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Méthodologie du Commentaire d’arrêt Méthodologie du Commentaire d’arrêt Méthodo

Méthodologie du Commentaire d’arrêt Méthodologie du Commentaire d’arrêt Méthodologie du Commentaire d’arrêt Méthodologie du Commentaire d’arrêt (Méthode Gilles J. MARTIN) (Méthode Gilles J. MARTIN) (Méthode Gilles J. MARTIN) (Méthode Gilles J. MARTIN) I Discerner la réquisits de l’arrêt. A\ Arrêt de rejet ou de cassation ? La structure n’est pas la même. 1. Arrêt de rejet. - Faits - Cour d’Appel : motivation de la Cour d’Appel - Attendu qu’il est reproché à la Cour d’Appel d’avoir statué ainsi alors que (pourvoi) Faire apparaître la structure - Mais attendu que, d’une part (…), d’autre part, (…) = Réponse de la Cour de Cassation (à commenter). - Par ces motifs, rejette 2. Arrêt de cassation. - Attendu de principe (à commenter) - Faits - Cour d’Appel : motivation de la Cour d’Appel - En statuant ainsi la Cour d’Appel a violé = Partie à commenter - Par ces motifs, casse B\ Qualifier le débat. 1. Quelle est la question de droit posée ? 2. Quels sont les enjeux ? II Préparation du contenu du commentaire. A\ Les différentes hypothèses. 1. Ceci ET Cela. L’objet du commentaire sera la double affirmation de la Cour de Cassation. 2. Ceci SI Cela. L’objet du commentaire sera l’affirmation elle-même mais surtout les conditions posées. 3. Ceci DONC Cela. L’objet du commentaire est l’affirmation et les effets que tire la Cour de Cassation de son affirmation. B\ Conseil généraux. 1. Objectifs. - Analyse de l’arrêt (détermination de son sens). - Appréciation critique de sa valeur et de sa portée. 2. Questions à se poser pour l’argumentation. - Est-ce nouveau ? - Argumentation juridique expresse ou tacite qui permet cette affirmation ? - Effets à atteindre ? 3. Les 2 pièges du commentaire d’arrêt. - Paraphrase ; - Dissertation. Faire des allers-retours permanents avec le texte. uploads/Management/ method-o-logie-comment-aired-arrt 1 .pdf