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ANSEJ - Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité 1 Laboratoire de co

ANSEJ - Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité 1 Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité 2012 FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L’ACTIVITE -Toutes activités de contrôle de la qualité et de la conformité des produits et denrées alimentaires et autres contrôles de conformité relatifs à tous produits et articles, manufacturés ou non. -Toutes activités de mesure, examen, essai, étalonnage et détermination des caractéristiques ou les performances du matériau, produits et leurs constituants, pour propre compte, au profit des tiers ou dans le cadre de la répression des fraudes. Intitulé du métier ou de l’activité : Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité Codification NAA : KK 74-32 Codification ONS : 74-32 Codification CNRC : 606 103 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Inscription de l’activité : CNRC A. Autorisations : 1. Autorisation d'ouverture d'un laboratoire : délivrée par le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité, pour l'inscription au registre du commerce mais ne donne pas droit au titulaire à l'exploitation du laboratoire créé. 2. Autorisation d'exploitation d’un laboratoire : délivrée par le ministre du commerce. 3. Autorisation du wali (AW) : La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 100 kg. 4. Autorisation du président de l’assemblée populaire communale (APAPC) : La quantité totale des substances et préparations toxiques particulières susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 1 kg. B. Agrément d'un laboratoire d'analyses de la qualité : cet agrément est subordonné à l’expression d’un besoin par les services du ministre chargé de la qualité. ANSEJ - Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité 2 Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité 2012 Réglementation en vigueur :  Loi n°04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’inscription au registre de commerce (CNRC).  Décret exécutif n°03-453 du 07 chaoual 1424 correspondant au 01 décembre 2003, modifiant et complétant le décret exécutif 97-41 du 18 janvier 1997, relatif aux conditions d’inscription au registre de commerce (CNRC).  Décret exécutif n° 97-40 du 9 Ramadhan 1417correspondant au 18 janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre de commerce.  Décret exécutif n° 02-68 du 23 Dhou El Kaada 1422correspondant au 6 février 2002 fixant les conditions d'ouverture et d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité.  Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement  Décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Formation de base et aptitudes requises :  Titre universitaire en rapport avec l'activité envisagée et la spécialité demandée. PRODUCTION Le laboratoire doit être pourvu de l’équipement nécessaire pour l’exécution correcte des travaux pour lequel il se déclare compétent. Liste des équipements médicaux :  Paillasse (plan de travail)  Balance analytique  Bain marie  Etuve bactériologique-incubateur  Microscope binoculaire  Autoclave de stérilisation manuel  Refractomètre  Conductimètre de paillasse  Balance portable  Plaque chauffante  Ph mètre de laboratoire  Hottes d’évacuation  Polarimètre de laboratoire ANSEJ - Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité 3 Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité 2012  Eprouvette  Ballon à fond plat  Ballon à fond rond  Burette en verre avec robinet  Pince pour burette double  Becher forme basse  Tubes digesteurs  Portoir  Support de portoir  Refractomètre  Agitateur magnétique chauffant  Four à moufle  Extracteur-régulateur  Spectrophotomètre UV/visible  Viscosimètre  Collecteur vapeur  Distillateur d’eau  Centrifugeuse  Densimètre  Pipette  Fiole jaugée en verre avec bouchon (flacon gradué)  Bec benzène gaz propane  Tube à essais en verre borosilicaté  Verre de montre diamètre  Capsule en porcelaine à fond plat  Thermomètre à mercure  Mortier creux et en porcelaine  Cristallisoir en verre  Dessiccateur en verre  Boite de pétries  Boite de rangement de stérilisation des outils  Bonbonne avec robinet  Plaque d'échantillonnage avec cavités  Rack de stockage et classement  Pinces  Egouttoir de verreries en polypropylène  Entonnoir en verre  Matériel de coupe (couteau, bistouri) La liste citée ci-dessus est donnée à titre indicatif, elle peut être modifiée selon les besoins nouveaux de la micro entreprise. Toute transformation dans l’état des lieux, dans la nature des équipements ou l’extension, entrainant une modification notable dans l’activité du laboratoire doivent faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. ANSEJ - Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité 4 Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité 2012 Auxiliaires :  Equipement informatique : Micro-ordinateur, imprimante, fax, téléphone, photocopieur,…  Equipement de sécurité : Extincteurs à co2, extincteur à poudre  Ensemble de mobilier de bureau : Bureau, réfrigérateur, climatiseur, chaise secrétaire, chaise visiteur, armoires de rangement, fauteuils, tabouret, paravent, escabeaux…  Matériel de protection : masque, lunettes, vêtements de travail, paires de gants. Consommables :  Papier indicateur ph  Papier filtre plat standard  Flacon en verre avec bouchon  Flacon de prélèvement stérile  Micro tube  Produits d’entretien du matériel pour nettoyage et désinfection  Consommables de bureau (papier, documentation, et ouvrage de références, registres,…)  Réactifs, solvants, colorants, acides concentrés, seringues, lames, lamelle, tubes à essai, pipettes, …etc. Domaines d’intervention L’activité exercée dans le laboratoire de contrôle de qualité et de conformité consiste à faire des :  Contrôles et analyses physico-mécaniques de matières premières, semi œuvrées et de produits finis ;  Rédaction des comptes rendus d'analyses de contrôle ;  Définition et proposition de modifications des modes opératoires ou des techniques d'analyse ;  Etalonnage des instruments de mesure pour les contrôles de qualité et qualification des équipements ; c’est l’ensemble des opérations établissant, dans des conditions spécifiés, la relation entre les valeurs indiquées par un appareil de mesure ou les valeurs représentées par une mesure matérialisée et les valeurs correspondant à une valeur mesurée ;  Analyse et essai : toute opération technique qui consiste à déterminer une ou plusieurs caractéristiques ou la performance d’un produit, matériau, équipement, organisme, phénomène, processus ou service donné, selon un mode opératoire spécifié, ceci dit les analyses et essais effectués par les laboratoires agréés dans le cadre de la répression des fraudes sont rémunérés sur le budget du ministre ANSEJ - Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité 5 Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité 2012 chargé de la qualité.  Contrôle du démarrage des nouveaux équipements ;  Prestations d'assistance technique et d'ingénieur conseil en usine dans les divers processus d'investissement, de réhabilitation et de développement. Les différentes méthodes : 1. Contrôles d'échantillonnage 2. Dosages multiples 3. Témoins positifs 4. Témoins négatifs 5. Etalons internes IMPORTANT 1. Locaux et environnement  Aménagement L'aménagement du laboratoire et la disposition des différents appareils doivent être adéquats pour faciliter le travail des analystes. La personne responsable du laboratoire doit s'assurer de la bonne disposition et du rangement du matériel dans le laboratoire pour faciliter l'exécution des travaux. Les secteurs d'activité de chimie, microbiologie et toxicologie doivent être aménagés dans des locaux séparés. Une séparation efficace doit exister entre les zones avoisinantes lorsque des activités incompatibles s'y déroulent (ex. : préparation des échantillons pour l'analyse des composés organiques volatils). Une surveillance efficace qui limite l'accès aux aires du laboratoire doit être mise en place. Les éléments suivants doivent se trouver dans l'aménagement des locaux : - Espace de réception des échantillons; - Espace d'entreposage séparé pour les produits incompatibles; - Espace d’entreposage ventilé pour les solvants organiques et les acides concentrés; - Espace d'entreposage des produits chimiques; - Espace de réfrigération; - Nombre suffisant de hottes d'évacuation; - Espace de rangement de la documentation et des ouvrages de référence. La personne responsable du laboratoire doit également prendre les dispositions pour favoriser l'ordre à l'intérieur des locaux, le rangement en général et la libre circulation dans les allées, le corridor d'accès au laboratoire et l’accès à chaque poste de travail.  Propreté : La propreté des équipements, des tables de travail et du laboratoire en général doit être assurée afin de favoriser un travail de qualité. La personne responsable du laboratoire doit s'assurer que des mesures sont prises pour maintenir la propreté requise à la bonne marche des divers travaux de ANSEJ - Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité 6 Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité 2012 chimie. 2. Matériel, réactifs et matériaux de référence : Le matériel, les réactifs et les matériaux de référence utilisés en laboratoire doivent être de bonne qualité et contrôlés avant ou lors de leur première utilisation. Les critères d'acceptabilité doivent être définis par le laboratoire au préalable. Il est important de respecter toutes les procédures afin de s'assurer de la qualité de l'ensemble des fournitures de laboratoire. Le laboratoire doit tenir un registre d'inventaire uploads/Management/ laboratoire-de-controle-de-qualite-et-de-conformite-fiche.pdf