Livre Blanc des Energies 3 ambitions pour l’avenir des marchés électriques et g
Livre Blanc des Energies 3 ambitions pour l’avenir des marchés électriques et gaziers CFE-CGC Energies Nos convictions pour 2012 Avec la contribution de Secafi Secafi est un cabinet d’expertise et de conseil auprès des comités d’entreprise et des CHSCT. Il intervient à la demande des représentants du personnel et des organisations syndicales sur : le diagnostic de la situation économique, les restructurations, les relations sociales, la prévention des risques psychosociaux, l’amélioration de la santé et des conditions de travail. Secafi étend son expertise aux comités d’entreprise européens. Pour contacter nos spécialistes sur le secteur de l’énergie : Mireille Battut 06 80 87 78 93 – mireille.battut@secafi.com Secafi 20 rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 www.groupe-alpha.com Ont contribué à la rédaction : Mireille Battut, Fabrice Creste, Gérard Manon, Sabine Vincent La CFE-CGC Energies représente aujourd’hui les agents de maîtrise, les techniciens, techniciens supérieurs, ainsi que les cadres du secteur énergétique, quel que soit leur domaine d’activité (technique, clientèle, commercial …) ou la nature de leurs fonctions (expertise, management) : toutes ces catégories professionnelles sont regroupées sous l’appellation « Encadrement ». Notre syndicat, véritable partenaire social, rassemble des femmes et des hommes partageant loyalement des valeurs et des principes communs. Libre de pensée, reconnu pour la pertinence de ses analyses et le pragmatisme de ses propositions, il s’attache à fédérer et à porter, en permanence, l’action collective, seul moteur de progrès social. Prônant le respect et l’équité, soucieux de solidarité, il contribue en toute indépendance à la bonne marche de l’entreprise tant qu’il juge que l’intérêt du personnel et des clients est respecté. Dans le cas contraire, il n’hésite pas à s’engager dans le conflit sans violence. Force de propositions, et en permanence ouvert sur son environnement, il engage sa responsabilité dans la négociation pour favoriser le progrès social. La CFE-CGC Energies est la première organisation représentative chez les cadres et la troisième tous collèges confondus dans les industries électriques et gazières. CFE-CGC Energies 59 rue du Rocher - 75008 Paris www.cfe-energies.com 01 55 07 57 00 Livre Blanc des Energies 3 ambitions pour l’avenir des marchés électriques et gaziers Préface 3 • CFE-CGC Energies Le contexte dans lequel s’inscrivent les entreprises du secteur électrique et gazier a été profondément bouleversé ces dernières années. En effet, poussées par « le marché » et les coups de boutoir de la politique européenne, relayés sur le territoire national par les différents gouvernements qui se sont succédés, les évolutions successives de la réglementation ont fait rentrer, au forceps, les entre- prises dans le secteur marchand, plus souvent à tort qu’à raison du point de vue de la CFE-CGC Energies. L’actualité énergétique s’est encore « enrichie » ces derniers mois d’un certain nombre d’événements marquants, comme le débat qui fait rage sur l’ave- nir du nucléaire suite à la catastrophe nucléaire au Japon, les tergiversations du Gouvernement sur la fixation du prix des énergies, ou encore les velléités des collectivités concédantes en faveur d’une remise en cause du modèle des concessions de distribution d’électricité. Dès le début d’année 2011, notre organisation syn- dicale, s’appuyant sur ses adhérents et ses militants, a décidé de mener une réflexion approfondie sur les enjeux énergétiques. Ce Livre Blanc est le fruit de ce travail d’analyse. Cet ouvrage permet à la CFE-CGC Energies de sai- sir l’occasion des prochaines échéances électorales pour exprimer publiquement ses positions, afficher ses préconisations sur les choix énergétiques et interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur ces enjeux cruciaux pour l’avenir ainsi que sur leurs conséquences pour la branche professionnelle concernée. Christian Taxil Secrétaire Général Avant propos 5 • CFE-CGC Energies Parce que l’année 2012 sera décisive pour l’avenir politique français, la Fédération CFE-CGC Energies saisit l’occasion des prochaines échéances électorales pour exprimer ses positions sur les choix énergé- tiques et leurs conséquences économiques, sociales et environnementales. L’énergie, comme l’eau ou la nourriture, est un be- soin vital. Les événements de 2011 ont été l’occasion d’une prise de conscience de l’importance des choix énergétiques pour l’avenir de notre société. Les Fran- çais veulent se saisir d’un débat sur des sujets trop longtemps réservés aux spécialistes alors qu’ils sont hautement politiques. Prix, sûreté, environnement, confort, emplois… L’énergie est au cœur de nos vies et la CFE-CGC Energies souhaite prendre toute sa place dans ce dé- bat, en tant qu’organisation représentante de salariés qualifiés sur ce sujet mais aussi et surtout de citoyens. Ce Livre Blanc présente nos positions sur les choix énergétiques que devront faire les futurs décideurs sur un marché à aborder dans sa globalité, de la pro- duction à la consommation, en passant par le rôle de la réglementation et le modèle adapté aux spécifici- tés du transport et la distribution. La CFE-CGC Energies est convaincue qu’une poli- tique énergétique cohérente doit s’appuyer sur les forces du tissu industriel, les compétences, l’engage- ment et le savoir-faire des salariés pour propulser les industries française et européenne à l’avant-garde de la transition énergétique. Elles doivent être capables d’innover pour garantir l’accès à l’énergie pour tous, conquérir de nouveaux marchés, conserver nos emplois, et contribuer à notre indépendance énergé- tique. La France doit pouvoir continuer à bénéficier • 6 Livre Blanc des Energies • 6 Livre Blanc des Energies du formidable avantage que constitue notre système énergétique pour la com- pétitivité de notre territoire. Après avoir constaté que la politique européenne de libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité constitue une aberration économique, nous présentons trois ambitions : Ambition 1 : Construire un système équilibré, garant de l’avenir du système élec- trique et investir dans les infrastructures électriques et gazières répondant aux besoins de long terme ; Ambition 2 : Définir une politique qui oriente vers un mix énergétique d’avenir ; Ambition 3 : Relever le défi de la maîtrise de l’énergie. Sommaire 7 • CFE-CGC Energies Préface 3 Avant propos 5 Sommaire 7 La politique européenne de libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité n’a pas rempli sa promesse et constitue une aberration économique 9 La politique actuelle conduit à un marché déséquilibré de l’électricité 10 Le marché européen du gaz libéralisé fragilise les Etats consommateurs face aux pressions de la mondialisation 12 La construction du marché européen du gaz s’effectue au détriment des contrats de long terme 14 La politique énergétique européenne actuelle est inadaptée pour répondre aux enjeux 15 Construire un système équilibré, garant de l’avenir du secteur électrique et investir dans des infrastructures répondant aux besoins de long terme 17 Revenir sur la loi NOME, qui ne constitue pas la solution aux problématiques électriques 17 Clarifier les missions de service public 19 Développer des infrastructures de transport électrique et gazier cohérentes avec les priorités définies par l’UE 22 Attirer les financements publics et privés nécessaires à la réalisation des investissements 25 Replacer la distribution au cœur des enjeux énergétiques et combler le retard dans les investissements de distribution 27 Maintenir le monopole de distribution, organisé autour d’opérateurs nationaux et de la péréquation tarifaire 31 Créer un distributeur biénergies indépendant des acteurs du marché, seule condition pour conserver les synergies de la mixité de gestion des réseaux de distribution d’électricité et de gaz 34 Définir une politique qui oriente vers un mix énergétique d’avenir 37 Fixer au niveau de l’UE un cadre au bouquet énergétique des pays membres 38 Rendre le nucléaire acceptable et engager le débat sur son avenir à moyen terme 39 Constat Ambition 1 Ambition 2 • 8 Livre Blanc des Energies Les scénarios de sortie du nucléaire doivent être évalués au regard de leurs coûts et de leurs impacts CO2 41 S’appuyer sur le savoir-faire des opérateurs historiques pour sécuriser les ressources hydrauliques 43 Promouvoir un développement équilibré des EnR 45 Affirmer la place du gaz, comme composante indispensable du mix énergétique 47 Prendre en compte les perspectives sur les réserves mondiales de gaz 50 Relever le défi de la maîtrise de l’énergie et lutter contre la précarité énergétique 53 Impliquer les particuliers dans les efforts de maîtrise de la demande 55 Développer les économies d’énergie dans le bâtiment 56 Impliquer les industriels dans la maîtrise de la demande tout en préservant leur compétitivité 57 Conclusion 61 Postface 63 Ambition 3 La politique européenne de libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité n’a pas rempli sa promesse et constitue une aberration économique 9 • CFE-CGC Energies Constat : Le secteur énergétique a joué un rôle fondateur dans les premiers pas de la construction européenne avec la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) en 1951 puis de la CEEA (Communau- té européenne de l’énergie atomique) en 1957. Depuis le milieu des années 1990, la mise en place de la réglemen- tation européenne destinée à libérali- ser les marchés de l’électricité et du gaz a profondé- ment remanié le secteur de l’énergie. L’organisation dominante antérieure de l’industrie électrique et gazière en Europe était caractérisée par une forte intégration verticale des activités de la chaîne de valeur (production/exploration – transport – distribution – fourniture), au sein de monopoles intégrés, ou par le uploads/Management/ livre-blanc-des-energies.pdf
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- Publié le Mar 13, 2021
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