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Planification des Secours & Gestion des risques ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L

Planification des Secours & Gestion des risques ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE ATELIER SUR LA GESTION DE CRISE AU MAROC, Marrakech les 2 et 3 Novembre 2017 DEROULEMENT I - INTRODUCTION 1. la Planification des Secours en matière de gestion des risques 2. Définition de la planification des secours 3. Intérêts III - PLANIFICATION DES SECOURS 1. Historique 2. Principaux acteurs impliqués 3. Typologie des plans de secours 4. Plan ORSEC 5. Plans annexes II - MÉCANISMES DE GESTION DES SECOURS À L’ÉCHELON NATIONAL IV - Structure de Coordination et Dispositifs d’alerte 1. Situations d’urgence courantes 2. Situations d’urgence exceptionnelles INTRODUCTION Questions :  Quel emplacement occupe la planification des Secours en matière de Gestion des Risques ?  Pourquoi aurait-on besoin de le faire ? Réponses:  Lorsqu'il est question de risques, on se réfère souvent à la gestion de l’événement au moment de son arrivée. Il est à ce moment-là déjà trop tard. Il est dès lors important d'examiner tout le cycle de gestion des risques, et d'y impliquer toutes les parties possibles. Pour avoir une vision globale de la gestion des risques, il importe d'avoir en vue des éléments : Préventifs , Préparatifs , de détection , de réponse, de rétablissement  La planification des secours permet de planifier ce qui pourrait se passer si une urgence et/ou un désastre survenait et comment y répondre.  Lorsque l’urgence survienne, la réponse est déjà préparée et on peut mieux répondre. 1. la Planification des Secours en matière de gestion des risques « Ensemble de mesures ou de procédures devant être mises en œuvre pour assurer l’organisation des secours aux populations face à une situation brutale inhabituelle et de grande ampleur susceptible de mettre en péril leur vie et/ou de menacer leurs biens et l’environnement» La planification implique d’identifier, de renforcer et d’organiser les ressources et les capacités afin d’atteindre un niveau de préparation permettant une réaction rapide et efficace à une catastrophe potentielle. - Phase de préparation: opportunité offerte aux différents acteurs pour discuter, se concerter, rapprocher les points de vue, développer la culture d’anticipation des phénomènes dangereux et partager les connaissances; - Phase de test: permet aux différents intervenants de tester leurs capacités humaine et logistique; - Phase de déclenchement: permet d’organiser le commandement, de bien conduire les opérations et de rationnaliser l’usage des moyens. 2. Définition de la planification des secours INTRODUCTION 3. Intérêts MÉCANISMES DE GESTION DES SECOURS À L’ÉCHELON NATIONAL - Départements ministériels; - Organismes publics et privés; - Services de la Protection Civile ; - Services de sécurité et de sûreté. 1. Situations d’urgence courantes - Chacun selon les missions qui lui sont attribuées par la réglementation; - Dans un cadre de coordination étroit entre les différents intervenants, chapoté par l’autorité territoriale concerné; - Avec un suivi continu des différents niveaux de l’évolution des situations; - Selon les procédures opérationnelles propres à chaque établissements. 2. Situations d’urgence exceptionnelles Définition: Il n’existe pas une définition constante de l’accident majeur. Un accident est qualifié de « majeur » ou « catastrophique », lorsqu’il répond conventionnellement aux critères suivants : 1. Accident ayant causé un nombre élevé de victimes, blessés ou morts et des dégâts importants; 2. Accident ayant conduit à des impacts sur une longue durée avec des dégâts importants (Humains, Infrastructurels et environnemental) souvent irréversibles. 3. Accident ayant nécessité la mise en place d’importants moyens de secours et d’interventions diverses ; 4. Accident ayant nécessité la mise en place d’une organisation particulière pour la réparation des conséquences. Mécanismes de gestion: Plans de Secours la gestion des situations d’urgence exceptionnelle s’appuie essentiellement sur la planification des secours à travers l’élaboration Le processus de planification de secours a commencé dès 1958 avec la mise en place du plan de secours en cas d’incendie dans les bidonvilles (SECBI); L’organisation des secours a fait l’objet d’un premier plan ORSEC, élaboré en 1966 ;  Le plan ORSEC a fait l’objet d’une refonte en 1982. PLANIFICATION DES SECOURS 2. Principaux acteurs impliqués 1. Historique Le Ministre de l’Intérieur: responsable du maintien de l’ordre public (Article 1er du Décret N° 2-97- 176 en date du 15 décembre 1997 portant organisation du Ministère de l’Intérieur); Le Gouverneur est doté constitutionnellement du pouvoir de coordination interministérielle au niveau de son commandement en sa qualité de représentant de l’Etat (Article 102 de la Constitution, articles 2 et 3 du Dahir portant Loi du 15 février 1977 relatif aux attributions du Gouverneur).  la Direction Générale de la Protection Civile: Compétence générale, (Article 36 bis du Décret N°292.09 du 9 février 2009 ): • lutter contre tous types d’accidents et coordonner les opérations de secours en cas de catastrophe majeure; • veiller à l’élaboration des plans de secours et la mise en œuvre des plans d’urgence. Départements ministériels concernés par certains risques spécifiques: •Environnement  Pollution marine (PUN) (Décret n° 2-95-717 du 22/11/1996); •Pêches maritimes  SAR maritime (SAR) •Aéronautique civile  SAR aérien •Eaux et Forêts  PDCI les Elus: La Charte Communale, telle qu’elle a été complétée et modifiée, a conféré aux Collectivités Locales des compétences très larges en matière de gestion des risques (Urbanisme, aménagement du territoire, lutte contre les inondations, les incendies, etc.); Le secteur privé: il participe également aux efforts déployés dans la gestion des crises en s’auto-organisant en cas d’événement; Le tissu associatif constitue une ressource importante qui peut renforcer les capacités d’action en cas de crise notamment en matière d’actions de proximité. 2. Principaux acteurs impliqués PLANIFICATION DES SECOURS  Plan général d’organisation des secours : Plan ORSEC  Plans Annexes: Plans de Secours Spécialisés 3. Typologie des plans de secours 4. Plan ORSEC Circulaire n°34/IPC du 25/01/1983 relative à l’organisation des secours en cas de catastrophes « … le plan d’organisation des secours ou « Plan ORSEC » est un document établi à l’échelon de chaque préfecture et province sous la responsabilité de Messieurs les Gouverneurs en vue de fixer, à l’avance, la ligne de conduite à tenir dans l’organisation des secours et du sauvetage de la population et des biens en cas de catastrophe…….» PLANIFICATION DES SECOURS Cadre Juridique Définition du plan ORSEC  Le " Plan ORSEC" est un document administratif, de planification des secours en cas de catastrophe. Il est mis à la disposition de l’autorité Préfectorale ou Provinciale chargée de la direction des secours et la coordination des différents intervenants en matière de gestion des catastrophes.  C’est un plan de structure ayant pour objet de permettre à la préfecture ou à la province de tirer en cas de catastrophe le meilleur parti de son organisation administrative, de son potentiel humain et matériel.  Fixe à l’avance l’organisation du commandement de secours ;  Définit les missions des services qui le constituent selon un schéma uniforme pour l’ensemble des préfectures et des provinces ;  Recense les moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre en cas de catastrophe, et définit les conditions de leur emploi par l’autorité compétente pour diriger les secours (répertoire constamment tenu à jour). Objectifs du plan ORSEC Préparation et mise en œuvre du plan ORSEC  Le Gouverneur est le seul responsable de son élaboration, de la formation des personnels, de son déclenchement, de la conduite et de l’arrêt des opérations ; Quand est- ce on déclenche le plan ORSEC ?  Responsable du déclenchement Le Gouverneur recueille les informations fournis par les premiers intervenants sur le lieu du sinistre:  Protection Civile;  Police;  Gendarmerie Royale.  Informations fournies par les premiers intervenants:  La nature et l'ampleur de l'événement;  Le nombre de personnes en danger ou en détresse;  L'importance des biens, habitations, établissements économiques et sociaux menacés;  Les moyens de secours disponibles;  Les besoins de renforts en moyens de secours;  La durée prévisible de l’événement. Estimation de la gravité de la situation et décision de déclencher ou non le plan ORSEC PLANIFICATION DES SECOURS  Basée sur une organisation judicieuse du commandement opérationnel grâce à une division rationnelle des tâches;  Chaque fois qu’une catastrophe survient, les différents intervenants publics et privés doivent s’organiser en six groupes, appelés «Services ORSEC», constitués sur la base du critère de la complémentarité de structure et de mission. Modalités organisationnelles du plan ORSEC Le Gouverneur dispose dans le cadre du plan ORSEC:  d'un ETAT-MAJOR comprenant les chefs des six services, chargé de : Recherche, centralisation et diffusion des renseignements; Préparation des décisions du Gouverneur et contrôle de leur exécution; Coordination des actions.  D'un GROUPEMENT MOBILE D'INTERVENTION constitué par : L'ensemble des moyens humains et matériels appartenant aux six services ORSEC; Eventuellement, des moyens extérieurs à ces services, publics et privés, acquis par entente ou par réquisition. PLANIFICATION DES SECOURS Les Services ORSEC 1. Service de liaisons et de transmissions 2. Service de police et maintien de l’ordre 3. Service de sauvetage, de déblaiement et de lutte contre le feu 4. Service de santé et de soins médicaux 5. Service des transports et travaux uploads/Management/ lt-col-hafid-messaoudi.pdf