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Manuel actualisé de qualification et de classification des entreprises du BTP R

Manuel actualisé de qualification et de classification des entreprises du BTP Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement et des Transports Direction des Affaires Techniques et des relations avec la Profession SYSTEME DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION Septembre 2008 Manuel actualisé de qualification et de classification des entreprises du BTP 2 MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP I - INTRODUCTION Le présent document est une version actualisée du manuel de qualification et de classification des entreprises du BTP. Il a pour objet de rappeler et de préciser les modalités et conditions d’application du système de qualification et de classification. Ce manuel a pour principaux objectifs de constituer : - Un référentiel complémentaire à la réglementation régissant le système et un ensemble d’orientations devant faciliter l’application du système par les parties concernées. ; - Un outil d’information et d’aide aux entreprises concernées pour une bonne compréhension du système et une meilleure présentation du dossier justificatif des demandes de qualification et de classification. II – PROCEDURES DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION La gestion du système de qualification et de classification des entreprises, instituée par le décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994, est assurée par la commission de qualification et de classification, le secrétariat permanent de cette commission et les cellules régionales et provinciales instituées au niveau de chaque Direction Régionale de l’Equipement (DRE) et Direction Provinciale de l’Equipement (DPE). La commission de qualification et de classification est présidée par le Directeur des Affaires Techniques ou son suppléant et regroupe les représentants des Départements ministériels concernés et de la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics (FNBTP). Cette commission se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire et au moins une fois par mois. Manuel actualisé de qualification et de classification des entreprises du BTP 3 Elle a pour missions : - de définir les activités figurant au tableau annexé au présent décret ; - de recueillir, de centraliser et de contrôler les références techniques fournies par les entreprises ; - d’étudier les demandes de qualification et de classification des entreprises présentées par les DRE ; - d’étudier les demandes de qualification et de classification et de réexamen du certificat de qualification et de classification des entreprises présentées par les DRE ou émanant du Ministre de l’Equipement ; - d’étudier toute autre question en rapport avec la qualification et la classification des entreprises et dont elle est saisie par le Ministre chargé de l’Equipement. Le Secrétariat Permanent de la Commission est assuré par la Division de l’Organisation de la Profession relevant de la Direction des Affaires Techniques. Il a pour rôle la préparation des réunions de la commission, l’établissement des PV et des certificats des qualifications et de classifications. Les cellules provinciales et régionales, instituées par arrêté n° 3883 du 1er Août 1994 sont composées comme suit : × 1 Cellule Provinciale : -2 Le Directeur Provincial de l’Equipement, Président ; -3 Deux fonctionnaires de la Direction provinciale de l’Equipement dont le chef du service « Gestion et Programmation » ; -4 Toute autre personne que le président juge utile d’en recueillir l’avis. A- Cellule Régionale : -2 Le Directeur Régional de l’Equipement, Président ; -3 Deux fonctionnaires de la Direction Régional dont le Chef du service “SPEE” ; -4 Le représentant régional de la FNBTP ; Manuel actualisé de qualification et de classification des entreprises du BTP 4 -5 Le Directeur de la Région Hydraulique (DRH) pour les demandes de qualifications concernant le secteur 4 ; -6 Toute autre personne que le président juge utile d’en recueillir l’avis. × 1 Ces cellules sont chargées - d’informer au niveau local les entreprises du secteur BTP sur les différents aspects du système de qualification et de classification et de les aider à instruire les dossiers y afférents ; - de recueillir les demandes de qualification et de classification qui sont déposées ou adressées par les entreprises installées dans la province ou la région concernée ; - de centraliser à son échelon et de contrôler régulièrement les références de ces entreprises ; - de donner un avis sur toute question qui leur est soumise par la commission de qualification et classification ; - de transmettre, après étude, les dossiers de qualification et de classification déposés ou adressés par les entreprises à la commission de qualification et de classification accompagnée de propositions de qualifications ; - de remettre les certificats établis aux entreprises concernées. III - DEMANDE DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION Les formulaires de demande de qualification et de classification sont mis à la disposition des entrepreneurs dans les directions Provinciales et Régionales de l’Equipement. Il y a lieu de distinguer deux type de formulaires : le premier concerne la 1ère demande de qualification et de classification et le second concerne les demandes de réexamen des certificats. Manuel actualisé de qualification et de classification des entreprises du BTP 5 Ces formulaires, dont les modèles sont annexés au le présent guide, peuvent également être téléchargés directement par les entreprises à partir du site INTERNET du Ministère de l’Equipement à l’adresse suivante : www.mtpnet.gov.ma Les demandes de qualification et de classification, dûment renseignées, signées et datées, sont déposées par les entreprises auprès des Directions Provinciales ou Régionales ou se trouve le siège social Ces entreprises. La cellule provinciale ou régionale concernée doit s’assurer que toutes les pièces exigées par la réglementation sont jointes à la demande. Dans ce cas, elle délivrera un reçu à l’entreprise, si non, la cellule demandera à l’entreprise de compléter son dossier. La cellule établira un registre des entreprises ayant déposé leurs dossiers qu’elle mettra régulièrement à jour. IV- MODALITES DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION La qualification et la classification des entreprises de BTP s’opèrent en deux phases distinctes : la qualification d’abord, ensuite la classification. 3.1 Modalités de la qualification La qualification d’une entreprise dans une activité donnée est une reconnaissance de l’aptitude de cette entreprise à réaliser les travaux concernant cette activité. Cette reconnaissance est jugée sur la base des références fournies par l’entreprise et les justificatifs de ses moyens de production, aussi bien humains que matériels, nécessaires à l’exécution de l’activité telle quelle est définie dans le recueil des qualifications. Ce recueil, actualisé en septembre 2008, comporte 158 qualifications réparties sur 24 secteurs d’activités. Pour les entreprises nouvellement créées ou celles désirant exercer de nouvelles activités pour lesquelles elles ne disposent pas encore de références techniques, des qualifications provisoires peuvent être accordées à ces entreprises pour une durée d’une année. Ces qualifications seront transformées en qualifications définitives lorsque les entreprises concernées fournissent les références techniques de travaux correspondant à ces qualifications. Manuel actualisé de qualification et de classification des entreprises du BTP 6 L’instruction préalable de la demande de qualification au niveau provincial et régional doit bénéficier d’une attention particulière de la part des cellules régionales et provinciales en ce qui concerne la vérification des justificatifs fournis par l’entreprise relatifs aux moyens humains et matériels qui doivent être adaptés aux besoins de l’exercice de l’activité relevant de la ou des qualifications demandées. Pour ce qui est des moyens matériels, l’entreprise doit présenter une liste de son matériel selon le modèle en annexe n°1. Les cellules provinciales et régionales ont la charge de vérifier rigoureusement ladite liste et de s’assurer de la compatibilité du matériel avec la nature des prestations objet des qualifications demandées, d’une part, et de la véracité de la disponibilité des moyens annoncés d’autre part. Cette vérification peut, le cas échéant, être complétée par une visite sur les lieux de l’entreprise concernée. Cette visite est sanctionnée par un procès- verbal qui sera annexé aux pièces justificatives du matériel. Concernant les références de travaux réalisés, celles-ci doivent être signées par des maîtres d’ouvrage ayant bénéficié desdits travaux et préciser notamment la nature, le montant des travaux exécutés, leurs lieu et date d’exécution. Un état récapitulatif de ces références doit être établi conformément à l’annexe n°3. Seules sont prises en compte, les références de travaux achevés et directement réalisés par l’entreprise avec son propre personnel et son propre matériel, sans l’intermédiaire d’un sous-traitant. Lorsque l’entreprise requérante réalise des travaux en sous-traitance, elle doit les justifier par une copie du contrat de sous-traitance la liant au titulaire du marché avec l’accord du maître d’ouvrage concerné et la référence technique fournie par ledit maître d’ouvrage attestant que les travaux sont réalisés et achevés conformément aux règles de l’art. 3.2 Modalités de classification Manuel actualisé de qualification et de classification des entreprises du BTP 7 Après l’opération de qualification, les entreprises sont classées selon les critères fixés par l’arrêté n° 1355-08 du 21 juillet 2008 à savoir : - L’encadrement minimum exigé selon le secteur et la classe demandée ; - Le chiffre d’affaires maximum annuel réalisé dans le secteur donné. Pour certains secteurs, l’arrêté susvisé prévoit la possibilité de tenir compte du capital social de l’entreprise au lieu du chiffre d’affaires. 3.2.1 Encadrement minimum exigé : Pour l’application de l’exigence de l’encadrement minimum, on entend par cadre, un ingénieur uploads/Management/ manuel-de-qualification-et-de-classification-des-entreprises-en-btp-maroc.pdf