Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

www.cisma.fr GUIDE TECHNIQUE Guide de réalisation des vérifications périodiques

www.cisma.fr GUIDE TECHNIQUE Guide de réalisation des vérifications périodiques des PEMPs Guide de réalisation des vérifications périodiques des PEMPs Cisma 1 Pôle technique – www.cisma.fr 0. Introduction Ce guide expose le point de vue des constructeurs, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel (ci après dénommées aussi PEMP ou nacelles) sur l'application du Code du travail imposant des vérifications générales périodiques en France : Ces vérifications générales périodiques sont de la responsabilité des entreprises utilisatrices. Les vérifications générales périodiques rendues obligatoires par le Code du travail, ne remplacent pas les éventuelles vérifications et opérations de vérification et maintenance prévues par le constructeur du matériel et figurant dans la ou les notices d’instructions. 1. Objet Ce guide a pour objet de : ● donner les critères auxquels doivent répondre les personnes et/ou les organismes effectuant les vérifications périodiques rendues obligatoires par le code du travail, ● préciser l’étendue de ces vérifications, ● donner un exemple de présentation de rapport. Les matériels concernés sont : ● les PEMP à ciseaux ● les PEMP à mât vertical ● les PEMP à bras articulé ● les PEMP à bras télescopique ● les PEMP sur camion destinés à assurer des opérations de levage de personnes; ces machines sont munies ou non d’extension de plate-forme, ou de stabilisateurs. Note 1 : Par extension de plate-forme, il faut entendre partie escamotable de la plate-forme de travail qui permet l’élargissement ou l’allongement de celle-ci. Ce guide est rédigé à l’attention des personnes, sociétés et/ou organismes qualifiés pour effectuer les vérifications périodiques (voir chapitre 4). Ne sont pas couvertes par le présent guide : ● Les vérifications lors de la mise en service ; ● Les vérifications lors de la remise en service (après démontage/remontage, modification/réparation importante susceptible de mettre en cause la sécurité de la Pemp). Guide de réalisation des vérifications périodiques des PEMPs Cisma 2 Pôle technique – www.cisma.fr 2 Textes de référence 2.1 Code du travail - article R4323-23 (anciennement R233-11 ; décret 93-41 du 11-01-93, JO du 13-01- 93) Cet article impose que certains équipements de travail listés par arrêtés soient soumis à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. 2.2 Arrêté du 1er mars 2004 (JO du 31-03-04) relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage Cet arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation des personnes auxquels s'appliquent, entre autres, les vérifications générales périodiques y compris leur contenu, leur condition d'exécution et leur périodicité. Les obligations de l'utilisateur (visant à permettre au vérificateur d'avoir tous les éléments nécessaires à un bon examen) y sont notamment précisées (voir §.6 du présent guide). L'arrêté du 1er mars 2004 a abrogé et remplacé l'arrêté du 9 juin 1993. Ses dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2005. 2.3 Arrêté du 2 mars 2004 (JO du 31-03-04) relatif au carnet de maintenance des appareils de levage Cet arrêté indique que le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance. Ses dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2005. 2.4 Circulaire DRT n°2005/04 du 24 mars 2005 relative notamment à l'application des arrêtés des 1er et 2 mars 2004. La circulaire d’application n°2005/04 a abrogé la circulaire DRT N°93-22 du 22 septembre 1993 relative à l’application de l’arrêté du 9 juin 1993. L’annexe I à la circulaire n°2005/04 contient les commentaires relatifs à l’arrêté du 1er mars 2004. 3. Périodicité des vérifications L’arrêté du 1er mars 2004 impose, pour les PEMP, des vérifications tous les 6 mois (article 23 de l'arrêté du 1er mars 2004) comprenant la vérification de l'état de conservation du matériel et des essais de fonctionnement en charge. 4. Personnes qualifiées pour réaliser les vérifications Les vérifications générales périodiques doivent être effectuées par des personnes qualifiées. Rappel de l'article R4323-24 (anciennement R233-11) du code du travail : Les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement dont la liste est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail. Ces personnes doivent être compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail et connaître les dispositions réglementaires afférentes. Commentaire du ministère du travail : Le recours à des organismes agréés n'est pas obligatoire pour ce qui concerne les vérifications prévues par cet article, y compris lorsque l'intervalle entre deux vérifications est réduit par voie de mise en demeure. Cependant les vérificateurs doivent répondre à toutes les conditions définies par l'article R.233.11 (NDR : R4323-24 dans la nouvelle numérotation du code du travail). Guide de réalisation des vérifications périodiques des PEMPs Cisma 3 Pôle technique – www.cisma.fr La personne qualifiée choisie pour effectuer les vérifications générales périodiques peut appartenir à l'un des organismes suivants : • entreprise utilisatrice • constructeur de machines couvertes par le présent guide, • distributeur de machines couvertes par le présent guide, • loueur de matériel, • organisme de vérification, • vérificateur indépendant1. La personne qualifiée doit connaître : • les principes réglementaires et techniques de prévention, • les dispositions réglementaires concernant les engins et leur vérification, • la technique et la pratique des vérifications, • la technologie et les principes généraux d’utilisation du matériel, et disposer des informations afférentes, mises à jour. Son rôle est de vérifier l'état de la PEMP et d'enregistrer ses observations dans un rapport. Il appartient ensuite au chef d'entreprise de décider, au vu du rapport, de maintenir en service la PEMP et des réparations à effectuer. 5. Conditions d’exécution des vérifications (art. 3 de l’arrêté du 1er mars 2004) Il est de la responsabilité du chef d’établissement utilisateur de la PEMP de faire en sorte que les personnes qualifiées chargées des vérifications puissent effectuer leur mission dans les meilleures conditions. En l’occurrence, il doit assurer : • l'accessibilité en toute sécurité aux machines • la présence de la notice d’instructions et la mise à disposition des documents nécessaires (rapport de la vérification de mise en service, de la dernière vérification, déclaration ou certificat de conformité, carnet de maintenance). Cette mise à disposition ne signifie pas que tous les documents doivent être présents physiquement sur le site de la vérification. Par contre, ils doivent pouvoir être facilement consultés en tout ou partie sur demande. Les modalités pratiques peuvent être : 9 un contact téléphonique éventuellement suivi d'un envoi des éléments demandés par fax ou courriel, ou 9 une connexion électronique avec le lieu de stockage des informations • la mise à disposition du personnel nécessaire (conduite de l'appareil, direction des manœuvres, réglages éventuels) et des moyens adéquats 2 pour les épreuves ou essais : charges, manutention de ces charges. 1 Par exemple, une entreprise assurant la maintenance de machines couvertes par le présent guide 2 Exemples de moyens possibles pour réaliser les épreuves et essais 1) Dynamomètre placé directement entre l'équipement de la machine et la charge appliquée 2) Mettre des poids identifiés sur une base 3) Utiliser un bac métallique rempli d’eau 4) Utiliser des gueuses Guide de réalisation des vérifications périodiques des PEMPs Cisma 4 Pôle technique – www.cisma.fr 6. Etendue des vérifications 6.1. Remarques préliminaires Les vérifications générales périodiques rendues obligatoires par le code du travail n'ont pas pour objectif de remplacer les vérifications et opérations de maintenance prévues par le fabricant de la PEMP et figurant dans la ou les notices d’instructions. De plus, ces vérifications ne constituent pas une évaluation de conformité de l'équipement de travail aux règles techniques de conception ou prescriptions techniques qui lui sont applicables. 6.2. Cas du matériel loué ou prêté Les utilisateurs ont toujours la responsabilité des vérifications périodiques et doivent : • soit les réaliser eux-mêmes • soit s’assurer lors de la mise à disposition : 1. que le matériel a bien été vérifié depuis moins de 6 mois 2. que le renouvellement des vérifications si nécessaire, sera effectué 3. que la PEMP est accompagnée de la notice d’instructions. 6.3. Contenu des vérifications Une fois que les conditions d'exécution des vérifications sont remplies (cf §.5), les vérifications peuvent commencer. Elles comprennent l’examen de l’état de conservation (article 9 de l’arrêté du 1er mars 2004) et les essais prévus à l’article 6 b) et c) du même arrêté. 6.3.1. Examen de l’état de conservation Le but de cet examen est de vérifier le bon état de conservation du matériel et de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses. La liste des points à examiner est donnée dans la liste-type de contrôle figurant dans le modèle de rapport. Le type de vérification est déterminé par la lettre "V" et/ou la lettre "F". La lettre "V" signifie un examen visuel de l'état physique de la partie à examiner avec éventuellement démontage de carters ou de capots. La lettre "F" signifie vérification du fonctionnement; il ne s'agit pas de vérifier les performances du dispositif en cause mais simplement de déceler éventuellement des anomalies de fonctionnement. 6.3.2. Essais Les essais ont uploads/Management/ nacelles-guide-vgp-pemps-2011.pdf