N° 07 La gestion des finances publiques À PROPOS DES AUTEURS Aleksandra Rabreno

N° 07 La gestion des finances publiques À PROPOS DES AUTEURS Aleksandra Rabrenović est chargée de recherche à l’Institut de droit comparé de Belgrade (Serbie). Depuis 2003, Mme Rabrenović a travaillé en tant que consultante pour la réforme du secteur public dans plusieurs pays (Serbie, Monténégro, Rouma­ nie, Tadjikistan, République de Moldova, Mongolie, Kirghizistan et Bosnie-Herzégovine) et pour diffé­ rentes organisations internationales de développe­ ment telles que la Banque mondiale, le Fonds des Nations Unies pour le développement, le Soutien à l’amélioration des institutions publiques et des sys­ tèmes de gestion et l’Organisation de coopération et de développement économiques. Elle a égale­ ment travaillé pour l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et le CIDS, et sur plusieurs projets fi­ nancés par l’Union européenne. Ses principaux do­ maines d’expertise sont la gestion des ressources humaines et la gestion des dépenses publiques. Mme Rabrenović a publié, en anglais et en serbe, plusieurs articles consacrés à la réforme du secteur public. Elle a obtenu un master à la London School of Economics and Political Science, et un doctorat en droit à l’Université de Glasgow. Jelena Kostić est chargée de recherche à l’Institut de droit comparé de Belgrade (Serbie). Elle a rejoint cet institut après avoir travaillé comme experte as­ sociée et auditrice interne au secrétariat financier de l’Administration de la ville de Belgrade. Avant cela, Mme Kostić a travaillé en tant que consultante pour l’Organisation pour la sécurité et la coopéra­ tion en Europe et pour le CIDS, ainsi que sur des projets financés par l’Union européenne. Ses prin­ cipaux domaines d’expertise sont la gestion des dépenses publiques et la prévention de la corrup­ tion. Mme Kostić a publié, en anglais et en serbe, plusieurs articles consacrés à ces questions. Elle a obtenu un master à la Faculté de droit de l’Universi­ té de Belgrade, et un doctorat en droit à l’Université de Niš (Serbie). CENTRE POUR L’INTÉGRITÉ DANS LE SECTEUR DE LA DÉFENSE Le Centre pour l’intégrité dans le secteur de la défense (CIDS) favorise l’intégrité, les mesures de lutte contre la corruption et la bonne gouvernance dans le secteur de la défense. En collaboration avec ses partenaires norvégiens et internationaux, il a pour but de renforcer les compétences, de sensibiliser l’opinion et de fournir des moyens pratiques afin de limiter les risques de corruption. Le CIDS a été créé en 2012 par le ministère de la Défense norvégien. Les guides de bonne gouvernance du Centre pour l’intégrité dans le secteur de la défense (CIDS) ont pour vocation première de présenter les questions clés intéressant la bonne gouvernance. Les guides sont en général concis, mais ils évitent de simplifier à l’extrême les questions abordées. Dans ce septième livret, destiné aux fonctionnaires et au personnel militaire, les auteurs présentent le concept de gestion des finances publiques. Ils ex­ pliquent ce qu’est et à quoi sert la gestion des fi­ nances publiques, présentent une analyse des prin­ cipaux acteurs, et décrivent les différentes phases de la gestion budgétaire. Une attention particulière est accordée à la préparation, à l’exécution et au contrôle du budget. Dans la dernière partie du do­ cument, les caractéristiques tout à fait uniques des budgets classifiés sont expliquées. Le présent guide a été écrit par Aleksandra Rabre­ nović and Jelena Kostić, toutes deux chargées de recherche à l’Institut de droit comparé de Belgrade. Je tiens à les remercier pour leur contribution à l’étude de cet aspect fondamental de la bonne gou­ vernance. Pour qu’une démocratie fonctionne bien, il est capital que l’opinion publique ait confiance dans la manière dont les ressources publiques sont gérées. Je souhaiterais également remercier l’éditeur du CIDS, Bård Bredrup Knutsen, et notre coordonna­ trice des publications, Åse Marie Fossum, pour leurs contributions au présent guide. Le CIDS espère que le présent ouvrage intéresse­ ra un grand nombre de lecteurs, non seulement au sein de la défense et du secteur public, mais aus­ si de l’ensemble de la population. C’est en effet aux contribuables que le gouvernement est censé rendre compte de la façon dont l’argent public est utilisé et dépensé. Si vous avez des observations sur le guide, n’hésitez pas à en faire part au CIDS. Oslo, le 22 mai 2018 Per Christensen Directeur AVANT-PROPOS «Gento ommolut velentium untis qui intiorent facipid ut as nones dolora di vel illaudiorpos vo- luptios nullace aquatat laccum sit ommossundel magnit, sedit eseceaque prepe natur» TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION. ............................................................................................ 3 1.1 La gestion des finances publiques : définition et fonction............4 1.2. Le budget et les principes budgétaires . .............................................4 2. LE CADRE INSTITUTIONNEL......................................................................8 2.1. Le rôle du pouvoir exécutif...................................................................8 2.2. Le rôle de l’assemblée législative (parlement assemblée nationale).......................................................10 2.3. Le rôle des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.................................................................................................11 3. LE CYCLE BUDGÉTAIRE..............................................................................13 3.1. La planification budgétaire. .................................................................15 3.2. L’approbation du budget. .....................................................................22 3.3. L’exécution du budget..........................................................................23 3.4. Le contrôle du budget..........................................................................25 4.  CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX BUDGETS CLASSIFIÉS.......................................................................30 2 1. Introduction Le présent guide s’adresse aux fonctionnaires et au personnel militaire des ministères de la Défense qui désirent développer ou approfondir leurs connais­ sances dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il répond aussi bien aux besoins des nouveaux agents intégrant le secteur et souhaitant se familiariser avec les notions théoriques propres à la gestion des finances publiques qu’à ceux des responsables financiers qui aspirent à étendre leurs compétences dans ce domaine. Ce guide peut tou­ tefois servir à d’autres fonctionnaires s’intéressant aux questions touchant à la gestion des finances publiques. Le présent document comprend quatre grandes parties. La première décrit succinctement ce qu’est et à quoi sert la gestion des finances publiques et fournit des explications sur la notion de budget et les principes budgétaires clés. La deuxième, qui offre une analyse des principaux acteurs de la gestion des finances publiques, souligne les rôles particuliers joués par le pouvoir exécutif, le parlement et les ins­ titutions supérieures de contrôle des finances pu­ bliques dans le cycle budgétaire. La troisième partie apporte des éclairages sur les différentes phases de la gestion budgétaire, l’accent étant mis en particu­ lier sur la préparation, l’exécution et le contrôle du budget, tandis que la quatrième examine les carac­ téristiques spécifiques aux budgets classifiés. 3 1.1  LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES : DÉFINITION ET FONCTION La gestion des finances publiques recouvre un éventail complet d’activités auxquelles la plupart des fonctionnaires et agents militaires se trouvent confrontés à un moment donné de leur carrière. Lorsqu’un agent participe à la préparation du bud­ get d’un programme, propose une commande, exa­ mine un rapport sur les dépenses ou élabore un do­ cument qui sera soumis à l’examen de vérificateurs internes ou externes, il/elle réalise une étape du processus de gestion des finances publiques. D’un point de vue professionnel, la gestion des fi­ nances publiques comprend plusieurs grandes acti­ vités : mobilisation de recettes, allocation des fonds obtenus à diverses activités et comptabilité des cré­ dits budgétaires. Dans le présent document, nous ne nous intéresserons pas à la gestion des recettes, car ce volet important de la gestion des finances publiques suppose à lui seul un vaste travail d’ana­ lyse différencié1. Nous nous pencherons donc sur les deuxième et troisième activités : ▪ ▪l’allocation des crédits budgétaires à différentes activités, aspect qui englobe la planification, l’ap­ probation et l’exécution des dépenses ; ▪ ▪la comptabilité des crédits budgétaires. Les différents processus de gestion des finances pu­ bliques sont structurés autour du cycle budgétaire. Ce cycle annuel vise à garantir que les dépenses pu­ bliques sont bien planifiées, approuvées, exécutées et comptabilisées. 1  Il convient de garder à l’esprit que la gestion des recettes est étroitement liée à la gestion des dépenses, en particulier dans le processus de définition de l’enveloppe financière disponible et de gestion des flux de trésorerie au cours de l’exercice budgétaire. Le cycle budgétaire, important volet de la gestion des finances publiques, est destiné à garantir que les dépenses publiques sont bien planifiées, approuvées, exécutées et comptabilisées. 1.2. LE BUDGET ET LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES Le budget est un document de politique essentiel pour la gouvernance. Bien que l’observateur exté­ rieur puisse y voir une simple illustration technique de chiffres financiers, le budget renvoie à une réali­ té bien plus large. Dans une démocratie, le budget concrétise la façon dont le gouvernement répond aux besoins et aux priorités des citoyens. Ces be­ soins sont déclinés en objectifs de politique géné­ rale, qui peuvent être présentés en termes qualita­ tifs (par exemple, accroître la capacité sécuritaire du pays) ou en termes quantitatifs (par exemple, cor­ riger les déséquilibres des marchés). La plupart des objectifs fixés pour la politique de l’État nécessitent l’apport de deniers publics, que celui-ci ne peut fi­ nancer que par la fiscalité. Les ressources étant dis­ ponibles en quantités finies, les dépenses prévues au budget illustrent la façon dont le gouvernement entend hiérarchiser et financer les activités menées pour concrétiser ses objectifs annuels et plurian­ nuels par l’investissement des ressources de l’État. Les pratiques budgétaires varient sensiblement d’un pays à l’autre, en fonction des pratiques politiques, juridiques, constitutionnelles, uploads/Management/07-public-financial-management-fr.pdf

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  • Publié le Nov 12, 2022
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