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A) Les métiers de l’assurance ❖ Les acteurs du marché de l’assurance Les compag

A) Les métiers de l’assurance ❖ Les acteurs du marché de l’assurance Les compagnies d'assurance peuvent opérer sous deux formes juridiques : Les sociétés anonymes et les sociétés d'assurances mixtes dans le code des assurances (article L. 322-1) "Toute société doit être constituée en société anonyme, mutuelle ou société européenne". Outre les trois structures clairement énoncées dans la loi sur les assurances, il existe d'autres formes de sociétés, c'est-à-dire des sociétés d'entraide soumises à des lois sur l'aide mutuelle. Les derniers développements tendent à rassembler différentes réglementations et sociétés dites de bancassurance. ❖ Sociétés d’assurance anonymes Lorsque l'entreprise est une société de capitaux, on dit qu'elle est anonyme. Sa principale occupation est de mener une ou plusieurs activités susceptibles de générer des bénéfices suffisants pour rémunérer les actionnaires de la société. Lorsque les compagnies d'assurance choisissent cette identité, elles possèdent délibérément cette ambition et la considèrent comme ayant des objectifs commerciaux. Par conséquent, les produits d'assurance doivent générer des bénéfices avant de pouvoir être réinvestis ou partagés. L'assuré est le tiers dans ces SA, mais cela n'empêche pas le tiers de devenir actionnaire. Le statut actuel de ces compagnies d'assurance telles que : Allianz, AXA, GENERALI, AVIVA, etc. ❖ Société mutuelle d’assurance La particularité de United Insurance Company est qu'elle permet à l'assuré de participer à ses activités. En effet, la fusion suppose que l'assuré devient membre à part entière de l'association. En tant que membre, il bénéficiera non seulement de l'assurance émise par SAM, mais participera également à la gestion de la vie commune. Il sera tous les autres membres assurés de l'association et pourra régler toutes les affaires (conseil d'administration, bureau). Le but de ce type d'association est de fournir des services d'assurance à des prix attractifs grâce au partage des risques, et a ensuite dit que l'objectif de SAM est donc non commercial (logique de profit au sens où les membres sont clairement exclus de l'adhésion) En ce sens, il est similaire au règlement de l'Association (appelé loi de 1901). ❖ Contrôle avec autorité Les compagnies d'assurance sont soumises à l'autorisation et au contrôle de la "loi sur les assurances", la communauté est soumise à la "loi générale sur les assurances" et les institutions de prévoyance et de retraite complémentaire sont soumises à la "loi sur la sécurité sociale". Les trois types d'établissements sont sous le contrôle exclusif de l'Agence de contrôle prudent et de résolution (ACPR), créée par la fusion de l'Agence des assurances et du contrôle public (ACAM) et de la Commission bancaire au début de 2010. Il s'agit d'une agence administrative indépendante chargée de veiller à ce que les entités sous son contrôle soient toujours en mesure de respecter leurs engagements vis-à-vis de l'assuré ou des membres (dans le cas de relations mutuelles). ❖ Bancassurance Dans les années 80 et 90, la législation relative au secteur bancaire s'est beaucoup développée, permettant aux banques d'exercer des activités connexes, en particulier les activités des compagnies d'assurance. Ils ont rapidement demandé l'approbation de la branche vie et des biens et passifs qu'ils avaient appris grâce à l'épargne. Les compagnies d'assurance ont fait la même chose dans le sens inverse en conquérant le marché bancaire dans les années 2000. Conditions de souscription, de suivi et de règlement des sinistres. Ces accords varient selon la société, le type d'assurance et le montant du contrat. Une liste des courtiers et sociétés de bourse établis en France est publiée chaque année au « Journal officiel de la République française ». Le monde du courtage est particulièrement changeant, des courtiers individuels aux entreprises internationales comptant des milliers d'employés. ❖ Institutions dites de prévoyance Ces institutions de prévoyance sont soumises à la loi sur la sécurité sociale et sont des associations gérées conjointement par les représentants des employeurs et des salariés, dont la mission est d'assurer une assurance collective ou collective à un groupe homogène d'assurés. Leurs domaines d'intervention se limitent aux garanties de santé, de décès, d'invalidité, d'incapacité et de prise en charge. ❖ Entreprise européenne Les entreprises européennes peuvent être utilisées comme cadre pour créer des compagnies d'assurance. Il est possible de créer une société conforme à la réglementation européenne en France en 2001 et depuis 2004. Ces organisations sont très proches des sociétés anonymes. B) Rôle économique et social de l’assurance et principes fondamentaux 1) Principes fondamentaux de l’assurance dans son rôle économique et sociale Par l’indemnisation des assurés et l’indemnisation des victimes, l’assurance privée, avec la sécurité sociale et l’effort social du pays, est devenue le troisième pilier du système de protection sociale, inspiré par l’essence de la société. Et la lutte sociale qui s'est répandue depuis le 19ème siècle et institutionnalisée dans le modèle de distribution de l'État providence après la Seconde Guerre mondiale. ❖ L'équilibre de la mutualité́ L'assurance est basée sur le principe de la compensation des risques au sein de la société commune. A travers le contrat, la compagnie d'assurance perçoit toutes les primes payées par les assurés qui forment une relation mutuellement avantageuse dans la même catégorie de risque, afin de pouvoir indemniser les sinistres qui affectent ce groupe. Le juriste français Joseph Hémard4 définit l'assurance comme suit : « L'assurance est une opération par laquelle l'assuré doit percevoir une rémunération auprès de lui ou d'un tiers lorsqu'un risque survient. (Prime), le service fourni par l'autre partie, la compagnie d'assurance responsable une série de risques la compensera selon la loi statistique. Cette opération technique repose sur les éléments suivants : -les parties concernées par le contrat (ou police d'assurance) - le risque, -la cotisation (ou prime) ; -la prestation de 1'assureur - la compensation ; -Les statistiques existantes. Les parties en présence sont : -L’assureur (sociétés d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyances soumises respectivement aux codes des assurances, de la mutualité́ et de la sécurité́ sociale) ; Souscripteur (qui a la capacité́ de souscrire, établit les déclarations et règle les cotisations) : -L’assuré (sur qui repose la garantie) ; - Le bénéficiaire (souscripteur/assure ou tiers, recevant la prestation en cas de réalisation de risque). Pour être assurable, le risque doit : -désigner l’objet assuré (bien, personne, activité...) -correspondre à une catégorie à laquelle se rapporte un tarif spécifique (risque industriel, automobile...) ; -spécifier la nature de l'événement à garantir, celui-ci devant être ou à défaut inconnu de l'assuré lors de la souscription), aléatoire (incertitude quant à sa survenance et sa date de survenance), indépendant de la volonté exclusive de l’assuré, licite et conforme aux bonnes mœurs. L'objet assuré est à la base du concept de risque de perte aux et peut être divisé en quatre types : - matérielle (dommage entrainant u n e diminution totale ou partielle de la valeur du bien et/ou des revenus qu'il procure) ; - par responsabilité́ (demande ou poursuite en justice dans le but d'obtenir des intérêts ou autres réparations, consécutivement à la destruction, subtilisation ou privation réjouissance d'un bien) ; -personnelle (provoquée p a r le décès, l'invalidité́, le départ en retraite ou la séparation volontaire ou involontaire d'un employé́) ; -de gain (provoquée par une diminution du revenu net qui peut être causée par une perte matérielle, par responsabilité́ ou par raison personnelle, ou être due å une perte d'image, des erreurs stratégiques ou des mauvaises performances commerciales). La cotisation (ou prime) est la contribution du souscripteur en échange de la garantie accordée. La cotisation payée par le souscripteur se décompose comme suit : Fréquence x Coût moyen +Coût net de réassurance +Frais d'acquisition, Frais de gestion des sinistres et des contrats, Frais d’administration +Marge +Frais accessoires (forfaitaires) +Taxes Analyse Macro-économique (avant la crise du coronavirus) I) L’Europe ▪ Le Produit Intérieur Brut (PIB) Pays 2015 2016 2017 2018 2019* 2020* 2021* Union Européenne 2.4 2 2.5 2 1.5 1.6 1.5 Zone Euro 2.1 2 2.4 1.9 1.2 1.4 1.4 Allemagne 1.7 2.2 2.2 1.4 0.9 1.4 1.4 Belgique 1.8 1.5 1.7 1.4 1.2 1.3 1 Espagne 3.6 3.2 3 2.6 2.2 1.9 1.8 France 1.1 1.2 2.2 1.5 1.2 1.4 1.5 Italie 0.9 1.1 1.7 0.9 0.2 0.7 0.7 Luxembourg 3.9 2.4 1.5 2.6 …….. …….. ……… Pays-Bas 2 2.2 2.9 2.7 …….. ……… ………. Portugal 1.8 1.9 2.8 2.2 1.6 1.5 ………. Royaume-Uni 2.3 1.8 1.8 1.4 …….. ……… ……… Suisse 1.3 1.6 1.6 2.6 1.2 1.6 1.5 Source : Bloomberg Eurostat Commentaires : 2015 et 2017 sont les meilleures années en ce qui concerner le PIB de l’Europe. Mais dans le détail on peut constater une baisse globale de croissance du PIB. Notamment celle de l’Allemagne (première puissance Européenne) qui passe de 2.2 en 2016 à 1.4 avec des prévisions estimées à 0.9 pour fin 2019 et 1.4 pour les années 2020 et 2021. Ci-dessous nous pouvons observer le graphe de l’évolution du PIB de l’Union Européenne, ainsi que celui des grandes puissance européennes (l’Allemagne, la France et le Royaume- Unis). - TAUX D’INFLATION Commentaire : L’inflation ici constatée mesurée par l’IPC, constitue un des objectifs principaux de la BCE : c’est-à-dire assurer la stabilité des prix et ainsi soutenir la croissance économique. uploads/Management/ gai-analyse-eco-post-cov.pdf