Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement ROYAUME DU MAROC Coopé
Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement ROYAUME DU MAROC Coopération Technique Allemande (PGPE-Région Nord) MANUEL DE CONTRÔLE DES PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE NETTOIEMENT Avril 2010 2 Guide réalisé par le groupement : Julius-Reiber-Strasse 17 D 64293 Darmstadt / Germany Tel. +49-6151-8130-0 Fax +49-6151-8130-20 www.iu-info.de Angle des rues Maslama bnou Moukhlid et Abdelwahed al Marrakouchi Oukacha 20250 A n Sebâa Casablanca MAROC Tel. +212-522-673437 Fax +212-522-673436 mail: segugroup@gmail.com Dolivostrasse 11 D-64293 Darmstadt / Germany Tel. +49-6151-3005-0 Fax:+49-6151-3005-16 www.igip.com 3 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 CONTRÔLE DE LA COLLECTE 2.1 Horaire 2.2 Circuit de collecte 2.3 Conteneurisation 2.4 Véhicule de collecte 2.5 Relevé de terrain 2.6 Contraintes réelles 2.7 Solutions proposées 3 CONTRÔLE DE NETTOIEMENT 3.1 Balayage manuel 3.2 Balayage mécanique 3.3 Lavage des voies 3.4 Corbeilles 3.5 Relevés de terrain 4 PERSONNEL 5 ORGANISATION DES OPÉRATIONS 5.1 Phasage des opérations 5.2 Evaluation des prestations et notation 5.3 Connaissances informatiques 5.4 Connaissances en matière des métiers de la gestion des déchets 5.5 Prestation Collecte en B.O.M. 5.6 Tâche élémentaire Collecte O.M. traditionnelle 5.7 Tâche élémentaire Collecte O.M. mécanisée 5.8 Prestations Nettoiement manuel 5.9 Tâche élémentaire Balayage manuel 5.10 Tâche élémentaire Méthodes de mise en tas 5.11 Tâche élémentaire Méthode de lavage manuel 5.12 Tâche élémentaire Nettoiement et/ou collecte des réceptacles de propreté 5.13 Prestation Nettoiement mécanisé 5.14 Tâche élémentaire Balayage mécanisé 5.15 Tâche élémentaire Aspiration 6 CONCLUSION 7 9 10 11 11 12 13 15 17 19 20 22 23 24 25 29 33 34 35 36 36 37 39 41 44 45 47 48 49 51 53 55 57 4 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Fiche de collecte 14 Figure 2 : Illustration du kit balayage (types de balai) 21 Figure 3 : Fiche de nettoiement 26 Figure 4 : Fiche Matériels et Personnel Nettoiement 31 Figure 5 : Fiche Matériels et Personnel Collecte 32 5 AVANT PROPOS Pendant les dix dernières années, le Maroc a connu une euphorie en matière de délégation de la gestion des services de propreté. Les premières expériences de délégation au Maroc ont été menées par les grandes villes (Fès, Rabat, Salé, Casablanca, Tanger). Les échos encourageants et la volonté de la Direction générale des Collectivités locales ont permis d’élargir cette expérience. Ainsi, plusieurs villes de taille petite ou moyenne ont décidé d’adopter ce mécanisme de gestion. Au point que plusieurs villes ont mutualisé leurs efforts sous forme de groupements de communes pour la protection de l’environnement, afin de mieux appréhender cette expérience (groupement Abda, groupement Ahmar, groupement Trifa, groupement Nador). Malgré cet élargissement constaté et le renouvellement dernièrement de nombreux contrats de délégation (Rabat, Kénitra, El Jadida, Tanger, …), une question persiste encore chez les autorités délégantes. Il s’agit de savoir si les services fournis par les opérateurs privés se font dans les règles de l’art, et en conformité totale avec les documents contractuels (cahiers des charges, conventions, offres techniques et financières de l’opérateur), surtout en sachant l’importance des budgets alloués à ces contrats et l’enregistrement d’un cas de résiliation de contrat, à Nador. Répondre à cette question d’une manière satisfaisante n’est pas tout le temps facile. En effet, la gestion des services de propreté porte sur une exécution de prestation à caractère journalier qui s’étale sur une longue durée. Pour faire face à cette difficulté, la réglementation marocaine en matière de gestion déléguée oblige les sociétés qui opèrent dans ce secteur à fournir des rapports journaliers, mensuels et annuels pour confirmer la réalisation des prestations et justifier leur rémunération. Ces rapports doivent être approuvés par l’autorité délégante. L ’approbation de ces documents contractuels nécessite une vérification préalable de l’authenticité des informations fournies par les opérateurs privés. Cette vérification n’est possible qu’avec l’existence d’une autre source d’information, différente de celle des sociétés privées. C’est dans cette optique que des entités locales de contrôle ont été créées au sein des autorités délégantes. Néanmoins, les membres de ces entités sont des techniciens issus du système communal, qui n’adoptent pas les mêmes procédures de travail et de réalisation des prestations que celles mises en œuvre par les opérateurs privés. L ’efficacité des méthodes adoptées par ces entités de contrôle se trouve affaiblie par l’incapacité d’appréhender l’ensemble des facettes des services réalisés par la société délégataire. 6 1. Introduction 8 Depuis l’année 2007, le programme de gestion et protection de l’environnement PGPE Tanger/GTZ travaille avec la commune urbaine de Tanger, pour la mise en place d’un système de contrôle et de monitoring adapté au contexte local en matière de contraintes et de moyens alloués à la gestion des déchets solides. Notre approche initiale était de s’inspirer de plusieurs expériences d’ordre national et international. Cette approche s’est avérée prometteuse au début de sa mise en œuvre. Mais, après la réflexion imposée par les contraintes locales et au fur et à mesure de la mise en place dudit système, nous avons pu élaborer un processus concret, simple et qui peut être adopté facilement par les structures communales. Le présent document expose le détail de notre approche sous forme d’un manuel comportant l’ensemble des aspects qu’il faut vérifier à propos des prestations d’une délégation des services de propreté. Pour chaque partie, il a été présentée la fiche établie pour le compte de la cellule de contrôle de Tanger. Ces fiches représentent le moyen le plus adéquat pour la transcription des remarques et observations faites par le contrôleur sur le terrain. Elles ont été simplifiées et modifiées pour répondre à la nature de la délégation de Tanger et aux aptitudes des agents communaux de contrôle. L ’application de ce système peut se faire en premier lieu dans une zone pilote. Cette application sera la base d’une expansion sur le reste du territoire. 2. CONTRÔLE DE LA COLLECTE 10 La collecte reste la prestation la plus importante, vu la grande part des investissements qui lui sont affectés et son rôle capital dans le maintien de la salubrité de la ville. La réussite d’un schéma de collecte est liée à la qualité et à la performance de quatre composantes : Horaire, circuit de col- lecte, conteneurisation et matériel. Chaque composante doit être contrôlée afin d’assurer une évaluation complète de la prestation. 2.1 Horaire A ce niveau le contrôleur doit s’assurer : • Du respect de l’horaire convenu entre l’autorité délégante et la société. Cela peut être contrôlé par : - La vérification des feuilles de route ; - La vérification des registres des entrées et des sorties au niveau du parc ; - L ’assistance au démarrage des véhicules ; - La vérification de l’adéquation de l’horaire. • De la « pertinence » de l’horaire de collecte : - Changement des horaires selon les saisons ; - Compatibilité des horaires de passage avec les habitudes de la population en matière de présentation des déchets. Un contrôle après le passage des camions de collecte doit être effectué pour apprécier l’importance des déchets présentés à la fin de la collecte. Ce contrôle peut déboucher sur des recom- mandations concernant un changement des horaires ou, dans le des cas extrêmes, prévoir une repasse. • De la conformité des horaires avec la législation du travail : Le contrôleur, en vérifiant les feuilles de route, doit signaler tout dépassement des heures de travail réglementaires (8 heures). 11 2.2 Circuit de collecte Le contrôleur doit appréhender les éléments suivants : • Kilométrage du circuit. Cette information peut être obtenue à partir de : - La vérification du kilométrage (début de collecte, fin de col- lecte) au niveau des feuilles de routes ; - L ’utilisation d’un SIG. • Respect du code de la route : Le contrôleur doit vérifier que l’itinéraire établi par la société pour les véhicules de collecte prend en compte les sens interdits et permet une collecte dans le sens de la circulation. • Exécution complète de la collecte : Le contrôleur doit s’assurer que le circuit de collecte passe par tous les points de regroupe- ments du secteur desservi. 2.3 Conteneurisation La conteneurisation est la composante cruciale d’un système de collecte. Elle fait d’habitude l’objet de la majeure partie des réclamations des citoyens. Le contrôleur doit relever les infor- mations suivantes : • Nombre et type de bacs : Pour chaque secteur, le contrôleur doit, à la fin de sa tâche, savoir le nombre de bacs existants par contenance (360L, 660L…). • Etat des bacs. Le contrôleur, dans son évaluation de la conteneurisation, doit signaler les éléments suivants : - Présence de couvercles ; - Présence de roues ; - Existence de fissures qui permettraient au lixiviat de s’échapper des bacs ; - Degré de salissure des bacs ; 12 - Propreté de l’emplacement et des alentours des bacs ; - Vidage des bacs : Pour pouvoir apprécier la qualité du vidage, un contrôle après le passage de la collecte est nécessaire. Le contrôleur doit s’assurer du vidage total de tous les bacs et doit signaler les bacs vidés partiellement. • Insuffisance de la conteneurisation, qui se matérialise par uploads/Management/ manuel-de-controle-gestion-deleguee-collecte-et-nettoiement.pdf
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- Publié le Jul 10, 2022
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