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LA RSE IMPACTE-T-ELLE LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES : LES ACCRUALS DES ENTREP

LA RSE IMPACTE-T-ELLE LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES : LES ACCRUALS DES ENTREPRISES MAROCAINES COTEES BENGHAZALA Zakaria Professeur Assistant ENCG Settat, Université Hassan I, Maroc Chercheur au laboratoire LARFAGO, chercheur associé au laboratoire FARGO- Dijon z.benghazala@gmail.com BENARBI Houda Professeur Assistant ENCG El Jadida, Université ChouaibDoukkali, Maroc Chercheur au laboratoire LERSEM-UCD houdabenarbi@gmail.com LOTFI Said Professeur Assistant FSJES Ain Chock, Université Hassan II, Chercheur au laboratoire FBGR-FSJESAC Said.lotfi@gmail.com Résumé Dans le cadre d’une gouvernance actionnariale orthodoxe, l’intérêt du dirigeant est aligné sur celui de ses mandants actionnaires. En Afrique, a fortiori au Maroc, le cadre légal ouvre droit à une panoplie de choix comptables pouvant affecter directement le résultat net de l’entreprise. Le but du présent travail est d’étudier l’impact d’un engagement RSE sur le contenu informationnel des accruals discrétionnaires d’une entreprise citoyenne. Nous essayons d’examiner le processus d’institutionnalisation d’une culture RSE pour délimiter l’espace discrétionnaire du dirigeant. De ce fait, nous nous attendons à ce qu’un dirigeant d’une entreprise affichant un engagement RSE soit plus enclin à minimiser ses pratiques comptables discrétionnaires. Des rapports plus respectueux envers l’ensemble des parties prenantes conduiraient le dirigeant à aligner ses intérêts ou ceux des actionnaires sur des objectifs environnementaux et sociaux. Nous assisterions, en conséquence, à moins d’écritures comptables ajustant la forme voire la substance du résultat comptable net de l’entreprise. Mots clés : RSE, accruals discrétionnaires, courant néo-institutionnel. Abstract: In the context of orthodox shareholder governance, the interest of the executive is aligned with that of its shareholder mandates. In Africa, a fortiori in Morocco, the legal framework gives rise to a range of accounting choices that can directly affect the company’s net income. The purpose of this paper is to study the impact of a CSR commitment on the informational content of a company’s discretionary accruals. We try to examine the process of institutionalizing a CSR culture to delimit the manager’s space. As a result, we expect a company executive with a CSR commitment to be more inclined to minimize its discretionary accounting practices. More respectful reporting to all stakeholders would lead the manager to align his/her or the shareholder’s interests on environmental and social objectives. We will therefore see fewer accounting entries adjusting the form or substance of the company’s net book values. Key words: RSE, discretionary accruals, neo institutional current. INTRODUCTION Les scandales financiers de ces dernières années ont mis en évidence un manque d’efficacité des systèmes de gouvernance, la faillite de plusieurs entreprises, les dérapages comptables, les faibles niveaux de performances enregistrés, les fraudes de dirigeants et le manquement à l’éthique. L’amélioration de la transparence financière et de la sécurité des investisseurs sont ainsi devenues un des axes majeurs de travail et de réflexion dans de nombreux pays ces dernières années (Crifo, P., &Rebérioux, A. ,2015). Dans ce contexte, les dirigeants devaient accorder plus d’attention au système de gestion et de contrôle ; à la gouvernance. Cette attention s’est accentuée suite à la publication des codes de bonnes pratiques de gouvernance. Ceux-ci permettent d’améliorer le système de gestion et de contrôle et par conséquent gagner la confiance des parties prenantes et en particulier les investisseurs (Khanchel, 2007). D’autres travaux ont démontré que d’autres pratiques telles que la gestion des résultats (Bauwhede et al., 2003 ; Khanchel et Seboui, 2009) et la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) (Jones, 1995 ; Quaak et al, 2007 ; Fika, 2013) visent notamment à assurer la fiabilité des données financières transmises aux investisseurs, donnent une place primordiale à la transparence des informations et permettent d’éviter une situation de mauvaise performance. Dans ce cadre, la RSE est étroitement liée à l’éthique qui lui-même relève de la morale et de la déontologie (Jackson et Apostolakou, 2010). Ainsi, le management de la RSE s’inspirant et exigeant les valeurs éthiques de solidarité, de vérité, loyauté et transparence, de justice, s’impose comme une réflexion éthique appliquée à l’entreprise et est par conséquent considérée comme la valeur la plus englobante (Dorthe et Oliveira, 1997). Le succès de cette notion auprès des dirigeants d'entreprise traduit la volonté de mieux maîtriser les contraintes sociétales et de favoriser une performance économique durable et à minimiser leurs pratiques comptables discrétionnaires. L’Afrique, continent qui réalise ces dernières années des avancées significatives dans différents domaines, ne peut plus rester en marge du débat international sur la RSE et son institutionnalisation. De ce fait, un certain nombre d’entreprises africaines s’engagent concrètement et volontairement sur la voie de la RSE. Néanmoins, leurs pratiques en termes de RSE concernent essentiellement la fourniture de certains biens et services sociaux. La politique de RSE en Afrique reste déconnectée des questions fondamentales liées au respect des standards environnementaux, à la lutte contre la corruption, au droit du travail et au dialogue social inclusif (Daouda Y., 2014). Nous avons choisi pour cette recherche d’étudier le lien entre la RSE et le comportement des dirigeants d’entreprises marocaines pour trois raisons, la première relative à l’intérêt croissant accordé à la performance sociale des entreprises marocaines, surtout dans le contexte actuel marqué par l’engagement des autorités marocaines en faveur du Développement Durable et de la RSE (Initiative Nationale du Développement Humain, COP 22 par exemple). La deuxième raison est liée à l’adhésion du Maroc aux normes internationales notamment la norme NM00.5.600 qui renvoie aux principes de Social Accountability, connu sous SA 8000, et aux normes de l’Organisation Internationale du Travail. Ces normes convergent vers la réelle implémentation d’un système d’audit social (Ettahri S., 2009). En effet, dans le présent travail, nous essayons de répondre à la question suivante : Est ce que l’engagement des entreprises en RSE contribue à réduire le niveau des manipulations comptables de ces entreprises ? Nous étudions l’influence d’une démarche RSE sur le contenu informationnel des accruals discrétionnaires d’une entreprise citoyenne. L’objectif de cette recherche est d’essayer d’apporter des éléments de réponse à la question du jour préoccupant le public à savoir la fiabilité des états financiers et la transparence des entreprises labélisées RSE. En effet, le monde de l’entreprise a vu éclater une succession de scandales aux conséquences dévastatrices, ce qui a suscité un débat quant à la mauvaise utilisation des stratégies de responsabilité sociale pour dissimuler des mauvaises pratiques comptablesi. Par conséquent, l’étude du comportement des dirigeants des entreprises labélisées RSE en matière de pratiques comptables permet de renseigner les régulateurs et les investisseurs de la fiabilité des états financiers des entreprises socialement responsables. Pour répondre à notre problématique, nous présentons dans la première section la notion de responsabilité sociale, Dans la deuxième section, nous présentons le design de la recherche, les mesures des variables ainsi que l’échantillon. La troisième section sera consacrée à la présentation des résultats et à la conclusion. 1. Cadre théorique et revues des études empiriques : L’émergence de la responsabilité sociale des entreprises reflète une évolution de l’entreprise dont les frontières deviennent de plus en plus évolutives et transparentes. Bowen (1953) a ouvert le débat sur la RSE en la définissant comme « une obligation pour les chefs d’entreprise de mettre en œuvre des stratégies, de prendre des décisions, et de garantir des pratiques qui soient compatibles avec les objectifs et les valeurs de la communauté en général». Ensuite, les travaux plus formels de Caroll (1979) ont complété cette première réflexion en proposant un modèle conceptuel reposant sur trois dimensions essentielles à la RSE : les principes de responsabilité sociale, la manière dont l’entreprise met ses principes en pratique (sensibilité sociale), et les valeurs sociétales qu’elle porte. Wood (1991) propose un modèle intégrant les trois éléments : premièrement, les principes de responsabilité et les motivations sous-jacentes aux actions et aux choix, deuxièmement, les process et les pratiques organisationnelles, enfin les résultats occasionnés par les actions et choix réalisés par l’entreprise. Au final, pour Allouche et alii (2004), adopter un comportement de responsabilité sociale « c’est répondre à la nécessité de maximiser les objectifs de l’entreprises par l’entremise de sa rentabilité, au profit toujours de l’actionnaire, mais aussi de ses autres partenaires ». Au niveau des institutions, la définition adoptée par la commission européenne (2001) reflète bien l’ambivalence de cette notion. « Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables mais aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes, cela suppose l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ». Malgré leurs différences, ces approches soulignent toutes, la prise en compte des attentes des parties prenantes internes et externes de l’entreprise et leur intégration dans sa gestion quotidienne et dans sa politique de gouvernance. Plusieurs auteurs ont analysé les relations entre gouvernance et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme nouvelle frontière de la finance durable (Crifo, P., &Rebérioux, A. ,2015). Ils identifient notamment trois forces motrices en matière de finance durable et RSE : la structure du capital (identité des actionnaires), la composition des conseils d'administration et le cadre réglementaire en matière de gouvernance et responsabilité sociétale des entreprises. Dés lors, la RSE constitue un atout pour une meilleure maitrise des uploads/Management/1-pb 38 .pdf