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MORALE, ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DANS LA COMMUNICATION Pierre Bonfils Victoires é

MORALE, ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DANS LA COMMUNICATION Pierre Bonfils Victoires éditions | « LEGICOM » 1996/1 N° 11 | pages 4 à 12 ISSN 1244-9288 DOI 10.3917/legi.011.0004 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-legicom-1996-1-page-4.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Victoires éditions. © Victoires éditions. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. 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Cette émergence et ce retour, sur l'origine et la finalité desquels il faudra bien s'interroger pour s'assurer qu'il ne s'agit pas que d'une mode, sait-on jamais, n'ont pas été le produit du hasard, mais plutôt celui de la nécessité. Ils ont, du reste, accompagné un courant législatif puisé aux mêmes sources d'inspiration et qui les explique dans une large partie. La vague législative de la période postérieure à 1988, qui correspond très précisément d'ailleurs à la législature de l'époque (1988-1993), en est elle-même très imprégnée. La morale, l'éthique et la déontologie apparaissent alors sous les traits de la transparence et de la clarté quand ce n'est pas ceux de la clarification des procédures et des comportements. La clarification implique, très modestement, que la clarté n'était pas la vertu cardinale du comportement des opérateurs d'un secteur donné ou, intrinsè- quement, du secteur lui-même. La transparence, au contraire, implique une clarté de tous les instants et devient dès lors une ligne de conduite qui s'impose à tous. C'est ainsi que le législateur procède, à cette époque-là, à une énième réforme du code des marchés publics, laquelle succède à d'autres plus ou moins ambitieuses et en précède et annonce elle-même de nouvelles ultérieurement. Il s'agit d'abord de la loi du 4 janvier 1992 sur la réforme des procédures publiques en matière de passation de marchés publics. Ce n'est pas la première. Ce ne sera pas la dernière. Un nouveau rapport (Rapport sur la réforme du code des marchés publics) récemment déposé à titre de rapport d'étape par M. Alfred Trassy-Paillogues vient en effet de le montrer. La prochaine refonte du code des marchés publics préfigure la nouvelle légis- lation applicable. On n'en sort décidément pas... Dans le même ordre d'idées, c'est le financement politique qui traduit l'inspi- ration et la quête de clarté et de transparence du législateur, lequel se propose une nouvelle fois, après la première législation du 11 mars 1988 sur la trans- parence financière de la vie politique, de remettre de l'ordre dans un secteur qui n'a pas toujours brillé par la clarté et la transparence. Cette nouvelle refonte du code des marchés publics et la création originale d'un cadre légal en matière de financement politique et électoral se doublent, avec la loi du 15 janvier 1990, d'une nouvelle législation sur la limitation des MORALE, ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DANS LA COMMUNICATION par Pierre BONFILS Résumé La volonté de transparence et de clarification a été très sensible depuis la fin des années 80. Ce souci s'est traduit par des réformes législatives, visant notam- ment à clarifier le finance- ment de la vie politique, mais cette volonté s'est aussi inscrite dans des démarches d'entreprises ou d'organisations profession- nelles qui ont établi des codes et chartes déontolo- giques régulant dans un même esprit "éthique", tant les relations à l'inté- rieur de l'entreprise que les rapports avec les parte- naires extérieurs. « Quand la morale se dégrade dans les faits, elle fleurit dans les colloques ». (M.C. L'Expansion, 30 mai-12 juin 1996, n° 526, page 127.) À la fin des années 80 on observe une invasion de l'éthique dans les préoccu- pations du législateur. © Victoires éditions | Téléchargé le 27/11/2021 sur www.cairn.info (IP: 196.112.216.38) © Victoires éditions | Téléchargé le 27/11/2021 sur www.cairn.info (IP: 196.112.216.38) dépenses électorales et la clarification – une fois de plus – du financement des activités politiques. Cette dernière loi en annonce une autre, importante, dans ce même secteur, celle du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Les années 1990, en particulier la législature 1988-1993, sont donc marquées du sceau de la transparence et de la clarté et son corollaire thérapeutique de “clari- fication” dans des univers professionnels qui en manquaient singulièrement. Ces mêmes notions sont elles-mêmes issues des concepts plus forts de morale, d'éthique et de déontologie. Nous allons les réexaminer et observer leur généralisation au cours de ces dernières années dans une première partie (I), avant d'évoquer leur adaptation au monde de la communication dans une seconde partie (II), notamment, chez les différents opérateurs de ce secteur : les directeurs de communication (en tant qu'émetteurs de messages), les entreprises et les supports, sans omettre de rappeler le rôle de l'organe de régulation et d'autocontrôle de la publicité en charge de l'éthique des messages publicitaires. Cette démarche s'accompagne de celles promues dans des domaines à mille lieues de ceux ci-avant rappelés et dont la soudaine exigence pose décidément la question de savoir s'il ne s'agit pas, en définitive, d'une mode. Si tel est alors le cas, on prendra soin de réfléchir, en conclusion, aux lendemains d'un tel courant et de ses véritables suites. Le cas échéant, on exprimera les inquiétudes qui apparaissent sous de telles volontés généreuses et purificatrices. I. – LA HIÉRARCHIE DES CONCEPTS DE MORALE/MORALITÉ, DE DÉONTOLOGIE ET D'ÉTHIQUE OU COMMENT LA MORALE REPREND SES ESPRITS DANS UN MONDE QUI EN SEMBLAIT TERRIBLEMENT DÉPOURVU En prélude à une séduisante analyse sur la morale et le droit des sociétés, un universitaire et avocat à la cour, Jean-François Barbiéri, s'intéressait aux trois concepts de morale, éthique et déontologie et en proposait une lecture combinée tout à fait intéressante1. Si la perspective était celle du droit des affaires, on découvrira que cette analyse est parfaitement transposable au domaine de la communication. C'est d'abord et avant tout le contrecoup du retour de l'économie dans la décennie 1980-1990. Après l'euphorie des années 1981-1982 et le retour, dès 1983, à l'analyse lucide et réaliste du poids et du pouvoir de l'économie ou de l'économique – situation inattendue sous des gouvernements de gauche – les Français donnent le sentiment de la réconciliation avec le secteur des entreprises. En tout cas, l'éco- nomie et l'économique deviennent l'objet de grandes émissions de radio et de TV et seraient presque en passe de faire de l'ombre aux traditionnelles émissions de variétés. La situation ne manque pas de surprendre dans un pays où l'économie ne fut jamais le principal centre d'intérêt des citoyens, pourtant l'un des plus avancés au monde dans le domaine de l'économie et des performances. A – LA MORALE Elle serait l'ensemble des valeurs supérieures qui conduisent chacun à diffé- rencier le bien du mal et qui devraient fonder les conduites humaines, tout au moins pour les individus conscients de leurs devoirs et responsables de leurs actes. Dans cette perspective, la morale demeure plus globalement la règle morale qui se rapporte à tout comportement humain. En ce sens, elle présente une immanence et une constante de comportement, ce qui n'est peut-être pas le cas de l'éthique et de la déontologie qui présentent des caractéristiques beaucoup plus immédiates et moins élevées. LÉGICOM N° 11 / 1996 N° 11 – JANVIER, FÉVRIER, MARS 1996 – 5 La morale est immanente au comportement humain, contrairement à la déonto- logie, fruit d'une réflexion professionnelle. L'entreprise est, elle aussi, touchée par la vague “éthique”. © Victoires éditions | Téléchargé le 27/11/2021 sur www.cairn.info (IP: 196.112.216.38) © Victoires éditions | Téléchargé le 27/11/2021 sur www.cairn.info (IP: 196.112.216.38) B – L'ÉTHIQUE Même si le mot, d'étymologie grecque, est plus ancien, en fait, son utilisation dans le registre qui nous intéresse aujourd'hui est plus récente que la morale. Jean-François Barbiéri, dans son article précité, n'y voit du reste, pour le commun des mortels, qu'un « apport d'un peu d'ésotérisme ». L'éthique exprimerait les pratiques et coutumes, fruits de l'histoire et de la culture d'une société humaine. En tout cas, l'éthique serait moins noble et, si elle utilise les mêmes fondements du bien et du mal, elle correspondrait à une appréciation de ces deux concepts dans des conditions données. Autrement dit, l'éthique ne uploads/Management/ legi-011-0004.pdf