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LES ACTEURS DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE MASTER : MANAGEMENT DES ORGANISATION

LES ACTEURS DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE MASTER : MANAGEMENT DES ORGANISATIONS FINANCIÈRES ET BANCAIRES RÉALISÉ PAR: • AMELLAL NAJWA • BAJJA MARYEM • SELLAMI SIHAM • TALBI HOUDA C O M M U N I C A T I O N F I N A N C I È R E | M O F B | M 1 , S 2 2 0 1 9 / 2 0 2 0 ENCG KENITRA 2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES PRINCIPEAUX ACTEURS PUBLICS DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRES AU MAROC : 1. L’AMMC 2. MINISTERE DES FINANCES 3. MAROCLEAR 4. BANK AL MAGHRIB II. AUTRES ACTEURS DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRES : 1. LES SOCIÉTÉS DE BOURSE (B.V.C) 2. LES ÉMETTEURS ET LES OPCVM III. LES CIBLES DE LA COMMUNICATION FIANCIÈRE : 1. LES ACTIONNAIRES 2. LES ANALAYSTES 3. LA PRESSE 4. LES BANQUES CONCLUSION 3 INTRODUCTION La communication financière constitue l’un des piliers de la communication institutionnelle de l’entreprise dont le discours est centré sur l’entreprise elle-même, ses valeurs, sa philosophie, sa légitimité et sa culture. Elle a pour objectif la construction et la gestion de l’image d’entreprise auprès de ses diverses parties prenantes. Encadré par un contexte réglementaire précis, la première spécificité de la communication financière est qu’elle véhicule des informations susceptibles de satisfaire différentes parties prenantes, de servir les objectifs économiques et sociaux et d’être visible à l’environnement de l’entreprise. Par ailleurs, les émetteurs doivent adopter une communication financière volontariste qui dépasse le simple respect des obligations légales en matière d’information, elle doit tenir compte des dimensions économiques et stratégiques de l’entreprise ; le tout, bien évidemment, en respectant les limites permises par les conditions de la concurrence et le respect du secret des affaires. La communication financière se caractérise aussi par la nature des informations qu’elle transmet au marché qui sont soit obligatoires dans le cadre des informations légales et réglementaires, soit volontaires à travers les réunions avec les analystes financiers, les communiqués de presse… La pratique de la communication financière inclus donc plusieurs acteurs, ce présent travail est consacré à une présentation de l’ensemble des intervenants et destinataires dans le processus de la communication financière en précisant le rôle de chacun. 4 I. LES PRINCIPEAUX ACTEURS PUBLICS DE LA COMMUNICATION FINANCIERES AU MAROC : 1. L’AMMC : Selon l’article 1 de la présente loi, Le CDVM, créé en juillet 1994 en vertu le Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, est transformé en personne morale publique dotée de l’autonomie financière, dénommée « Autorité marocaine du marché des capitaux », dite « AMMC », régie par les dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application. Si la compétence du CDVM se définissait par rapport aux opérations d’appel public à l’épargne, la compétence de l’AMMC couvre le marché des capitaux dans son ensemble et consiste globalement à remplir les missions suivantes : ➢ Assurer la protection de l’épargne investie en instruments financiers ; ➢ Préserver l’égalité de traitement des épargnants, à la transparence et à l’intégrité du marché des capitaux et à l’information des investisseurs ; ➢ Veiller au bon fonctionnement du marché des capitaux et à l’application des dispositions législatives et réglementaires y afférents ; ➢ Veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux par les personnes et les organismes placés sous son contrôle ; ➢ Assister le Gouvernement en matière de réglementation du marché des capitaux. Par ailleurs, le renforcement de l’indépendance du régulateur a été également acté par l’instauration du Collège des Sanctions, organe autonome chargé d’instruire tous les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction administrative ou pénale. Cette nouvelle configuration est en ligne avec les meilleurs standards en matière de régulation tels que retenus par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV). Pour la réalisation de ces missions, l'AMMC est dotée des prérogatives suivantes : ➢ Elaboration des circulaires 5 ➢ Habilitation des intervenants ➢ Visa, agrément et avis relatifs aux produits ➢ Instruction des dossiers d’agréments des intervenants ➢ Visa des notes d’informations des opérations financières ➢ Contrôle de l’information financière des émetteurs ➢ Contrôle des intervenants ➢ Traitement des plaintes ➢ Surveillance, enquêtes et sanctions. L’AMMC ET LA PRATIQUE DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE Comme déjà cité l’AMMC joue un rôle dans la pratique de la communication financière au Maroc qui est le contrôle de l’information financière il s’agit de veiller à ce que le public ait une information régulière sur les émetteurs qui le sollicitent. Ainsi, l'AMMC s’assure que ces derniers respectent leurs obligations de publication des états financiers annuels et semestriels et rendent publique toute information importante pouvant avoir une influence sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres. Elle veille à ce que l’information soit précise, sincère, exacte et diffusée, à temps, à l’ensemble de la communauté financière. En plus des obligations d’information, l’AMMC recommande vivement aux émetteurs les meilleures pratiques en la matière afin de renforcer la transparence du marché : Publications financières : o Ecourter le délai de publication des comptes semestriels à 2 mois au lieu de 3 mois à compter de la date de clôture du semestre ; o Publier des comptes consolidés pour les sociétés qui détiennent des filiales même si les titres sont cotés au 2ème ou 3ème compartiment de la Bourse de Valeurs ; o Publier des indicateurs trimestriels, de préférence dans les 45 jours suivant la clôture de chaque trimestre. 6 Organisation de la communication financière : o Accompagner les publications financières des commentaires sur les résultats réalisés ainsi que leur évolution ; o Publier le communiqué de presse également en arabe ; o Tenir des réunions d'information avec les analystes et la presse spécialisée après la publication des résultats ; o Rendre public un échéancier relatif aux dates approximatives des réunions des organes sociaux, des publications financières et des réunions d'information ; o Désigner un responsable chargé de la communication financière ; o Diffuser les états de synthèse par le biais du site Internet de l'émetteur (en complément de la publication dans un Journal d’Annonces Légales) ; o Indiquer dans les publications financières les coordonnées d'un responsable pouvant renseigner les investisseurs sur le contenu desdites publications. 2. MINISTERE DES FINANCES Le ministère de l’Économie et des Finances est, dans la plupart des pays, la composante de l'exécutif gouvernemental qui est responsable de la gestion des finances publiques, principalement des activités de collecte des impôts et du paiement des dépenses. Cet organisme peut prendre les appellations alternatives de Département ou de Service public fédéral, et inclure les portefeuilles de l'économie, des finances, du Trésor public, du budget, mais aussi de l’emploi, du commerce ou de l’industrie selon les programmes jugés prioritaires. Dans le cadre de ses attributions, le Ministère des Finances est en charge des questions financières et monétaires, y compris les politiques des crédits et de finances extérieures. Par ailleurs il assure la tutelle financière des entreprises et établissements publics ou à participation étatique et, le cas échéant, contribue dans une large mesure à leur transfert au secteur privé, dans les cadres, législatif et réglementaire du processus de privatisation. 7 Parallèlement, le Ministère est chargé :D’effectuer les actes relatifs aux biens mobiliers et immobiliers de l’état et d’assurer la défense des administrations publiques en justice, par le biais de l’agence judiciaire du royaume ; 3. Maroclear (dépositaire central) : Maroclear a été créé en 1997 dans un contexte caractérisé par la dématérialisation des titres et l’adoption d’une série de normes internationales en matière des systèmes de règlement livraison. Il gère le système de dénouement, pour les transactions de bourse et la filière de gré à gré, en adoptant des schémas normalisés, des processus largement automatisés et une sécurité de règlement via le système de paiement de Bank Al-Maghrib. Le dépositaire central est un organisme chargé d’assurer la conservation des titres pour le compte de ses affiliés et de gérer le système de règlement livraison. C’est une composante centrale dans l’organisation des flux des titres dans un marché financier et, en particulier, dans un environnement de titres dématérialisés, lequel apporte la sécurité et la fluidité nécessaires au bon fonctionnement des processus post-marché. Les principales missions du dépositaire central dans un système dématérialisé visent à o Renforcer la sécurité ; o Réduire les coûts et délais en généralisant la circulation scripturale des titres et des droits, en unifiant et en automatisant les filières de traitement ; o Et améliorer la communication entre les sociétés et les actionnaires (procédure d'identification des détenteurs des titres au porteur.) L’administration s’appuie sur des structures normalisées de gestion de l'information et sur des procédures simples et efficaces de traitement des opérations sur titres. La gestion de l'information suppose un code unique d'identification de chaque valeur. Le dépositaire est désigné à ce titre comme l'agence nationale de codification des valeurs, note le rapport. Chaque affilié est attribué à un code d'identification permanent et structuré. 8 4. Bank Al Maghrib : Créée en juin uploads/Management/ les-acteurs-de-la-communication-fin-mofb.pdf