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Exercice d’application Pour la catégorie incendie, on vous donne les chiffres s

Exercice d’application Pour la catégorie incendie, on vous donne les chiffres suivants extraits de la comptabilité d’une société d’assurances : Sinistres payés en 1997, par exercice de survenance : - exercice de survenances 1997 700.000 - exercice de survenances 1996 680.000 - exercice de survenances 1995 340.000 - exercice de survenances 1994 85.000 La cadence des règlements observée dans cette catégorie est la suivante  33% sont réglés dans l’exercice de survenance  35% sont réglés la 2e année  27% sont réglés la 3e année  5% sont réglés la 4e année L’évaluation selon la méthode dossier par dossier pour cette catégorie donne les montants de sinistres restant à payer suivants : - 1.330.000 - 412.000 - 82.000 - 5.000 Pour l’exercice de survenance 1997 Pour l’exercice de survenance 1996 Pour l’exercice de survenance 1995 Pour l’exercice de survenance 1994 Les provisions pour sinistres à payer au 31/12/1996 était de 1.912.250 F. La société a obtenu l’accord de la commission de contrôle pour utiliser la méthode statistique de la cadence des règlements Travaux à faire 1) Déterminer la provision pour sinistres à payer selon la méthode de la cadence des règlements, par exercice de survenance. 2) Déterminer le montant total de provision pour sinistres à payer à constituer selon le Code CIMA 3) Présenter l’extrait du compte d’exploitation générale faisant ressortir le sous total : « Charge de Sinistres de l’exercice » 4) Enregistrer au journal de la société, l’écriture de variation de provision 5) Présenter le compte « Provision pour sinistres à payer » Exercice d’application (Réassurance) Soit un traité en participation pour une catégorie IARD dont les caractéristiques sont les suivantes : Exercice 1984 Exercice 1985 Conservation Réassureur A Réassureur B Réassureur C 35% ----- 50% 15% Cession 65% 30% 20% 50% Cession 70ù 100% 100ù Les commissions prévues au traité sont de 30% Les données comptables sont les suivantes - Primes de 1985 comptabilisées en 1985 1.000.000 - Sinistres de 1985 comptabilisés en 1985 200.000 - Les entrées et sorties de portefeuille seront calculés au taux de 50 - Les primes de 1984 comptabilisées en 1984 s’élevaient à 800.000 - Les sinistres de 1985 restant à payer fin 1985 s’élevaient à 700.000 - Les risques en cours à la charge des réassureurs sont calculées à 36% - Les sinistres de 1984 restant à payer à fin 1984 600.000 - NOTA : Toutes les émissions indiquées concernent des primes annuelles payables d’avance. Les sinistres restant à payer sont indiqués, hors chargement de gestion de 5% Travail à Faire 1) Présenter les comptes techniques à 100% et les écritures correspondantes au journal de la cédante 2) Indiquer la quote-part à la charge des réassureurs sont nanties par les titres déposés. enregistrez les écritures d’ajustement des dépôts à fin 1985. 1. Les réserves Ces réserves sont appelées réglementaires car elles font l’objet d’une réglementation. Nous n’en ferons ici qu’une étude succeinte. Exercices d’application Reprenons les résultats qui ressortent du compte général de pertes et profits de l’exercice 1.5.4 soit 100.000 L’assemblée générale des actionnaires décide en juin 1984 de répartir ce bénéfice de la façon suivante :  affectation à la réserve des plus-values nettes à long terme : 20.000  affectation à la réserve statutaire : 400.000  dividendes distribuées aux actionnaires : 41.000 TRAVAIL A FAIRE Compte tenu du report à nouveau de l’exercice précédent qui s’élève à 2.000 F 1) Présentez le compte de résultat en instance d’affectation 2) Enregistrez au jour les écritures d’affectation des bénéfices uploads/Management/ exercice-assurances.pdf