE DES MESURES DE CONTRÔLE, COMPTABLE OU AUTRE, QUE LA DIRECTION DÉFINIT, APPLIQUE ET SURVEILLE, SOUS SA RESPONSABILITÉ, AFIN D'ASSURER LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE ET LA FIABILITÉ DES ENREGISTREMENTS COMPTABLES ET DES ÉTATS DE SYNTHÈSE QUI EN DÉCOULENT. 02. LE CONTRÔLE INTERNE AINSI DÉFINI DOIT PERMETTRE D'OBTENIR L'ASSURANCE RAISONNABLE QUE : - LES OPÉRATIONS SONT EXÉCUTÉES CONFORMÉMENT AUX DÉCISIONS DE LA DIRECTION (SYSTÈME D'AUTORISATION ET D'APPROBATION); - LES OPÉRATIONS SONT ENREGISTRÉES DE TELLE FAÇON QUE LES ÉTATS DE SYNTHÈSE QUI EN DÉCOULENT SONT RÉGULIERS ET SINCÈRES ET DONNENT UNE IMAGE FIDÈLE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE, DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE (CONTRÔLES INTERNES FIABLES LORS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DE L'ÉLABORATION DES ÉTATS DE SYNTHÈSE) ; - LES ACTIFS DE L'ENTREPRISE SONT SAUVEGARDÉS (SÉPARATION DES TÂCHES, CONTRÔLE PHYSIQUE SUR LES ACTIFS, SERVICE D'AUDIT INTERNE, ASSURANCES, ETC...). 03. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES APPRÉCIE LE CONTRÔLE INTERNE DE L'ENTREPRISE EN FONCTION DE SON OBJECTIF DE CERTIFICATION DES ÉTATS DE SYNTHÈSE. EN CONSÉQUENCE, IL NE PROCÉDERA À UNE ÉTUDE ET À UNE ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE QUE POUR LES SYSTÈMES CONDUISANT À DES COMPTES SIGNIFICATIFS QU'IL A IDENTIFIÉS LORS DE LA PHASE DE PLANIFICATION DE SA MISSION. 04. L'APPRÉCIATION DU CONTRÔLE INTERNE COMPORTE DEUX ÉTAPES : - LA PREMIÈRE CONSISTE À COMPRENDRE LES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET LES CONTRÔLES INTERNES MANUELS OU INFORMATISÉS MIS EN PLACE DANS L'ENTREPRISE ; - LA DEUXIÈME CONSISTE À VÉRIFIER LE FONCTIONNEMENT DES CONTRÔLES INTERNES SUR LESQUELS LE COMMISSAIRE AUX COMPTES A DÉCIDÉ DE S'APPUYER AFIN DE S'ASSURER QU'ILS PRODUISENT BIEN LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS TOUT AU LONG DE LA PÉRIODE EXAMINÉE. 05. LA PREMIÈRE ÉTAPE SE DÉROULE COMME SUIT : - PRISE DE CONNAISSANCE DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET DES CONTRÔLES INTERNES MANUELS ET INFORMATISÉS MIS EN PLACE DANS L'ENTREPRISE (UTILISATION, SI NÉCESSAIRE, DES DIAGRAMMES DE CIRCULATION COMME MOYEN DE DESCRIPTION) ; - VÉRIFICATION PAR DES TESTS LIMITÉS (TESTS DE CONFORMITÉ) QUE LES PROCÉDURES TELLES QUE DÉCRITES ET QUE LES CONTRÔLES INTERNES INDIQUÉS SONT APPLIQUÉS ; - ÉVALUATION DES RISQUES D'ERREURS QUI PEUVENT SE PRODUIRE DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES EN FONCTION DES OBJECTIFS QUE DOIVENT ATTEINDRE LES CONTRÔLES INTERNES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES, À SAVOIR : . S'ASSURER QUE TOUTES LES OPÉRATIONS SONT SAISIES POUR ENREGISTREMENT, . S'ASSURER QUE LES OPÉRATIONS SAISIES SONT RÉELLES ET CORRECTEMENT ENREGISTRÉES DANS LES LIVRES ET LES ÉTATS DE SYNTHÈSES, - ÉVALUATION DES CONTRÔLES INTERNES ASSURANT LA PROTECTION DES ACTIFS, C'EST-À-DIRE CEUX SANS LESQUELS IL EXISTERAIT DES RISQUES DE PERTES NON ENREGISTRÉES (PAR EXEMPLE, SYSTÈMES DE PROTECTION PHYSIQUE DES STOCKS POUR ÉVITER LE COULAGE, RELANCE DES CLIENTS POUR ÉVITER DES PERTES SUR CRÉANCES) ; - IDENTIFICATION DES CONTRÔLES INTERNES SUR LESQUELS LE COMMISSAIRE AUX COMPTES A DÉCIDÉ DE S'APPUYER ET QUI AURONT POUR CONSÉQUENCE, S'ILS FONCTIONNENT TELS QU'ESCOMPTÉS, DE LIMITER SES TRAVAUX DE VÉRIFICATION SUR LES SOLDES DES COMPTES CONCERNÉS. CETTE ÉTAPE EST DÉVELOPPÉE DANS SON INTÉGRALITÉ LORSQU'UN SYSTÈME COMPTABLE EST ÉTUDIÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS. POUR LES EXERCICES ULTÉRIEURS, IL CONVIENDRA DE METTRE À JOUR LA DESCRIPTION DU SYSTÈME ET L'ANALYSE QUI EN EST FAITE. SI LES SYSTÈMES N'ONT PAS ÉTÉ MODIFIÉS, DES TESTS DE CONFORMITÉ DEVRONT ÊTRE EFFECTUÉS POUR S'ASSURER QUE C'EST LE CAS. 06. APRÈS LA RÉALISATION DE LA PREMIÈRE ÉTAPE, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES PEUT, POUR ORIENTER SA MISSION, RÉDIGER UNE NOTE QUI RÉSUME POUR CHAQUE COMPTE SIGNIFICATIF : - LE OU LES SYSTÈMES COMPTABLES QUI L'ALIMENTENT ; - LE PROCESSUS DE JUGEMENT QUI L'AFFECTE ; - LES CONTRÔLES INTERNES SUR LESQUELS IL A DÉCIDÉ DE S'APPUYER ET LES CONSÉQUENCES SUR L'ÉTENDUE DES CONTRÔLES SUR LES SOLDES, SI LES RÉSULTATS DES TESTS SUR CES CONTRÔLES INTERNES SONT SATISFAISANTS ; - LA NATURE, L'ÉTENDUE ET LE CALENDRIER DES AUTRES CONTRÔLES POUR S'ASSURER, LORSQU'IL N'Y A PAS DE CONTRÔLES INTERNES SUR LESQUELS IL PUISSE S'APPUYER, QU'IL N'Y A PAS EU D'ERREURS SIGNIFICATIVES OU POUR QUANTIFIER LES ERREURS QUI SE SONT PRODUITES. 07. LA DEUXIÈME ÉTAPE DANS L’APPRÉCIATION DU CONTRÔLE INTERNE SE DÉROULE COMME SUIT : - VÉRIFICATION SUFFISAMMENT ÉTENDUE DES CONTRÔLES INTERNES SUR LESQUELS LE COMMISSAIRE AUX COMPTES A DÉCIDÉ DE S'APPUYER POUR S'ASSURER QU'ILS FONCTIONNENT EFFECTIVEMENT ET TOUT AU LONG DE LA PÉRIODE SOUMISE À SON EXAMEN ; SI LE RÉSULTAT DE CETTE VÉRIFICATION EST SATISFAISANT, CONFIRMATION QUE LES CONTRÔLES SUR LES SOLDES DES COMPTES CONCERNÉS PEUVENT ÊTRE LIMITÉS ; - SI LE RÉSULTAT DE CETTE VÉRIFICATION N'EST PAS SATISFAISANT, REMISE EN CAUSE DE L'ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES D'ERREURS DANS LE SYSTÈME ÉTUDIÉ ET ÉLABORATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAIL PERMETTANT SOIT DE S'ASSURER QU'AUCUNE ERREUR SIGNIFICATIVE NE S'EST PRODUITE, SOIT DE QUANTIFIER LES ERREURS QUI SE SONT PRODUITES. 08. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DOIT PROCÉDER À CETTE APPRÉCIATION DU CONTRÔLE INTERNE QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE L'ENTREPRISE. DANS LES PETITES ENTREPRISES, IL N'EXISTE PAS, A PRIORI, DE CONTRÔLES INTERNES SUR LESQUELS LE COMMISSAIRE AUX COMPTES PUISSE S'APPUYER EN RAISON DU PROBLÈME DE SÉPARATION DES TÂCHES POSÉS PAR UN EFFECTIF RESTREINT DES SERVICES ADMINISTRATIFS. CEPENDANT, IL DOIT PROCÉDER À LA PREMIÈRE ÉTAPE D'ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE AFIN DE COMPRENDRE LE PROCESSUS DE TRAITEMENT DES OPÉRATIONS ET IDENTIFIER LES RISQUES D'ERREURS QUI PEUVENT SE PRODUIRE. AINSI SON PROGRAMME DE TRAVAIL SERA ADAPTÉ À CES RISQUES (1). 09. L'ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE D'UN SYSTÈME DE TRAITEMENT INFORMATISÉ DE L'INFORMATION FINANCIÈRE EST EFFECTUÉE SELON LA MÊME DÉMARCHE QUE CELLE DÉCRITE CI-DESSUS ET COMPREND ESSENTIELLEMENT DEUX PARTIES : - L'ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE DE LA «FONCTION INFORMATIQUE » (C'EST-À-DIRE, L’ENSEMBLE FORMÉ PAR LE SERVICE INFORMATIQUE ET PAR LES UTILISATEURS DANS LEURS RELATIONS AVEC LE SERVICE) QUI A POUR OBJECTIF DE S'ASSURER QUE LE SYSTÈME FONCTIONNE DE MANIÈRE À GARANTIR : . LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS PRODUITES, . LA PROTECTION DU PATRIMOINE, . LA SÉCURITÉ ET LA CONTINUITÉ DES TRAVAUX, - L'ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE D'UN SYSTÈME OU D'UNE APPLICATION OÙ SERONT CONSIDÉRÉS PLUS PARTICULIÈREMENT : . LES CONTRÔLES SUR LA PRÉPARATION ET LA SAISIE DES DONNÉES, AUSSI BIEN AU NIVEAU DES SERVICES UTILISATEURS QU'AU NIVEAU INFORMATIQUE, . LES CONTRÔLES SUR L'EXPLOITATION : PRÉVENTION CONTRE DES ERREURS ET DES FRAUDES PENDANT LE TRAITEMENT, . LES CONTRÔLES DESTINÉS À S'ASSURER DE L'INTÉGRITÉ, DE L'EXACTITUDE, ET DE L'AUTORISATION DES OPÉRATIONS À ENREGISTRER, . LE MAINTIEN DU CHEMIN DE RÉVISION (OU SYSTÈME DE RÉFÉRENCE) ; . LA QUALITÉ DE LA DOCUMENTATION ; . LES MODIFICATIONS INTERVENUES D'UN EXERCICE À L'AUTRE DANS LES PROGRAMMES, NOTAMMENT POUR LES MÉTHODES D'ENREGISTREMENT ET D'ÉVALUATION. (1) VOIR AUSSI CI-APRÈS POINT 2108 «APPLICATION DES NORMES DE TRAVAIL AUX PETITES ENTREPRISES». 10. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES SIGNALE AUX DIRIGEANTS LES OBSERVATIONS QU'APPELLE DE SA PART LE CONTRÔLE INTERNE. CETTE COMMUNICATION PRENDRA UNE FORME APPROPRIÉE, ORALE OU ÉCRITE, EN FONCTION DE L'IMPORTANCE RELATIVE DES OBSERVATIONS. 11. LORSQUE, DANS SON ÉTUDE ET SON APPRÉCIATION DU CONTRÔLE INTERNE, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉCOUVRE DES LACUNES, IL APPRÉCIERA SI CELLES- CI SONT D'UNE GRAVITÉ TELLE QU'IL DOIVE REFUSER SA CERTIFICATION OU L'ASSORTIR DE RÉSERVES DÛMENT MOTIVÉES. uploads/Management/ evaluation-du-controle-interne-approche-d-x27-audit-financier-pdf.pdf