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PREMIER PARTIE CADRE THEORIQUE Chapitre I : GENERALITES SUR LE CONCEPT DE FISCA

PREMIER PARTIE CADRE THEORIQUE Chapitre I : GENERALITES SUR LE CONCEPT DE FISCALITE AU MALI, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. Elle est importante :  Pour les finances publiques,  Dans la vie des citoyens,  Pour les entreprises. La TVA est l’un des principaux impôts maliens. Instituée vers la fin de l’année 1990, en remplacement de l’IAS (impôts sur les affaires et services), la TVA y a subi plusieurs reformes. L’une de’ plus importantes est celles de 1999.cette reformer s’est fixée comme mission de simplifier le système, d’élargir l’assiette pour soutenir la dynamique du développement économique, d’assures la cohérence avec le système fiscale de l’UEMOA Section 1 : DEFINITION ET CONCEPTE 1-1 La fiscalité : étudie l’ensemble des procèdes de l’établissement des impôts. Elle couvre l’ensemble des administrations chargées de l’assiette de la liquidation du recouvrement de l’impôt. 1-2 la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA ) : est un impôt indirect sur la consommation. 1-3 Caractéristique de l’impôt : La définition empruntée à Gaston Jèze Stipule : « L’impôt est une prestation pécuniaire direct, requise par voix d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ». La conception classique fait un signe de l’impôt un instrument les volumes des dépenses privées ce qui devait amener Marstral a déclaré que : « Le pouvoir d’imposer est le pouvoir de détruit ». Ce que nous pouvions retenir de cette définition, ce sont les 5 éléments suivent : - L’impôt est une prestation pécuniaire : est d’inclure le paiement en nature, l’impôt est payé en espèce, par virement ou par chèque. - Cette prestation est directe : l’élément de la définition est contestable. Si l’on peut reconnaitre le montant de l’impôt qu’on paye, il n’est pas toujours possible de savoir de combien de revenue a été imputé, notamment en matière des impôts indirects. De plus le montant nominal, même connu il est obtenu par des procédures de Calcul que le contribuable ne peut vérifier. - L’impôt est requis par voix d’autorité : le caractère obligatoire de l’impôt vient de son fondement législatif on n’est pas de libre choix de payer ou de refuser de paye l’impôt. - Son paiement se fait sans contrepartie : car le contribuable ou le redevable ne peut rien réclamer en contrepartie de l’impôt qu’il a payé mais il peut exiger de l’Etat qui construise une Infrastructure : école, hôpital, route etc… de même indulgent peut ne pas sans payé d’impôts ou bénéficié de l’assistance médicale ou tout autre prestation. - Impôt est destiné à la couverture des charges publiques : l’élément pose le principe de produit brut ; toutes les recettes doivent couvrir toutes les dépenses. Section 2 : GENERALITE SUR LA TVA La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée des entreprises « Instituée en France par la loi du 10 avril 1954 (Maurice LAURE) » La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe générale, unique, perçue selon le régime des paiements fractionnés. La taxe est liquidée de telle sorte qu’à l’issue du circuit économique qui met les biens ou les services à la disposition de l’acquéreur, la charge fiscale globale corresponde à la taxe calculée sur le prix de vente final. Les différents types de la TVA : La TVA Facturée : La TVA facturée est la TVA que l’entreprise facture à ses clients à travers les opérations de vente, il s’agit d’une dette vis-à-vis de l’Etat. La TVA due : L’entreprise doit déclarer le montant de la TVA qu’elle doit verser à l’Etat, la TVA due. La TVA récupérable : Elle est le montant de la valeur ajoutée qu’une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer. Après calcul de cette déduction, l’entreprise verse seulement à l’Etat la TVA nette qui est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. La TVA due ou la TVA nette à payer : La TVA due est la partie versable de la TVA Facturée et la TVA Récupérable à l’Etat par l’entreprise, mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Chapitre II : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) Section 1 : Historique, Mission et Objectif 1-1 - Historique : L’ordonnance N°02-058/PRM du 05 juin 2002 portant création de la Direction Générale des Impôts consacré la transformation de la Direction Nationale des Impôts (DNI) en une nouvelle structure appelée Direction Générale des Impôts. Dans ce cadre, l’ordonnance N°02-332/PRM du 06 juin 2002 a prévu dans le nouvel organigramme, la création de 05 sous directions et de trois cellules en staff à la direction générale. Ensuite, le décret N°09-533/PRM du 06 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Impôts introduit deux nouvelles cellules qui sont : la cellule de formation et la cellule de politique fiscales. L’ordonnance N°09-029/PRM du 25 septembre 2009 a modifié la sous-direction des grandes entreprises en un service rattaché à la direction des grandes entreprises. 1-2 - Mission : de la Direction Générale : Elle a pour mission d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des éléments de politique nationale en matière de fiscalité intérieure. 1-3 – Objectifs : En effet, elle prépare la législation finale relative aux impôts, droits, et taxes, Intérieurs et en assure l’application sur toute l’étendue du territoire national. Les décrets N°09-533/PRM du 06 octobre 2009, a fixé l’organisation et les modalités fonctionnement de la Direction Générale des Impôts. Section 2 : Fonction et Organisation de la Direction Générale : 2-1 – Fonction : Elle assoit, liquide, contrôle et recouvre les impôts, droits et taxes internes perçus au profit de l’Etat, des collectivités locales et des organismes publics ou parapublics. Elle gère en outre le contentieux fiscal. 2-2 – Organisation : La Direction Générale est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en conseil de Ministres, sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances, il est secondé et assisté par un Directeur Générale Adjoint qui le remplace en cas de vacances, d’absence ou d’empêchement. La Direction Générale comporte deux catégories de services : - Les services centraux, - Les services régionaux et subrégionaux. Le service central a, plus particulièrement, pour mission d’élaborer la régularisation fiscale. Il comprend : Cinq (5) cellules : - La cellule des affaires générales, - La cellule planification, - La cellule communication, - La cellule de politiques fiscales, - La cellule de formation. Quatre (4) sous-directions : - La sous-direction organisation contrôle des services, - La sous-direction information, - La sous-direction législation fiscale et contentieux, - La sous-direction recherche et appui à la vérification. Les services régionaux et subrégionaux : - La direction des impôts du district - Huit (08) directions régionales - Services subrégionaux, centre par commune ou par cercle. Deux (2) services rattachés : - La direction des grandes entreprises DGE L’ordonnance N°09-029/PRM du 25 septembre 2009 portant création de la Direction des Grandes Entreprises transforme la Sous-Direction des Grandes Entreprises en service rattaché conformément à la nouvelle philosophie de gestion de la Direction Générale des Impôts. Les attributions du service n’ont pas subi de modification. - La Direction des moyennes entreprises DME L’adoption de l’ordonnance N°09-029/PRM du 25 septembre 2009 portant création de la Direction des Moyennes entreprises répond au souci d’introduire dans gestion des contribuables certaines règles adoptées par les administrations fiscales modernes. Parmi ces règles figures en bonne place la répartition de la gestion des contribuables par segments homogènes (segment des grandes entreprises, segment des moyennes entreprises et segment des petites et micro entreprises). En application du principe de la segmentation des contribuables, la direction des moyennes entreprises est appelée à produire un effet structurant entre les centres des impôts et la direction des grandes entreprises. La règle de la segmentation participe efficacement à l’élargissement de l’assiette fiscale en ce sens qu’elle a pour corollaires de : - Spécialiser les centres des impôts dans le recensement et l’immatriculation des Contribuables et de développer à cette occasion des techniques de recherches D’informations appropriées ; - Confier aux centres des impôts la mission d’alimentation du portefeuille Contribuable à la Direction des Moyennes Entreprises. Il faut noter que la Direction des moyennes entreprises est créée sous forme de service rattaché à la direction générale des impôts et que sa compétence s’exerce sur les seules contribuables qui exercent sur le territoire du district de Bamako et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 150 millions mais inférieur à 500 millions de francs CFA. CAS PRATIQUE TVA Total perçue par l’Etat : 900 + 180 + 90 = 1 170 correspondant à la TVA payée par les consommateurs au détaillant. Par ailleurs, nous pouvons constater que la TVA reversée par chacun des opérateurs corresponde à la taxe calculée sur la valeur qu’il a lui-même ajouté : V. A de l’industrie = 5 000F V. A du grossiste = 1 000F V. A du détaillant = 500F 5 000 x 18% = 900F 1 000 x 18% = 180F uploads/Management/ memoire-2022-lstcf-technolab.pdf