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Guide de l’auditeur ISO 22000 Précisions concernant les pratiques d’audit et la

Guide de l’auditeur ISO 22000 Précisions concernant les pratiques d’audit et la rédaction du rapport Guide de l’auditeur ISO 22000 V4 AFNOR Certification page 1 sur 5 Audits initiaux ou avec étape 1 L'audit d'étape 1 (E1) a pour objectif de préparer et planifier l'audit d'étape 2 en appréhendant le SMSDA, en ce qui concerne les enjeux liés à la sécurité des aliments, les programmes prérequis (PRP), l'analyse des dangers, le plan HACCP et le plan PRPo. Le client doit être informé que les résultats de l’étape 1 peuvent conduire à confirmer, reporter ou annuler l’étape 2.  Lors de l’étape 1, l’auditeur doit s’assurer que :  L’organisme a identifié les PRP appropriés pour le secteur d’activité, en particulier ceux relatifs aux exigences légales et réglementaires;  Le SMSDA inclut des processus et des méthodes suffisants pour l'identification et l'évaluation des dangers liés à la sécurité des aliments, spécifiques au(x) secteur(s) d’activité de l'organisme, et pour la sélection et le classement ultérieurs des mesures de maîtrise et de leurs combinaisons ;  Les exigences légales et réglementaires en matière de sécurité des aliments sont prises en compte pour le ou les secteur(s) d’activité de l'organisme ;  L’organisme dispose des autorisations officielles (agrément, déclaration administrative...) en cours de validité ;  Le SMSDA est conçu pour déployer la politique et les objectifs de sécurité des aliments de l'organisme ;  Le programme de mise en œuvre du SMSDA justifie le passage à l'audit (étape 2) ;  Les processus de validation, de vérification et d'amélioration sont cohérents avec les exigences du référentiel normatif ;  La documentation requise est en place pour la mise en œuvre du SMSDA. Les commentaires sur ces éléments doivent figurer dans le rapport d’étape 1 (document OPERA 1- Rapport d'audit d'étape 1). Pour le SMSDA, l’audit étape 1 doit être mené dans les locaux du client. Dans des cas exceptionnels à justifier, une partie de l’étape 1 peut être réalisée en dehors du site. Les preuves démontrant que les objectifs de l’étape 1 ont été atteints devront être fournies. Exemple de cas exceptionnels : situation très éloignée ou courte production saisonnière.  En préalable à l’audit étape 1, un plan d’audit E1 (format libre) doit être transmis à l’entreprise. Il décrit le déroulé prévisionnel de l’audit avec entre autres, la visite du site, la rencontre de l’équipe HACCP, la revue documentaire, l’élaboration du plan d’audit étape 2.  Au cours de l’étape 1, l’auditeur doit rencontrer des membres de l’équipe HACCP. Il doit renseigner les fonctions et compétences de tous les membres de l’équipe dans le rapport d’audit (annexe SDA).  Les exigences de l'ISO 22000 traitées lors de l'étape 1 devront figurer dans le document OPERA 14-Synthèse des exigences complémentaires.doc qui sera annexé au rapport final, après l’étape 2.  L’auditeur doit vérifier sur site les informations portées sur l’annexe technique car elles justifient le calcul de la durée d’audit selon l’ISO/TS 22003 : la(les) catégorie(s) et/ou sous-catégorie(s) retenue(s), le nombre d’études HACCP, l’effectif concerné par le SMSDA sur le site, le nombre de sites à auditer. La superficie des locaux et le nombre de lignes de production peuvent justifier d’augmenter la durée d’audit.  L’auditeur doit vérifier le champ des activités à auditer et les éventuelles exclusions, qui figurent sur le libellé dans l’annexe technique jointe à l’ODM. Par exemple : la livraison et/ou le stockage font ils partie du champ ? Toutes les activités citées dans le libellé sont-elles maitrisées par le site ? Quel est le mode de transmission du produit et ou service ? Guide auditeur ISO 22000 V4 AFNOR Certification page 2 sur 5  Dans le cas où les informations figurant sur l’ODM et l’annexe technique seraient erronées ou incomplètes, l’auditeur doit contacter le chargé de clientèle AFNOR Certification.  Toute partie du SMSDA auditée au cours de l'audit d'étape 1 considérée comme étant entièrement mise en œuvre, efficace et conforme aux exigences, peut ne pas être ré-auditée au cours de l'audit d'étape 2. Dans ce cas l'auditeur doit s'assurer que les parties déjà auditées du SMSDA sont maintenues conformes aux exigences de certification.  Il est recommandé de rappeler à l’entreprise que les lignes de production couvertes par le domaine d’application devront fonctionner le jour de l’audit étape 2. En effet, selon l’ISO/TS 22003, l’équipe d’audit doit pouvoir auditer l’organisation en fonctionnement sur un nombre représentatif de lignes de produits, de catégories et de sous-catégories couvertes par le domaine d’application de la certification ISO 22000. Cette information a été ajoutée dans la notification d’audit au client. Audit d'étape 2  Utiliser la dernière version en vigueur de la trame de rapport. Ne pas repartir de la version précédente.  Le rapport d’audit est composé de TOUS les documents suivants, accessibles sous Opéra : Codification documentaire AFNOR Certification Codification OPERA RAI_00 : rapport d’audit Etape 1 1-Rapport d'audit d'étape 1.doc RAI_01 : Rapport d’Audit 4-Rapport d'audit.doc RAI_02 : Constats d’Audit Saisis en ligne RAI_03 : Fiche(s) de Non-Conformité(s) Saisie(s) en ligne RAI_04 : Revue Préparatoire & Plan d’Audit 2-Revue préparatoire et plan d'audit.doc RAI_07 : Réunion d’Ouverture et de Clôture 3-PV de clôture.doc RAI_08 : Commentaires pour l’OC Saisis en ligne CERTI F 0592 : Annexe spécifique obligatoire « Synthèse des exigences complémentaires SDA-ISO 22000 » 14-Synthèse des exigences complémentaires.doc  Préparation de l’audit (Revue Préparatoire & Plan d’Audit - Opéra n°2) : reporter les PS et NC non soldés à l’audit précédent en indiquant leur numéro, dans :  Les points spécifiques à auditer issus du dernier audit (OPERA a pu les intégrer d’office)  Le plan d’audit Après l’audit, actualiser le plan d’audit : supprimer les points non audités, ajouter les points supplémentaires audités, noter les personnes effectivement rencontrées et compléter le cartouche en fin de plan d’audit.  Trame générique (rapport d’audit - Opéra 4-Rapport d'audit.doc), mettre en exergue les points spécifiques relatifs au SMSDA dans les chapitres « Management - Synthèse – Forces/Faiblesses », y compris lors des audits combinés. En particulier, la rubrique « Commentaires sur la proposition du responsable d’audit » en page 4 tient lieu de conclusion générale : il faut y argumenter sur la conformité et l’efficacité du SMSDA, en indiquant les objectifs de l’entreprise, les résultats obtenus et les dispositions qui ont permis d’atteindre ces objectifs. Dans les Eléments techniques de l’audit : ne pas oublier le commentaire sur l’utilisation de la marque AFAQ. Dans les Conclusions générales de l’audit, noter le nombre de NC qui ont pu être soldées lors du nouvel audit et de celles qui subsistent à l’issue du présent audit. Guide auditeur ISO 22000 V4 AFNOR Certification page 3 sur 5  Dans le fichier Excel Constats d’audit saisi en ligne :  Item Processus : outre les informations sur les processus et les étapes organisationnelles, renseigner un numéro et un intitulé pour chacun des PRPo et CCP issus des documents de l’entreprise reçus avant l’audit, ou examinés lors de l’audit s’il y a eu des modifications. Il ne s’agit pas d’en détailler le contenu.  Lors de l’audit initial ou de renouvellement, l'ensemble des mesures de maîtrise essentielles (PRPo et rattachées aux CCP) doivent être auditées et faire l'objet d'un commentaire dans le fichier Excel.  Les commentaires sur chacun des PRPo et CCP doivent porter sur les conditions de maîtrise : mesures de maîtrise, la surveillance, la vérification et les corrections et actions correctives.  Les commentaires attendus sont du type de ceux indiqués dans l’exemple ci-dessous lorsqu’il s’agit de notes. La formulation est à adapter lorsqu’il s’agit de PF, PP, PS, NC mineures ou majeures. Exemple : Processus Type N° Libellé et sites concernés Site concerné Référentiel Clôture Conditionnement : CCP1 : passage sous un détecteur de métaux Note 2017- 05 / 5 Un détecteur de métal est présent sur chaque ligne de tranchage. Les limites de détection sont fixées et un contrôle du détecteur est réalisé toutes les 45 min à l’aide de barrettes. Le produit potentiellement contaminé est éjecté et le corps étranger est systématiquement recherché. Lyon ISO 22000 : 2005 7.6.1 PRPo1 : Respect du BAT consommables/films Note 2017- 05 / 6 Géré par le magasin. Contrôle visuel des films par rapport à une copie du BAT qui est validé par l’assistante qualité sur la base d’une check-list INCO. Lyon ISO 22000 : 2005 7.5 Lors des audits de suivi, les mesures de maîtrise essentielles (PRPo et rattachées aux CCP) sont également examinées. S’il n’y a pas de modification dans les conditions de maîtrise, il est fait référence aux commentaires précédents.  Item Libellé du constat : veiller au bon libellé des constats : Rédaction d’une NC : voir plus loin §. Fiche(s) de non-conformité(s). Rédaction d’un PS : Expliciter le classement en point sensible en précisant le niveau de risque correspondant justifiant le non-classement en non-conformité. Utiliser une forme négative et ne pas utiliser l’expression d’une recommandation. Exemple : Processus Type N° Libellé et sites concernés Site concerné Référentiel Clôture Fabrication PS 2017- 05 / 1 Des uploads/Management/ guide-auditeur-iso-22000-v4-2017.pdf