Jean-Christophe Saunière, Associé PwC Sébastien Leroyer, Senior manager PwC Inn
Jean-Christophe Saunière, Associé PwC Sébastien Leroyer, Senior manager PwC Innovation collaborative et propriété intellectuelle Quelques bonnes pratiques REMERCIEMENTS Cette étude, réalisée à la demande de l’Observatoire de la propriété intellectuelle de l’INPI, est le fruit d’échanges que nous avons tenus avec des directeurs / responsables de : – start-up / PME ; – organismes publics ; – grands groupes (directeurs R&D, innovation, propriété intellectuelle et / ou directeurs juridiques). Nous tenons à remercier toutes ces personnes pour le temps précieux qu’elles nous ont accordé afin de partager leur expérience en matière de gestion de la propriété intellectuelle dans le cadre de projets d’innovation collaborative. Nos remerciements vont également aux membres du comité de pilotage de cette étude pour leurs avis éclairés et leurs contributions dans la réalisation de ce document : Yves Lapierre (INPI), Laurence Joly (INPI), Dominique Doyen (INPI), Martine Planche (INPI), Jacques Larrouy (AiCarnot), François Jamet (CEA). Qu’ils soient assurés de notre sincère reconnaissance. Auteurs de l’annexe sur les fondements théoriques Benoît Demil Professeur de stratégie Université de Lille 1 Xavier Lecocq Professeur de stratégie Université de Lille 1 Auteurs de l’étude Jean-Christophe Saunière, Associé PwC Innovation et Performance Sébastien Leroyer Senior Manager PwC Innovation et Performance Stéphane Boudin Associé Erdyn Guillaume Jean Consultant confirmé PwC Innovation et Performance INPI — Innovation collaborative et propriété intellectuelle — 3 Avant-propos La compétitivité des entreprises est intimement liée à leur capacité à innover. Au-delà d’une mode, l’innovation collaborative est une tendance de long terme qui apporte une nouvelle réponse à la mise en œuvre de stratégies d’innovation, quelle que soit la taille des entreprises ou des laboratoires de recherche, quels que soient les acteurs impliqués, publics ou privés. Pourquoi cet engouement ? Car cette démarche répond à plusieurs problématiques : démultiplication de la capacité d’innovation des entreprises et des organismes de recherche, accession à de nouvelles compétences, meilleure maîtrise des coûts. Dans le cadre d’une démarche collaborative, la propriété industrielle occupe une place stratégique. L’anticipation devient fondamentale pour garantir à chaque partenaire le respect de son travail, de son implication dans le processus et son retour sur investissement. L’INPI, fort de sa mission d’accompagnement, propose, au travers de cette étude, de faire le point sur les bonnes pratiques en matière de propriété industrielle dans le cadre de projets d’innovation collaborative. La réflexion que l’Institut a engagée autour de l’innovation collaborative prend son ancrage dans sa mission- même. En effet, l’INPI s’investit de longue date dans la sensibilisation des acteurs de l’innovation, notamment dans la compréhension des enjeux de la propriété industrielle dans les stratégies d’innovation, dans la protection et la valorisation du patrimoine immatériel. L’innovation est de plus en plus à l’origine de la création de richesse dans notre monde. Du fait de l’accélération des marchés de biens et de services, du fait également de l’accroissement et de la mondialisation de l’accès à l’information, du fait de la nécessité de maîtriser les coûts de l’innovation, du fait enfin de la compétition de plus en plus âpre entre les acteurs économiques et de la complexité technologique croissante, notre rôle est de faciliter l’accès aux technologies innovantes mais également aux compétences mondiales. Pour favoriser l’approche de l’innovation collaborative, l’étude met en avant des propositions simples. Certes, toutes ne relèvent pas directement du périmètre d’intervention de l’Institut, même si nous pouvons apporter notre pierre à leur mise en œuvre. Certaines, par contre, doivent devenir notre ligne directrice et nous faire repenser nos actions. Cela illustre l’ambition que nous devons avoir pour favoriser l’émergence ou la multiplication de groupements d’entreprises et de laboratoires qui sauront se positionner au niveau mondial. Notre contribution a pour objectif de compléter les dispositifs déjà existants ou en création, mais en mettant encore plus l’accent sur les enjeux de la propriété industrielle, facteur clé de la compétitivité de nos entreprises. Et comme nous le savons tous, l’innovation n’existe pas simplement dans la mise au point de nouveaux produits. Sachons mettre en place un projet d’innovation collaborative dans le domaine de la propriété industrielle. Je suis convaincu que nous contribuerons ainsi à l’amélioration de la compétitivité de nos économies. Yves Lapierre Directeur général de l’INPI « L’innovation est de plus en plus à l’origine de la création de richesse » INPI — Innovation collaborative et propriété intellectuelle — 5 PRÉFACE Face à une concurrence accrue et mondialisée, la compétitivité, voire la survie, des entreprises passe par leur aptitude à proposer des produits et des services innovants offrant un réel avantage concurrentiel. Parallèlement, la complexité croissante des techno- logies et l’étendue des savoirs à maîtriser pour inno- ver impliquent de nouvelles alliances. Il faut en effet aller chercher et s’appuyer sur les compétences de nouveaux partenaires, accéder à des cultures et des modes de pensée complémentaires. Ces partenariats touchent toutes les entreprises innovantes. Ils prennent la forme de recherches collaboratives menées avec d’autres entreprises et avec la recherche publique. L’innovation collaborative connaît ainsi depuis plusieurs années un fort développement. Sa mise en œuvre doit cependant être menée avec professionnalisme. Elle doit s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise, avec une vision pérenne et des objectifs mesurables. L’efficacité d’une stratégie collaborative repose sur la définition d’une ambition stratégique, la disponibilité des ressources et savoir-faire internes à l’entreprise ainsi que sur l’accès aux compétences et savoir-faire disponibles sur le marché. Chaque acteur doit prendre conscience des attentes et des objectifs de ses partenaires et les intégrer lors des phases de négociation et de conduite des projets, sous peine d’échecs et de déceptions. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle (PI) et son partage jouent un rôle majeur dans le choix et la mise en place des partenariats. La PI devient une fonction stratégique de l’entreprise qui doit être positionnée au bon niveau décisionnel dans l’organisation. Elle joue alors un rôle stratégique, notamment en termes d’intel- ligence économique, d’identification des partenaires et des thèmes d’innovation pertinents pour l’entreprise et son développement. Le partage de la PI et de son exploitation doivent parfois concilier des cultures et des objectifs différents ; il passe nécessairement par une logique partenariale « gagnant- gagnant », basée sur des principes et des règles clairs, souvent issue de compromis en termes de secteurs d’application, de territoires et de durée d’exploitation. Certains acteurs de la recherche publique ont ainsi pris conscience de la nécessité de professionnaliser leur approche de la négociation de la PI dans un contexte d’innovation collaborative avec les entreprises. Je cite- rai, à titre d’exemple, la Charte de bonnes pratiques de PI et de transfert de connaissances des instituts Carnot. Mise en œuvre dès 2008, elle fixe les grands principes de négociation de la PI suivis par chaque institut. Les situations de partenariat sont naturellement très variées selon les différences culturelles entre acteurs, les enjeux et les objectifs. Il n’existe pas de recette uni- verselle pour réussir une innovation collaborative. Cette étude traduit la volonté de l’INPI d’accompagner les évolutions actuelles. Elle présente un ensemble d’outils, de bonnes pratiques et de retours d’expérience concrets illustrant différentes situations types qui constitueront des références pour les acteurs de l’innovation. « L’innovation collaborative doit s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise, avec une vision pérenne et des objectifs mesurables. » Alain Duprey Directeur de l’association des instituts Carnot INPI — Innovation collaborative et propriété intellectuelle — 7 SOMMAIRE avant-propos Préface Introduction 1 La propriété intellectuelle, au cœur du développement de l’innovation collaborative p.11 1.1 L’innovation collaborative : un terme, plusieurs réalités Étude de cas : Collaboration entre un organisme de recherche et plusieurs industriels 1.2 L’innovation collaborative occupe une part croissante dans les entreprises Étude de cas : Plateforme d’innovation ouverte 1.3 La propriété intellectuelle, frein ou levier pour la collaboration ? 1.4 Innovation collaborative et propriété intellectuelle : des problématiques différentes selon le type d’acteur Étude de cas : Partenariat entre un grand groupe et des start-up / PME 1.5 Des difficultés à lever Étude de cas : Consortium 1.6 Une dimension internationale croissante 2 Sept enjeux pour intégrer efficacement la propriété intellectuelle dans les projets collaboratifs p.47 2.1 Établir une stratégie claire d’innovation collaborative Étude de cas : Partenaires non concurrents 2.2 Définir un modèle de valorisation de la propriété intellectuelle adapté aux enjeux de la collaboration 2.3 Intégrer la gestion de la propriété intellectuelle au cœur du processus de développement Étude de cas : Consortium entre concurrents 2.4 Développer une culture interne de la propriété intellectuelle Étude de cas : Collaboration entre une PME et un organisme de recherche 2.5 Définir une gouvernance adaptée 2.6 Développer une culture commune d’innovation avec ses partenaires Étude de cas : Consortium Étude de cas : Constructeur / intégrateurs et fournisseurs 2.7 Utiliser la propriété intellectuelle comme levier d’accélération de la collaboration Conclusions et recommandations p .97 Annexes p .103 A.1 L’innovation collaborative : principaux fondements théoriques A.2 Glossaire A.3 Liste des personnes rencontrées et citées dans l’étude L’ouverture des entreprises à leur écosystème est une tendance globale qui se caractérise par un nombre croissant de programmes de recherche et innovation en uploads/Management/ livre-inpi-innovation-collaborative.pdf
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- Publié le Apv 26, 2022
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