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INDUSTRIELS EN DEMARCHE ISO 14001 MANUEL D’ACCOMPAGNEMENT DIRECTION DES ACTIONS

INDUSTRIELS EN DEMARCHE ISO 14001 MANUEL D’ACCOMPAGNEMENT DIRECTION DES ACTIONS INDUSTRIELLES Directeur de publication : Jean-Marc Picard - Directeur des Actions Industrielles Agence de l’Eau Seine-Normandie. Réalisation du document : groupe de travail de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie Coordination et animation du groupe : Michèle Slansky Membres du groupe : Julien Custot, Gilles Gastineau, Emmanuel Gauthier, Pierre Henry de Villeneuve, Mohamed Ridaoui. Conception et rédaction : GSA Management - Roger Lunel & Cécile Thépot - Cesson-Sévigné (35). Mise au point graphique et fabrication : Madison France - 135, avenue de Wagram 75017 Paris. Photos : Agence de l’Eau Seine-Normandie : R. Goujon - M. Slansky Nous remercions toutes les personnes qui ont bien voulu nous donner leur avis sur ce document. n quelques années, le management environnemental a pris un essor considérable dans le monde industriel et ce phénomène touche à présent les administrations et services. La norme internationale ISO 14001 est devenue un instrument incontournable de ces démarches qui mobilisent à la fois les moyens humains, économiques et techniques des entreprises. Cette évolution témoigne d’une prise de conscience nouvelle de l’environnement en tant que facteur de progrès pour l’entreprise. Le management environnemental contribue à l’amélioration de la compétitivité, grâce à une meilleure maîtrise des risques techniques, financiers ou juridiques liés à l’environnement. Ce souci d’efficacité dans la maîtrise des pollutions s’accorde parfaitement avec le mode d’action des Agences de l’Eau. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie est partenaire des entreprises et des collectivités locales dans ces démarches car la qualité des eaux du bassin de la Seine dépend avant tout d’une gestion environnementale de qualité. Pierre-Alain Roche Directeur Général de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie EDITO E Page 3 4 C onçues il y a plus de trente années pour lutter efficacement contre la pollution importante des rivières et pour préserver les ressources en eau, les incitations financières des Agences, sous forme d’aides et de redevances, ont largement contribué aux progrès réalisés depuis par l’industrie et les collectivités. Les entreprises et les Agences de l’Eau restent cependant confrontées à la difficulté d’assurer sur le long terme l’entretien et le bon fonctionnement du capital investi en matière de lutte contre la pollution. Trop souvent les performances atteintes lors de la mise en place d’ouvrages d’épuration se dégradent au cours du temps par absence d’une politique suffisamment ambitieuse pour en assurer une exploitation cor- recte ou pour favoriser et développer les actions de réductions de pollu- tion à la source. Il est bien sûr de la responsabilité des entreprises d’assurer la bonne gestion de leurs problèmes d’environnement. C’est également leur intérêt, car ce qui est mal conçu ou ce qui est mal utilisé coûte cher. Des instruments de gestion comme la certification ISO 14001 sont des initiatives du monde industriel pour répondre à ces enjeux. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie souhaite s’impliquer pleinement dans ces domaines afin de contribuer aux succès des actions des industries en faveur de l’environnement. Ainsi, ce livret vise à mieux faire connaître les actions et les soutiens techniques et financiers de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans le cadre d’une démarche ISO 14001. PREFACE ISO 14001 ISO 14001 L e manuel environnement, clef de voûte des procédures de management environnemental, reste souvent un document difficile à construire. Ce livret, bâti sur le schéma d’un manuel environnement, doit permettre de faciliter la rédaction de ce document. Seul l’article 4 de la norme ISO 14001, concernant les exigences du Système de Management Environnemental, a été illustré. La structure du manuel est décrite dans l’exigence 4.1. Notre souci a donc été de le rendre à la fois attrayant et proche des besoins opérationnels en illustrant sur la page de droite le contenu d’un manuel environnement. L’utilisateur a la possibilité de s’en inspirer pour tout ou en partie sans aucune restriction pour bâtir le manuel environnement adapté aux besoins de son entreprise. La page de gauche rappelle les exigences de la norme ainsi que les ressources que vous pouvez mobiliser à l’Agence de l’Eau pour satisfaire à cette exigence. Des bulles viennent souligner des points importants concernant l’Agence de l’Eau. En fin de ce livret, sont rassemblées des informations pratiques sur l’Agence de l’Eau et ses possibilités d’aides financières. Il est fortement conseillé de contacter l’Agence de l’Eau en amont lors de la phase d’élaboration du Système de Management Environnemental. L’entreprise est ainsi assurée de tirer le meilleur parti des ressources offertes par notre organisme. MODE D’EMPLOI Un manuel conçu pour accompagner votre démarche ISO 14001 ISO 14001 ISO 14001 Page 5 Page SOMMAIRE Edito........................................................................................................................................ 3 Préface.................................................................................................................................... 4 Mode d’emploi...................................................................................................................... 5 Sommaire............................................................................................................................... 7 4.1 Exigences générales .............................................. 8 4.2 Politique environnementale .............................................. 10 4.3 Planification 4.3.1 Aspects environnementaux..................................................................................... 12 4.3.2 Exigences légales et autres exigences................................................................... 14 4.3.3 Objectifs et cibles...................................................................................................... 16 4.3.4 Programme(s) de management environnemental.............................................. 16 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Structure et responsabilité...................................................................................... 18 4.4.2 Formation, sensibilisation et compétence............................................................ 20 4.4.3 Communication.......................................................................................................... 22 4.4.4 Documentation du système de management environnemental..................... 24 4.4.5 Maîtrise de la documentation................................................................................. 24 4.4.6 Maîtrise opérationnelle............................................................................................ 26 4.4.7 Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir................................. 28 4.5 Contrôle et action corrective 4.5.1 Surveillance et mesurage......................................................................................... 30 4.5.2 Non conformité, action corrective et action préventive.................................. 32 4.5.3 Enregistrements......................................................................................................... 34 4.5.4 Audit du système de management environnemental......................................... 36 4.6 Revue de direction ............................................. 38 ANNEXES : Outils pédagogiques (chapitre 4.3 )................................................................................ 42 Définitions : Redevance pollution, Prime pour épuration, Validation, Approbation..................... 44 Les actions financées par l’Agence de l’Eau.................................................................. 46 Les prêts et subventions de l’Agence de l’Eau............................................................. 47 L’industrie et l’Agence de l ’Eau Seine-Normandie..................................................... 48 Qui contacter à l’Agence de l’Eau................................................................................... 49 Page 7 8 Objet de l’exigence Les interventions techniques et financières de l’Agence de l’Eau seront décrites à chaque étape de la mise en œuvre de votre Système de Management Environnemental. 4.1 Exigences générales Accompagnement AESN Afin de répondre aux exigences définies dans l’ensemble de l’article 4 de la norme ISO 14001, la structure du manuel environnement respecte l’ordre des exigences du système de management. La rédaction d’un manuel environnement n’est pas explicitement une exigence de la norme. Cependant en pratique, c’est le support approprié pour présenter l’ensemble du Système de Management Environnemental et plus particulièrement : . l’organisation, . les responsabilités, . les procédures, . les programmes… Le manuel environnement s’applique à l’ensemble des activités, des produits et des services appartenant au périmètre à certifier qui a été identifié au préalable par l’entreprise. Ce manuel est illustré à partir d’exemples concernant plus particulièrement les domaines de l’eau, des déchets et du sol. Accompagnement AESN Domaine d’application Domaine d’application c’est décrire les activités, les fonctions concernées par l’exigence. Ponctuellement, une information sur la documentation existante à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie sera précisée dans cet encadré. Objet de l’exigence c’est donner une explication de fond de l’exigence. 4.1 Exigences générales 4.1 Exigences générales Société Version Manuel environnement Page Exigences générales 9 4.1 Exigences générales Ce manuel environnement est destiné à tous les acteurs du Système de Management Environnemental : direction, responsable environnement, responsable technique, responsable du dispositif d’épuration, auditeurs internes. Présentation type de la page «manuel» exigence par exigence. Je représente l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Mon rôle est de renforcer certaines remarques jugées importantes dans votre démarche. 4.2 Politique environnementale 4.2 Politique environnementale 10 Objet de l’exigence Domaine d’application 4.2 Politique environnementale La politique environnementale traduit l’engagement et la volonté de la direction de s’améliorer par la mise en place d’un système de management. Cette politique doit concrétiser les engagements et fixer les axes de progrès. La norme couvre tous les milieux et les domaines. Dans ce document, la politi- que environnementale traite uniquement des impacts environnementaux liés à la gestion de l’eau (consommation et traitement) et à la gestion des déchets. La politique environnementale est propre à chaque entreprise. L’Agence de l’Eau, par ses compétences techniques par branches industrielles, peut vous aider à élaborer votre politique en vous indiquant de façon réaliste les principales difficultés rencontrées dans votre branche d’activité. Les bilans réalisés par l’Agence de l’Eau sur l’ensemble des industries du bassin conduisent à promouvoir les orientations suivantes : . développer les actions de réduction de pollution à la source (techno- logies moins polluantes, recyclage des eaux, valorisation des sous- produits, optimisation des procédés de fabrication), . intensifier les actions pour évaluer et réduire les rejets de polluants toxiques, . améliorer le fonctionnement et accroître la fiabilité de l’épuration (meilleure gestion des dispositifs d’épuration, meilleur contrôle des rejets). L’Agence de l’Eau est attachée à la qualité et à la fiabilité des me- sures et des contrôles faits par les industriels, pour connaître et limi- ter leurs pollutions. Elle tient éga- lement à la transparence mutuelle des échanges entre industriels et Agence dans ce domaine. Accompagnement AESN Société Version Manuel environnement Page Politique environnementale 4.2 Politique environnementale 11 La pérennité de nos activités se base sur un développement durable, fondement de notre politique environnement. Celle-ci est menée au travers de la mise en place d’un système de management tel qu’il est défini dans la norme ISO 14001. A ce titre, nous nous engageons à uploads/Management/ manuel-iso-14001.pdf