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Le bicaméralisme sous la Vème République Droit constitutionnel | 2.5 pages | 23

Le bicaméralisme sous la Vème République Droit constitutionnel | 2.5 pages | 23-04-2009 | Format : | Note : 9.50/10 | PRIX : 3.60€ | Résumé Dissertation de Droit constitutionnel sur le bicaméralisme sous la Vème République. Quel est l'état du bicaméralisme à partir de 1958 : est-il égalitaire ? La seconde chambre a-t- elle un rôle renforcé par rapport à la IVème République ? Enfin, quelle est la finalité du Sénat, seconde chambre du parlement ? Extrait: Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se distingue de l'organisation monocamérale, où il n'y a qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme est égalitaire ou pas, c'est-à-dire de savoir si les deux chambres ont les mêmes pouvoirs. Un autre élément important est le rôle, l'apport de la seconde chambre. Sous la IIIème République, le bicamérisme en France était égalitaire ; sous la IVème République, la première chambre, l'Assemblée Nationale, avait un rôle prépondérant sur la seconde, le Conseil de la République. Mais cette seconde chambre toujours a été représentative des différents collectivités territoriales du pays alors que la première représente le peuple (...) Sommaire: Introduction I) Une tentative de bicamérisme égalitaire dans la procédure législative A. L'accord nécessaire des deux chambres B. La supériorité de l'Assemblée Nationale dans certains cas II) La nouvelle force de la seconde chambre, de par son nouveau rôle A. Le Sénat, plus fort que sous la IVème République B. Le rôle du Sénat uploads/Management/ le-bicameralisme-sous-la-veme-republique.pdf