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L’AUDIT INTERNE DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : UN OUTIL DE CRÉATION DE LA VAL

L’AUDIT INTERNE DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : UN OUTIL DE CRÉATION DE LA VALEUR Souad BOUNGAB Université Abdelmalek Essaâdi - Tanger (Maroc) Hafsa BOUCHIKHI Université Abdelmalek Essaâdi - Tanger (Maroc) RÉSUMÉ Dans un contexte marqué par la modernisation du management public, les administrations publiques commencent à modifier leurs moyens d’action en se basant sur une gestion fondée sur le résultat et la transparence. Il s’agit, en d’autres termes, de l’ancrage des outils préconisés par le NPM dans la culture des entités publiques. Le présent article essaie de mettre le point sur l’audit interne comme étant l’un des outils développés par le courant du NPM, qui vise à promouvoir l’efficacité des services publics, et participe donc à la création de la valeur dans le secteur public. Mots clés : Administration publique - Audit interne – Efficacité - Création de la valeur ABSTRACT: In a context marked by the modernization of public management, public administrations are starting to modify their means of action based on a on results and transparency. In other words, it means the anchorage of the tools recommended by the NPM in the public entities’s culture. This article tries to focus on internal audit as one of the tools developed by the NPM’s approach, which aims to promote the effectiveness of public services, and therefore contributes to add value in the sector public. Keywords : Public administration - Internal audit – Effectiveness - Added value INTRODUCTION L’évolution démographique que connais la pluparts des pays actuellement a mis les décideurs publics face à plusieurs défis liés à la disponibilité et à la qualité des services publics. En effet, L’homogénéisation à l’échelle internationale des besoins sociaux engendrée par la mondialisation culturelle, le développement des réseaux sociaux et l’évolution du niveau intellectuel de la population ont fait en sorte que les concitoyens sont de plus en plus conscients de leurs droits à un service public de qualité. Des droits qui touchent notamment l’éducation, la santé, la sécurité, etc. Dans ce sens, la pression sur l’administration centrale est devenue importante et la capacité de satisfaire ou d’accompagner ces exigences est devenue une condition sine qua non de la stabilité politique et sociale d’un pays. Les émeutes sociales qui ont touché la région MENA depuis 2011 était souvent associés à cette incapacité de suivre l’évolution des attentes des citoyens en termes de services publics. À cet égard, la qualité des prestations publiques est devenue un souci majeur des managers publics. Une qualité qui devrait être assurée par la bonne gestion des deniers publics. Dès lors, l’approche qualité représente la vision du management moderne développé lors de l’apparition du courant du New Public Management (NPM). Un courant de pensée qui, apparu en Angleterre au début des années 1980 et formalisé Par Ewan FERLIE et al.1 dans leur ouvrage The New Public Management in action, introduit des pratiques managériales importées des entreprises privées permettant aux administrations publiques d’adopter une culture basée sur les objectifs de résultat et de rationalisation des côuts. Au Maroc, le NPM a évolué en parallèle avec le développement du principe de la bonne gouvernance soutenue par les donateurs internationaux (FMI, Banque Mondiale) qui exigent aux pays membres et clients une amélioration de la gouvernance publique. Ainsi, depuis la fin des années 90, des réformes ont été conçues successivement afin d’édifier une administration performante et moderne. Il s’agit du pacte de la bonne gestion en 1998, le Plan de Développement Economique et Social (2000-2004), le Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique (PARAP) en 2003-2011 (conçu avec l’assistance de trois bailleurs de fonds, à savoir la Banque Africaine de Développement, la Banque Mondiale et l’Union Européenne), la réforme de la fonction publique territoriale, le Projet de la Gouvernance Locale Maroc (2007 - 2012) avec un appui financier du gouvernement canadien et le plan stratégique (2011-2015) pour la formation du personnel communal. Ces réformes visent à répondre aux objectifs de la transparence et de la bonne gouvernance exigées aux administrations et qui devraient se traduire par l’offre d’un service public efficace et efficient. Dans le même ordre d’idée, le pouvoir public au Maroc, conscient des nouveaux enjeux de la gestion du service public, s’est inscrit dans un mouvement de modernisation visant à introduire les nouveaux outils de gestion , inspirés du monde des entreprises privées, dans le mangement public. Ainsi, le recours à l’audit, au contrôle de gestion, et au management de la qualité, vise à introduire la logique du « service au client » dans la culture du management public. De ce fait, nous visons à travers cet article d’analyser la question du rôle des nouveaux instruments de la gestion publique dans l’amélioration de l’efficacité du service publique. Plus particulièrement, nous nous focalisons sur le rôle de l’audit comme un outil de gestion précieux entre les mains des décideurs publics pour bien piloter la performance des administrations publiques. Notre question principale vise à analyser les contraintes associées au déploiement de l’audit interne comme un instrument de pilotage dans l’administration publique. Le 1E. FERLIE, L. ASHBURNER, L, FITTZGERALD, et A, PETTIGREW, The New Public Management in Action, Oxford University Press, 1996. concept de l’administration publique est pris dans le sens global qui comprend l’administration centrale et les entités régionales et locales. Au sillage de cette question générale, plusieurs questions dérivées peuvent être mises au point: - Comment s’est développée la pratique de l’audit au sein du secteur public ? - Comment l’audit contribue dans la création de la valeur dans le secteur public? - Quel sont les facteurs qui entravent l’efficacité de la pratique l’audit au sein du secteur public ? Afin de répondre à ces interrogations, nous allons premièrement mettre en exergue l’essor et le développement du concept de l’audit en tant que pratique dans l’administration publique en général et dans le secteur public marocain en particulier. Deuxièmement, nous essayerons de démontrer comment l’audit interne participe à la création de la valeur au sein du secteur public et de présenter quels sont les déterminants essentiels de son efficacité et de sa capacité à produire la valeur au sein des entités publiques. 1 - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DE L’AUDIT DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE Bien que la notion de l’audit soit très ancienne dans les pratiques du secteur public, plusieurs auteurs soulignent que l’audit comme pratique de gestion était déjà connue dans les établissements publics à caractère financiers. Pourtant, sa formulation en tant qu’une fonction à part et autonome est très récente, « et s’effectue de manière plus ou moins rapide et plus ou moins formalisée »2. L’essor de l’audit dans le secteur public s’est accompagné voire s’est traduit par l’évolution des modes de contrôle, notamment, lors du passage de la logique de contrôles ex-ante aux contrôles ex-post. 1.1. Cadre théorique de l’audit public Il existe de multiples définitions de l’audit, il s’agit d’un concept pluridisciplinaire et son évolution n’est pas encore parvenue à son terme. La notion de l’audit a été décrite par plusieurs auteurs (Mautz et Sharaf, 1961 ; Jensen et Meckling, 1976; Watts et Zimmerman, 1983 ; Littleton, 1986 ; Valin et Collins, 1992 ; Grand & Verdalle, 1999), et définie par de nombreuses organisations et instituts professionnels internationaux (IIA, 1947 ; AAA, 1971 ; CCAF-FCVI, 1994 ; IIA, 1999 ; IFACI, 2000). En effet, la définition la plus récente, officielle et internationale, c’est celle proposée par l’IIA (the Institute of Internal Auditors) en 1999 et approuvée par l’IFACI (Conseil d'Administration de l'Institut de l’Audit Interne) en 2000, elle constitue la définition de référence pour tous les auteurs. Elle est mise en place spécifiquement pour le secteur privé 2Hervé Boullanger, « L'audit interne dans le secteur public », Revue française d'administration publique 2013/4 (N° 148), p. 1032 et transposée et adaptée ensuite au secteur public. Selon cette définition, « L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité. »3. Toutes les autres définitions s’accordent sur quatre points essentiels existants dans la définition de l’IIA, à savoir « (1) la recherche d’indépendance et d’objectivité ; (2) le rôle de supervision et d’évaluation du contrôle interne et de la maîtrise des risques ; (3) le rôle de proposition et de conseils aux dirigeants ; (4) la différence avec l’audit externe placé en dehors de l’organisation. ».4 Aujourd’hui, l’audit s’applique sur plusieurs domaines (élargissement vertical) et dans toutes les organisations publiques et privées, les associations, les petites et moyennes entreprises (élargissement horizontal). Sur le plan théorique, l’audit public a été définit et analysé par plusieurs auteurs, le tableau suivant expose les principales approches théoriques de l’existence de l’audit dans le contexte du secteur public ; TABLEAU1: CADRE THEORIQUE DE L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC Théories Apports Théorie d’agence uploads/Management/ l-x27-ai-dans-l-x27-adm-public-un-outil-de-creation-de-valeur.pdf