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1 EXPOSE DROIT DU TRAVAIL Présenté par : - Sokhena BAR - Moussa SENGHOR - Thier

1 EXPOSE DROIT DU TRAVAIL Présenté par : - Sokhena BAR - Moussa SENGHOR - Thierno S.N. SY STITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT STITUT DROIT DES AFFAIRES CENCE II THEME : ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL(O.I.T) 2 - Kadidia THIAM Professeur : M.DIA Table des matières : INTRODUCTION ……………………………………………………………… Page 3 I- Historique de l’OIT ………………………………………… Page 3 II- Organisation & fonctionnement …………………………………… Page 4 A- Organisation : Les mandants tripartites de l’OIT ………………. Page 4 1- Bureau international du Travail ……………………….. Page 5 2- Le Directeur général du BIT ……………………………. Page 5 3- Le tribunal administratif de l’OIT ………………………... Page 5 4- Centres et instituts de l’OIT …………………………... Page 5 B- Fonctionnement : Tripartisme et dialogue social ……………….. Page 6 1- Conférence internationale du Travail ………………… Page 6 2- Système de contrôle des normes de l’OIT ……………… Page 6 3- Conseil d’administration ……………………………… Page 6 4- Partenariats et développement ………………………… Page 7 5- Bureau international du Travail ……………………….. Page 7 6- Programme et budget …………………………………. Page 7 III- Mission et objectifs ……………………………………………….. Page 7 IV- Les initiatives ………………………………………………….. Page 8 1- L’initiative sur l’avenir du travail ………………………… Page 8 2- L’initiative sur la gouvernance …………………………. Page 9 3- L’initiative sur les normes …………………………….. Page 10 4- L’initiative verte …………………………………….... Page 10 5- L’initiative sur les entreprises …………………………… Page 11 6- L’initiative sur l’éradication de la pauvreté ……………… Page 12 7- L’initiative sur les femmes au travail ……………………. Page 13 V- L’OIT en Afrique, quelles solutions pour le travail ………….. Page 14 CONCLUSION …………………………………………………………… Page 15 SOURCES ……………………………………………………….………. Page 17 3 Introduction A la fin d’une guerre destructrice, conscients du fait qu’il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l’injustice, la misère et les privations qui engendrèrent un tel mécontentement, que la paix et l’harmonie universelle sont mises en danger, le monde a senti le besoin d’harmoniser les conditions de travail. En 1919, les États signataires du traité de Versailles créent l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Arthur Fontaine, l'un des rédacteurs de la partie XIII qui a permis la création de l'institution, débute sa constitution en affirmant qu'« une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale». De ce fait, l’OIT est lancée dans le but de rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres dans le cadre d'une institution tripartite, en vue d'une action commune pour promouvoir les droits au travail, encourager la création d'emplois décents, développer la protection sociale et renforcer le dialogue social dans le domaine du travail. Souvent désignée comme la conscience sociale de l’humanité, elle se retrouve au centre d’opérations fondamentales au cœur de la mondialisation où elle s’efforce de faire respecter les droits de l’homme à un travail décent face aux tenants du libre-échange. En 1946, l'OIT devient la première agence spécialisée des Nations unies. De nos jours, l'Organisation regroupe 186 États membres. Son siège est situé à Genève, en Suisse, et son directeur général est le Britannique Guy Ryder depuis le 1er octobre 2012. L'organisation est distinguée en 1969 par l'attribution du prix Nobel de la paix. En effet, l’OIT, depuis sa création tente d’améliorer les conditions de travail en fixant des objectifs bien structurés et de pallier notamment les conditions de travail des enfants. Eu égard de ces considérations, nous présenterons la structuration de l’OIT, les missions et objectifs visés par ladite organisation, ses initiatives ainsi que sa présence sur le continent africain. I- Historique de l’OIT L’OIT a été fondée en 1919 sous l’égide du Traité de Versailles, qui a mis fin à la Première Guerre mondiale. La création de l’OIT s’inscrivait dans le droit fil de la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale. “Œuvrer pour la justice sociale est notre bilan du passé et notre mission pour l’avenir." Disait Juan Somavía, Ex-Directeur général du BIT Dès les premières années de sa création, l’OIT a apporté des contributions décisives au monde du travail. La première session de la Conférence internationale du Travail, réunie à Washington en octobre 1919, adopta les six premières conventions internationales du travail, qui portent respectivement sur la durée du travail dans l’industrie, le chômage, la protection 4 de la maternité, le travail de nuit des femmes, l’âge minimum et le travail de nuit des jeunes dans l’industrie. La Constitution de l’OIT a été élaborée entre janvier et avril 1919 par la Commission de la législation internationale du travail, et était un élément du Traité de paix de Versailles. Trois idées sont à l’origine de la création de l’OIT, qui figure dans le préambule : - la compréhension « qu'une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale » ; - le fait « qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger, et attendu qu'il est urgent d'améliorer ces conditions » ; - le fait que « la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ». Vingt-cinq ans après sa création, en 1944, la Conférence internationale du travail, réunie à Philadelphie, adopte la Déclaration de Philadelphie qui fut annexée à la Constitution de l’OIT et qui constitue aujourd’hui encore la Charte des buts et objectifs de l’Organisation. Celle-ci proclame que le travail n’est pas une marchandise. La Déclaration de Philadelphie était aussi innovatrice pour la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 23 al. 3) mais aussi pour la Charte sociale européenne (art. 4). C’est l’Américain David Morse qui fut le Directeur général du BIT entre 1948 et 1970. Pendant cette période, le nombre d’Etats membres doubla, l’Organisation prit son caractère universel, les pays industrialisés devinrent minoritaires en son sein par rapport aux pays en développement, tandis que le budget de l’Organisation était multiplié par cinq et le nombre de ses fonctionnaires par quatre. En 1960, l’OIT créa à Genève l’Institut international d’études sociales et, en 1965, elle ouvrit à Turin son Centre international de formation. L’Organisation reçut le Prix Nobel de la paix en 1969, l’année de son 50e anniversaire. Le Chilien Juan Somavía, fut nommé Directeur général le 4 mars 1999. Il mit l’accent sur le travail décent en tant qu’objectif stratégique international et sur la promotion d’une mondialisation équitable. Il s’est également attaché à démontrer l’importance du travail comme moyen de lutte contre la pauvreté, et le rôle de l’OIT dans la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire, notamment en ce qui concerne l'objectif de réduction de moitié la pauvreté dans le monde avant 2015. En mai 2012, le Britannique Guy Ryder a été élu 10e Directeur général du Bureau international du Travail. Il a pris ses fonctions en octobre 2012 pour un mandat de cinq ans. II- Organisation & fonctionnement A- Organisation : Les mandants tripartites de l’OIT 5 L’Organisation internationale du Travail (OIT) est la seule agence des Nations Unies dont les membres sont des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. Cette structure tripartite fait de l’OIT un forum unique où les gouvernements et les partenaires sociaux de l’économie de ses 186 Etats Membres peuvent discuter ouvertement, en toute liberté, de leurs expériences et comparer leurs politiques nationales. 1- Bureau international du Travail Le Bureau international du Travail, situé à Genève, est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail, son quartier général opérationnel, son centre de recherche et sa maison d’édition. Dans plus de 40 pays, et sous la houlette d’un Directeur général, des bureaux régionaux, de zone et de correspondance assurent l’administration et la gestion décentralisées de l’Organisation. 2- Le Directeur général du BIT Le Directeur général est élu par le Conseil d’administration pour un quinquennat renouvelable. Recevant des instructions du Conseil d’administration, il/elle est responsable de la bonne marche du Bureau et de toute autre tâche qui lui aura été confiée. Liste des différents directeurs généraux  Albert Thomas : 1920-1932  Harold Butler : 1932-1939  John Winant : 1939-1941  Edward Phelan : 1941-1948  David Morse : 1948-1970  Wilfred Jenks : 1970-1973  Francis Blanchard : 1974-1989  Michel Hansenne : 1989-1999  Juan Somavía : 1999-2012  Guy Ryder : depuis le 1er octobre 2012 3- Le tribunal administratif de l’OIT Le tribunal administratif de l'OIT examine les requêtes formées par les fonctionnaires du BIT et des autres organisations internationales qui ont reconnu sa compétence juridictionnelle. Il est aujourd'hui ouvert à environ 38 000 fonctionnaires internationaux employés ou anciens employés d'une cinquantaine d'organisations. 4- Centres et instituts de l’OIT La recherche accompagne et renforce l’ensemble des activités de l’Organisation et l’OIT est universellement considérée comme une source de connaissances sur le monde du travail 6 faisant autorité. L’Organisation a mis en place des instituts et des centres qui apportent un uploads/Management/ expose-droit-du-travail.pdf