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COURS SUR L’HYGIENE, LA PROTETION ET LA PRESERVATION DE L’ENVIRONEMENT Chapitre

COURS SUR L’HYGIENE, LA PROTETION ET LA PRESERVATION DE L’ENVIRONEMENT Chapitre I : REGLEMENTATION I-ASPECTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES Au Maroc ; les principaux moyens juridiques d’intervention dans le domaine de la protection et de la préservation de l’environnement découlent de nombreux textes législatifs et réglementaires. S’y ajoutent les règles de mise en jeu de la responsabilité civile de droit commun pour les dommages et les nuisances causés par des particuliers ou des industriels ainsi que ceux qui sont relatifs à la responsabilité administrative de l’Etat ; des collectivités locales ou des organismes publics. II-LOIS ET TEXTES REGISSANTS LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA QUALITE DES ANIMAUX ET DES PRODUITS D’ORINE ANIMALE LOI n°49-99 (du dahir n°1-02-119 du 1er Rabii II 1423) : relative à la protection sanitaire des élevages avicoles au contrôle de la production des produits avicoles 1-Conditions exigées pour avoir l’autorisation d’exercice le respect des exigences sanitaires et hygiéniques ; les prescriptions hygiéniques et techniques relatives à la chaine de production fixée par la réglementation.  Cette dernière devra préciser les éléments suivants : Pour les fermes d’élevage avicoles et les couvoirs -la distance minimale à respecter entre deux unités d’élevage ou entre une unité et un couvoir ou entre deux couvoirs -le plan des locaux et leurs équipements -les mesures techniques qui doivent être prises concernent essentiellement : √ assurer l’évacuation du fumier et des eaux usées √ assurer l’élimination des cadavres et es déchets √ assurer une protection contre les vecteurs d’agents pathogènes Pour les centres de conditionnement et de transformation des œufs √ avoir une conception des locaux et leurs équipements √ respecter les conditions sanitaires et d’hygiène Pour les abattoirs avicoles industriels ; les établissements de découpe ; de transformation ; de conditionnement et de congélation des viandes de volailles. √ le choix du site d’implantation √ le choix des locaux ; les équipements et leur conception pour les moyens de transport et de transporteurs de volailles vivantes et des œufs √ avoir les conditions d’exercice de l’activité de transporteurs √ connaitre les modalités de désinfection des moyens de transport pour la commercialisation des viandes de volailles et des œufs de consommation √ les conditions sanitaires et hygiéniques requises ou demandées √ les équipements de base nécessaires 2- les conditions sanitaires : . Les différentes analyses, les prélèvements et toute autre investigation sont à la charge du demandeur de l’adhésion au contrôle .Un médecin vétérinaire dument autorisé à exercer à titre privé .En cas d’abattage ou de sinistre épizootique, les propriétaires ne peuvent prétendre aux indemnités que s’ils sont détenteurs de certificats sanitaires. 3-L’alimentation et les problèmes de résidus: A -cet effet il est interdit dans ce cadre: √ d’alimenter les volailles avec additifs ou d’aliments non autorisés ; d’administrer tout médicament non autorisé B-Une enquête est ouverte dans le cas ou des anomalies sont observées au cours de l’inspection sanitaire comme par exemple présence de résidus, présence d’additifs non autorisés 4-Les déchets, le stockage et les moyens de transport En dehors des endroits et lieux autorisés par l’administration compétente ; il est interdit de déposer, d’enfouir des cadavres, des déchets provenant des fermes d’élevage avicole, de couvoirs, des abattoirs, des centres de conditionnement ou de transformation d’œufs et des marchés de gros de volailles ; Ces cadavres doivent être brulés ; Les moyens de transport adaptés et aménagés doivent être nettoyés et désinfectés B-LOI n°28-00 : C’est la prévention et la protection de la santé humaine, de la faune, de la flore, les eaux, l’air, le sol, les écosystèmes, les sites, les paysages et l’environnement en général contre les effets néfastes ou nocifs des déchets. C-LOI n°12-03 : C’est une loi qui est relative aux études d’impact sur l’environnement publiée par Dahir n°1-03-60 du 10 Rabiaa I 1424 correspondant au 12 mai 2003 parue au Bulletin Officiel (B.O) n°5118 du 19 juin 200 1-Quelques définitions générales : -Etude d’impact sur l’environnement : c’est une étude préalable qui permet d’évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l’environnement soit à court, moyen et long terme suite à la réalisation de projets économiques et de développement Pétitionnaire : C’est une personne physique ou morale, auteur d’une demande d’autorisation ou d’approbation concernant un projet soumis à l’étude d’impact sur l’environnement. -Environnement : C’est l’ensemble des éléments naturels et des établissements humains, ainsi que les facteurs économiques, sociaux ou culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines. 2-Objectifs et contenus -L’étude de l’impact sur l’environnement a pour objectifs principaux : d’évaluer les répercussions éventuelles notamment les effets direct, indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement…. - Cette étude comporte : √ la description globale de l’état initiale du site concerné par le projet √ le programme de suivi et de surveillance du projet -Cette autorisation de l’étude d’impact sur l’environnement est subordonnée à une décision d’acceptabilité environnementale D) Dahir 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation des Etablissements insalubres, incommodes ou dangereux, paru au Bulletin officiel n° 97 du 07/09/1914 (7 septembre 1914) B) Infractions : 1ere classe ou catégorie d’établissement : -abattoirs publics -établissements d’incinération des produits d’origine animale -établissements de fabrication et de dépôts d’engrais 2eme classe ou catégorie d’établissement : -établissements de dépôts d’alcool pour des quantités supérieures à 200 litres -magasins à fourrages -fours à briques E) Dahir du 13 octobre 1933 (22 Joumada II 1352) paru au BO n° 1101 du 1er décembre 1933 le contrôle et la surveillance par l’autorité administrative compétente -Les établissements sont rangés en 3 classes La 3eme classe ne nécessite pas d’autorisation mais d’une déclaration écrite adressée à l’autorité municipale ou locale du contrôle du lieu où le site sera installé l’établissement F)Charte communale :parue au B.O :n°5058 du 16 ramadan 1423 correspondant au 21 novembre 2002 :Dahir n°1-02-197 du 25 Rejeb 1423 correspondant au 3 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n°78-00 portant charte communale. C’est une loi adoptée par les 2 chambres (parlements et conseillers).Les communes sont divisées en 2 types urbaines et rurales .Elles sont créées par décret. Le conseil communal est un conseiller élu et leurs membres sont élus aussi. Il comporte et est constitué de commissions chargées de l’étude et de l’examen des affaires à soumettre au vote de la séance plénière. Par exp : commission chargée des questions budgétaires et financières G) Dahir n°1-03-59 du 10 RabiaaI 1424 correspondant au 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement Les principaux objectifs peuvent être résumés comme suit : -protéger l’environnement de toutes formes de pollution -améliorer le cadre de vie de l’homme B) Définitions : 1-Développement durable : المستدامة التنمية C’est un processus de développement qui s’efforce de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins. 2-Equilibre écologique : التوازن االكولوجي Les rapports d’interdépendance entre les éléments constituants l’environnement permettent l’existence, l’évolution et le développement de l’homme et des autres êtres vivants. 3-Etablissements humains : اإلنسانية المؤسسات C’est l’ensemble des agglomérations urbaines et rurales quel que soit leur type et leur taille ainsi que l’ensemble des infrastructures dont elles disposent pour assurer à leurs habitants une existence saine et décente. 4-Biodiversité : البيولوجي التنوع Toutes espèces vivantes animales et végétales vivantes dans les différentes écosystèmes terrestres, marins et aquatiques. 5-Standards : المعايير Ce sont des références permettant d’uniformiser les méthodes et les modalités des analyses et d’évaluer les différentes constantes scientifiques et techniques. 6-Normes : القواعد Ce sont des valeurs limites à ne pas dépasser. 7-Déchets : Tous résidus résultants d’un processus d’extraction, d’exploitation, de transformation, de production, de consommation, d’utilisation, de contrôle ou de filtration d’une manière générale tout objet et matières abandonnées où que le détenteur doit éliminer pour ne pas porter atteinte à la santé, à la salubrité publique et à l’environnement. II) LES DIFFERENTS POLLUANTS : Un polluant est une substance naturelle ou artificielle que l'homme a introduite dans un milieu où elle était absente (ou présente en quantité différente). Il existe 3 grands groupes de polluants : 1-LES POLLUANTS DE NATURE PHYSIQUE -La chaleur :(pollution thermique car cette chaleur peut avoir des effets néfastes sur les espèces aquatiques. ) - Les radio-isotopes (pollution radioactive) : Le récent accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon en est un exemp -Le bruit : Le bruit peut être une nuisance importante, en particulier pour la faune - La pollution lumineuse : Il peut s’agir notamment de l’impact de l’éclairage public sur les animaux nocturnes 2-LES POLLUANTS CHIMIQUES 3-LES POLLUANTS DE NATURE BIOLOGIQUE Cette catégorie inclut les toxines algales, les germes pathogènes et les parasites. Les agents biologiques sont des entités microbiologiques cellulaires ou non (organisme vivant souvent invisible à l’œil nu) capables de se reproduire ou de transférer du matériel génétique. Ils sont responsables du risque biologique selon la définition du code du travail (Article R 231-61 du code du travail) On peut les classer en 5 familles uploads/Management/ hsspe-controle.pdf