Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SPÉLÉOLOGIE RECOMMANDATIONS FÉDÉRALES Gestion des Équip

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SPÉLÉOLOGIE RECOMMANDATIONS FÉDÉRALES Gestion des Équipements de sécurité et de protection individuelle (EPI) utilisés en spéléologie et en canyonisme Cadre réglementaire et normatif.................................................................................................3 Objet de la norme.......................................................................................................................3 Registre......................................................................................................................................4 Les contrôles..............................................................................................................................5 Définition et gestion du matériel...............................................................................................6 Équipements particuliers...........................................................................................................7 Le marquage du matériel...........................................................................................................8 Stockage et maintenance...........................................................................................................9 Application de la norme : Gestion d'un parc de matériel........................................................10 Tableau comparatif des durées de vie maximales des matériels.............................................17 Annexe 1..................................................................................................................................20 Annexe 2..................................................................................................................................22 Annexe 3..................................................................................................................................24 Annexe 4..................................................................................................................................26 SOMMAIRE Recommandations fédérales pour la gestion des Equipements de sécurité et de protection individuelle (EPI) Version du 30/10/2009 page 3 CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMATIF : La plupart des équipements de protection : casques, baudriers, mousquetons, cordes, bouteilles, détendeurs, etc., sont des Equipements de protection individuelle (EPI) et doivent à ce titre être conformes aux normes applicables en la matière (Décret du 5 août 1994 puis décrets du 7 mars et du 7 novembre 2008). En conséquence, seuls les EPI portant le marquage CE peuvent être « (…) vendus, loués ou distribués à titre gratuit… ». L’AFNOR a publié la norme NF S72-701 (avril 2008) intitulée « Mise à disposition d’Equipements de Protection Individuelle pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs dédiés à la pratique de l’escalade, l’alpinisme, la spéléologie et activités utilisant les mêmes techniques et équipements – Modalités de contrôle et de suivi ». Cette norme précise les méthodes de gestion (identification, contrôle et suivi) et les rapports entre le propriétaire et l’utilisateur. Cette norme concerne le matériel mis à disposition de personnes (prêté, loué...) par une structure :par exemple le matériel d’initiation et tout le matériel de club. Nota : Le matériel détenu à titre individuel n’est pas concerné par cette norme, tant qu’il n’est utilisé que par son propriétaire (le casque, le harnais…) par contre un mousqueton personnel posé sur un amarrage, sur lequel progressent d’autres spéléos, n’est pas considéré comme un matériel personnel mais comme étant mis à disposition. Les recommandations fédérales ont pour objet de préciser les conditions de gestion et de contrôle des matériels de sécurité utilisés dans nos activités fédérales, elles tiennent compte des exigences précisées par la norme. L’entretien et la vérification du matériel de plongée sont régis par : le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, et par l’arrêté du 30 mars 2005, portant modification de l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression OBJET DE LA NORME : TYPES D’EPI : Il existe trois types d’EPI, classés en fonction du degré de risque contre lequel ils protègent. Pour la spéléologie et le canyonisme les EPI utilisés sont essentiellement de classe 3, c'est-à-dire qu’ils ont pour but de protéger contre les risques mortels (chutes, glissades). Cas particulier : les équipements d’aide à la progression en place à demeure sur le lieu de pratique (cordes, anneaux de corde ou de sangle, plaquettes …) ne sont pas des EPI. C’est à l’utilisateur de s’assurer de leur bon état lors de sa progression. Il est important de rappeler que la mise à disposition de matériel en parfait état est une obligation de sécurité pour toutes les structures de la Fédération (FFS): Comités, clubs, commissions, ainsi que pour les cadres fédéraux. Il est donc important de vérifier le bon état du matériel, son degré d’usure éventuelle, et de prévoir si nécessaire son renouvellement. Recommandations fédérales pour la gestion des Equipements de sécurité et de protection individuelle (EPI) page 4 Version du 30/10/2009 MATERIEL CONCERNE PAR LA NORME Absorbeurs d’énergie d’escalade Crampons Absorbeurs d’énergie de via ferrata Harnais Broches à glace Longes Casques Outils à glace (piolets) Coinceurs et coinceurs mécaniques Poulies Connecteurs Sangles et anneaux Cordes et Cordelettes EQUIPEMENTS ASSIMILABLES A DES EPI : Les amarrages (plaquettes, anneaux, AS…), les descendeurs et bloqueurs ne sont pas cités dans la norme. Pourtant leurs caractéristiques et leur utilisation les fait assimiler à des EPI de catégorie 3. C’est pourquoi leur gestion est recommandée sur le même modèle que les autres EPI. (CF article R4311-12 à 15 du code du travail : Les équipements de protection individuelle, auxquels s'appliquent les obligations de conception et de fabrication prévues à l'article L. 4311-1, sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. Sont considérés comme des équipements de protection individuelle, au sens de l'article R. 4311-12 : 1° Un ensemble constitué par plusieurs dispositifs ou moyens, associés de façon solidaire en vue de protéger une personne contre un ou plusieurs risques susceptibles d'être encourus simultanément ; 2° Un dispositif ou moyen protecteur solidaire, de façon dissociable ou non dissociable, d'un équipement individuel non protecteur, tel que vêtement de travail, porté ou tenu par une personne en vue de déployer une activité [NOTA : on est ici dans le cas d’une plaquette reliée à un mousqueton..] ; 3° Tout composant interchangeable d'un équipement de protection individuelle, indispensable à son bon fonctionnement et utilisé exclusivement pour cet équipement de protection individuelle.) REGISTRE : En termes de vérification et de contrôle, la norme ne change pas grand-chose à la bonne gestion du matériel pratiquée par les clubs. La nouveauté introduite par la norme est la mise en place d’un registre de suivi du matériel, qui formalise les contrôles effectués. Ce registre est constitué des fiches de vie et des notices du fabriquant pour chacun des éléments du matériel mis à disposition des membres des clubs. Ce registre est mis à disposition des membres du club. Il est facultatif de tenir un registre d’utilisation du matériel (cahier de sorties) Réalisation de fiches de vie : Afin d’assurer le suivi de la gestion du matériel la fiche de vie doit comporter les informations suivantes: - Le type de matériel, - Le marquage identifiant du matériel, - La date d’acquisition, - La date de première mise en service, - La liste des contrôles complets effectués avec la validation du contrôleur. - Le certificat de conformité. - La date de mise au rebut. Recommandations fédérales pour la gestion des Equipements de sécurité et de protection individuelle (EPI) Version du 30/10/2009 page 5 Le certificat de conformité La norme propose d’inclure le certificat de conformité imposé par la réglementation dans la fiche de vie sous la forme suivante : « Le responsable de la vente, location, cession, mise à disposition sus signé déclare que l’EPI désigné ci-dessus est conforme aux dispositions techniques qui lui sont applicables : non modification de l’équipement, respect des instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision, et la réalisation des contrôles périodiques obligatoires pour les EPI contre les chutes de hauteur. » Le tableau de suivi des contrôles Ce tableau est complémentaire de la fiche de vie. Il doit comporter les contrôles effectués avec la date, les réparations, les mises au rebut, le nom et la signature du contrôleur Voir en annexe 1 une proposition de fiche de vie et de tableau de suivi des contrôles Important: la notice d’utilisation fournie obligatoirement par le fabricant avec le produit doit impérativement être conservée avec la fiche de vie. LES CONTRÔLES : CONTROLE DE ROUTINE : Il s’agit de la vérification habituelle de tout matériel effectuée lors de chaque utilisation; elle n’est pas consignée sur le registre de suivi. CONTROLE COMPLEMENTAIRE : Il consiste en une inspection minutieuse des équipements suite à un évènement exceptionnel. Un événement exceptionnel est un incident susceptible d’altérer notablement la fiabilité du matériel Sont considérés comme des événements exceptionnels : — une chute importante susceptible d’avoir créé une déformation permanente du matériel ou une détérioration; — un choc important ; — une exposition en dehors de la plage de température préconisée par le fabricant ; — un contact avec des agents chimiques ; — une modification de l’équipement de protection individuelle ; — l’utilisation de l’EPI en dehors de celle définie dans la notice d’information Un équipement ayant subi un événement exceptionnel devra immédiatement être isolé et signalé au contrôleur. Ce contrôle est consigné sur le registre de suivi. CONTRÔLE COMPLET : Il s’agit de l’ensemble des vérifications effectuées pour apprécier l’état du matériel. Il consiste en une inspection minutieuse dont la fréquence est définie par le fabricant, ou à défaut au moins une fois tous les douze mois. Ce contrôle est consigné sur le registre de suivi. Recommandations fédérales pour la gestion des Equipements de sécurité et de protection individuelle (EPI) page 6 Version du 30/10/2009 SONT HABILITES A EFFECTUER LES CONTROLES : - les titulaires d’un brevet fédéral délivré par la Fédération française de spéléologie ou la Fédération française de la montagne et d’escalade, - les titulaires d’un diplôme fédéral délivré par une fédération agréée concernée par les activités définies par la norme. - les titulaires d’un Diplôme d’État corde (spéléologie, escalade, alpinisme), - les personnes ayant suivi un stage qualifiant spécifique à cet effet, - les personnes pouvant justifier d’une expérience de plus de vingt quatre mois de gestion et de contrôle de ce type de matériel. Des uploads/Management/ gestion-des-equipements-de-securite-et-de-protection-individuelle-epi-utilises-en-speleologie-et-en-canyonisme.pdf