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MASTER : Finance et Gouvernance des Organisations (FGO) Module : Gestion Financ

MASTER : Finance et Gouvernance des Organisations (FGO) Module : Gestion Financière Internationale des Entreprises Réalisé Par : BENJAR SAAD MHAMDI AYOUB ZIANI OTMANE Encadré par : Pr. Y. ALAMI 2019-2020 Thème : La société marocaine d’assurance à l’exportation (SAMEX) 2 MASTER : Finance et Gouvernance des Organisations (FGO) Plan ▪ Introduction ▪ Chapitre 1 : Présentation de la société marocaine d’assurance à l’exportation et de ses produits Section 1 : Cadre réglementaire régissant la SMAEX Section 2 : Principaux risques couverts par SMAEX Section 3 : Produits d’assurance offerts par la SMAEX ▪ Chapitre 2 : Approche comparative entre la COFACE et SMAEX Section 1 : Généralité sur la COFACE Section 2 : Produits d’assurance de la COFACE Section 3 : Comparaison entre la SMAEX et la COFACE ▪ Conclusion ▪ Références 3 Introduction Les entreprises du secteur de l'exportation sont confrontées à plusieurs dangers et risques durant toutes les étapes de son activité notamment de la réception des matières premières jusqu'au paiement, cela pour faire de la gestion de ces risques un élément essentiel dans la politique de gestion de l'entreprise. En effet, dans le cadre de la promotion de leurs exportations, la plupart des pays développés disposent d’une société étatique d’assurance qui propose des produits simplifiés à des conditions avantageuses ; Par exemple ECGD en Grande bretagne, CESCE en Espagne, COFACE en France, HERMES en Allemagne, etc. . Au Maroc, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d’assurance qu’ils ont confié à la société marocaine d’assurance à l’exportation (SMAEX) qui assure la mission de couverture des exportateurs ; par ailleurs, la réglementation de change en vigueur autorise les exportateurs marocains d’assurer même auprès d’autres compagnies d’assurance à l’étranger, elle assure également la couverture des exportateurs marocains par la mise en œuvre de plusieurs offres d’assurance. Ainsi COFACE Maroc propose aussi des offres de couverture des risques à l’exportation surtout les risques qui sont liés aux crédits et le recouvrement des créances. Alors, Quels sont les produits d’assurance offerts par SMAEX et par COFACE Maroc ? Quels sont les différents distinctions et comparaisons entre SMAEX et COFACE Maroc ? Pour répondre à ces questions on va traiter ce rapport qui compose en deux parties ; l’une englobe la société d’assurance à l’exportation au Maroc (SMAEX) avec sa création et ses activités, et l’autre partie comprend le service d’assurance de COFACE Maroc avec une étude comparative entre SMAEX et COFACE Maroc. 4 Chapitre 1 : Présentation de la société marocaine d’assurance à l’exportation et de ses produits Section 1 : Cadre réglementaire régissant la SMAEX La Société marocaine d'assurance à l'exportation est une société d'économie mixte créée en 1974, dont le rôle principal est de promouvoir les exportations. Sa mission est d'aider au développement commercial des entreprises en les assurant contre le risque d'insolvabilité de leurs clients, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou leur pays d'origine. C'est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs entités publiques (c'est-à-dire l'État, une collectivité locale, ou tout autre établissement public). Son président : M. Mohamed Tazi. Son capital social est de 37,45 millions de dirhams répartis comme suit : Le système d'assurance à l'exportation a été institué dans le cadre du plan quinquennal 1973-1977 comme outil de promotion des exportations, en même temps que le Centre marocain de promotion des exportations (CMPE). 5 Ce système a été géré pour le compte de l'État et sous son contrôle par le BMCE de 1976 à juillet 1988. Depuis cette date, le système d'assurance à l'exportation est confié à la SMAEX qui le gère sous le contrôle de l'Etat. I/ DAHIR ORGANIQUE : Dahir portant loi N° 1-73-366 du 29 RABIA 1er 1394 (23AVRIL 1974) RELATIF A L'ASSURANCE A L'EXPORTATION tel que complété par le Dahir portant loi N° 1-92-282 du 29 décembre 1992 et modifié par le Dahir portant loi N° 1-04-09 du 21 Avril 2004 ; II/ DECRET D'APPLICATION _DECRET N° 2-73-298 du 1er rabia II 1394 (24 avril 1974) portant application du dahir portant loi n° 1-73-366 du 29 rabia I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation _Vu le dahir portant loi n° 1-73-366 du 29 rabia I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation, notamment ses articles 3 et 10 ; _Après examen par le conseil des ministres réuni le 10 rabia 1394 (4avril 1974) ; III/ DECRET DE GESTION - Décret n° 2.86.658 du 18 safar 1408 (13 octobre 1987) fixant les conditions de gestion de l'assurance à l'exportation. - Vu le dahir portant loi n° 1.73.366 du 29 rabia I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation. Section 2 : Principaux risques couverts par SMAEX Les sociétés d’assurance d’exportation couvrent des risques spécifiques aux opérations d’exportation ; ces risques sont déterminés par la phase de l’opération ou la transaction, Dans ce cadre les risques confrontés à l’exportation sont classifiés en trois niveaux : • Avant la commande ; • De la commande à la livraison ; • Après la livraison ; 6 Avant la commande De la commande à la livraison Après la livraison les risques probables incluent : Le risque d’appel abusif aux cautions où ce dernier conduit à la perte de respect de contrat et des engagements qui assurent la transaction entre l’acheteur et le vendeur. Le risque crédit qui correspond au défaut de paiement d’un acheteur étranger à cause d’une faillite, d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire qui empêche le processus de paiement. Le risque politique qui est lié soit à une survenance dans le pays d’acheteur (guerre, crise économique, catastrophe naturelle) soit aux difficultés d’ordre réglementaire du pays de résidence de l’acheteur. Le risque de change qui correspond aux variations des cours des devises les opérations d’exportation sont exposées à des risques économiques qui sont liés à la situation économique locale ou mondiale, des risques de fabrication qui constituent une séparation du marché entre la réception et l’exécution, et des risques de transport qui sont liés par le problème de transport utilisé à la livraison. le risque s’encadre sur la prospection qui est lié à l’insuccès des actions commerciales aux marchés internationaux. 7 I/ Les risques couverts par SMAEX Pour assurer les opérations d’exportation la SMAEX couvre des principaux risques qui empêchent les transactions à l’étranger, de ce fait ; ces risques sont : Les risques Contenu de risque Risque commercial ordinaire L’insolvabilité du débiteur de régler sa dette en totalité Ou en partie consécutif à une clôture d’une procédure Judiciaire faillite ou une liquidation judiciaire. Risque commercial extraordinaire Lié à des crédits accordés dans des conditions dépassent Les délais de paiement en matière d’exportation. Risque politique Lorsque l’acheteur est incapable d’acquitter sa dette à Cause d’une décision de gouvernement du pays Destinataire. Risque catastrophique Correspond d’une survenance dans le pays d’acheteur. Risque monétaire de non- transferts Lié à l’empêchement ou le retardement de transfert des Fonds versés par l’acheteur suite à des difficultés D’ordre administratif. Risque de prospection Lié à la perte d’une prospection de nouveaux Marchés. D’après l’ouverture sur le continent Africain et sur certains pays arabes ; la SMAEX propose une nouvelle tarification de couverture des risques politique, catastrophique, et non transfert (PCT), cette actualisation se base sur la baisse de tarification afin de permettre aux entreprises exportatrices de couvrir les risques PCT et d’être plus compétitives sur des marchés qui sont caractérisés par un grand risque aussi bien commercial que politique. Ainsi, pour la couverture du risque pays sur acheteur privé, la baisse est de l’ordre de 66% et sur acheteur public elle est de 83%. 8 II/ Les services de couverture des risques Pour sécuriser les marchés d’exportation contre les risques résulté ; la SMAEX propose deux types de services : ➢ L’assurance-crédit du marché qui concerne la protection de l’exportateur contre les risques de non-paiement de ses créances commerciales ; elle dispose de ses fonds propres, du Fonds Spécial de Réserve et de son système de réassurance. ➢ L’Assurance Export publique où la SMAEX gère un fonds public de 250 MDH qui englobe La garantie des risques politiques, catastrophiques et de non transfert, La couverture des risques commerciaux extraordinaires, Le partage des risques afférents à toute action commerciale à l’étranger à travers l’assurance foire et l’assurance prospection. Pour contribuer à la couverture des risques, la SMAEX dispose : ❖ De ses fonds propres dont le montant atteint 154 millions de DH ❖ D'un fonds spécial de réserve atteignant 37 millions de DH destiné à couvrir les risques exceptionnels. ❖ D'un fonds public de réserve de 313 millions de DH destiné aux risques couverts pour le compte de l'Etat. Section 3 : Produits d’assurance offerts par la SMAEX Selon l’article 7 de cadre légal de SMAEX, cette dernière offre trois produits d’assurance pour couvrir les différents risques des opérations d’exportation ; ces produits sont : L’assurance de prospection, l’assurance-foire, et l’assurance-crédit. I/ Assurance prospection Durant la période de la recherche de nouveaux clients à l’étranger ; la SMAEX propose L’assurance prospection qui permet uploads/Management/ la-societe-marocaine-de-l-x27-assurance-a-l-x27-exportation.pdf