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LA PARTICIPATION DES SALARIES Les salariés bénéficient de plusieurs avantages d

LA PARTICIPATION DES SALARIES Les salariés bénéficient de plusieurs avantages dans certaines entreprises, la participation des salariés en fait aussi partie, un mécanisme mis en place par l’entreprise et qui est règlementé, nous allons voire à travers plusieurs points ce qu’est la participation des salariés 1 Le principe de participation - La participation est un principe de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés elle a été créé à l’initiative du général de Gaulle en 1945 Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus. Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l'accord de participation Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes ou leur placement en épargne. Dans ce cas, les sommes sont indisponibles pendant 5 ans. L'accord de participation précise comment les sommes sont placées. Les Entreprises de moins de 50 salariés peuvent aussi mettre en place la participation. La différence avec l’intéressement c’est que l’intéressement un système aléatoire et facultatif pour associer collectivement les salariés - La participation est mise en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants, elle peut est conclu de différentes manières ; Convention, Accord CSE. Ces différents accords possèdent 4 critères majeurs pour le mettre en place ; une date de conclusion, des modalités de calcul ainsi que des critères de répartition, un délai fixés aux salariés pour leurs choix d’affection de la participation (voir partie 2) et la nature et les modalités de gestion des droits des bénéficiaires Cet accord doit comporter une forme de calcul afin de calculer la participation : [½ (Bénéfice Net – 5 % Capitaux propres)] x [Salaires/Valeur ajoutée de l’entreprise]. Cependant ce montant ne peut dépasser un montant de 30 852euros - De manière juridique cette participation est contrôlée de 2 manières Un contrôle de forme effectué par la DDETS (direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités) Ce contrôle sert à vérifier si l'entreprise a déposé l'accord dans la forme requise et si toutes les règles de forme contractuelle sont respectées Le contrôle de fond est réalisé par l'organisme de recouvrement de cotisations sociales dont dépend l'entreprise qui a déposé l'accord afin de vérifier si l’accord respecte la loi 2 Les avantages et son intérêt - Les avantages de la participation pour le salarié se situent au niveau des différentes possibilités de percevoir la somme et au niveau fiscal. Le salarié peut recevoir la somme directement dans un délai de 15 jours et est exonéré d’impôt sur le revenu. Sinon le salarié peut décider de ne pas encaisser la somme et elle sera donc bloqué de 5 ans à 8 ans et sera affecté à un PEE afin de les investir dans des titres, des entreprises solidaires, des comptes courants. - Pour les entreprises de moins de 50 salariés elles sont exonérées de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de la participation, elles peuvent le déduire du bénéfice imposable, être exonéré de taxes d'apprentissage et de participation à la formation continue et à la construction et Sous certaines conditions, droit de constituer une provision pour investissement égale à 50 % des sommes portées à la réserve spéciale de participation, et déduites du bénéfice imposable. Pour les entreprises de plus de 50 salariés elles doivent payer un forfait social de 20% sur les sommes versées dans le cadre de la participation et possèdent les mêmes avantages fiscaux. - La participation permet de gagner en compétitivité dans la durée en mettant en place un système de rémunération complémentaire moins chargé que des primes et indexé sur les bénéfices de l'entreprise, permettant de fédérer ses salariés autour d'une réussite collective tout en développant sa marque employeur. uploads/Management/ la-participation-des-salaries.pdf