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Management Stratégique Audit du secteur public Sommaire Sommaire Sommaire 2 Int

Management Stratégique Audit du secteur public Sommaire Sommaire Sommaire 2 Introduction Introduction 4 Premier chapitre : Le secteur public marocain 5 I- Les composants du secteur public au Maroc 5 1. Les organismes marocains 5 2. Les sociétés d’Etat 7 3. Les filiales publiques 7 4. Les sociétés mixtes 7 II- Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9 1. La privatisation 9 2. Le processus d’ouverture internationale 9 3. La nécessité d’une bonne gouvernance 9 III- La place de l’audit dans le secteur public 1 1 IV- Les rôles de l’audit dans le secteur public 1 2 1. La surveillance 1 3 2. La détection 1 4 3. La dissuasion 1 4 4. L ’information 1 5 5. La prévoyance 1 ENCGT Page 2 Management Stratégique Audit du secteur public 6 Deuxième chapitre : L ’audit public 1 8 I- L ’audit légal 1 8 1. L ’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des finances 1 8 2. L ’audit public exercé par les organes du contrôle externes au ministère des finances 2 4 II- L ’audit contractuel 2 8 Troisième chapitre : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public 3 0 I- Les contraintes et les obstacles de l’audit public 3 0 1.Les contraintes des organes relevant du ministère de Finances 3 0 2. les contraintes des organes externes au ministère de Finances 3 3 II- les conditions d’un audit rationnel et les remèdes possibles aux insuffisances 3 4 1.Les déterminants exogènes 3 5 2. les déterminants endogènes 3 6 Conclusion Conclusion 3 8 Webographie & Bibliographie Webographie & Bibliographie 3 9 ENCGT Page 3 Management Stratégique Audit du secteur public Table de matières Table de matières 4 0 Introduction A la lumière des évolutions qu’a connues le secteur public au Maroc, le souci de disposer d’un secteur public moderne et capable de relever les nouveaux défis du royaume a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans les entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics. En effet, l’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion des ENCGT Page 4 Management Stratégique Audit du secteur public ressources publiques. Les particularités du secteur public par rapport au secteur privé impliquent bien sûr la mise en place d’une organisation d’audit également particulière. Le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales… etc. Il est donc essentiel que les services d’audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs accordés aux auditeurs soient suffisamment étendus pour leur permettre d atteindre ces objectifs. Les auditeurs doivent disposer de tous les outils nécessaires pour agir avec intégrité et offrir des services fiables. Le présent rapport et le résultat d’un travail de recherche au niveau des ouvrages, des thèses et des mémoires en rapport avec le thème. L’objectif est d’identifier les enjeux particuliers de l'audit en milieu public, en connaître les principales caractéristiques et de mettre l’accent sur les institutions de l’audit public ainsi que les contraintes et les conditions de son développement. Dans ce chapitre nous allons essayer, d’une part, de présenter le secteur public au Maroc et ces composants tout en mettant en évidence les raisons qui ont poussé les décideurs d’auditer le secteur public, et d’une autre part, d’expliquer la place d’audit dans le secteur public. I les composantes du secteur public au Maroc : ENCGT Page 5 Premier chapitre : le secteur public marocain Premier chapitre : le secteur public marocain Management Stratégique Audit du secteur public Pour aborder un domaine aussi complexe que l’audit dans le secteur public, il s'avère important et même nécessaire d'essayer de définir les concepts clés. T out d'abord, qu'est ce qu'un secteur public ? Selon la classification de l’article 1 de la loi n° 69-00, relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes, un secteur public comprend : 1- Les Organismes publics Les Organismes publics : : composés des entités suivantes : L ’Etat : désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, services, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. Les établissements publics : c’est une personne morale de droit public, financée par les fonds publics, disposant d'une certaine autonomie administrative et financière (contrairement à une administration centrale de l'État par exemple) afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie. Ils se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas nécessairement une mission d’intérêt général. Exemple des établissements publics existant au Maroc : - L’agence d’Aménagement de la Vallée de Bou Rgreg. - L’agence Nationale de la Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC). ENCGT Page 6 Management Stratégique Audit du secteur public - Les Agences Urbaines. - Les Chambres d’Agriculture. - Les Chambres d’Artisanat. - Les Chambres de Commerce, d’industrie et de Service. - Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. - Les écoles publiques et les universités du royaume. Les collectivités locales ou territoriales : ce sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. Elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation (processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.), elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s’agit seulement d’administrations émanant de l’État ; Elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur. Une collectivité territoriale n’est pas un État dans l’État. Elle ne détient pas de Souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d’organes nouveaux ; Elle exerce un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. ENCGT Page 7 Management Stratégique Audit du secteur public 2-Sociétés d'Etat : 2-Sociétés d'Etat : Les sociétés dont le capital est détenu en totalité par des organismes publics mais qui ne remplissent pas une mission d’intérêt général. A titre d’exemple on peut citer les sociétés suivantes : Société Nationale de la Radio et de la T élévision (SNRT) ; Société Nationale de T ransport et de la Logistique (SNTL) ; Société Nationale de Promotion d’Habitat Locatif (SOPHAL) ; Agence Spéciale T anger Méditerranée … 3-Filiales publiques : 3-Filiales publiques : Les sociétés dont le capital est détenu à plus de la moitié par des organismes publics, à titre d’exemple : CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier FMF: Fonds Maroc Forets Maroc leasing: Compagnie Marocaine de Location des Equipements RAM : Royale Air Maroc 4-Sociétés mixtes : 4-Sociétés mixtes : Les sociétés dont le capital est détenu, au plus, à hauteur de 50% par des organismes publics. Le capital détenu s'entend de la participation directe ou indirecte, exclusive ou conjointe, détenue par l’Etat, les Collectivités Locales et les Etablissements Publics. BCP : Banque Centrale Populaire 45,37% CIMAR : Ciments du Maroc 10,06% IAM : Itissalat AL-Maghreb 30 ,00% LIDEC : Lyonnaise des Eaux de Casablanca 19,75% ENCGT Page 8 Management Stratégique Audit du secteur public LAFARGE : Lafarge Ciments du Maroc 8,19% A fin 2007, l'inventaire des Etablissements Publics et des participations financières directes et indirectes de l'Etat et des Collectivités Locales totalise 695 entités contre 673 en 2006. Selon la classification introduite par la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes, le portefeuille public comprend : 255 Etablissements Publics ; 440 Sociétés ainsi réparties: 94 Sociétés d’Etat (SE) ; 120 Filiales Publiques (FP) ; 226 Sociétés Mixtes (SM) ; Le graphique ci-après représente la structure du Portefeuille Public à fin 2007 : ENCGT Page 9 Management Stratégique Audit du secteur public Au cours de l’exercice 2007, le Portefeuille Public a enregistré 57 entrées dont 7 filiales uploads/Management/ l-audit-public.pdf