Annexe III – G-40 - 01 Indice A 12 février 2020 Page : 1 , du Développement dur
Annexe III – G-40 - 01 Indice A 12 février 2020 Page : 1 , du Développement durable, GUIDE DSAC/NO Guide disponible en téléchargement sur www.osac.aero Ministère de la Transition écologique et solidaire www.ecologique-solidaire.gouv.fr Contrôles alternatifs aux potentiels avant révision des moteurs à pistons Annexe III au guide G-40-01 Indice A 12 février 2020 Applicabilité Annexe III – G-40 - 01 Indice A 12 février 2020 Page : 2 , du Développement durable, ÉVOLUTION DE CETTE ANNEXE CETTE ANNEXE EST CREE - ELLE ANNULE ET REMPLACE LE GUIDE G-41-11 INDICE C POUR LES AERONEFS REDEVABLES DE LA REGLEMENTATION EASA Toute remarque ou proposition de modification portant sur un document peut être adressée à contact@osac.aero en spécifiant dans l’objet de votre e-mail « Documentation publique – [référence du document concerné] – [Indice de révision du document concerné] ». Annexe III – G-40 - 01 Indice A 12 février 2020 Page : 3 , du Développement durable, SOMMAIRE 1 OBJET ET APPLICABILITE ..................................................................................................................... 4 2 GENERALITES ........................................................................................................................................ 4 3 NATURE ET PERIODICITE DES CONTROLES ..................................................................................... 4 3.1 Contrôles.......................................................................................................................................... 4 3.2 Limitations ........................................................................................................................................ 5 4 MODALITES PRATIQUE D’INTEGRATION DANS LE PROGRAMME D’ENTRETIEN ......................... 5 5 CONDITIONS PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE ............................................................................... 6 5.1 Personnes/organismes autorisés à réaliser les contrôles complémentaires .................................. 6 5.2 Lancement de la visite par le responsable de gestion de la navigabilité ........................................ 6 5.3 Réalisation des contrôles ................................................................................................................. 7 5.4 Résultats des contrôles ................................................................................................................... 7 ANNEXE III-1 - FORMULAIRE DE LANCEMENT ET TRANSMISSION DE DONNEES DE NAVIGABILITE 8 ANNEXE III-2 - CONTROLES ALTERNATIFS AUX POTENTIELS DES MOTEURS A PISTONS.............. 10 ANNEXE III-3 - GUIDE TECHNIQUE POUR LES CONTROLES POST-TBO ............................................. 14 ANNEXE III-4 - EXEMPLE DE SEQUENCEMENT DES CONTRÔLES POST-TBO ................................... 16 ANNEXE III-5 - SUPPLEMENT AU PROGRAMME D’ENTRETIEN POUR LA PRISE EN COMPTE DES MODALITES DE L'ANNEXE III DU GUIDE G-40-01 .................................................................................... 17 Annexe III – G-40 - 01 Indice A 12 février 2020 Page : 4 , du Développement durable, 1 OBJET ET APPLICABILITE Cette annexe a pour but de définir des instructions alternatives aux TBO horaires et calendaires recommandés par les constructeurs de moteurs. Les dispositions de cette annexe s'appliquent aux aéronefs: EASA non CMPA, redevables de la Partie-M, équipés de moteurs 4 temps essence à cylindres opposés et refroidissement par air uniquement, inscrits au registre Français d’immatriculation, non exploités par des organismes de transport aérien commercial détenant un CTA AIROPS (CTA Européen sous licence octroyée conformément au règlement (CE) 1008/2008 ou CTA A vers A) et les CTA nationaux. Les aéronefs utilisés pour des activités particulièrement éprouvantes pour les moteurs (voltige, remorquage, largage de parachutistes) ne peuvent prétendre qu’au dépassement du potentiel calendaire recommandé par le motoriste, soumis à la réalisation des contrôles de ce guide. Le dépassement du potentiel horaire recommandé par le motoriste n’est pas autorisé pour les moteurs de ces aéronefs. Notes : Il ne s’applique pas aux autres types de moteur (Diesel, refroidissement mixte : ROTAX etc.) du fait d’une expérience insuffisante. 2 GENERALITES Ces instructions alternatives consistent à remplacer, dans le programme d’entretien des aéronefs, les TBO horaires et/ou calendaires des moteurs par des contrôles (inspections et essais) réguliers : La nature et la périodicité de ces contrôles sont définies au §3. Les modalités pratiques d’intégration dans le programme d’entretien sont décrites au §4 Les conditions pratiques de mise en œuvre sont décrites au §5. 3 NATURE ET PERIODICITE DES CONTROLES 3.1 Contrôles Le programme alternatif repose sur l’introduction de contrôles périodiques complémentaires : Une visite « alternative TBO » suivant l’annexe III-2 partie 1, toutes les 100 heures ou un an (première des deux butées atteinte), à réaliser au plus tard à partir du TBO recommandé par le constructeur (horaire ou calendaire, première des deux butées atteinte). Les contrôles de cette visite s’ajoutent à ceux déjà prévus aux visites 100h et/ou un an existantes, ainsi que celles de périodicité plus élevée, qui continuent à s’appliquer au-delà du TBO. Ils incluent aussi un contrôle de l’état et du bon fonctionnement des accessoires moteurs lorsque les équipementiers définissent leurs potentiels comme identiques aux potentiels moteur (typiquement : démarreur, alternateur, magnétos…). Des inspections anti-corrosion suivant l’annexe III-2 partie 2 à effectuer au maximum tous les 3 ans à l’occasion d’une visite « alternative-TBO », à réaliser au plus tard à partir du TBO calendaire recommandé par le constructeur. Le temps entre deux inspections anti corrosion doit prendre en compte l’environnement et le type d’utilisation de l’aéronef. Annexe III – G-40 - 01 Indice A 12 février 2020 Page : 5 , du Développement durable, 3.2 Limitations Le dépassement du potentiel calendaire recommandé par le motoriste n’est pas limité mais soumis à la réalisation régulière des contrôles conformément au §3.1. Le dépassement du potentiel horaire recommandé par le motoriste est limité à 20%, soumis à la réalisation régulière des contrôles conformément au §3.1. Des exemples de séquencement de ces contrôles sont fournis en annexe III-4 sur la base de deux hypothèses d’utilisation moyenne annuelle. 4 MODALITES PRATIQUE D’INTEGRATION DANS LE PROGRAMME D’ENTRETIEN Le Programme d’Entretien de l’aéronef doit être révisé pour prendre en compte les instructions alternatives décrites dans ce chapitre avant qu’elles soient mises en application. Cette révision devra être approuvée par l’autorité ou un organisme de gestion de navigabilité agréé si celui-ci possède le privilège d’approbation indirecte des Programmes d’Entretien et selon la procédure de son Manuel approuvé. Le supplément au Programme d’Entretien en annexe III-5 peut être utilisé dans l’attente de la révision du Programme d’Entretien pour permettre la prise en compte et l’application des modalités de ce chapitre. Si le Programme d’Entretien est organisé en 6 sections, peut être est adapté comme suit pour les sections impactées : Section 2 (cycle et fréquence des visites) : Décrire le mode d’entretien du moteur et préciser le remplacement des TBO par les contrôles alternatifs de ce chapitre ainsi que le seuil de déclenchement des contrôles du §4 de ce guide. S’assurer qu’une visite est bien prévue avec la double périodicité 100h/1an ou, le cas échéant, la rajouter à partir du seuil de déclenchement défini ci-dessus. Cette visite sera dénommée V100/A dans la suite. Rajouter, à partir du seuil de déclenchement défini ci-dessus, les inspections anti- corrosion avec leur périodicité (3 ans maximum), qui est à définir en fonction du type d’utilisation et de l’environnement d’exploitation. Ces inspections seront dénommées INSPCORR dans la suite. Section 3 (entretien équipements avec dépose) : Ne pas intégrer le TBO calendaire recommandé par le constructeur du moteur. Remplacer le TBO horaire recommandé par le constructeur du moteur par un TBO horaire « absolu », égal à 120% du précédent. Sections 6 (entretien sur aéronef) : prendre en compte les contrôles complémentaires décrits au §3: Inclure les contrôles de la visite « alternative TBO » dans la visite V100/A, en spécifiant le seuil de déclenchement. Ajouter les inspections anti-corrosion INSPCORR et spécifier le seuil de déclenchement ainsi que la périodicité. Note 1 : Le seuil de déclenchement s’entend depuis l’installation du moteur neuf ou révisé (RG). Il doit être inférieur ou égal aux potentiels horaire et/ou calendaire recommandés par le constructeur du moteur pour permettre, par exemple, de coïncider avec le déclenchement d’une visite 100h/1an déjà existante. Note 2 : Dans le cas où des visites de pas supérieur à 100h/1an ont été définies, s’assurer que les contrôles de la visite « alternative TBO » ont aussi été inclus dans ces visites. Les contrôles alternatifs aux potentiels moteurs doivent être réalisés à intervalles réguliers de 100h/1an. Note 3 : Les tolérances autorisées pour les différentes visites continuent d’être applicables. Leur utilisation doit néanmoins rester exceptionnelle. Annexe III – G-40 - 01 Indice A 12 février 2020 Page : 6 , du Développement durable, 5 CONDITIONS PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE 5.1 Personnes/organismes autorisés à réaliser les contrôles complémentaires Qu’ils soient réalisés par un organisme agréé ou par une personne hors cadre agréé, les contrôles identifiés au §3.1 nécessitent : du personnel ayant les compétences requises (notamment : qui ont déjà réalisé ce type de contrôle, et qui savent identifier les états du moteur inacceptables) et apte à délivrer l’APRS sur l’aéronef à l’issue des visites, la disponibilité de la documentation technique applicable (y compris du constructeur moteur), des outillages nécessaires et d’installations adaptées. Exploitation non commerciale Exploitation commerciale - Organisme de maintenance agréé, ou - Mécanicien titulaire d’une licence Partie 66 de catégorie B1, B3 ou L valide pour le type d’aéronef. - Organisme de maintenance agréé Organisme de maintenance agréé : organisme agréé pour le type d’aéronef (rating A) et pour les travaux considérés (mention explicite au § « domaine d’activité » du manuel d’organisme). Mécanicien accepté par l’autorité : un mécanicien amené à intervenir sur des aéronefs ELA1 utilisés pour des formations au pilotage, IFR, vols de nuit, vols de découverte ou travail aérien devra transmettre au Responsable de Surveillance OSAC les justificatifs permettant de retracer son expérience et vérifier qu’il a les compétences requises. L’acceptation uploads/Management/ g4001-annexe-iii-controles-alternatifs-moteurs-a-pistons.pdf
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- Publié le Sep 22, 2022
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