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Direction Générale des Collectivités Territoriales Direction des Réseaux Public

Direction Générale des Collectivités Territoriales Direction des Réseaux Publics Locaux Renseigné par Nom Prénom Organisme Fonction Téléphone Email Date : Version 17/06/2021 Page 1/12 FICHE D’ASSAINISS EMENT LIQUIDE (Insérer Une Photo ‘’ Symbolique ’’ ou le logo, si disponible) Commune : Préfecture / Province : 1. Données générales : - Population (2020) 1 : Habitants - Superficie : Ha - Informations sur les plans de développement ou d’aménagement : Localité / Zone Existence Document Urbanisme 2 Horizon Superficie projetée Population Cible - Informations complémentaires issues des plans de développement en lien avec l’assainissement : Présenter tous les projets d’activités existants ou de développement programmés qui peuvent générer des besoins ou des investissements dans le domaine de l’assainissement ainsi que les contraintes techniques (nature du sol, topographiques, nappes, absence d’exutoire, sensibilité du milieu récepteur, etc.) 1 Réel si disponible ou estimé 2 Plan de développement (PD), Plan d'aménagement sectoriel (PAS), Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU) Schéma Directeur d'Assainissement Liquide (SDAL), Version 17/06/2021 Page 2/12 2. Périmètres de gestion du service de l’eau et de l’assainissement dans la Commune3 , actuels et en cours de signature N ° Désignation des périmètres de gestion3 Superficie (ha)4 Nbre Ménages 20204 Nbre. Habitants 20204 Opérateur actuel Eau potable5 Opérateur Assainissement5 Actuel ou envisagé Date signature de la convention de délégation de l’assainissement 01 Douars Lamnadla,laachaich,oule d masoud et abou l’haj 02 Douar Lahwawra 03 douars Dhouch, Saad Draa, Tikni et Laatamna 04 FARAH et Bahara 05 3 Zones homogènes en termes de modes de gestion Eau/Assainissement : Commune, Chef-lieu de commune, centre rural, centre urbain, douar, Ensemble de douars, zone d’activité, zone industrielle, etc. 4 Estimation approchée de la surface, du nombre de ménages et du nombre d’habitants 5 Opérateur désigne le gestionnaire du service Eau / Assainissement : Régie, ONEE, Communes, Entreprise privée, Promoteur, Association d’usagers, etc. Version 17/06/2021 Page 3/12 3. Données eau potable des périmètres de Gestion Données clients Eau Potable en 2020 Données Clients Nombre de clients domestiques Nombre clients Industriels Nombre clients administration Nombre Bornes Fontaines Nombre total clients Par périmètre Périmètre de gestion 1 6 Périmètre de gestion 2 Périmètre de gestion 3 Périmètre de gestion 4 Périmètre de gestion 5 Historique des consommations Eau Potable 2016 – 2020 Données Consommation Volumes consommés 2016 (m3/an) Volumes consommés 2017 (m3/an) Volumes consommés 2018 (m3/an) Volumes consommés 2019 (m3/an) Volumes consommés 2020 (m3/an) par périmètre Périmètre de gestion 1 6 Périmètre de gestion 2 Périmètre de gestion 3 Périmètre de gestion 4 Périmètre de gestion 5 6 Le nombre des périmètres de gestion à inscrire est celui renseigné dans le tableau du paragraphe 2 page 03 – Si la commune est géré uniformément par un même opérateur, il n’y aura qu’un seul périmètre de gestion : La commune entière Version 17/06/2021 Page 4/12 4. Données Assainissement des périmètres de Gestion Patrimoine d’Assainissement Liquide Patrimoine Assainissement Linéaire réseau eaux usées séparatif 7 Linéaire réseau Pluvial séparatif 6 Linéaire réseau unitaire6 Nbre Stations pompage STEP 8 (Oui/non) Projet REUT9 (Oui/non) par périmètre Périmètre de gestion 1 =3923 Périmètre de gestion 2 4000,00 ml - - - Non Oui Périmètre de gestion 3 Périmètre de gestion 4 Périmètre de gestion 5 Données clients Assainissement Données Clients Nombre total clients raccordés au réseau collectif avec rejet direct Nombre total clients raccordés au réseau collectif + STEP Nombre ménages raccordés à une fosse septique individuelle ou puits perdus Nombre ménages raccordés à une fosse septique collective par périmètre Périmètre de gestion 1 +62 Périmètre de gestion 2 300 - - - Périmètre de gestion 3 +500 Périmètre de gestion 4 Périmètre de gestion 5 76 Le nombre des périmètres de gestion à inscrire est celui renseigné dans le tableau du paragraphe 2 page 03 Mettre 0 si pas de linéaire réseau 8 Les informations détaillées de la STEP sont à renseigner à l’Annexe (1) Page 10 - 11 9 Les informations détaillées des projets de réutilisation sont à renseigner à l’Annexe (2) Page 12 Version 17/06/2021 Page 5/12 5. Contraintes ou problématiques d’assainissement rencontrées dans le périmètre ou la zone de gestion Contraintes et problèmes Localisation Impacts Nature OUI 10 NON 10  Absence de service ou manque de coordination entre les opérateurs  Débordements fréquents de fosses septiques collectives  Points noirs / nuisances (Inondations, rejets dans le milieu naturel, odeurs, etc.) détaillez ci-dessous  Pollution industrielle : non- conformité ou non raccordements des rejets industriels  Mauvaises performances de la STEP - Rendements - Mauvais état – Dysfonctionnements  Saturation de la STEP 10 Mettre une croix (X) au choix Version 17/06/2021 Page 6/12 Contraintes et problèmes Localisation Impacts Nature OUI NON  Réutilisation des eaux usées non épurées  Problèmes de traitement et d’évacuation des boues  Contrainte d’exploitation (manque de moyens, d’accompagnement de formation, etc.)  Problèmes de foncier (Pour construction nouvelle, ou extension …)  Manque de financements  Retard dans la réalisation des travaux programmés  Absence de schémas d’aménagement urbain, de plan de développement, de schéma directeur assainissement, urbanisme  Autres Version 17/06/2021 Page 7/12 6. Actions en cours ou planifiées en matière d’assainissement liquide dans la commune 6.1 Liste des études existantes ou programmées en matière d’assainissement liquide Localité / Intitulé de l’étude 11 Date de Lancement Etat d’avancement 12 Maître d’Ouvrage Bureau d’étude 6.2 Programme de travaux en cours ou programmés dans le périmètre de gestion Localité / Ouvrages concernés 13 Consistance des travaux 14 Maître d'ouvrage Montant TTC Finance ment Entreprise Etat avance ment (%) Date de mise en service Quartiers Lahwawra Equipement le quartier en assainissement liquide RADEEJ 21.630.000,00 SAHEL-SAHARA 70% 06/02/2021 Centre moulay abdelah et Farah Pose de reseau d’assainisement liquide RADEEJ 15 116 070,00 SEBS 20% 05/04/2021 11 Une copie du dossier de l’étude (Version définitive) ou une fiche détaillée de l’étude est à joindre à la fiche auprès de la Préfecture / Province 12 A préciser le stade de l’étude : APS, APD et si l’étude d’impact sur l’environnement est établie, validée ou pas encore 13 Extension, renforcement, réhabilitation de réseaux, de stations de pompage Et/ou Création, extension, réhabilitation de station d’épuration, etc. 14 Une fiche de chaque projet à joindre à la présente fiche Version 17/06/2021 Page 8/12 7. Quels sont les besoins en assainissement liquide de la commune ? (par ordre de priorité) ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Version 17/06/2021 Page 9/12 Annexe 1 - Stations d’épuration Données de Dimensionnement FICHE STEP (partie 1) Lieu d'implantation et localisation Commune(s) desservie(s) Milieu récepteur du rejet Opérateur Type de procédé Année de mise en service Débit nominal journalier (m3/j) Débit nominal de pointe horaire (m3/h) Charge organique nominale (kg DBO5/j) Volume des eaux usées traitées (m3/an) 2016 Volume des eaux usées traitées (m3/an) 2017 Volume des eaux usées traitées (m3/an) 2018 Volume des eaux usées traitées (m3/an) 2019 Volume des eaux usées traitées (m3/an) 2020 Version 17/06/2021 Page 10/12 FICHE STEP (partie 2) Coût d’investissement Global (MDH TTC) : Coût d’exploitation Global DH / par an : Fréquence des analyses de qualité en sortie STEP Quantité des Boues Produites (Tonnes Matières sèches) Type de Traitement et Valorisation des Boues Biogaz produit (m3/an) Type de production / Valorisation des biogaz Performances Station Epuration (Fournir les fiches de suivi des paramètres analysés et les performances de la STEP en cas de disponibilité) Paramètre en mg/l Entrée Station Sortie Traitemen t primaire R % primaire Sortie Traitemen t secondaire R % secondair e Sortie Traitemen t tertiaire R % tertiair e R % Général DBO5 DCO MES Paramètres supplémentaires Azote total Phosphate total CF (UFC/100 ml) Version 17/06/2021 Page 11/12 Annexe 2 - Réutilisation des eaux usées traitées 1. Description des ouvrages de transfert en aval de la Station d’épuration ainsi que les ouvrages de stockage et de traitement complémentaire sur les sites de la réutilisation 2. Bénéficiaires par type de Réutilisation - Irrigation Activités (*) Nom de l’usager Besoins en Eau m3/an Surface irriguée (Ha) Volumes EUT consommés 2020 m3/an (*) Golf, espaces verts, agriculture - Industrie Activités Nom de l’usager Besoins en Eau estimé m3/an Volume EUT consommé 2018 m3/an Volume EUT consommé 2019 m3/an Volume EUT consommé 2020 m3/an 3. Tarification appliquée Vente EUT - Réutilisation Client (Par activité) Prix de vente m3 eau potable Prix de vente m3 REUT Version 17/06/2021 Page 12/12 Client 1 : Client 2 : Version 17/06/2021 Page 13/12 uploads/Management/ modele.pdf