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UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION

UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Mastère en Comptabilité – Contrôle - Audit Élaboré par : Dirigé par : Saoussen HABOUBI Mouna BEN REJEB ATTIA Ghosn FANI CHERIF Année Universitaire 2014-2015 Les mécanismes de gouvernance et la gestion de résultat par les provisions sur créances douteuses Sommaire INTRODUCTION GENERALE ...................................................................................... 1 CHAPITRE 1 : LE CADRE THEORIQUE ET REGLEMENTAIRE ..................... 5 INTRODUCTION ............................................................................................................ 5 SECTION 1 : LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE ....................... 6 SECTION 2 : LA REVUE DE LA LITTERATURE .................................................................... 22 CONCLUSION .............................................................................................................. 32 CHAPITRE 2 : LA VALIDATION EMPIRIQUE .................................................... 33 INTRODUCTION .......................................................................................................... 33 SECTION 1 : LA METHODOLOGIE EMPIRIQUE .................................................................... 33 SECTION 2 : LES RESULTATS EMPIRIQUES ........................................................................ 42 CONCLUSION. ……………………………………………………………………….54 CONCLUSION GENERALE ........................................................................................ 56 BIBLIOGRAPHIE ......................................................................................................... 59 ANNEXES 1 Liste des figures Figure 1: La Structure Générale de l‟organigramme de la banque de l‟habitat ............. 44 Figure 2: Les caractéristiques du conseil d'administration ............................................. 49 Figure 3: Les caractéristiques de comité d'audit interne ................................................ 50 Figure 4: Les caractéristiques de comité exécutif de crédit............................................ 51 Figure 5: Les caractéristiques de comité du risque......................................................... 51 Figure 6: Les caractéristiques d'autres mécanismes de gouvernance ............................. 52 Liste des tableaux Tableau 1: les définitions et les mesures des variables .................................................. 40 Tableau 2: Les résultats d'analyse descriptive pour les variables qualitatives ............... 45 Tableau 3: les résultats de l‟analyse descriptive des variables quantitatives ................. 48 Tableau 4: Les résultats la régression linéaire ................................................................ 53 1 Introduction Générale Le cadre général de sujet La gouvernance d‟entreprise peut être définie comme étant l‟ensemble des mécanismes internes et externes permettant d‟aligner les intérêts des actionnaires et ceux des dirigeants et d‟autres parties prenantes et de minimiser les conflits entre la principale et l‟agent. Ces mécanismes permettant de gouverner les pouvoirs des dirigeants et d‟influencer leurs décisions et de définir leur espace discrétionnaires (Charreaux, 1997). En effet, la bonne mise en place de mécanismes de contrôle protège les actionnaires du comportement opportuniste des dirigeants et de l‟asymétrie de l‟information. L‟organisation de la coopération et du développement économique (OCDE) dans son rapport sur les principes de la gouvernance d‟entreprise (2005), avance la définition suivante : « la gouvernance de l’entreprise fait référence aux relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et d’autre parties prenantes. Elle permet de déterminer les objectifs d’une entreprise, ainsi que les moyens de les atteindre et d’assurer une surveillance des résultats obtenus. Un gouvernement d’entreprise de qualité doit inciter le conseil d’administration et la direction à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts de la société et des ses actionnaires et de faciliter la surveillance effective des résultats obtenus ». Il s‟agit d‟une organisation stratégique des différents aspects fonctionnels et décisionnels responsables de la divulgation d‟une information financière fiable et communicable pour assurer la pérennité de l‟entreprise. La gouvernance d‟une banque est différente que celle d‟une entreprise. En effet, le système bancaire est soumis à une haute surveillance des autorités réglementaires ce qui aboutit à une gouvernance spécifique du secteur bancaire (Levine, 2004). Les crédits bancaires, par exemple, représentent une source d‟asymétrie de l‟information financière (Boussaâda, 2012). En plus, l‟activité bancaire est très risquée, elle exige un niveau 2 élevé de prudence. Cette spécificité réduit l‟efficacité des mécanismes externes en tant que levier d‟une bonne gouvernance. Healy et Wahlen (1999) avancent que la gestion de résultat : « intervient lorsque les dirigeants utilisent leur latitude discrétionnaire dans le processus de la comptabilité financières et dans la structuration des transactions pour modifier les états financiers soit pour induire en erreur certaines parties prenantes concernant la performance économique réelle de l’entreprise, soit pour influencer les enjeux contractuels qui reposent sur les normes comptables ». Ainsi, les recherches antérieures sur la gestion de résultat mentionnent le comportement opportuniste des dirigeants. Une gestion de résultat opportuniste signifie que le dirigeant cherche à maximiser ou minimiser les résultats pour son intérêt. Plusieurs études portant sur la gestion de résultat dans les banques ont démontré que les provisions pour créances douteuses constituent un moyen fondamental de manipulation des comptes dans les établissements bancaires. La problématique Les études ayant traité l‟impact des mécanismes de gouvernance sur la gestion de résultat sont nombreuses. En effet certaine études examinent la relation entre les fraudes financières et les caractéristiques de conseil d‟administration (Dechow et al. 1996 et Beasley 1996). D‟autres études ont testé l‟effet des mécanismes de gouvernance sur la gestion de résultat dans les banques américaines (Cornett et. al, 2009) et les banques malaysiennes et nigériennes (Ugbede et al. 2013). Les résultats des ces études sont contradictoires suite à la spécificité de l‟environnement économique dans chaque pays. En Tunisie, les études portant sur la relation entre la gouvernance et la gestion de résultat sont limitées telles que celle d‟Elmanaa et al, (2010) sur un échantillon d‟entreprises familiales tunisiennes et celle de Mezghani, (2007) portant sur la gouvernance de l‟entreprise et la qualité de l‟information financière des entreprises tunisiennes. Suite à la révolution de 14 janvier 2011 les banques publiques en Tunisie font l‟objet d‟une restructuration de leur système de gouvernance afin d‟améliorer leur performance. En effet, les revues de presse économique en 2013 montrent que les 3 banques publiques souffrent de l‟insuffisance de leurs provisions, de la fragilité de leurs fonds propres, de la faiblesse de leur système d‟information, et de leurs ressources humaines et de l‟absence d‟une culture de gestion de risques surtout en matière des crédits sans garanties. Ainsi, la forte règlementation et l‟opacité dans la gouvernance bancaire réduit la qualité de l‟information financière (Adams et Mehran, 2003). De même, une analyse effectuée par la banque mondiale en juillet 2012 montre que les banques publiques en Tunisie souffrent des effets de la connexion politique, des abus de pouvoir et d‟un déficit de gouvernance flagrant. Cette étude montre aussi que le secteur bancaire pâtit d‟une mauvaise gestion. Le fond monétaire international en 2013 a préparé un rapport portant sur l‟évaluation de la stabilité du système financier. Ce rapport permet d‟analyser le système de gouvernance des banques publiques et leur conformité aux principes des normes Bâle internationales, et de donner les recommandations pour restructuration le système. Gonnet (2013), un senior spécialiste du secteur financier de la banque mondiale assure que la modification du top management d‟une banque publique, engendre une cascade des modifications pour s‟adapter à la nouvelle manière de gérer. Il a souligné le problème de la lenteur du processus de décision au niveau des banques publiques. En effet le conseil d‟administration est alourdi par le recours quasi systématique au ministère de finances pour avaliser ses décisions. D‟après les principes de la norme Bâle II relatives l‟indépendance des autorités de contrôles, les banques publiques souffrent d‟une gestion archaïque surtout au niveau de l‟octroi des crédits. Les principales recommandations du FMI en 2012 et de la banque mondiales 2013 relative à la restructuration des trois principales banques publiques, consistent à limiter la participation de l‟Etat dans le capital de ces banques, et à unifier la réglementation relative à la structure de gouvernance des banques publiques et privées. D‟où notre question fondamentale de recherche : est ce que les mécanismes de gouvernance affectent la gestion de résultat au niveau des banques publiques ? 4 L’objectif L‟objectif de cette étude consiste à étudier les différents mécanismes de gouvernance au sein d‟une banque publique et des tester leur influence sur la gestion de résultat via les provisions par créances douteuses. Les contributions de l’étude Les contributions sont essentiellement d‟ordre professionnel et méthodologique. En effet, cette étude contribue à la profession comptable et bancaire par la détermination des mécanismes de gouvernance pouvant affecter la gestion de résultat au sein des banques publiques. Ainsi, les résultats de cette études peuvent être utiles aux auditeurs, au ministère des fiances et à la Banque Centrale de Tunisie pour contrôler les pratiques opportunistes des dirigeants au sein des banques publiques et améliorer leurs systèmes de gouvernances. Par ailleurs, la présente étude a été élaborée sur la base des critères méthodologies d‟un travail scientifique. En effet, les variables de gouvernance étudiées ont fait l‟objet d‟un soubassement théorique et d‟un traitement économétrique ayant abouti à des résultats scientifiques pouvant être utiles au milieu professionnel Le Plan Pour étudier notre problématique nous allons examiner dans un premier chapitre le cadre théorique et réglementaire des mécanismes des gouvernances dans les banques en Tunisie. Quant au deuxième chapitre il présente la validation empirique de l‟étude. 5 Chapitre 1 : le cadre théorique et réglementaire Introduction L‟article 2 de la loi n° 2001-65 du 10 Juillet 2001 défini l‟établissement bancaire en tant que personne morale qui exerce, à titre habituel, les opérations bancaires. Ces opérations comprennent : la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme. L'octroi de crédits sous toutes leurs formes, l'exercice, à titre d'intermédiaire, des opérations de change, la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement, les activités de conseil et d'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, uploads/Management/ memoire-sawssen-habboubi-pdf.pdf