Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE Ren

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE Renforcement des systèmes nationaux d’audit externe en Afrique Stratégie conjointe de la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale Banque africaine de développement Directeur sectoriel Responsable sectoriel Chef de projet Membre équipe de projet Évaluateurs Consultants Gabriel NEGATU Carlos SANTISO Abdoulaye COULIBALY Lisandro MARTIN Kenneth Jerry ONYANGO, Damoni KITABIRE , Devinder GOYAL, Chigomezgo MTEGHA, Emanuele SANTI, Henri Marcelin NDONG-NTAH ORPC, ORQR, ORPF, OAGL, GECL Claude CORNUAU, Andy WYNNE Banque mondiale Directeur sectoriel Chef sectoriel Chef de projet Évaluateurs Gérard BYAM Edward OLOWO-OKERE Renaud SELIGMANN AFTFM, AFTPR, AFTPC Consultations Le présent document présente les orientations stratégiques applicables à la contribution de la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale en matière de renforcement de l’audit en Afrique. Il a bénéficié des conseils et de la participation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques en Afrique et des partenaires au développement, particulièrement par le biais d’une réunion consultative organisée à Tunis en mars 2008 et de consultations internes menées en 2009 au sein de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement. OSGE FÉVRIER 2010 Table des matières Résumé....................................................................................................................................................i 1. Introduction ....................................................................................................................................1 2. Enjeux et opportunités liés à la réforme des institutions supérieures de contrôle ...................2 2.1. Les résultats des institutions supérieures de contrôle...............................................................2 2.2. Le statut et le mandat des institutions supérieures de contrôle.................................................3 2.3. Les institutions supérieures de contrôle et l’efficacité de l’aide...............................................5 3. L’expérience récente de la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale en matière d’appui aux institutions supérieures de contrôle..............6 3.1. Banque africaine de développement.........................................................................................6 3.2. Banque mondiale......................................................................................................................8 4. Orientations stratégiques et priorités opérationnelles ................................................................9 4.1. Objectifs et approche................................................................................................................9 4.2. Approche globale....................................................................................................................10 4.3. Secteurs prioritaires ................................................................................................................11 4.4. Niveaux d’intervention...........................................................................................................15 5. Instruments, synergies et complémentarités..............................................................................18 5.1. Concertations sur l’action à mener .........................................................................................19 5.2. Activités de conseil et d’analyse ............................................................................................19 5.3. Appui opérationnel .................................................................................................................20 5.4. Obtention de résultats .............................................................................................................21 6. Conclusions et recommandation .................................................................................................22 6.1. Conclusions ............................................................................................................................22 6.2. Recommandation....................................................................................................................22 Annexes Annexe 1 : Plan d’action.......................................................................................................................23 Annexe 2 : Déclaration de Paris et Plan d’action d’Accra – relevant aspects ......................................25 Annexe 3 : L’Accord de partenariat mondial d’INTOSAI ...................................................................26 Annexe 4 : Contexte des institutions supérieures de contrôle...............................................................27 Annexe 5 : Cadre institutionnel d’AFROSAI-E ...................................................................................31 Annexe 6 : Appui de la BAD aux institutions supérieures de contrôle.................................................35 Annexe 7 : Références et notes.............................................................................................................37 Abréviations et sigles AFROSAI Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques AFROSAI-E Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques – pays anglophones BAD Banque africaine de développement CREFIAF Conseil régional de formation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques des pays francophones d’Afrique au Sud du Sahara IDI Initiative pour le développement d’INTOSAI IIA Institut des auditeurs internes INTOSAI Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques ISC Institution supérieures de contrôle ITIE Initiative pour la transparence dans les industries extractives PEFA Dépenses publiques et responsabilité financière PEMFAR Gestion des dépenses publiques et responsabilité financière PPTE Pays pauvre très endetté ROSC Rapport sur l’observation des normes et des codes i Résumé 1. On s’accorde généralement sur l’importance que revêtent les institutions supérieures de contrôle en matière de renforcement de la gestion des finances publiques et de la bonne gouvernance financière en Afrique. Ces institutions sont des organismes publics autonomes qui effectuent les audits externes des entités du secteur public et, à ce titre, constituent un des maillons clés du système formel de responsabilité financière et de la gouvernance dans le secteur public. 2. La Déclaration de Paris et le Programme d’action d’Accra plaident pour des mesures plus importantes dans la voie de l’appropriation par les pays des stratégies de réforme et des interventions des bailleurs de fonds mieux harmonisées, plus transparentes et plus efficaces. 3. La Stratégie conjointe devrait donner lieu au renforcement de l’efficacité de la coordination entre la Banque africaine de développement et la Banque mondiale. Cette première étape a été franchie à la faveur des similarités et des complémentarités plus grandes qui existent entre les deux institutions, de la similarité des instruments qu’elles offrent et de l’expérience du travail ensemble. Cette stratégie fournit les bases d’une coordination renforcée entre les deux institutions pour accompagner de façon durable les initiatives des institutions supérieures de contrôle au plan du renforcement des capacités. 4. La gouvernance dans le secteur public est fondée sur la division des pouvoirs et des responsabilités. Traditionnellement, il s’agit de la division entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La gestion des finances publiques est du ressort du pouvoir exécutif et est auditée par le pouvoir législatif ou par le pouvoir judiciaire ou par les deux pouvoirs. Chaque pays a mis au point sa propre approche en matière de surveillance externe des finances publiques. Toutefois, les institutions supérieures de contrôle jouent un rôle capital en ce sens qu’elles soutiennent l’obligation de rendre compte, encouragent la transparence en matière de gestion des finances publiques et fournissent un point de vue objectif pour ce qui est de la régularité et de la probité des opérations et des systèmes financiers. Une institution supérieure de contrôle efficace a besoin d’un appui politique efficace pour garantir son indépendance effective vis-à-vis des institutions qu’elle est appelée à auditer ; a besoin de ressources nécessaires pour remplir son mandat ; a besoin de la liberté éditoriale et de la capacité pour publier rapidement ses rapports ; et pour faire en sorte que ses conclusions soient suivies d’effet et ses recommandations mises en œuvre. 5. La Banque africaine de développement et la Banque mondiale fournissent un appui aux institutions supérieures de contrôle et à leurs organismes régionaux depuis plusieurs années, dans le cadre de leurs interventions d’appui à la bonne gouvernance et à la gestion des finances publiques. Cet appui vise principalement à bâtir des États capables et réceptifs en renforçant la transparence, l’ouverture et la culture de la responsabilité en matière de gestion des fonds publics. La réalisation de ces objectifs devrait déboucher sur la prestation de meilleurs services, en particulier aux pauvres, et l’amélioration des résultats au plan du développement. 6. La Stratégie conjointe vise à faire en sorte que la Banque africaine de développement et la Banque mondiale deviennent des partenaires de choix des pays africains pour la promotion de la bonne gouvernance et la gestion financière et, spécifiquement, pour le renforcement de l’efficacité des institutions supérieures de contrôle. Elle est fondée sur une approche holistique tendant à renforcer les capacités des institutions supérieures de contrôle dans le cadre de la gestion des finances publiques et des systèmes de gouvernance plus élargis dont elles constituent un maillon essentiel. La Stratégie conjointe reconnaît que les plans de réforme institutionnelle applicables à chaque institution supérieure de contrôle doivent être fondés sur une analyse bien étayée des besoins de développement et doivent emporter l’adhésion des acteurs clés dans chaque pays. 7. La Stratégie conjointe recommande le renforcement des institutions supérieures de contrôle dans les cinq domaines prioritaires suivants : i) appui aux réformes institutionnelles et stratégiques ; ii) renforcement des capacités institutionnelles ; ii iii) prestation de services d’assistance technique et de conseil ; iv) établissement de partenariats avec des Parlements et d’autres acteurs politiques ; et v) fourniture d’un appui renforcé et ciblé aux États fragiles. 8. La Stratégie conjointe restera en vigueur pendant cinq ans, avec une revue à mi-parcours. Elle vise la fourniture d’un appui aux institutions supérieures de contrôle en Afrique, par le biais d’activités au niveau national, sous-régional, régional et international. Cette aide sera fournie moyennant l’utilisation plus efficace des ressources disponibles, et d’autres ressources nécessaires seront tirées des dotations budgétaires existantes. 9. Au niveau national, les deux institutions s’emploieront à coordonner leur appui aux pays africains en vue de renforcer leurs systèmes et institutions d’audit publics, notamment les institutions d’audit interne. Cette coordination aura pour effet de renforcer leurs activités de conseil et de diagnostic visant à aider les pays à mettre au point et à raffiner les priorités et les programmes d’action stratégiques de leurs institutions supérieures de contrôle. Une attention spéciale sera réservée aux aspects suivants : i) la formulation de dispositifs institutionnels et réglementaires pour les institutions et structures d’audit interne et externe ; ii) le développement de capacités techniques et le renforcement des capacités institutionnelles des institutions supérieures de contrôle ; iii) l’adoption ou le renforcement de l’audit de systèmes visant à améliorer la qualité des mécanismes de contrôle interne plutôt que la seule identification des opérations irrégulières, ou le renforcement de cette activité ; iv) le développement des capacités techniques des commissions des comptes publics et d’autres organismes parlementaires chargés de la surveillance des institutions supérieures de contrôle et le suivi des recommandations d’audit ; et v) le renforcement de la demande de responsabilité financière par le biais d’une coopération renforcée entre les institutions supérieures de contrôle et les organisations de supervision budgétaire de la société civile. 10. Au niveau sous-régional et conformément au principe de subsidiarité, la Banque africaine de développement et la Banque mondiale fourniront un appui aux uploads/Management/ 24-fr-audit-systeme-afrique-strat-bafd-bm.pdf