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1 GUIDE D’AUDIT COMPTABLE ET FISCAL CHAPITRE I : PRISE DE CONNAISSANCE ET ANALY

1 GUIDE D’AUDIT COMPTABLE ET FISCAL CHAPITRE I : PRISE DE CONNAISSANCE ET ANALYSE GENERALE DES RISQUES POTENTIELS. Cette phase constitue un préalable nécessaire pour l'orientation efficace des travaux sur les zones de risque les plus saillantes. Elle présente, dans sa consistance, les mêmes caractéristiques que dans la démarche de l'audit financier et comptable ( [1] ). Elle se base ainsi sur l'approche ci-après : - L'identification des aspects significatifs - au regard de la fiscalité - qui caractérisent les activités de l'entreprise, son environnement législatif et réglementaire, sa structure d'exploitation, ses liens économiques avec d'autres entités nationales - groupe ou hors groupe- et internationales... - La connaissance des opérations exceptionnelles effectuées durant les exercices non prescrits et qui demandent un traitement spécifique sur le plan fiscal (opérations sur le haut de bilan, conventions juridiques de longue durée, fusion, scission, cession partielle d'actif) ou qui caractérisent l'exploitation durant cette période (extension d'activité au plan géographique, intégration de nouvelles activités, création de brevets, marques, recherche appliquée...). - L'appréciation globale de l'organisation et du contrôle interne afin de se faire une idée sur les zones de risque les plus significatives qui peuvent remettre en cause : - l'exhaustivité des opérations enregistrées par rapport à celles traitées ; - la réalité et l'appartenance à la société de ces opérations, ainsi que leur bonne justification, évaluation et inscription dans la bonne période. Le réviseur fiscal dispose d'une panoplie de techniques qui permettent d'appréhender la connaissance recherchée. Nous en citons ci-après les plus essentielles, étant entendu qu'il doit dans tous les cas revenir aux dossiers d'audit existants afin d'en prendre connaissance et les compléter à travers les approches suivantes : - Entretiens avec les dirigeants et responsables comptables et financiers : Le but de ces entretiens est d'appréhender toutes les décisions prises par le management susceptibles d'engendrer un traitement spécifique en matière fiscale. - L'analyse de la documentation interne et externe : Elle a pour objectif de compléter le recensement et de justifier les opérations significatives qui génèrent un traitement fiscal spécifique ; le réviseur s'informant en particulier sur les choix fiscaux pris par la société et leur évolution, ainsi que sur leurs références légales ou conventionnelles qui le permettent. - L'examen analytique : Il vise, pour l'essentiel, l'examen des tendances, dans le temps, pour faire ressortir aussi bien les anomalies que les changements de décisions et choix, aussi bien au niveau de la gestion du patrimoine que de l'exploitation de l'entreprise. 2 La synthèse de ces premiers travaux conduit à établir une liste des risques potentiels les plus importants et, en corollaire, à cibler les travaux de contrôle nécessaires d'effectuer sur la comptabilité, le suivi des obligations légales et la détermination du résultat fiscal pour évaluer concrètement ces risques. 1. Identification des domaines significatifs : L'objectif visé par cette étape est donc de recenser tous les aspects qui méritent une attention particulière de la part du réviseur fiscal en considération du risque fiscal significatif qui peut caractériser ces aspects et qui ont trait pour l'essentiel aux domaines suivants : - Situation juridique de l'entreprise et son appartenance éventuelle à un groupe. - Natures d'activité, lieux et modes d'exercice. - Réglementation fiscale et sectorielle applicable. - Principaux contrats structurant les activités de l'entreprise (investissement, financement, approvisionnement, commercialisation, logistique...). - Mode d'organisation générale. 2. Connaissance des opérations exceptionnelles : L'auditeur s'appuie également sur la connaissance des opérations exceptionnelles intervenues durant les exercices non prescrits pour anticiper des risques qui peuvent leur être attachés. Parmi les principales opérations qui peuvent se produire dans la vie d'une société, il y a lieu de rechercher, en particulier, : - les origines qui expliquent les évolutions significatives observées dans la revue analytique du bilan et du CPC, à établir sur toute la durée des années non prescrites ; - les engagements pris par la société lors du dernier exercice et dont l'impact sur les comptes ne se verra que sur les exercices ultérieurs. 3. L'appréciation globale du contrôle interne : Cette étape a pour objectif essentiel d'apprécier l'existence et la qualité d'un système de contrôle permanent et fiable qui, dans son ensemble, est susceptible de : - garantir l'exhaustivité, la réalité et la bonne justification des opérations ainsi que leur évaluation correcte et leur rattachement à l'exercice concerné ; - se conformer aux règles et obligations fiscales majeures. Ainsi, il s'agit pour l'essentiel d'identifier globalement les sécurités mises en place par l'entreprise pour répondre à ces objectifs de base. L'appréciation du contrôle interne requiert donc du réviseur fiscal non pas la mise en oeuvre de techniques similaires à celles du réviseur comptable, mais uniquement une appréciation intelligente et globale, à partir des dossiers précédents d'audit interne ou externe mis à sa disposition et des interviews qualifiés qu'il doit avoir avec les responsables concernés au sein de l'entreprise, pour connaître : 3 En matière d'organisation : s'il existe une structure spécifique chargée de la gestion fiscale de l'entreprise et quel est son rang dans la hiérarchie ; si le personnel qui l'anime présente les qualités de formation et d'expérience requises et quel est l'état des dossiers tenus ; si l'entreprise s'appuie sur des compétences internes (audit interne) ou externes ; avec quelle intensité, fréquence et quels résultats constatés. Au niveau des procédures : si les procédures mises en place permettent de distinguer les différentes transactions de l'entreprise au regard de chaque impôt et taxe, et de chaque mode d'imposition à l'intérieur de cet impôt et taxe ; si des procédures systématiques de contrôle interne permettent périodiquement (au moins une fois par semestre) de s'assurer que : - les déclarations obligatoires ont été remplies ; - le recoupement de ces déclarations avec les sources d'information comptable et extra-comptable a été effectué (ou à la rigueur, peut être aisément effectué) ; - les comptes liés à la fiscalité sont-ils tous expliqués et justifiés. A l'issue de cette première phase de connaissance et d'analyse préliminaire, l'auditeur établit un plan d'intervention qui reposera en premier lieu sur la récapitulation des points de risques identifiés dans un état du modèle ci-après : IDENTIFICATION DES ZONES DE RISQUES POTENTIELS ETABLIE A LA SUITE DES TRAVAUX DE PRISE DE CONNAISSANCE Domaines / Opérations spécifiques Point relevé Indication du risque potentiel de redressement fiscal Incidence sur le programme de l'audit fiscal Indiquer la partie de l'activité, de l'organisation, des procédures ou des opérations qui recèlent un risque fiscal potentiel. Indiquer avec précision le point de risque identifié ou anticipé, dans les domaines ou opérations spécifiques sélectionnées. Indiquer l'appréciation de l'impact probable du point identifié sur la trésorerie et les résultats de l'entreprise ainsi que sur ses états de synthèse. Indiquer la nature du travail de contrôle que l'auditeur se propose d'effectuer pour vérifier si le point de risque anticipé (colonne 2) s'est effectivement produit durant l'exercice examiné et s'il a réellement produit l'impact décrit (colonne 3). 4 L'étendue de la nature du travail ci-dessus indiquée doit être précisée à travers un programme de travail détaillé qui vise spécifiquement les points à contrôler. Ce programme de travail que l'auditeur envisagera d'effectuer pourra être détaillé sur la base des programmes de travail standard exposés dans la suite de ce guide et qui constituent le rappel : des règles générales et des règles particulières de la législation fiscale dont il s'agit de vérifier l'application par cycle d'opérations homogènes intervenues dans l'entreprise ; des règles du passage du résultat net comptable au résultat net fiscal dont il faut vérifier le respect par l'entreprise. 5 CHAPITRE II : RAPPEL DES REGLES GENERALES ET PARTICULIERES PAR CYCLE D'OPERATIONS HOMOGENES DANS L'ENTREPRISE. INTRODUCTION : Au terme de la prise de connaissance des activités de la société ainsi que de ses opérations spécifiques, l'auditeur fiscal aura appréhendé les zones de risque et les domaines qui pourraient faire l'objet de redressements fiscaux. En se basant sur la synthèse des résultats des travaux de cette phase, l'auditeur fiscal est en mesure de déterminer les programmes de travail comportant des vérifications ciblées par cycle d'opérations homogènes et dont l'objectif est de détecter les risques fiscaux réels qui seront produits ainsi que leur évaluation. Ces risques devront faire l'objet d'une synthèse et de l'évaluation de leur impact aussi bien sur le résultat fiscal de l'exercice que de la situation fiscale globale de la société. Les programmes de travail à établir pourront être construits en se basant sur le rappel exhaustif des règles ci- après présentées par cycle d'opérations homogènes et faisant référence, au niveau de la première colonne à gauche, aux articles des lois ou décrets dont il s'agit de contrôler l'application. En l'absence d'indication expresse de référence légale ou réglementaire, ce sont les principes de base fiscaux qui ont été rappelés. Par simplification, les règles touchant les différents cycles d'opérations homogènes qui interviennent dans l'entreprise, sont représentées à travers les rubriques comptables dans l'ordre suivant : Section 1 : Financement permanent Section 2 : Actif immobilisé Section 3 : Actif circulant Section 4 : Passif circulant Section 5 : Les charges d'exploitation Les charges financières Les charges non courantes Section uploads/Management/ guide-d-audit-fiscal-de-la-comptabilite.pdf