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Gestion de déchets en Algérie. Ali KRATBI, Expert environnement-Green Impact. C

Gestion de déchets en Algérie. Ali KRATBI, Expert environnement-Green Impact. Conférence Internationale de Dakar, Sénégal « Des solutions pour la gestion des déchets dans les pays en développement » 23 – 25 octobre 2017 Structuration de l’intervention - Green Impact. - Gestion de déchets en Algérie! - Cadre Institutionnel et réglementaire. - Stratégie Nationale de la Gestion de Déchets. - Expérience de Green Impact. - Gestion de déchets industriels « Projet RIDE-2016/2107 ». - Gestion de déchets domestiques « Projet CETs 2017 ». Green Impact. Création. Par Monsieur Ali KRATBI, en Janvier 2014/(Réf, 38/CC/MATE/2104). Ministère de l’Environnement et Des Energies Renouvelables Domaines d’intervention. • Gestion de déchets (Formation, étude, expertises et accompagnement). • Gestion de la biodiversité. • ECPE. • Elaboration des stratégies/programmes de coopération (GIZ, CTB…etc). • Assistance et appuis aux ONG. Références. Gestion de déchets en Algérie. Gestion de déchets dans les années 80. • Collecte ouverte (Poubelles). • Camion Sonacome de 5 tonnes. • Décharges sauvages. • Brulage de déchets. • Croissance démographie, • Développement socio-économique, • Mutation de mode de vie de consommation de citoyen. 11 Millions de tonnes de DMA en 2014! • Saturation des décharges existantes. • Problèmes d’hygiènes et de salubrité publique. • Potentiel risque de lixiviat. • Dégagement des GES lors de l’incinération. Lixiviat Incinération Gestion de déchets en Algérie. Gestion de déchets en Algérie. Quelques Chiffres Clés. Gestion de déchets en Algérie. Quelques Chiffres Clés. Cadre institutionnel et réglementaire. Plan national d’action pour l’environnement et le développement durable en 2001 (PNAE-DD). Sur le volet déchet, le PNAE-DD s’est décliné en deux programmes : PROGDEM : Programme de gestion des déchets solides municipaux, PNAGDES : Plan national de gestion des déchets spéciaux. A ce titre, le gouvernement s’est lancé sur tout un programme de mise à niveau notamment par : 1- Renforcement de l’aspect réglementaire : promulgation de la loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. 2- Renforcement institutionnel : par la création d’institutions dédiées à toutes les thématiques environnementales. C’est à ce titre que l’Agence Nationale des Déchets a été créé. 3- Introduction de la fiscalité environnementale : - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). - Taxe sur les activités polluantes et dangereuses (TAPD). Cadre réglementaire • Loi N 01-19 du 12 Décembre 2001, relative à la gestion, au contrôle et l’élimination des déchets. • Loi N 03-10 du 19 juillet 2003, relative la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable. • Décret N 02-372 du 11 novembre 2002, relatif aux déchets d’emballages. • Décret N 02-175 du 20 mai 2002, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Déchets. • Décret N 04-199 du 19 juillet 2004, fixant les modalités de création, organisation, fonctionnement et de financement du système public de reprise et de valorisation des déchets d’emballages Eco-Jem. Cadre institutionnel et réglementaire. CNFE 2002 ONEDD 2002 ANCC 2005 CNL 2004 CNDRB 2002 AND 2002 CNTPP 2002 Capacités Institutionnels Cadre institutionnel et réglementaire. Renforcement institutionnel AND Agence National des Déchets Etudes Traitement de données et informations Promouvoir les activités de traitements de déchets (recyclage, tri, valorisation, élimination). Elaboration d’une base de données Assistance aux collectivités locales Cadre institutionnel et réglementaire. Renforcement institutionnel Taxes d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 500 à 1000 DA/an/ménage 1000 à 10 000 DA/an pour les activités commerciales. 5000 à 20 000 DA/an pour les campings et activités similaires. 10 000 à 100 000 pour les grandes unités commerciales et industrielles. Taxes d’incitation au déstockage des déchets liés aux activités de soins des hôpitaux et cliniques. Taxe = 24 000/Tonne. Les revenus des cette taxe sont affectés comme suit: 10 % au profit des communes. 15 % au profit du trésor public. 75 % au profit du FEDEP (Fond National Pour l’Environnement et la Dépollution). Taxes sur les huiles, lubrifiants et préparation lubrifiantes. Taxes d’incitation au déstockage des déchets industriels dangereux. Cadre institutionnel et réglementaire. Fiscalité environnemental 1258 Communes ont bénéficié d’un Schéma Directeur de Gestion de Déchets Ménagers et Assimilés (81,63%). Création de 47 EPIC chargés de la gestion des CET et décharges contrôlés. Cadre institutionnel et réglementaire. Centre d’Enfouissement Techniques CET 139 89 CET en exploitation 24 CET en construction 26 CET en phase d’étude Décharges Contrôlés 136 87 Décharges contrôlées en exploitation 31 Décharges contrôlées en cours de réalisation. 18 Décharges contrôlée en phase d’étude Centres de tri 20 10 en exploitation 07 en construction 03 en phase d’étude Déchetterie 19 11 en exploitation 02 en construction 06 en phase d’étude PROGDEM Cadre institutionnel et réglementaire. Un système de veille est mis en place afin de permettre au citoyen de porter ses réclamations, sur l’état de son bien être et le bien être de son entourage!. Deux formules de réclamation, • l’une concerne les déchets. • l’autres concerne la dégradation de l’état de littoral (rejet de déchets en mer). Système de veille et de surveillance. Signature d’une convention cadre entre l’AND, ANSEJ et le CNFE. Cet accord vise à définir un cadre pour la consultation, la coopération et la coordination entre les parties, pour la mise à niveau des micro-entreprises dans le domaine des projets liés au secteur de l’environnement afin de réaliser : • La mise en place un cadre de concertation et de partenariat privilégié qui permettent de promouvoir la création d’activités par les jeunes entrepreneurs liés au secteur de l’environnement. • Diffusion de l’information au profit des jeunes entrepreneurs qui sont intéressés par les événements liés aux activités des projets dans le secteur de l’environnement. • Former et accompagner les jeunes entrepreneurs lors de la création des micro-entreprises. • Valorisation de l’expertise dans ce domaine chez les jeunes entrepreneurs. Coopération national Stratégie nationale de gestion de déchets. Stratégie nationale de gestion de déchets. Coopération international Les projets se situent à deux niveaux : 1- Fonds d’étude et d’expertise: • Renforcement de capacité dont le bénéficiaire est le staff de l’AND (Eco-Jem, au sein de FOST +) • Accompagnement de l’AND par le détachement d’un expert consultant en environnement au prés de l’AND depuis 2014. 2- Le programme AGID – un projet de coopération au service des collectivités locales pour la gestion des déchets. Partenaire 01, Coopération Technique Belge Partenaire 02, Agence de coopération allemande Programme de gestion de déchets et économie circulaire (2014-2019). Amélioration des capacités humaines, institutionnelles et administratives des administrations locales, régionales et nationales ainsi que des entreprises gestionnaires pour la mise en œuvre d’une gestion des déchets intégrée et créatrice d’emplois. Master professionnel en gestion intégré de déchets (2017). - Gestion durable des déchets en milieu urbain (Université de Constantine) - Gestion durable des déchets et procédés de traitement (Université de Blida) Stratégie nationale de gestion de déchets. Coopération international Gestion de déchets industriels « Projet RIDE-2016/2107 ». Le projet. Recueil d’Information Industrielles, qui s’agit d’une étude de recensement et évaluation de la conformité des ECPE. Objectif du projet. Faire un diagnostic et élaboration d’une feuille de route future pour une meilleure gestion environnemental. Champ d’intervention. La wilaya de Ouargla et plus particulièrement, les deux pôles industriels, HMD et TGT. Expérience de Green Impact. Expérience de Green Impact. Gestion de déchets industriels « Projet RIDE-2016/2107 ». TOGGOURT HASSI MESSAOUD Expérience de Green Impact. Gestion de déchets industriels « Projet RIDE-2016/2107 ». Zone Industrielle de Hassi Messaoud Méthodologie et déroulement des travaux... 1- Visite de chaque entreprise opérant sur le territoire de la ville, 2- Séance de travail, tenue avec le représentant de l’entreprise ou bien le représentant HSE, • Explication de l’étude RIDE et ses finalités. • Engagement de l’entreprise d’y être impliquée. • Fixation des échéance de la réponse. • Accompagnement dans le remplissage de la fiche technique. 3- Une visite des lieux des opérations de certaines entreprises. Expérience de Green Impact. N° Entreprise 01 WEATHERFORD 02 SHLUMBERGER 03 MILLE COUPOLES 04 AVA 05 FORAD ALGERIE 06 HALLIBURTON 07 ENSP 08 SONATRACH R.T.H 09 SONATRACH FORAGE 10 TRANS BAOUCHI 11 OFMC 12 EURO JAPAN 13 SONATRACH-PTTEP-PVEP 14 PECO 15 CIEPTAL 16 RED SEA 17 ZERGOUNE 18 MI SLB-SONATRACH 19 MI-SWACO N° Entreprise 20 ENTP 21 SONATRACH/MUD LOGGING 22 SHLUMBERGER 23 SAHA 24 HESP 25 LMC 26 BAYAT 27 GROUPE HIGH SERVICES 28 AIFG 29 SARPI 30 SARL EPG 31 EURL BAYAT KABINS 32 ENFOR 33 BONATTI 34 ENSP-BAKER HUGSBJSP 35 LIDE GAZ 36 BENTINI 37 GLOBAL MAT SOUTH 38 ORS N° Entreprise 39 BAKER HUGS 40 ENAC 41 TUBOSCOP 42 ENVIRONMENTAL SOLUTION 43 CATERING LCC SPA 44 PMLUCAS 45 META SUD 46 RED MED 47 NEWEUREST 48 DALMA ENERGI 49 NPS 50 SONATRACH-PERTAMINA 51 ENTREPOSE 52 PETROFAC 53 EL GHAITH 54 ALMAFRIQUE 55 NEWPARK 56 PETROFAC 57 NOV Entreprises visitées HMD… Expérience de Green Impact. Zone Industrielle de Touggourt 1- Visite de chaque entreprise opérant sur le territoire de la ville, 2- Séance de travail, tenue avec le représentant de l’entreprise ou bien le représentant HSE, • Explication de l’étude RIDE et ses finalités. • Engagement de l’entreprise d’y être impliquée. • Fixation des échéance de la réponse. • Accompagnement dans le remplissage de uploads/Management/ gestion-des-dechets-en-algerie-green-impact.pdf