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I – Introduction Ces dernières années, le monde de la finance a connu plusieurs

I – Introduction Ces dernières années, le monde de la finance a connu plusieurs déroutes d’entreprises et de banques dans le monde, auxquelles, il faut ajouter la crise mondiale de 2008. Récemment, les banquiers dans le monde ont vu se multiplier les ennuis. La crise des subprimes, les délits d'initié à la violation d'embargo, en passant par le blanchiment d'argent ou la manipulation des marchés, ont fait jaser les régulateurs internationaux et spécialement aux Etats Unis. Les poursuites et les sanctions se sont multipliées. Certains experts ont montré du doigt la défaillance des systèmes de contrôle interne et de la gestion des risques voire tout le système de gouvernance qui a été mis en cause. Un des exemples est édicté par le président de l’Institute of Internal Auditors (IIA) Richard Chambers qui a affirmé que « une bonne gouvernance passe par deux éléments essentiels : premièrement, un bon système de contrôle interne et deuxièmement, une gestion stratégique des risques » (2010). Au Maroc, le secteur bancaire n’a pas été épargné de sanctions internes. En 2016, Bank Al Maghrib a prononcé des sanctions contre des banques marocaines pour non-conformité, entre autre, de leur dispositif de blanchiment de capitaux et ainsi à leur dispositif de contrôle interne. En termes de culpabilité, la réglementation bancaire marocaine stipule que l'organe d'administration est le 1er responsable de la mise en place et de la surveillance du système de contrôle interne. C’est une preuve de l’implication de la gouvernance dans le système de contrôle et la gestion des risques. Pour mener à bien sa mission de contrôle, l’organe d’administration a délégué la tâche de la conception et de la mise en place de ce système à l’organe de Direction. Ensuite, il a créé une fonction « Audit Interne » qui va l’évaluer et rendre compte de son travail à un comité « Comité d’Audit », un organe de sa propre émanation. Ainsi, nous trouvons au bout de la chaine, l’Audit Interne « fonction primordiale et capitale pour maintenir un dispositif de contrôle approprié en évaluant son efficacité ainsi que son efficience et en encourageant son amélioration continue » (norme 2130 – normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne). Egalement, d’après la norme 2010, « l’audit interne doit évaluer et formuler des recommandations appropriées en vue d’améliorer les processus de gouvernance de l’organisation pour les prises de décisions stratégiques et opérationnelles, la surveillance des processus de management des risques et de contrôle, … ». De tout ce qui précède, on voit que l’audit interne est impliqué, même de loin, dans le processus de gouvernance. Cette implication peut-elle contribuer à l'efficacité des processus de gouvernance et l’améliorer ? Pour répondre à cette problématique, le présent sujet a pour but l’étude de l’importance de l’audit interne en tant qu’instrument au service de la gouvernance d’entreprise et à analyser sa contribution dans la performance du présent processus, et ce à travers notre situation actuelle et notre expérience dans deux banques différentes. Des études et travaux similaires ont traité ce sujet dont nous nous sommes inspirés. Mais avec la différence que notre approche réside dans le traitement du sujet par rapport aux banques (établissements de crédit). Les cadres réglementaire, organisationnel et pratique des banques présentent d’énormes différences par rapport aux autres entreprises. Pour cela, nous allons tenter d’expliquer à travers les quatre éléments essentiels déjà utilisés dans d’autres études, mais appliqués au secteur bancaire. Avant cela, nous allons définir ces deux notions pour bien les cerner. Donc, nous aurons à :  Mettre la lumière sur les différentes théories, dont la théorie de l’agence et la théorie des coûts de transactions, qui ont mis en évidence l’importance de l’audit interne dans la gouvernance d’entreprise,  Exposer comment l’audit interne peut jouer un rôle dans l’évaluation du système du contrôle interne à travers ses trois composantes : - Evaluation du Contrôle Permanent, - Evaluation de la Gestion des Risques, - Evaluation de la Conformité  Montrer l’implication de l’audit interne dans le système de gouvernance (relation avec les parties prenantes). II – Définitions A. La Gouvernance d’entreprise La gouvernance d’entreprise est : « l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire ». Ces mécanismes organisationnels sont pour l’essentiel, le conseil d’administration, les commissaires aux comptes Copyright IPCO-2018 ISSN 2356-560X International Journal of Management & Marketing Research (MMR) Vol.1 pp.67-80 3/14 ou l’audit légal mandatés par le conseil pour contrôler les dirigeants et le marché financier qui contribuent également à discipliner l’action des dirigeants. Le concept de la gouvernance d’entreprise vise donc à prévenir les risques d’asymétrie de l’information et de conflit d’intérêt par des mécanismes disciplinaires. Malheureusement, les scandales financiers ont créé une crise de confiance entre dirigeants et investisseurs qui exigent aujourd’hui plus de transparence de la part des dirigeants. Jugeant inefficace les systèmes de contrôle interne, les autorités des pays développées ont émis des lois et des textes réglementaires pour renforcer certaines pratiques librement consentis, des recommandations comme par exemples les rapports Cadbury (1992) en Grande Bretagne, Vienot (1995) en France, ... Au Maroc, Bank Al Maghrib, a émis depuis 2007, des circulaires et a fixé les règles minimales devant être observées par les banques en matière de gouvernance. Les domaines cités concernent :  Les responsabilités, composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction,  Les politiques de gestion des conflits d’intérêts et de bonne conduite du personnel de la banque,  Les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,  La politique de rémunération,  La transparence et la communication de l'information, ... B. L’audit interne 1. Définition L’Audit Interne est une « une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ». Cette définition a été édictée par l’Institute of Internal Auditors (IIA) et adoptée par l’ensemble des auditeurs dont l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI) en 2002. 2. Les références à l’international De nombreuses lois ont été émises à l’échelle internationale à savoir : la loi Sarbanes-Oxley Act (SOX) aux Etats-Unis en juillet 2002 et la Loi sur la Sécurité Financière (LSF) en France en août 2003 mettant au- devant de la scène le renforcement des systèmes de contrôle interne et par conséquent, la fonction d’audit interne. Bien avant, le Comité de Bâle a publié en septembre 1997, un document intitulé « Principes fondamentaux pour un contrôle interne efficace » et en septembre 1998 un autre document intitulé « Framework for Internal Control Systems in Organisations ». Dans ces documents, les recommandations stipulent que « les auditeurs internes examinent et contribuent à l'efficacité continue du système de contrôle interne via leurs évaluations et recommandations et de ce fait jouent un rôle important dans l'efficacité du contrôle interne. Ils n'assument toutefois pas la responsabilité de base, qui revient à la direction, de la conception, la mise en œuvre, le maintien et la documentation du contrôle interne ». 3. Au Maroc A l’écoute des standards internationaux et depuis 2001, Bank Al Maghrib (banque centrale) a émis des circulaires pour demander aux banques marocaines la mise en place d’un système de contrôle interne. Les banques doivent, également désigner un responsable qui relève directement de leur autorité et qui a pour tâche d’assurer un suivi exhaustif du système de contrôle interne et de veiller à sa cohérence (auditeur interne). Bank Al Maghrib a défini l’audit interne de la même manière en mentionnant un point sur l’évaluation du processus de gouvernance : « La fonction d’audit interne st chargée d'évaluer, de façon périodique et en toute indépendance, l'efficacité des processus de gouvernance et de gestion des risques, des procédures et des politiques internes ainsi que le bon fonctionnement des différents niveaux de contrôle. Elle évalue également périodiquement le processus de communication financière, de reportings internes et réglementaires ainsi que le système d'information ». 4. Cadre de travail La fonction de l’audit interne s’exerce dans la limite des normes définie par la profession qui est organisée au plan international. Les normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (ISA), approuvées officiellement par L’IIA en 1978, sont devenues un référentiel essentiel et très important pour que les auditeurs internes puissent s’acquitter de leur responsabilité quel que soit les différents environnements juridiques et culturels. 5. La charte d’audit interne Document exigé par Bank Al Maghrib, la charte de l’audit interne définit le but, l'autorité et la responsabilité de l'activité de l’audit interne. La charte de l’audit interne précise la mission et définit le champ de ses activités. Copyright IPCO-2018 ISSN 2356-560X International Journal of Management & Marketing Research (MMR) Vol.1 pp.67-80 uploads/Management/ i-docx.pdf