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Thème 5 AUDIT INTERNE ET CONTROLE INTERNE 0 Plan Introduction. Historique de

Thème 5 AUDIT INTERNE ET CONTROLE INTERNE 0 Plan Introduction. Historique de l’audit interne et du contrôle interne. Définition de l’audit interne et du contrôle interne. Objectifs, missions, outils et leurs méthodologies. Distinction entre audit interne et contrôle interne. Distinction entre audit interne et audit externe. Conclusion. 1 Introduction : La création de la valeur est l'objectif principal de nombreuses organisations. Celles-ci mettent en œuvre de nombreuses stratégies et tactiques afin d'accroître leurs performances et répondre ainsi aux exigences des propriétaires de l'entité. Face à l'augmentation des risques nés des mutations diverses externes à l'organisation (législation, progrès technologiques, normes professionnelles et éthiques etc.) et des changements internes conséquents, les organisations comprennent mieux la nécessité de disposer d'un outil qui permettrait une meilleure maîtrise des opérations, une gestion optimale du risque et un meilleur reporting au gouvernement d'entreprise. Ceci justifie l'importance sans cesse accrue de l'audit interne. L'audit interne vise à donner une assurance raisonnable aux utilisateurs de l'information qui leur est destiné est fiable et ne comporte pas d'anomalies significatives. Historique de l’audit interne et du contrôle interne 2 I. Historique de l’audit : La création de la fonction d'audit interne dans les entreprises s'inscrit dans le cadre plus général de l'évolution de la notion d'audit. Le mot « audit », qui nous vient du latin audire, c'est-à-dire « écouter », a pour ancêtre en France le commissariat aux comptes, institué par la loi du 24 juillet 1867. Le commissaire aux comptes avait alors pour rôle la vérification des comptes. On parla de révision des comptes avant de lui préférer le terme d'audit qui a une connotation plus valorisante. Progressivement, le terme d'audit connut un élargissement à la fois horizontal et vertical en raison de l'image de rigueur qu'il véhicule, des risques qu'il parvient à identifier, des politiques et des plans qu'il doit accompagner, des économies qu'il permet de réaliser, de l'instabilité de l'environnement, de la complexité des paramètres de gestion et de contrôle qu'il doit maîtriser. Toutes ces « vertus » associées au mot audit ont fortement contribué à son développement et à sa généralisation. L'audit peut être appréhendé selon les critères statutaires, géographiques et selon l'objectif poursuivi. 1) Selon le critère statutaire : on distingue l'audit légal de l'audit contractuel. La légalité de l'audit repose sur le fait que l'activité de l'auditeur est exercée dans un cadre légal prédéfini et obligatoire. En France, il se confond le plus souvent avec le commissariat aux comptes et aboutit à une certification des états financiers. En revanche, un audit peut être souhaité ou sollicité par une entreprise en dehors de toute obligation légale pour répondre à des besoins spécifiques. On parlera alors d'audit contractuel, dans la mesure où les missions d'un tel audit sont définies par le client. 2) Selon l'objectif : 3 L'audit peut être aussi examiné en fonction de la nature des objectifs assignés à la mission. Entrent dans ce cadre l'audit financier et l'audit opérationnel. L'audit financier apparaît comme la forme d'audit la plus ancienne et la plus connue du public. Pour ce dernier, l'objectif principal est la certification du bilan et du(1) compte de résultat, à partir de deux notions fondamentales : la régularité et la sincérité des comptes annuels. L'audit opérationnel, plus orienté vers les opérations de gestion, l'objectif est « l'évaluation des dispositifs organisationnels visant à l'économie, à l'efficience et à l'efficacité des choix effectués dans l'entreprise à tous les niveaux et/ou l'évaluation des résultats obtenus de ces dispositifs ». C'est donc la recherche de l'efficacité, de l'efficience, bref de l'amélioration des performances de l'entité auditée qui anime l'auditeur opérationnel. II. Historique du contrôle interne : C’est en 1992 que le Committe of Sponsorging Organisations of the Treadway Commission – COSO élabore un référentiel standard de contrôle interne avec un cadre pour évaluer son efficacité. L’objectif de ce référentiel est de limiter les tentatives de fraudes dans les rapports financiers des entreprises. Il faut attendre 2002 pour que le modèle émerge. En effet, les lois américaines ont rendu obligatoire l’évaluation du contrôle interne pour les sociétés faisant appel à l’épargne publique. Elles doivent publier leur bilan dans les états demandés par la Securities and Exchange Commission-la loi Sarbanes-Oxley, suite au scandale Enron et Worldcom. Cette loi a pour but d’accroître la responsabilité des entreprises, de fiabiliser d’avantage la communication de l’information financière et de combattre les comportements frauduleux des entreprises. Etant l’une des seules lois fédérales encadrant le système comptable américain elle est très importante. 4 Cette loi protège les investisseurs imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence financière. L’objectif d’efficacité des opérations, l’objectif de fiabilité des informations financières et l’objectif de conformité à la loi sont les 3 objectifs auxquels doit répondre le contrôle interne selon le référentiel COSO. Il définit également cinq composants constitutifs du contrôle interne : l’environnement de contrôle, l’évaluation des risques, l’information et la communication, les activités de contrôle et enfin le pilotage du contrôle. Définition de l’audit interne et du contrôle interne I. Définition de l’audit interne : 5 L’audit interne est une expression d’opinion par un professionnel indépendant en matière d’appréciation et compétent c’est-à-dire capable de détecter le disfonctionnement du système de contrôle interne et propose éventuellement les améliorations adéquates. II. Définition du contrôle interne : Le contrôle interne est définit par 3 différents organismes : Selon le OECCA « le conseil de l’ordre des experts comptables agrée » en France : Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuent à la maitrise de l’entreprise Selon la IFAC « international federation of accountants » aux Etats-Unis : Le contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction en vue d’assurer dans la mesure du possible de la gestion rigoureuse des activités. 6 Selon le Système comptable des entreprises en Tunisie : Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la direction, la hiérarchie et le personnel de l’entreprise est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs. Le contrôle interne est un ensemble de moyens mis en place par la direction en vue d’atteindre un certain nombre d’objectifs. Objectifs, missions, outils et leurs méthodologies. Audit interne Contrôle interne 7 Objectifs Vérifier la conformité aux exigences du référentiel de l’entreprise. Vérifier l’aptitude de l’entreprise à atteindre ses objectifs. Planifier les taches, organiser les responsabilités, conduire les opérations et contrôler le marché. La maitrise de l’entreprise La sauvegarde du patrimoine Assurer la qualité de l’information Assurer l’application des instructions de la direction Favoriser l’amélioration des performances. Missions Examiner la fiabilité et l’objectivité de l’information financière. Valider et fiabiliser les procédures afin d’éviter les risques de fraude et d’extraction des états financiers qui retracent la réelle situation économique de l’entreprise . Outils Observation physique. Les statistiques ou La normalisation et les procédures. Le pilotage et le 8 échantillonnages. La narration. reporting. Méthodologies Prise de connaissances. Evaluation du contrôle interne. Examen des comptes financiers. Opinion et rapport. Un environnement interne favorable à la maitrise des risques. Une évaluation des risques des activités de contrôle qui comprennent les dispositifs mis en place pour maitriser les risques de ne pas atteindre les objectifs fixés. La maitrise de l’information et de la communication. Le pilotage du contrle interne. Distinction entre Audit interne et contrôle interne L’Audit interne est une fonction dans l’entreprise alors que le contrôle interne est un dispositif ou ensemble 9 de mesures et de contrôle, ainsi l’audit interne est en quelque sorte le contrôle du contrôle interne. Distinction entre audit interne et audit externe i. L’Audit interne : C’est un professionnel au service de l’entreprise, il respecte les principes comptables généralement admis plus les objectifs et les stratégies définies par la direction générale, il fait la constatation, le jugement et les recommandations. L’audit interne est un audit de régularité plus l’efficacité du système du contrôle et il est au service de la direction de l’entreprise. ii. L’Audit externe : L’audit externe est u professionnel indépendant , il respecte les normes professionnelles internationales et 10 les principes comptables généralement admis, il fait un rapport avec certification. L’audit externe est un Audit de régularité uniquement qui fournit les informations au tiers, préteurs, Etat, Direction de l’entreprise etc.. Conclusion 11 « Un bon contrôle interne au sein de l’entreprise est la finalité de l’audit interne » 12 uploads/Management/ audit-interne-controle-interne.pdf