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Consolidation des comptes –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Page

Consolidation des comptes –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Page Préambule. Les utilisateurs des comptes d’un holding ressentent généralement le souci et le besoin d’être informés de la situation financière, des résultats et de la variation de la situation financière du groupe pris dans son ensemble, ce besoin est satisfait par les comptes consolidés qui présentent l’information financière du groupe comme celle d’une entreprise unique, sans tenir compte des frontières juridiques qui séparent les personnes morales. Le présent rapport retrace les déférentes phases nécessaires à l’établissement des comptes consolidé d’un groupe et il sera présenter suivant le plan suivant : Généralités et procéssus général de consolidation.  Notion de groupe ;  Notion de contrôle ;  Définition des différents types de contrôle et de l’influence ;  Définition, objectifs et contexte juridique, fiscal et comptable de la consolidation des comptes de groupe ;  Organisation du procéssus de consolidation. Travaux préparatoires de consolidation au niveau des services consolidation.  Etablissement de l’organigramme de consolidation ;  Etablissement de la liste des societes à consolider ;  Choix des méthodes de consolidation ;  Lettre d’orientation. Travaux de rapprochement, de retraitement et transmission des liasses de consolidation.  Principes et règles comptables applicables aux comptes consolides ;  Rapprochement des comptes et opérations réciproques retraitements ;  Elaboration et transmission de la liasse de consolidation. Travux de consolidation. Validation des liasses de consolidation ; Mise à jour de la liste des sociétés consolidées ; Cumul des bilans et des comptes de résultats ; Elimination des comptes et opérations intra-groupe ; Elimination des titres de participation et partage de l’actif net ; Elaboration des tableaux de consolidation ; Comptabilite de consolidation. 1 Consolidation des comptes –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Page  Présentation des comptes consolidés.  Forme et contenu des états financiers consolidés ;  Autres tableaux lies aux comptes consolides ;  Rapport sur la gestion du groupe. Cas pratique. 2 Consolidation des comptes –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Page I. GENERALITES ET PROCESSUS GENERAL DE CONSOLIDATION. I.1. Notions de groupe. On appelle groupe de sociétés « l’ensemble constitué par plusieurs sociétés, ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elle par des liens divers en vertu desquels l’une d’entre elle, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. ». I.2. Notions de contrôle. Le contrôle résulte du fait que la société mère, directement ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés dépendantes, se trouve dans l’une des situations suivantes : détient la majorité du capital souscrit de la société concernée, dispose de la majorité des droits de vote aux assemblées, désigne plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de la société. Lorsque l’une de ces trois conditions est remplie, il y présomption que la société concernée, fait partie du groupe. Les sociétés dépendantes comprennent : les filiales : est considérée comme filiale, toute société où la société mère possède plus de la moitié du capital, les sous-filiales (filiales de sociétés dépendant du groupe), les participations multiples : lorsque la société mère, ses filiales ou ses sous-filiales détiennent dans une société des participations minoritaires dont le total procure au groupe le contrôle de celles-ci, elle est dénommée participations multiples, les participations : lorsqu’une société possède dans une autre société une fraction de capital comprise entre 20 % et moins de 50 %, la première est considérée comme ayant une participation dans la seconde. 3 Consolidation des comptes –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Page I.3. Définition des différents types de contrôle et de l’influence. a) Définition du contrôle exclusif. Le contrôle exclusif résulte : a) Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une entreprise (contrôle de droit) ; b) Soit de la désignation pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise (contrôle de fait). La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a disposé au cours de cette période directement ou indirectement, d’une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne; c) Soit du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires (contrôle contractuel), lorsque le droit applicable le permet, et que la société dominante est actionnaire ou associée de cette entreprise. b) Définition du contrôle conjoint. Le contrôle est dit conjoint lorsqu’il y a partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord. d) Définition de l’influence notable. l’influence notable sur la gestion et la politique financière d’une entreprise est présumée lorsqu’une société dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise ; cette présomption est réfutée si la société consolidante n’exerce aucune influence au niveau de la gestion ou sur l’affectation du résultat ou que les informations nécessaires à la consolidation ne peuvent être obtenues; Si la société consolidante dispose de moins de 20% des droits de vote, il convient de prouver l’influence notable pour permettre la mise en équivalence des comptes de la société sur laquelle ces droits sont détenus : échange de cadres et de dirigeants, représentation au niveau de l‘organe de direction, fourniture d’informations techniques, etc. 4 Consolidation des comptes –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Page I.4. Définition, objectifs et contexte juridique, fiscal et comptable de la consolidation des comptes de groupe. I.4.1. Définition de la consolidation. La consolidation consiste à substituer au montant des titres de participation, qui figurent au bilan de la société mère, la part de la situation nette de la société émettrice qui correspond à ces titres. La substitution se fait selon l’une des trois méthodes développées ci-dessus, qui sont également appliquées pour la consolidation de l’ensemble des résultats des sociétés du groupe (ou sous-groupe). I.4.2. Objectifs de la consolidation. La consolidation des comptes vise à donner une image économique fidèle de l’ensemble des sociétés qui composent le groupe. Elle vise les principaux objectifs suivants : a) fournir aux dirigeants du Groupe, à ceux des sous-groupes, ainsi qu’aux tiers intéressés, une information significative quant : au poids économique du groupe ; à la rentabilité de l’ensemble du groupe ; à l’importance des capitaux propres mis en œuvre et à leur emploi. b) répondre aux normes internationales, à défaut d’obligation légale locale, en matière d’établissement et de présentation des comptes de groupe. I.4.3. Contexte juridique, fiscal et comptable I.4.3.1. Contexte juridique. Aux termes de l'article 732 bis 3 de l'ordonnance n° 96-27 du 9 décembre 1996, modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce," la société holding qui fait appel public à l'épargne et/ou cotée en bourse est tenue à l'établissement et à la publication des comptes consolidés tels que définis à l'article 732 bis 4 du présent code". Art 732 bis 4 « Par comptes consolidés, on entend la présentation de la situation financière et des résultats d'un groupe de sociétés, comme si celles-ci ne formaient qu'une seule entité. Ils sont soumis aux mêmes règles de présentation, de contrôle, d'adoption et de publication que les comptes annuels individuels. Les modalités d'application du présent article seront déterminées en tant que de besoin par voie réglementaire ». 5 Consolidation des comptes –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Page « La société qui exerce un contrôle sur une ou plusieurs sociétés, conformément aux alinéas précédents, est appelée pour l'application de la présente section" Société holding » (art.731 alinéa 6). Le cadre juridique de la consolidation des comptes pour l'avenir, c'est-à-dire à partir de l'exercice 1997, est ainsi clairement posé par ces dispositions. I.4.3.2. Contexte fiscal. Sur le plan fiscal, le régime du bénéfice consolidé est défini par l'article 138 bis du code des impôts directs et des taxes assimilées (art.14 de la loi de finances pour 1997). « Les groupes de sociétés tels que définis dans le présent article et à l'exclusion des sociétés pétrolières, peuvent opter pour le régime du bénéfice consolidé ». La consolidation s'entend de celle de l'ensemble des comptes du bilan. L'option est faite par la société mère et acceptée par l'ensemble des sociétés membres. Elle est irrévocable pour une durée de quatre (04) ans. Pour l'application des dispositions ci-dessus, le groupe de société s'entend de toute entité économique de deux ou plusieurs sociétés par actions juridiquement indépendantes dont l'une appelée "société mère", tient les autres, appelées "membres", sous sa dépendance par la détention directe de 90 % ou plus du capital et dont le capital ne peut être détenu en totalité ou en partie par ces sociétés ou à raison de 90 % ou plus par une société éligible en tant que société mère. Les relations entre sociétés membres du groupe au sens fiscal doivent être régies exclusivement par les dispositions du code de commerce. Toutefois, ne peuvent opter pour le régime fiscal des groupes de sociétés que les sociétés qui justifient de résultats positifs pendant les uploads/Management/ generalites-et-processus-general-de-consolidation-des-comptes-cas-pratique.pdf