CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2016 2020 PRÉAMBULE Ce document, qui couv
CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2016 2020 PRÉAMBULE Ce document, qui couvre la période 2016-2020, est le quatrième Contrat d’objectifs conclu entre l’État – ministère chargé de l’environnement – et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Les orientations et les objectifs formalisés dans ce texte confortent les valeurs partagées par l’ensemble du personnel de l’Institut – ouverture, intégrité, sens du collectif, exigence. Ils résultent d’une analyse attentive du bilan du précédent contrat, des recommandations de la Cour des comptes et du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ainsi que de la prise en compte, en étroite collaboration avec la tutelle, des priorités des pouvoirs publics. Ce Contrat d’objectifs et de performance s’inscrit dans les priorités fixées par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, et la dynamique créée par la loi de transition énergétique pour une croissance verte et les feuilles de route issues des conférences environnementales. Sa préparation a associé des représentants de l’État et de l’INERIS. Elle s’est appuyée sur un important travail préliminaire de séminaires, internes à l’Institut ou ouverts à ses partenaires, dédiés à l’identification des orientations stratégiques pour les années 2016-2020. Cette approche a impliqué le personnel de l’Institut dans l’élaboration des objectifs et des priorités, tout en assurant une écoute attentive des attentes de la société, relayées par l’ensemble des parties prenantes au sein des différentes instances de gouvernance. Le contrat 2016-2020 traduit une volonté commune des signataires : poursuivre la modernisation de l’INERIS pour qu’il conforte son rôle d’expert public national de référence, reconnu au niveau européen, sur la maîtrise des risques industriels et environnementaux. Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 I 03 ÉDITO La France a effectué un tournant majeur en 2015 avec le vote de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte que j’ai présentée au Parlement. Elle a aussi joué un rôle historique pour la préservation des équilibres de la planète en obtenant un accord à la 21e conférence des parties à la convention climat (COP21) qu’elle a organisée au Bourget. Créé il y a 25 ans, au moment où la France se préparait à arrêter l’exploitation du charbon, l’INERIS a été un précurseur de la transition énergétique. Il a en effet mobilisé une expertise qui avait accompagné l’essor de la mine en France sur les thèmes alors émergents de la prévention des risques industriels et environnementaux puis l’a ouverte à l’ensemble des parties prenantes du dialogue environnemental. Aujourd’hui, j’attends de l’INERIS qu’il permette d’accélérer l’action ministérielle grâce à une expertise actualisée, précise et transparente fondée sur une recherche du meilleur niveau. Je souhaite aussi qu’il accompagne nos entreprises dans la nouvelle révolution industrielle que les transitions écologique et énergétique suscitent. La maîtrise des risques dès la conception des produits et des procédés nouveaux sera en effet un facteur essentiel de leur compétitivité. C’est le sens de ce quatrième Contrat d’objectifs entre l’Institut et mon ministère : conforter le rôle de l’Institut comme expert public national de référence sur la maîtrise des risques industriels et environnementaux, tant au service des pouvoirs publics que des entreprises. Les 68 jalons que j’ai fixés à l’INERIS dans ce Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 permettront d’avancer sur des sujets concrets comme la surveillance des pesticides dans l’air, l’aide aux entreprises pour la substitution des produits chimiques dangereux, la mise en place de filières de recyclage de déchets contenant des substances dangereuses, l’utilisation des phytotechnologies pour la réhabilitation des sites et sols pollués, le développement des drones pour la surveillance environnementale, le stockage souterrain de l’énergie, la réutilisation de batteries usagées, l’évaluation des dangers d’explosion des nanopoudres, la prise en compte du facteur organisationnel et humain dans le risque accidentel ou la mise en sécurité des cavités souterraines. Ils illustrent l’étendue et la diversité de l’expertise de l’Institut et, pour certains d’entre eux (installation de bornes de recharge électrique et objectif « zéro phyto »), sa volonté d’être lui-même exemplaire. Je sais pouvoir compter sur les femmes et les hommes de l’INERIS pour contribuer ainsi à faire de la France la nation de l’excellence environnementale. 04 I INERIS 04 I INERIS Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 I 05 CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2016-2020 Philippe Hirtzman Le président du conseil d’administration Raymond Cointe Le directeur général Ségolène Royal La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie 06 I INERIS INTRODUCTION RECHERCHE ET APPUI EXPERTISE CONSEIL ET RÉGLEMENTAIRE RECHERCHE ET APPUI p.22 Accompagner la transition énergétique et l’économie circulaire p.25 Anticiper les risques émergents et intégrer les risques liés au changement climatique p.29 Comprendre et maîtriser les risques à l’échelle d’un site industriel et d’un territoire p.33 Caractériser les dangers des substances et produits et leurs impacts sur l’air, l’eau, les sols et les organismes vivants p.38 Piloter la recherche et l’appui pour en garantir l’efficience INTRODUCTION p.10 L’Institut national de l’environnement industriel et des risques : son identité, son rôle et ses valeurs p.12 Bilan du Contrat d’objectifs 2011-2015 p.16 Contexte p.18 Priorités des pouvoirs publics p.19 Orientations stratégiques SOMMAIRE Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 I 07 MANAGEMENT ET FONCTIONS SOUTIEN ANIMATION ET SUIVI DU COP ANNEXES EXPERTISE CONSEIL ET RÉGLEMENTAIRE p.44 Offrir aux entreprises en France et à l’international des prestations à forte valeur ajoutée p.45 Contribuer à la transmission des connaissances en développant la formation p.46 Développer les activités de certification et élargir les champs d’intervention pour la certification volontaire MANAGEMENT ET FONCTIONS SOUTIEN p.50 Être exemplaire en matière de responsabilité environnementale p.51 Développer le capital humain et la qualité de vie au travail p.52 Poursuivre une gestion financière efficace et transparente des ressources de l’INERIS p.52 Accroître les capacités de dialogue et de communication et renforcer l’appropriation des règles de déontologie ANNEXES p.58 Annexe 1 : Positionnement de l’INERIS (national et européen) p.60 Annexe 2 : Tableau des concordances avec la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable p.62 Annexe 3 : Tableaux des indicateurs, informations, jalons p.69 Annexe 4 : Plan pluriannuel des investissements p.70 Glossaire ANIMATION ET SUIVI DU CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE p.55 08 I INERIS Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 I 09 INTRODUCTION EN CHIFFRES (base 2014) : L’INSTITUT NATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES : SON IDENTITÉ, SON RÔLE ET SES VALEURS BILAN DU CONTRAT D’OBJECTIFS 2011-2015 CONTEXTE PRIORITÉS DES POUVOIRS PUBLICS ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 30 000 M2 DE LABORATOIRES ET HALLES D’ESSAIS UN EFFECTIF TOTAL DE 600 PERSONNES ENVIRON UN SITE PRINCIPAL À VERNEUIL-EN-HALATTE DANS L’OISE DE 40 HECTARES DEUX AUTRES SITES : NANCY - APRÈS-MINE AIX-EN-PROVENCE - DÉCHETS 10 I INERIS INTRODUCTION RECHERCHE ET APPUI EXPERTISE CONSEIL ET RÉGLEMENTAIRE L’INERIS, ACTEUR DE RÉFÉRENCE DE LA PRÉVENTION ET LA MAÎTRISE DES RISQUES L’INERIS est un acteur de référence de la prévention et la maîtrise des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement. L’INERIS, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère en charge de l’environnement, a été créé en 1990. Il est né d’une restructuration du Centre d’études et de recherches des charbonnages de France (CERCHAR) et de l’Institut de recherche chimique appliquée (IRCHA). La stratégie de l’Institut repose sur une étroite synergie entre ses activités de recherche, d’appui aux pouvoirs publics, et d’expertise et de conseil au profit des entreprises. La gouvernance et la déontologie de l’Institut sont garantes de son niveau d’expertise scientifique et technique, de son ouverture à la société ainsi que de son indépendance. L’INERIS a toujours accordé une attention particulière à la bonne gestion de ses ressources financières. À ce titre, le protocole de gestion des ressources publiques définit les modalités de gestion des subventions reçues par l’INERIS en tant qu’opé rateur de l’État ou que participant désigné de certains programmes publics. L’Institut national de l’environnement industriel et des risques : son identité, son rôle et ses valeurs L’INERIS, ACTEUR PERFORMANT DE L’EXPERTISE ET DE LA RECHERCHE L’INERIS est un acteur performant de l’expertise et de la recherche tant au niveau national qu’européen. La comparaison entre l’INERIS et ses partenaires (cf. annexe 1) montre que l’Institut occupe une place particulière, tant en France qu’en Europe. D’une part, les activités de l’Institut recouvrent l’ensemble des risques « environnementaux » liés aux activités économiques, ce qui fait sa spécificité au niveau national. D’autre part, les particularités de l’organisation du service public français dans le domaine des risques fait qu’il n’a pas d’organisme exactement homologue en Europe. BANC D’ÉMISSION Recherche dont recherche partenariale Appui aux pouvoirs publics Chiffres d’affaires entreprises Autres 78 M€ de recettes en 2014 Répartition des activités Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 I 11 MANAGEMENT ET FONCTIONS SOUTIEN uploads/Management/ ineris-contrat-objectifs-2016-2020.pdf
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- Publié le Jan 24, 2022
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