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OPTIMISATION FISCALE Casablanca les 11 et 12 et 13 décembre 2020 Animé par M. J

OPTIMISATION FISCALE Casablanca les 11 et 12 et 13 décembre 2020 Animé par M. Jalal KHAYATEI 1 Module : OPTIMISATION FISCALE Sommaire : Séquence 1: - Introduction Séquence 2: - Création de l’entreprise Séquence 3: - Impôt sur les sociétés Séquence 4: - Taxe sur la valeur ajoutée Séquence 5: - Impôt sur le Revenu Séquence 6: - Autres impôts 2 Module : OPTIMISATION FISCALE SEQUENCE I INTRODUCTION 3 Qu’est ce que l’optimisation fiscale? La fiscalité s’impose comme une préoccupation majeure de l’Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l’impôt est la source principale de financement de l’Etat et l’instrument essentiel de la politique économique et sociale au Maroc.  L’impôt permet de couvrir les dépenses publiques et d’assurer une certaine redistribution de la richesse pour maintenir la paix sociale et favoriser le développement humain. Pour l’entreprise, la fiscalité occupe aussi une place de choix en raison de son implication dans la quasi- totalité des décisions de gestion et de son incidence sur la compétitivité. INTRODUCTION 4 INTRODUCTION  Chacun reconnaît la nécessité d'une bonne gestion financière, d'une bonne gestion commerciale, d'une bonne gestion sociale ; elles conditionnent le développement voire la survie des entreprises. On doute, en revanche, qu'il puisse y avoir une bonne gestion fiscale ; certains la récusent au nom du fatalisme fiscal ; d'autres la réprouvent, la confondant avec la tricherie fiscale. Les plus avisés la pratiquent, qui ne sont ni des fatalistes, ni des tricheurs, mais de bons gestionnaires" M. Cozian 5 INTRODUCTION  La Gestion Fiscale comprend trois éléments essentiels : La gestion des opérations courantes; La veille fiscale; Et l’optimisation fiscale. 6 INTRODUCTION La gestion des opérations courantes  Le suivi des opérations routinières liées à la fiscalité de l’entreprise constitue la première étape de la gestion fiscale. En effet, la gestion fiscale passe d’abord par la conformité à la législation fiscale en matière de déclaration, assiette, délais de paiement etc. Exemple: En matière D’IR : Etablissement de la paie conformément aux prescriptions fiscales ; Etablissement et dépôt des déclarations d’IR dans les délais ; Paiement des retenues d’IR dans les délais. 7 INTRODUCTION La veille fiscale  La matière fiscale étant dynamique et sujette à des modifications et améliorations quasi constantes, il est indispensable pour le gestionnaire de prêter attention à ces changements: Changement dans la législation fiscale ayant un impact sur l’activité de la société. Changement dans l’activité de l’entreprise ayant des conséquences fiscales. 8 INTRODUCTION L’optimisation fiscale L’entreprise ne se contente plus aujourd’hui de remplir ses obligations fiscales par souci de sécurité. Elle passe d’une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser sa fiscalité au lieu de la subir. L’optimisation fiscale repose sur : L’instauration d’un climat favorisant la sécurité fiscale et juridique au sein de l’entreprise, essentiellement, par la satisfaction des trois conditions suivantes : - Le respect des obligations fiscales de forme ; - La tenue d’une comptabilité probante ; - La gestion proactive des risques. Une gestion optimisée permettant d’opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par la réglementation en vigueur, sans franchir les limites admises tels que l’abus de droit et l’acte anormal de gestion. 9 INTRODUCTION La recherche de l’optimisation fiscale intègre l’étude des différents coûts induits par les procédés fiscaux disponibles. Certains montages fiscalement avantageux nécessitent une restructuration coûteuse ou des coûts d’apprentissage élevés et d’une façon générale un coût de transaction exorbitant, ce qui peut entraîner des difficultés financières et menacer la continuité de l’exploitation de l’entreprise. La recherche de l’optimisation et la planification fiscales doit d’abord passer par une distinction claire entre ces notions et celles de la fraude et de l’évasion fiscales , ensuite, par l’instauration d’un climat de sécurité fiscale au sein de l’entreprise et enfin par la maîtrise des limites de l’optimisation fiscale . 10 INTRODUCTION  Définition de l’optimisation fiscale: L’utilisation par le contribuable de moyens légaux afin de réduire au minimum le montant de l’impôt dû.  Selon J. C. PAROT , la gestion fiscale « consiste dans l’ensemble des actions et des décisions prises par l’entreprise pour maîtriser et réduire sa charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l’exposer à des risques supérieurs à l’économie qu’elle a pu réaliser ». Néanmoins, les choix les plus avantageux à l’entreprise sur le plan fiscal , doivent prendre en considération les limites d’opportunité relatives à la stratégie globale de l’entreprise et à ses capacités financières et techniques 11 INTRODUCTION  Il s’agit donc d’un ensemble de décisions, procédés et choix effectués permettant de minimiser principalement la charge fiscale afin de maximiser le résultat net après impôt tout en prenant en considération les paramètres de gestion et le contexte économique de l’entreprise.  A un niveau avancé, la recherche d’une une optimisation fiscale efficace et efficiente s’inscrit dans une démarche plus large de planification fiscale. 12 INTRODUCTION La planification fiscale  Selon M. SCHOLES et M. WOLFSON , « la planification fiscale consiste à viser la performance maximale en recherchant la minimisation de tous les coûts, aussi bien les coûts fiscaux que les coûts de transaction ». La planification fiscale ne signifie pas, uniquement, la minimisation de la charge fiscale.  En effet, dans les pays où les coûts de transaction sont élevés, la mise en place de stratégie visant à minimiser la charge fiscale, peut engendrer des coûts exorbitants au niveau des aspects autres que fiscaux de telle sorte qu’une stratégie de minimisation de l’impôt peut se montrer non efficiente. 13 INTRODUCTION La planification fiscale  Selon M. SCHOLES et M. WOLFSON , « la planification fiscale consiste à viser la performance maximale en recherchant la minimisation de tous les coûts, aussi bien les coûts fiscaux que les coûts de transaction ». La planification fiscale ne signifie pas, uniquement, la minimisation de la charge fiscale.  En effet, dans les pays où les coûts de transaction sont élevés, la mise en place de stratégie visant à minimiser la charge fiscale, peut engendrer des coûts exorbitants au niveau des aspects autres que fiscaux de telle sorte qu’une stratégie de minimisation de l’impôt peut se montrer non efficiente. 14 INTRODUCTION La planification fiscale  Selon M. SCHOLES et M. WOLFSON , « la planification fiscale consiste à viser la performance maximale en recherchant la minimisation de tous les coûts, aussi bien les coûts fiscaux que les coûts de transaction ». La planification fiscale ne signifie pas, uniquement, la minimisation de la charge fiscale.  En effet, dans les pays où les coûts de transaction sont élevés, la mise en place de stratégie visant à minimiser la charge fiscale, peut engendrer des coûts exorbitants au niveau des aspects autres que fiscaux de telle sorte qu’une stratégie de minimisation de l’impôt peut se montrer non efficiente. 15 INTRODUCTION  Une planification fiscale efficace requiert de celui qui l’effectue les trois conditions suivantes : Toutes les conséquences fiscales d’une certaine transaction doivent être prises en compte du point de vue de toutes les parties concernées par la transaction ; Dans les décisions de financement et d’investissement, doivent être considérés, non seulement les impôts explicites (c'est-à-dire ceux payés directement aux autorités fiscales), mais aussi les impôts implicites (c’est à dire ceux qui sont payés indirectement sous la forme de taux de rentabilité plus faible sur les investissements bénéficiant de bonifications fiscales) ; Reconnaître que les impôts ne sont qu’un aspect des coûts, et que tous les coûts doivent être pris en compte. Certains montages fiscalement avantageux nécessitent une restructuration coûteuse de la société » ou des coûts d’apprentissage assez élevés. 16 INTRODUCTION Raison d’être de l’optimisation fiscale  La charge fiscale a une incidence directe sur la concurrence et sur la trésorerie de l’entreprise.  Incidence de la fiscalité sur la concurrence: «Si deux actifs dégagent des cash-flows identiques, mais que l’un est taxé plus lourdement que l’autre, le prix de l’actif favorisé fiscalement sera supérieur à celui de l’actif plus fortement imposé»  L’impôt est l’un des éléments qui composent le coût de revient pour l’entreprise. Par conséquent, il influence le prix de vente des produits commercialisés. En effet, une augmentation des taux de l’imposition de l’entreprise, par exemple, entraîne une augmentation du coût de revient impliquant la nécessité d’une augmentation des prix de vente pour préserver la marge bénéficiaire. Une telle augmentation aura probablement pour effet la réduction des ventes au profit des produits les moins fiscalisés, ce qui peut avoir une mauvaise répercussion sur le chiffre d’affaires de l’entreprise 17 INTRODUCTION  Incidence de la fiscalité sur la trésorerie de l’entreprise: «La fiscalité de la firme est constituée par l’ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires qu’elle subit, effectués par les administrations publiques à titre définitif et sans contrepartie immédiate ou directe».  La charge fiscale a souvent un effet négatif sur la trésorerie de l’entreprise. L’importance des prélèvements fiscaux est fonction de plusieurs variables telles que le volume d’activité de l’entreprise, les salaires versés etc.  La minimisation de uploads/Management/ optimisation-fiscale-encg-pptx.pdf