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l’Enass Ecole nationale d’assurances Communication financière et environnement

l’Enass Ecole nationale d’assurances Communication financière et environnement réglementaire Quels enjeux pour les sociétés d’assurance ? Fabien MATUSZAK Le contenu de cette thèse professionnelle n'engage que son auteur, la responsabilité de l'Enass - Institut du Cnam ne pourrait être engagée à ce titre. CNAM/ENASS Communication financière MBA Manager d’Entreprise Assurance et environnement règlementaire Page 2 sur 88 Remerciements Je remercie avant tout AXA et mon responsable, Hubert JUMEL, de m’avoir donné cette opportunité de suivre le cursus du MBA Management de l’entreprise d’assurance. Le suivi de cette formation répond au besoin d’accompagnement que j’ai ressenti pour renforcer des compétences professionnelles acquises jusqu’à présent sur le terrain. Je tâcherai de mettre à profit ce riche enseignement dans le cadre de mes missions. Je remercie également les professionnels qui m’ont accordé de leur temps et aidé dans ma réflexion sur ce thème de la communication financière : - Monsieur Emmanuel du BOULLAY, Président de la société FINCA1 - Monsieur Etienne BOUAS-LAURENT, Directeur de la communication financière, GIE AXA - Monsieur Edouard SALUSTRO, Commissaire aux comptes - Cabinet SALUSTRO - Monsieur Christian JACQ, Directeur souscription Financial Lines, AXA CS - Madame Lien-Phuong NGUYEN, Service Normes et Etudes, AXA France Merci à mon équipe pour son soutien et son professionnalisme durant cette période. Enfin, une affectueuse pensée pour ma femme qui a du supporter un mari parfois peu accommodant dans ces moments difficiles. Merci pour ton appui et tes encouragements. A notre petit titou … Les prises de position dans cette thèse sont personnelles et ne reflètent pas forcément l’opinion des personnes interrogées. 1 Société de conseil en gouvernance. CNAM/ENASS Communication financière MBA Manager d’Entreprise Assurance et environnement règlementaire Synthèse Bien que la communication financière soit un concept relativement récent en France pour les sociétés d’assurance ou de réassurance, elle est devenue, en une décennie, l'objet de risques juridiques et médiatiques accrus alors que les progrès de la gouvernance et de la transparence n'ont jamais été aussi réels. En adoptant une communication financière pertinente et transparente, les entreprises affichent leur ambition de valoriser au mieux leur image économique par la publication d’information relative aux produits, aux résultats, mais aussi aux perspectives plus stratégiques de leur positionnement et de leur développement sur le marché. Satisfaire le client par une gamme de produits diversifiés et adaptés, rassurer l’actionnaire participatif par des chiffres stables, le mettre en confiance et le fidéliser, mais aussi délivrer une information institutionnelle de qualité auprès des autorités de tutelle, tels sont les enjeux de la communication financière. Pour ce faire, les sociétés d’assurance ou de réassurance évoluent dans un environnement règlementaire de plus en plus dense et contraignant. La deuxième partie de ce mémoire est consacrée aux différents textes et règlements en la matière. Deux réformes importantes concernent ces sociétés : Solvabilité II et les IFRS phase II. L’accent est mis sur la directive Solvabilité II, plus particulièrement avec le troisième pilier dont l’objectif est de renforcer les mécanismes de marché et le contrôle fondé sur les risques. Il s’agit d’accroître la discipline de marché par la transparence de l’information transmise aux assurés, aux investisseurs et aux autorités de contrôle. Les conséquences pour améliorer la communication financière des sociétés ne sont pas neutres sur leurs systèmes d’information et la structure de leur organisation. En imposant un cadre commun aux sociétés d’assurance et de réassurance, le régulateur cherche à fluidifier l’information vers le marché, mais aussi la comparaison entre les établissements. La difficulté pour les établissements est de déterminer une communication transparente sur leur approche des risques et les moyens mis en œuvre pour rassurer les investisseurs. Ces informations permettent d’éclaircir leur stratégie, mais informe également la concurrence. L’établissement devra prendre en considération le principe d’importance relative selon lequel l’information est dite importante si son omission ou si son [in]exactitude modifie ou influence l’appréciation ou la décision de son utilisateur. Cependant, qu’elle soit imposée par le législateur, le régulateur, l’actionnaire ou par le client, il n’en demeure pas moins que le principal challenge de la communication financière est désormais la cohérence de l’information diffusée. Ceci est d’autant plus important pour les sociétés que la communication financière apparaît maintenant comme un élément de la chaîne de valeur de l’entreprise. L’avantage comparatif que pourrait avoir une société d’assurance par rapport à ses Page 3 sur 88 CNAM/ENASS Communication financière MBA Manager d’Entreprise Assurance et environnement règlementaire concurrents doit cependant être correctement intégré dans la gouvernance de l’entreprise. D’où la nécessité pour les administrateurs d’être correctement informés sur les enjeux de la communication financière, avec une réglementation toujours en mouvance. Mots clés : Communication financière, Assurance, Solvabilité II, Pilier 3, IFRS, Système d’information, Réglementation, Gouvernance. Page 4 sur 88 CNAM/ENASS Communication financière MBA Manager d’Entreprise Assurance et environnement règlementaire Sommaire Introduction ...................................................................................................................... 7 1ère PARTIE : Cadre et principes de la communication financière................................. 9 Chapitre 1 - Un concept relativement récent.............................................................. 10 1. 1 Définition de la communication financière ..................................................... 10 1. 2 Ce que la communication financière n’est pas................................................ 11 1. 3 Une évolution progressive dans le style de communication ........................... 12 1. 4 Une communication révolutionnée par Internet.............................................. 15 Chapitre 2 - Des objectifs multiples, parfois contradictoires ..................................... 17 2. 1 Les cibles de la communication financière ..................................................... 17 2. 2 Les enjeux de la communication financière .................................................... 20 Chapitre 3 - Principes généraux de la communication financière.............................. 25 3. 1 Les trois notions d’information financière ...................................................... 25 3. 2 Les principes de la communication financière ................................................ 26 3. 3 Le calendrier, une nécessité pour bâtir sa communication financière............. 27 3. 4 L’organisation de la communication financière.............................................. 29 Synthèse 1 partie ère ......................................................................................................... 32 2ème PARTIE : Environnement règlementaire et communication financière............... 34 Chapitre 4 - Directive européenne Solvabilité II........................................................ 35 4. 1 Présentation de la réforme............................................................................... 35 4. 2 Principes de la réforme.................................................................................... 35 4. 3 Structure de la réforme .................................................................................... 36 4. 4 Pilier III : la communication financière de demain......................................... 38 Chapitre 5 - Communiquer sur des données comptables standarisées ....................... 44 5. 1 Présentation des IFRS...................................................................................... 44 5. 2 Normes spécifiques à l’information financière ............................................... 45 5. 3 IFRS phase 2 en bref ....................................................................................... 50 Chapitre 6 - Les autres dispositions règlementaires................................................... 51 6. 1 Directive « Transparence ».............................................................................. 51 6. 2 La Loi de Sécurité Financière (LSF)............................................................... 54 6. 3 Le code des assurances.................................................................................... 54 6. 4 Le règlement général de l’AMF ...................................................................... 57 6. 5 La 8 directive européenne ème ........................................................................... 58 Synthèse 2ème partie...................................................................................................... 59 3ème PARTIE : Quels enjeux pour les sociétés d’assurance ? ...................................... 61 Chapitre 7 - Un état des lieux contrasté...................................................................... 62 7. 1 Trop d’information tue l’information.............................................................. 62 7. 2 Chaîne de valeur et communication financière ............................................... 63 7. 3 La communication financière dépend de la volonté du dirigeant : ................. 64 Chapitre 8 - Le rôle des systèmes d’information........................................................ 66 8. 1 Comment rendre compte de la diversité des informations ? ........................... 66 8. 2 Plus concrètement …....................................................................................... 68 8. 3 IFRS phase II et Solvabilité II : nécessité de converger pour limiter les risques ?.................................................................................................................. 70 Page 5 sur 88 CNAM/ENASS Communication financière MBA Manager d’Entreprise Assurance et environnement règlementaire 8. 4 Une utilisation possible du langage XBRL ? .................................................. 72 Chapitre 9 - Le conseil d’administration : garant de l’efficacité du système ? .......... 74 9. 1 Rôle de surveillance et d’alerte du Conseil d’administration.......................... 74 9. 2 La communication sur les risques par le Conseil d’administration................. 75 9. 3 Les informations à disposition du Conseil d’administration........................... 76 9. 4 La responsabilité en droit des sociétés ............................................................ 76 9. 5 L’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ......................... 80 Synthèse 3ème partie...................................................................................................... 81 Conclusion...................................................................................................................... 82 Table des matières détaillée............................................................................................ 84 Principales références documentaires............................................................................. 87 Page 6 sur 88 CNAM/ENASS Communication financière MBA Manager d’Entreprise Assurance et environnement règlementaire Page 7 sur 88 I In nt tr ro od du uc ct ti io on n a communication financière joue un rôle essentiel dans la transparence des marchés et constitue un élément clé pour instaurer une relation de confiance entre les acteurs du marché et une entreprise. Mais l’environnent lié à la communication financière a subi au cours de ces dernières années de profonds changements, à la fois sur le fonds de l’information financière que transmettent les sociétés, mais également sur la forme par laquelle cette information est diffusée. L’évolution du contexte règlementaire, qu’il soit national, européen, voire international, explique en partie la mutation de la relation entre la société émettrice et le marché. Aussi, longtemps considérée comme un simple moyen de livrer une information sur les performances passées de l’entreprise, par le biais de chiffres et ratios principalement, la communication financière est maintenant positionnée au cœur de la stratégie des sociétés d’assurance. Ces changements, portant davantage sur le fonds de la communication financière, doivent être mis en parallèle de la multiplication des supports d’information développés depuis la fin du XXème siècle. En effet, les nouvelles technologies (Internet, conference call, vidéo conférence) permettent d’atteindre des destinataires de plus en plus variés et nombreux, avec une réactivité et vitesse de diffusion de uploads/Management/ rapport-sur-la-communication-financiere.pdf