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INTRODUCTION I. INTERET DU GUIDE Le système fiscal congolais est principalement

INTRODUCTION I. INTERET DU GUIDE Le système fiscal congolais est principalement déclaratif c'est-à-dire qu’il revient au contribuable la charge de présenter librement à l’Administration fiscale les éléments de l’assiette des impôts auxquels il est redevable. Parallèlement à cela, la législation fiscale reconnaît à l’Administration le pouvoir de procéder au contrôle de la déclaration ainsi souscrite. Ce pouvoir constitue un contrepoids au système déclaratif aux fins de la sauvegarde des intérêts du Trésor. Le contrôle fiscal sur place consiste à s’assurer de la régularité de la comptabilité présentée et à la confronter à certaines données de fait ou matérielles afin de juger de la sincérité des déclarations souscrites et de procéder, le cas échéant, à l’établissement des impôts ou autres droits éludés, dans le cadre des procédures fiscales. Il transparaît de cette définition que ce contrôle regroupe trois étapes essentielles : - la mise en œuvre des actes de procédure fiscale ; - la vérification de comptabilité en vue d’apprécier la sincérité de la déclaration et d’en dégager, le cas échéant, les conséquences fiscales ; - la rédaction des actes mettant un terme au contrôle, notamment, la notification de redressement, l’examen des motifs de récusation de redressements. Au travers du présent guide, les contrôleurs trouveront les matériaux nécessaires leur permettant de conduire efficacement, suivant une démarche cohérente, l’une des opérations du contrôle fiscal, en l’occurrence, la vérification de comptabilité. Ainsi, les contrôleurs pourront se départir des méthodes de travail au pif pour s’orienter vers un travail rationnellement mené, lequel est susceptible de produire des résultats escomptés dans le cadre des efforts de maximisation des recettes assignés à l’Administration fiscale. http:// www.dgi.gouv.cd/ index.php? option=com_cont ent&view=article& id=117%3Aguide- de-controle-sur- place&catid=43% 3Apublications- et- etudes&Itemid=5 4 -2- II. APPROCHE D’ANALYSE Le développement des matières retenues pour ce guide s’est largement inspiré de l’organisation du travail de l’auditeur. Il s’en est logiquement suivi une organisation du travail du contrôleur en fonction de la démarche de l’auditeur qui répond à une analyse modulaire des comptes comptables au regard de la déclaration fiscale. En effet, cette démarche se décline en étapes faisant chacun un chapitre entier du guide. Il s’agit de : - la prise de connaissance générale de l’entreprise à contrôler, notamment, l’activité de l’entreprise, le système comptable mis en place, les équilibres financiers de gestion ; - l’évaluation du contrôle interne ; - l’examen des comptes regroupés par module. Ces modules sont : 1. Opérations liées aux ventes et créances d’exploitation ; 2. Opérations liées aux dettes et charges d’exploitation ; 3. Opérations liées aux valeurs d’exploitation ; 4. Opérations liées aux charges du personnel ; 5. Opérations liées aux investissements d’exploitation ; 6. Opérations financières ; 7. Opérations de trésorerie ; 8. Opérations liées au portefeuille-titres ; 9. Opérations liées aux capitaux propres ; 10. Opérations diverses. III. TECHNIQUES UTILISEES Lorsque le contrôleur franchit l’étape de la prise de connaissance de l’entreprise, il procède à l’évaluation du contrôle interne qui lui permet d’apprécier la fiabilité des mesures prises pour la sécurisation du patrimoine de l’entreprise. A l’issue de cette évaluation, il élabore un programme de travail pour l’exécution duquel certaines techniques de validation et de cohérence sont utilisées. Ces techniques sont choisies en fonction des points forts et faibles établis lors de l’évaluation du contrôle interne. A cet effet, le contrôleur détermine les comptes-cibles devant faire l’objet d’un examen minutieux. -3- L’évaluation du contrôle interne reste donc un préalable nécessaire à tout examen ou toute validation des comptes annuels, soubassement à la déclaration fiscale. En effet, les tests de validation et les tests de cohérence sont des techniques utilisées lors de l’examen des comptes et des états financiers. Ces tests constituent des modalités pratiques d’intervention sur place pour valider les éléments constitutifs de la déclaration. En ce qui concerne les tests de validation, quatre techniques sont utilisées : - la validation sur la base des documents détenus par l’entreprise ; - la validation par confirmation extérieure ou circularisation ; - la validation par recoupement interne de l’information ; - la validation par inspection physique. Elles répondent aux objectifs ci-après : - l’enregistrement et l’exhaustivité (toutes les opérations devant être enregistrées l’ont été) ; - l’évaluation (le risque d’erreurs de saisie ou de calcul est éliminé, les montants enregistrés sont corrects) ; - l’existence (tout enregistrement est justifié par une opération, sa matérialité et sa régularité étant établies) ; - la conformité (les règles fiscales ont été respectées dans le calcul de l’assiette imposable). Ces techniques sont : * Tests de validation Les tests de validation portent sur des éléments pris individuellement : l’on vérifie les données de la comptabilité en les rapprochant de la réalité qu’elles représentent. Il existe plusieurs tests de validation : - Validation sur la base des documents détenus par l’entreprise Le compte est certifié à partir des documents que détient l’entreprise. On en distingue : -4- a) les pièces créées hors de l’entreprise et conservées par elle (factures fournisseurs par exemple). La force probante de ces documents est bonne s’ils n’ont pas été falsifiés ou altérés ; b) les pièces créées par l’entreprise et qui portent la marque d’une circulation extérieure (les bordereaux de remise de chèques visés par la banque). La force probante de ces documents est également bonne ; c) les pièces créées par l’entreprise et destinées à des tiers (factures clients). La force probante de ces documents est moindre ; mais il faudra s’assurer si ces documents sont confirmés par des documents créés par des tiers (règlements clients) ; d) les pièces créées et retenues par l’entreprise (bons de sortie matières). Leur valeur probante est la plus faible. - Validation par confirmation extérieure Il s’agit de s’enquérir de l’exactitude des comptes en obtenant directement des assurances auprès des tiers ayant des liens d’affaires avec l’entreprise par la confirmation de leurs opérations, solde ou toute autre information qu’ils détiendraient en primeur. Tel est le cas des clients, fournisseurs, tiers prêteurs et emprunteurs et banques. - Validation par recoupement interne de l’information Le recoupement d’une information à une autre source consolide la position du contrôleur sur l’authenticité de l’opération. On peut ainsi rapprocher certains éléments du bilan à ceux du tableau de formation du résultat. - Validation par inspection physique Il s’agit de vérifier la matérialité des éléments d’actif figurant au bilan. Nous pensons que seule la matérialité ne suffit pas pour valider un poste bilantaire, mais il y a lieu de s’assurer également de la valeur et de la propriété de l’élément concerné. -5- * Tests de cohérence1 Les tests de cohérence portent, quant à eux, sur un ensemble d’éléments pris comme un système et dont on recherche les anomalies et la vraisemblance. La reconstitution de la production à partir des matières premières consommées afin de recalculer le niveau réel des ventes rentre dans le champ d’application des tests de cohérence. Il y a cohérence lorsque le contrôleur peut vérifier : - que les chiffres et les informations respectent une certaine logique entre eux ; - et qu’ils recouvrent une réalité logiquement crédible, compte tenu de l’environnement et de l’activité de l’entreprise, de son passé, des prévisions établies et des divers changements apparus. Par rapport à l’ampleur des tâches, « il est impossible au réviseur de vérifier toutes les pièces qui entrent dans le champ d’action de sa mission. Son but est de se forger une opinion sur l’authenticité globale des ensembles contrôlés. Aussi, pour asseoir sa conviction, il pourra faire appel à la technique des sondages. Cette technique permet de résoudre trois types de problèmes : - l’observation effective d’un phénomène déterminé. L’un des objectifs de la révision est d’identifier ou d’observer un phénomène anormal en vue d’en analyser les causes. L’existence (ou la non existence) dans un échantillon de ce phénomène anormal permet (souvent) de l’extrapoler à l’ensemble de la population. Par exemple, le fait de trouver des erreurs de calcul dans des factures clients permet de conclure qu’aucun contrôle systématique n’est prévu à ce niveau ; - l’acceptation ou le rejet d’un lot. Le but est de déterminer si un lot doit être accepté ou refusé en partant de l’analyse d’un échantillon ; - l’estimation d’une grandeur (en proportion ou en valeur absolue). Le sondage sert à déterminer la proportion d’apparition d’un phénomène ou la valeur totale d’un ensemble de chiffres2 ». 1 NKUVU a MBINDA, Cours d’Introduction à l’Audit destiné aux candidats Inspecteurs des Impôts, CEPETEDE , Octobre 1989, page 154. 2 NKUVU a MBINDA WENA, op. cit., p. 219. -6- Comme vous l’aurez constaté, ce premier chapitre introductif nous a initié sur la façon dont une mission de contrôle se prépare et se réalise, compte tenu des spécificités propres au secteur où l’entité économique exerce ses activités. -7- CHAPITRE 1 : PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTREPRISE1 La prise de connaissance générale d’une entreprise passe par : - l’exploitation de la documentation externe de l’entreprise ; - les entretiens avec les principaux responsables ; - l’exploitation de la documentation interne de l’entreprise ; - l’analyse des derniers états financiers de l’entreprise ; - une visite uploads/Management/ guide-de-controle-surplace.pdf