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INTÉGRER LES QUESTIONS DE GENRE DANS LE SECTEUR FORESTIER EN AFRIQUE RÉPUBLIQUE

INTÉGRER LES QUESTIONS DE GENRE DANS LE SECTEUR FORESTIER EN AFRIQUE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Burkina Faso Mali Cameroun Zambie Ethiopie Kenya Tanzanie Madagascar CONGO Ghana INTÉGRER LES QUESTIONS DE GENRE DANS LE SECTEUR FORESTIER EN AFRIQUE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) Sébastien Malele Mbala ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE 2007 Les appellations employées dans ce produit d'information et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Tous droits réservés. Les informations contenues dans ce produit d'information peuvent être reproduites ou diffusées à des fins éducatives et non commerciales sans autorisation préalable du détenteur des droits d'auteur à condition que la source des informations soit clairement indiquée. Ces informations ne peuvent toutefois pas être reproduites pour la revente ou d'autres fins commerciales sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Les demandes d'autorisation devront être adressées au Chef de la Sous-division des politiques et de l'appui en matière de publications électroniques Division de la communication FAO Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie ou, par courrier électronique, à copyright@fao.org © FAO 2007 iii AVANT-PROPOS Ce rapport de projet fait partie d’une série de 10 rapports produits par le Département des forêts de la FAO pour le Projet « Intégrer les questions de genre dans le secteur forestier en Afrique ». L’objectif de ce projet est d’évaluer l’équilibre entre les sexes et les responsabilités dans la gestion et l’utilisation des ressources forestières et de fournir un cadre pour la création de réseaux locaux (communautaires, régionaux, nationaux) de femmes dans le secteur forestier. Le projet a reçu des financements importants de la part du Programme de partenariat FAO-Pays-Bas (FNPP) sur les forêts. Pour plus d’information, veuillez contacter Simmone Rose Forestry Officer Forest Products and Industries Division, Forestry Department FAO Viale delle Terme di Caracalla 00153 Rome, Italy email: Simmone.Rose@fao.org iv RESUME La présente étude, menée essentiellement dans la ville-province de Kinshasa et plus sommairement dans quatre provinces sur les onze que compte le pays (provinces du Bas-Congo, de l’Équateur, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu), fait l’état des lieux de l’implication des questions de genre dans la gestion des forêts en République démocratique du Congo (RDC). Elle a été réalisée avec les contributions de plusieurs parties prenantes impliquées dans cette gestion, notamment le secteur public, les opérateurs forestiers, les ONG locales, les associations et les organisations locales, en particulier les organisations féminines, les chefs coutumiers et les chefs de villages, les populations locales et les ménages ruraux forestiers. L’analyse a principalement porté sur: (i) la relation entre la femme et la forêt, (ii) la politique, la législation et le cadre institutionnel relatifs à l’intégration des questions de genre dans la gestion forestière, (iii) les structures de genre, les initiatives et responsabilités locales dans les communautés et dans les ménages ruraux forestiers, (iv) les données sur les femmes travaillant dans le secteur forestier et (v) les réseaux de femmes œuvrant dans le secteur forestier. Cet exercice a permis d’identifier les faiblesses, les forces et les opportunités ainsi que les problèmes et leurs causes liés à l’implication des questions de genre dans la gestion des forêts. Concernant la relation entre la femme et la forêt, l’étude a établi que les femmes contribuent de façon significative aux secteurs formels et informels de la foresterie en particulier dans l’agroforesterie, les activités de reforestation et d’afforestation, la protection et la conservation des forêts. A ce titre, elles jouent un rôle déterminant dans la gestion et l’utilisation des ressources forestières. En RDC, outre la Constitution qui prescrit la parité entre l’homme et la femme dans la représentation au sein des institutions politiques nationales, plusieurs textes de lois et réglementaires ont été adoptés pour lutter contre la discrimination de la femme et pour sa promotion dans la société congolaise. Parmi ces textes, on trouve le Code du travail, le Code de la famille, le Code forestier et le Code pénal. La création du Ministère de la condition féminine est venue matérialisée ce souci de promotion de la femme congolaise. Cependant, il n’existe pas de politique nationale, de législation et de cadre institutionnel spécifique à l’intégration des questions de genre dans la gestion forestière. En termes de données sur les femmes travaillant dans le secteur forestier, l’étude a relevé que leurs effectifs sont très faibles, soit 163 femmes sur un échantillon de 6 487 travailleurs de 13 entreprises forestières, soit 2,5% des effectifs totaux. De ces effectifs, 92 femmes sont affectées aux activités administratives et médicales tandis que 71 femmes œuvrent dans les unités de parqueterie, ce qui représente des proportions respectives de 56,4% contre 43,6%. Du point de vue de la promotion de la femme, il ressort de l’étude que le nombre de femmes cadres n’est que de 13 sur un effectif total de 163 femmes travaillant dans les sociétés forestières, ce qui correspond à 8% des effectifs totaux des femmes. Les agents de maîtrise sont au nombre de 58, soit 35,6%. Le plus grand nombre de femmes se trouve dans la catégorie des femmes diplômées avec 92 femmes, soit 56,4% du nombre total des femmes œuvrant dans les sociétés forestières. De ces effectifs, seulement deux femmes sont des cadres d’entreprises simplement parce qu’elles sont elles-mêmes les patrons de ces sociétés. En définitive, quand bien même la femme congolaise présente des aptitudes pour opérer dans le secteur forestier, malheureusement, à ce jour, très peu de femmes congolaises accèdent aux fonctions techniques et de commandement par rapport à leurs collègues de sexe masculin en raison notamment des préjugés divers. En ce qui concerne les structures de genre et le réseautage, l’étude a identifié plusieurs structures et réseaux qui militent en faveur de la promotion de la femme aux côtés du Ministère de la condition féminine et du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Cependant, le niveau d’intégration des femmes dans ces structures ainsi que leur niveau de prise en charge sont relativement faibles d’où la nécessité du renforcement des capacités de ces structures de manière à rendre leurs actions plus effectives et visibles. Sur la base du constat général établi par l’étude, une proposition d’un cadre stratégique général de renforcement de l’implication des questions v de genre dans la gestion des forêts en RDC a été faite. Ce cadre stratégique comprend des actions spécifiques à entreprendre à court, moyen et long termes. Quant à l’émancipation de la femme et son implication effective dans la gestion forestière, hormis de nombreuses actions de fond relatives à l'évolution des mentalités et des consciences, les orientations stratégiques suivantes devront être considérées et explorées, à savoir: • améliorer l'acquisition des connaissances et la circulation de l'information; • développer l'éducation et la sensibilisation des femmes dans la gestion durable des ressources forestières; • élaborer des plans directeurs d’intégration des questions des femmes dans le secteur forestier; • améliorer la représentativité des femmes dans le secteur en vue d’encourager une gestion intégrée et une approche participative de gestion qui prend en compte toutes les minorités socioculturelles; • restructurer et renforcer les institutions de gestion dans le but d'améliorer la participation et la coordination des actions des femmes; • prévoir des amendements de la législation en vigueur de manière à diminuer son aspect exclusif parfois incohérent avec les principes modernes de gestion des ressources naturelles. vi TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS............................................................................................................................................................. iii TABLE DES MATIERES................................................................................................................................................ vi LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS.............................................................................................................. viii 1. INTRODUCTION GENERALE..............................................................................................................................1 JUSTIFICATION DE L’ETUDE.............................................................................................................................................................1 PROBLEMATIQUE..............................................................................................................................................................................1 OBJECTIFS DE L’ETUDE....................................................................................................................................................................1 METHODOLOGIE...............................................................................................................................................................................1 DIFFICULTES RENCONTREES............................................................................................................................................................2 2. CONTEXTE GENERAL DE L’ÉTUDE.................................................................................................................3 DONNEES BIOPHYSIQUES, SOCIOECONOMIQUES ET CULTURELLES ...............................................................................................3 3. CARACTERISTIQUES SOCIOECONOMIQUES ET CULTURELLES ..........................................................4 POPULATION.....................................................................................................................................................................................4 OCCUPATION HUMAINE DU TERRITOIRE .........................................................................................................................................4 PERFORMANCES ECONOMIQUES......................................................................................................................................................4 SECTEUR DE L’AGRICULTURE..........................................................................................................................................................5 SECTEUR DE L’ELEVAGE..................................................................................................................................................................5 SECTEUR DE BOIS D’ŒUVRE ET DE L’INDUSTRIE ............................................................................................................................5 SECTEUR DU BOIS-ENERGIE.............................................................................................................................................................6 SECTEUR DES PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX (PFNL) ........................................................................................................6 SECTEUR DE LA FAUNE SAUVAGE ...................................................................................................................................................6 SECTEURS DE L’EAU ET DE LA PECHE..............................................................................................................................................8 4. CONTEXTE GENERAL DE LA GESTION FORESTIERE EN RDC ...............................................................9 IMPORTANCE DES FORETS................................................................................................................................................................9 POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE ...............................................................................................................................................9 5. CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GESTION FORESTIERE EN RDC ......................................................12 LE SECTEUR PUBLIC .......................................................................................................................................................................12 LE SECTEUR PRIVE..........................................................................................................................................................................13 LES EXPLOITANTS FORESTIERS INDUSTRIELS ...............................................................................................................................13 LES EXPLOITANTS FORESTIERS INFORMELS..................................................................................................................................13 LES EXPLOITANTS DE PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX .......................................................................................................14 REFORMES DU SECTEUR FORESTIER..............................................................................................................................................14 IMPORTANCE DU SECTEUR FORESTIER DANS L’ECONOMIE NATIONALE......................................................................................15 ROLE ET PLACE DE LA FEMME DANS LA GESTION FORESTIERE....................................................................................................16 6. SITUATION GENERALE DE LA FEMME EN RDC........................................................................................17 LA FEMME CONGOLAISE ET L’EMPLOI...........................................................................................................................................17 LA FEMME EN MILIEU RURAL.........................................................................................................................................................17 LA FEMME EN MILIEU URBAIN.......................................................................................................................................................18 7. POLITIQUES NATIONALE, LEGISLATION ET CADRE INSTITUTIONNEL EN RELATION A L’INTEGRATION DES QUESTIONS DE GENRE DANS LA GESTION FORESTIERE .....................................19 CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DES QUESTIONS DE GENRE EN RDC.................................................................................19 CAUSES DE LA FAIBLE EMANCIPATION DE LA FEMME..................................................................................................................19 IMPACT AU PLAN ECONOMIQUE ET SOCIAL DE CES PROBLEMES..................................................................................................20 POLITIQUE GOUVERNEMENTALE ET CADRE JURIDIQUE POUR RESOUDRE CES PROBLEMES .......................................................20 LA CONSTITUTION .........................................................................................................................................................................20 LE CODE DU uploads/Management/ k-0821-f-00.pdf