Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La gestion publique axée sur les résultats introduction: La Gestion axée sur le

La gestion publique axée sur les résultats introduction: La Gestion axée sur les résultats (GAR) est un nouveau mode de gestion qui ambitionne de rendre efficace la dépense publique. Pour cela, son principe consiste à établir une liaison étroite entre les résultats escomptés ou souhaités et les moyens mis en œuvre. En fait, cette nouvelle approche a vu ses premières applications dans les pays anglo-saxons. Puis, elle s’est étendue à la plupart des pays du monde. Toutefois, les résultats de sa mise en œuvre ont révélé des rythmes inégaux. Si certains pays ont pu mobiliser leurs administrations publiques à la philosophie de la gestion axée sur les résultats à travers la substitution de la logique de résultats à la logique de moyens, d’autres au contraire sont loin d’atteindre cet objectif. A travers le cas marocain on peut se poser la question suivante : jusqu’à quel degré l’administration publique marocaine est prescrite à la culture de la GAR ? Autrement dit, les autorités publiques marocaines ont-elles pu transformer ou reformuler notre système de gestion et de budgétisation en conformité avec l’approche précitée afin de rendre plus efficace les projets, programmes et politiques publiques ? Afin de répondre à ces questions, on doit tout d’abord définir la GAR, ses origines ainsi que les principales causes ayant dicté son adoption, et ensuite d’essayer de se focaliser sur les tentatives et les efforts fournis par l’administration publique marocaine en vue d’orienter son mode de gestion et de budgétisation vers la culture des résultats. 1- Cadre théorique et conceptuel de la gestion axée sur les résultats A-Définition 1. Selon l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI), la GAR est « un moyen d’améliorer l’efficacité et la responsabilité de la gestion en faisant participer les principaux intervenants à la définition de résultats escomptés, en évaluant les risques, en suivant les progrès vers l’atteinte de ces résultats, en intégrant les leçons apprises dans les décisions de gestion et les rapports sur le rendement ». 2. Selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la GAR est «une stratégie ou méthode de gestion appliquée par une organisation pour veiller à ce que ses procédures, produits et services contribuent à la réalisation de résultats clairement définis ». 3. Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), la GAR est « un mode de gestion centré sur les résultats à obtenir, une stratégie générale de gestion visant à modifier la façon dont fonctionnent les institutions, en mettant l’accent sur les moyens d’améliorer leur efficacité c’est-à-dire d’obtenir des résultats». A partir de ces définitions, on peut déduire un certain nombre de composantes communes qui font de la GAR un nouvel outil indispensable pour l’amélioration de l’efficacité et de la responsabilité des organisations et des institutions. Il s’agit en effet d’une nouvelle gestion mettant l’accent notamment sur:  L’optimisation de l’utilisation des ressources matérielles, financières et humaines afin d’améliorer leur efficacité pour obtenir des résultats clairement définis;  L’orientation des efforts des différents partenaires d’un projet vers l’atteinte de résultats précis ;  La reddition des comptes comme moyens d’améliorer l’efficacité des institutions;  La planification comme outil permettant à travers l’analyse de situations problématiques de définir un ensemble d’objectifs, d’activités et d’extrants en vue d’atteindre des résultats bien définis;  La définition d’un certain nombre d’indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus ;  Le changement du mode de fonctionnement des organisations et institutions en vue d’améliorer leur efficacité pour atteindre les résultats escomptés. Origines de la GAR: C’est sous l’impulsion de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE)que le nouveau mode de gestion centré sur les résultats a vu le jour, et ce vers le milieu des années 90 [4]. En effet, après une phase d’expérimentation des pays comme les Etats-Unis (1993), le Québec (2000) et la France (2001) ont adopté des lois instituant la gestion par les résultats [5].Par suite, la GAR a fait l’objet de deux tables rondes internationales dont la première en mai 2002 à Monterry au Mexique et la deuxième en février 2004 à Marrakech au Maroc en vue d’assurer la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Aujourd’hui, cette approche de gestion est au cœur des systèmes de gestion des programmes/projets et des finances tant publiques que privées dans le monde entier. Les gouvernements ainsi que les organisations nationales qu’internationales se sont attachés davantage aux résultats des programmes de développement et à la manière dont ils peuvent contribuer à les améliorer. B- Le recours a la GAR Le recours à la GAR est dicté par la concordance à la fois de facteurs externes et internes des Etats. En effet, sur le plan international, l’interdépendance accrue des États, la mondialisation des marchés et de la production ainsi que le contrôle citoyen de l’action publique ont imposé le dépassement des systèmes de gestion classiques basés sur les intrants, les activités et les extrants vers des systèmes de gestion modernes se focalisant sur l’amélioration de la performance et la réalisation de résultats. Pour les pays en développement, en plus des facteurs susmentionnés d’autres facteurs ont imposé le recours à la GAR, il s’agit essentiellement des pressions exercées par les organisations internationales comme la Banque mondiale, l’ONU et l’OCDE pour réinventer les politiques gouvernementales en vue d’assurer l’efficacité de l’aide au développement. Sur le plan interne, plusieurs facteurs ont imposé le dépassement de modèle d’organisation bureaucratique et la réorientation vers un nouveau mode de management public. Il s’agit entre autres de la demande accrue de services de la population et des partenaires, de la Précarité des finances publiques, et des exigences plus grandes des populations envers le secteur public considéré comme incapable de répondre aux attentes des citoyens, excessivement bureaucratique, gros consommateur de ressources, inefficace et prestataire de services ne répondant plus à l’évolution des besoins et des préférences [6]. Après avoir définir la GAR, ses origines et les principales causes ayant dictées son adoption par la plupart des pays et des organisations, nous tenterons dans ce qui suit de jeter un regard sur les efforts déployés par notre pays en la matière. 2- Cas du Maroc S’inscrivant depuis les années 90 dans un processus de réformes dans les domaines politique, économique et social, le Maroc s’est engagé à partir des années 2000 dans une réforme budgétaire participative et progressive. A cet égard, on peut distinguer trois principales phases. La première phase, débutant en 2001, et qui est marquée par l’adoption de l’approche de la globalisation des crédits. La seconde phase, concordant avec le lancement de la loi de finance de 2008, et qui consiste à mettre en œuvre une nouvelle approche budgétaire basée sur la performance et les résultats. Et enfin, la phase actuelle caractérisée par la mise en circuit du projet de réforme de la loi organique relative à la loi de finances, et qui aspire permettre au Maroc de s’inscrire dans le vaste mouvement international de modernisation des finances publiques. Globalisation des crédits : L’approche de la globalisation des crédits, relevant de la première phase de la réforme budgétaire au Maroc, consiste à conférer aux ordonnateurs une plus grande marge de manœuvre dans l’utilisation des crédits mis à leur disposition, tout en les responsabilisant en matière de réalisation d’objectifs prédéfinis mesurés par des indicateurs chiffrés. Pour cela, les ordonnateurs et leurs sous-ordonnateurs peuvent procéder à des virements entre lignes d’un même paragraphe à l’intérieur des chapitres du budget général, des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome relatifs aux dépenses de matériel et dépenses diverses et aux dépenses d’investissement, et des comptes spéciaux du Trésor et ce, sans l’intervention préalable du Ministère chargé des Finances, en contrepartie de leur engagement à réaliser des objectifs prédéfinis mesurés par des indicateurs chiffrés[7]. Approche budgétaire basée sur la performance et les résultats : La mise en œuvre de l’approche budgétaire basée sur la performance et les résultats a pour ambition de veiller à l’efficacité de la dépense publique à travers l’adoption d’un certain nombre de mesures dont notamment le renforcement de la programmation budgétaire tri-annuelle et de la déconcentration budgétaire, la simplification des procédures de la dépense publique ainsi que l’adaptation de son contrôle à la logique de résultats .  S’agissant de la programmation budgétaire tri-annuelle : Elle a pour objectif de donner plus de clarté aux choix stratégiques en incitant les départements ministériels à adopter des instruments de programmation indicative qui s’étalent sur trois années et qui sont mise à jour annuellement pour les adapter à l’évolution de la conjoncture. Ces instruments, appelés « cadres de dépenses à moyen terme » (CDMT), doivent assurer la déclinaison des stratégies sectorielles et des programmes d’action au niveau de la loi de finances. Autrement dit, ils ont pour vocation d’établir un lien entre les objectifs stratégiques arrêtés par le gouvernement et le budget de l’année [9].  Concernant le renforcement de la déconcentration budgétaire : Il a pour support la contractualisation qui consiste en l’établissement de contrats objectifs/moyens entre les services centraux d’un ministère et ses services déconcentrés dans l’objectif de renforcer l’autonomie des uploads/Management/ gestion-axee-sur-les-resultats 1 .pdf