RAPPORT ANNUEL SOM- MAIRE ÉDITO BIENVENUE DANS LA MAISON DES INNOVATEURS ACCÉ-

RAPPORT ANNUEL SOM- MAIRE ÉDITO BIENVENUE DANS LA MAISON DES INNOVATEURS ACCÉ- LÉRATEUR DE BUSINESS GARANT DU CAPITAL IMMATÉRIEL RÉVÉLA- TEUR D’INNOVATEURS 04 06 22 16 28 3 R A P P O R T A N N U E L S O M M A I R E 4 5 DIRECTEUR GÉNÉRAL ROMAIN SOUBEYRAN « LES ÉVOLUTIONS SONT PORTEUSES D’OPPORTUNITÉS MAJEURES POUR CONFORTER LA PLACE DE L’INPI ET SON RÔLE. » L’année 2016 marquait la clôture du Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2013/2016 de l’INPI. À l’heure du bilan, l’Institut montre qu’il a su concrétiser des avancées importantes dans chacun des grands axes de sa stratégie. Dans le cadre de sa transformation digitale, il propose dorénavant des processus dématérialisés de demandes par les déposants, pour l’ensemble des titres de propriété industrielle. Par ailleurs, il s’est lancé avec volontarisme dans l’accompagnement des entreprises, en particulier des PME, une cible nouvelle pour lui, en allant sur le terrain à la rencontre de ses clients potentiels, en les sensibilisant et en leur proposant des formations adaptées à leurs besoins. L’Institut a également renforcé sa force de frappe à l’étranger pour soutenir le développement international des entreprises françaises dans ses domaines de compétence et renforcer la lutte contre la contrefaçon. Tous ces progrès reposent sur l’implication et la qualité des agents dont la montée en compétence constituait également un enjeu majeur de ce COP. Le nouveau COP 2017/2020 s’inscrit largement dans le prolongement du précédent et ambitionne de franchir une nouvelle étape dans chacun de ses axes de progrès. L’Institut doit parallèlement prendre en compte, voire anticiper, les évolutions qui affectent son environnement pour en tirer le meilleur parti. Il lui revient également de contribuer au développement de nouveaux outils et de les valoriser au mieux pour servir les besoins du monde économique. Parmi les évolutions en cours, le brevet unitaire européen et la juridiction unitaire associée devraient enfin devenir des réalités. L’application des technologies du « big data » aux données de la propriété industrielle génère des outils puissants pour éclairer la stratégie des entreprises qui savent les manier. Les start-up se sont affirmées comme des lieux majeurs d’innovation. L’ouverture dorénavant généralisée des données publiques offre de nouvelles possibilités de création de valeur. Maintenant bien ancrés dans le paysage de l’enseignement, les cours massifs en ligne (« MOOC ») permettent d’atteindre à peu de frais un nombre considérable d’étudiants. Toutes ces évolutions sont porteuses d’opportunités majeures pour conforter la place de l’INPI et son rôle. Il lui revient de s’en saisir pour toujours mieux répondre à son objectif : encourager l’innovation sous toutes ses formes, pour favoriser la différenciation et le développement du tissu économique. Tel est l’objet du nouveau COP 2017/2020, dont la réussite repose sur quatre facteurs clés : un modèle économique pérenne adossé à des titres de propriété industrielle de grande qualité, un accompagnement de l’ensemble de l’écosystème d’innovation grâce à une orientation client toujours plus affirmée, des agents investis aux compétences reconnues et développées, une organisation et un environnement de travail performants. Les pages qui suivent permettent de mesurer le chemin parcouru l’an passé. Les années à venir ne seront certainement pas moins stimulantes pour l’Institut. Elles devront permettre de renforcer encore son apport à la croissance et à la compétitivité de l’économie française. ÉDITO I N P I 2 0 1 6 R A P P O R T A N N U E L É D I T O 7 6 7 BIEN- VENUE DANS LA MAISON DES INNOVATEURS 01 R A P P O R T A N N U E L B I E N V E N U E D A N S L A M A I S O N D E S I N N O V A T E U R S I N P I 2 0 1 6 UNE MAISON OUVERTE Dans un contexte de compétitivité mondiale accrue, la capacité d’innovation des entreprises est essentielle pour transformer leurs avantages concurrentiels en croissance durable. L’INPI est engagé aux côtés du Gouvernement pour les accompagner dans ce processus, dont les enjeux dépassent la seule dimension économique. Plus largement, il s’agit de renouer avec une véritable culture de l’innovation que la France, berceau de la créativité et des inventions remarquables, se doit de revendiquer. PERMETTRE À CHACUN DE TRANSFORMER L’INNOVATION EN VALEUR Une valeur économique Une stratégie d’innovation efficace permet à toute entreprise d’augmenter son chiffre d’affaires, de gagner en parts de marché, de bénéficier d’un réel avantage concurrentiel et de se positionner en leader. Au niveau national, l’innovation est un levier de croissance et de compétitivité majeur : création de flux économiques, attraction des investisseurs, valorisation de la recherche, de l’exportation, création d’emplois, etc. Une valeur patrimoniale À travers son portefeuille de titres, l’entreprise enrichit son capital immatériel et dispose de sources de revenus tangibles. Collectivement, tous les titres déposés à l’INPI font partie de notre patrimoine, reconnus par l’État comme « Trésors Nationaux » et inspirations pour de nouvelles innovations. Une valeur sociétale L’innovation appelle l’innovation. C’est un état d’esprit, une culture qui doit irriguer l’entreprise et le pays tout entier. Par leur parcours, leur audace, leurs succès, nos innovateurs jouent un rôle miroir pour chacun d’entre nous. Une valeur d’image Valoriser ses créations, ses innovations, c’est décupler sa crédibilité auprès de ses concurrents, clients et partenaires, notamment financiers. I N P I 2 0 1 6 R A P P O R T A N N U E L B I E N V E N U E D A N S L A M A I S O N D E S I N N O V A T E U R S BILAN COP 2013/2016 La propriété industrielle étant un levier pour améliorer la compétitivité et favoriser la croissance des entreprises, l’INPI s’est s’engagé dans son Contrat d’objectifs et de performance 2013/2016 à déployer un processus de création de valeur au service du développement de l’économie. Au cours de ces quatre années, l’action de l’INPI s’est concentrée sur quatre axes :  concevoir de nouveaux services créateurs de valeur pour les entreprises et des procédures simplifiées ;  développer les relations avec les entreprises et les partenaires institutionnels ;  accompagner la montée en puissance des collaborateurs ;  garantir des services fiables et de qualité. Plusieurs actions majeures ont permis de structurer l’INPI afin de répondre aux quatre axes du COP :  la mise en place d’une nouvelle offre d’accompagnement des entreprises à travers la gamme Coaching INPI et plus particulièrement le dispositif de formation Master Class PI ;  la création de nouveaux dispositifs de valorisation de la propriété intellectuelle : brevet accéléré et indications géographiques ;  la mise à disposition d’outils de dépôt en ligne pour l’ensemble des procédures ;  la mise en ligne du nouveau site inpi.fr ;  la mise en place d’un cursus de formation pour les managers ;  la certification des comptes de l’INPI ;  le déploiement d’une politique d’achat innovante. Le taux de réalisation des indicateurs du COP 2013/2016 est de 82 %. 8 9 Découvrez le COP 2017/2020 joint à la fin de ce rapport. L’INPI AU CŒUR DE L’INNOVATION L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété intellectuelle, au cœur de la démarche de création et d’innovation des entreprises françaises. Il agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l’innovation :  enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) et réception/instruction des demandes d’indications géographiques/tenue du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) ;  accompagnement quotidien des innovateurs dans la création, le déploiement et l’optimisation de leur stratégie d’innovation, à travers différents programmes de formation ainsi que des produits et services dédiés ;  mise à disposition de ressources telles que la documentation juridique et technique complète, l’accès à des bases de données en accès libre sur les brevets, les marques, les dessins et modèles ;  contribution active à l’élaboration du droit de la PI et représentation de la France dans les instances communautaires et internatio- nales compétentes ;  relais majeur de la lutte anti-contrefaçon, en charge du secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) ;  acteur du rayonnement de l’innovation « à la française ». Chaque année, l’INPI désigne ainsi ses Talents les plus prometteurs, décerne ses Trophées aux acteurs exemplaires et dévoile les Trésors d’innovation que lui seul détient. 10 LA MAISON DES INNOVATEURS, C’EST SUR INPI.FR Un projet ? L’INPI accompagne chaque créateur, tout au long de son parcours, à travers des contenus et des services adaptés. Le site s’articule autour de quatre piliers :  Comprendre la PI : de l’information et de la pédagogie pour comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle et trouver la protection adaptée à son projet.  Protéger vos innovations : un espace qui permet de maîtriser les étapes clés de sa protection et uploads/Management/ inpi-ra16.pdf

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• Publié le Fev 15, 2021
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