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1 Centre Hospitalo-Universitaire Mohammed VI de Marrakech المملكة المغربية وزار

1 Centre Hospitalo-Universitaire Mohammed VI de Marrakech المملكة المغربية وزارة الصحة المركز اإل ستشفائي الجامعي محمد السادس مراكش ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE MOHAMMED VI DE MARRAKECH FIXANT L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET HOSPITALIERE DU CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE MOHAMMED VI DE MARRAKECH APPROUVEE PAR RESOLUTION N° 7 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SESSION ORDINAIRE DU 24 Février 2016 2 Note de présentation Après 15 ans d’application de la décision du Ministre de la Santé, fixant l’organisation administrative du CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE MOHAMMED VI DE MARRAKECH, il s’est avéré que certaines dispositions ne répondent plus : - aux exigences de mise en œuvre des dispositions de la nouvelle constitution notamment celles relatives à la gestion des finances publiques, ainsi qu’aux orientations et directives contenu dans le discours Royal concernant la refonte et modernisation de l’administration publique d’une part ; - aux aspirations de notre organisation à s’impliquer d’avantage aux chantiers de reforme administrative notamment en ce qui concerne la régionalisation avancée, d’autre part. La réforme du système des finances publiques et son orientation vers la logique axée sur les résultats, constitue un couronnement au processus des réformes budgétaires menées depuis plusieurs années par le renforcement des principes de la bonne gouvernance. Il est à rappeler que Les objectifs stratégiques de la nouvelle loi organique relative à la loi de finances sont : 1. L'actualisation du contenu de la LOLF afin de permettre son adaptation aux nouvelles dispositions constitutionnelles dans le domaine des finances et son accompagnement de la nouvelle dynamique de la régionalisation avancée ainsi que sa contribution au renforcement de la déconcentration administrative et la synergie des interventions au niveau territorial ; 2. Le renforcement du rôle de la loi de finances comme principal outil de mise en œuvre des politiques publiques et des stratégies sectorielles afin d'assurer le 3 développement économique et social durable et la répartition équitable des fruits de la croissance tout en conservant l'équilibre financier du pays ; 3. Le renforcement de l'efficacité, l'efficience et la cohérence des politiques publiques, l'amélioration de la qualité du service public fourni au citoyen et la maitrise de la dépense y afférente, ainsi que la responsabilisation des gestionnaires en ce qui concerne la réalisation d'objectifs justifiant les moyens financiers affectés ; 4. L'amélioration de l'équilibre financier, le renforcement de la transparence des finances publiques et la simplification de la lisibilité budgétaire ; La mise en place du CHU dans un environnement territorial plus organisé ne peut se concrétiser qu’à travers de la déclinaison de sa mission aux différents niveaux de responsabilité de ses entités, et ce en partageant avec les intervenants au niveau régional la mission du service public de soins˝. Ainsi, se traduirait la prémisse de responsabilisation en matière de participation effective au processus de régionalisation avancée. Pour ces raisons, la révision de l’organisation administrative portera sur les composantes de l’organigramme pour prendre en charge les entités qui de fait ont démontré leur utilité et doivent par conséquent être réglementées et d’autre part la révision doit aussi concerner les fonctions des entités déjà existante dans un esprit d’enclenchement des outils du concept de gouvernance à savoir la notion de dialogue de gestion, la notion du pilotage et d’évaluation. les insuffisances de l’organisation actuelle concernent donc, d’une part, l’absence de structures et de centres d’activités déclinant les composantes des principales missions dévolues au CHU, notamment en matière d’enseignement de formation et de recherche et d’autre part, le développement et l’étendue de certains domaines de gestion hospitalière, en l’occurrence : 4 - le système d’information hospitalier (SIH), le système management dans sa globalité et notamment la dimension « qualité et gestion des risques » et le système de logistique dépassent les dispositions définies dans cette décision ; - La reconstruction et réorganisation de la fonction émergente de contrôle de gestion et audit, nouvellement mise en place. - La valorisation et la réorganisation de certaines fonctions notamment celles relavant : o De la recherche et innovation ; o Des affaires professionnelles ; o De la coopération ; - La refonte et réorganisation des entités opérationnelles dont les domaines d’actions s’avère vaste et s’est vu alourdie par les nouvelles exigences de la gouvernance ; Eu égard à ces éléments qui plaident pour la nécessité d’une révision de l’organisation du CHU et pour répondre aux impératifs de bonne gouvernance et introduire de nouveaux concepts et outils de gestion modernes nécessaires à tout management évolutif, la direction du CHU a décidé de repenser une nouvelle organisation administrative et hospitalière, dans une démarche concertée et participative avec les centres hospitaliers nationaux et les ministères de tutelle. Les nouveautés introduites dans cette nouvelle organisation administrative et hospitalière contribueront à la mise en place de nouvelles structures et procédés nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement et permettront une meilleure gestion des flux d’informations générées par les opérations de base telles que : les admissions, les commandes, les approvisionnements, les facturations, la gestion des stocks… De même, cette réorganisation tend à répondre aux objectifs suivants : - L’accroissement du rendement ; - L’amélioration de la qualité des services administratifs ; - L’amélioration de la qualité des informations ; - L’amélioration de la circulation de l’information et des réseaux de communication ; - La motivation du personnel et l’amélioration des conditions de travail ; 5 - La réduction des délais de traitement des dossiers ; Il est indéniable que le résultat escompté de la nouvelle organisation administrative et hospitalière, dont les attributions et l’organigramme sont ci-joints, est de répondre en termes de qualité, d’efficacité et d’efficience aux : - Exigences et à la demande croissante des citoyens, en matière de soins ; - Besoins en formation-enseignement et recherche, en vue de décliner la stratégie du Ministère de la Santé dans ce domaine ; - Soucis des gestionnaires de l’établissement dans le domaine de regroupement d’activités, en fonction de leurs natures et leurs spécificités, en vue de renforcer le contrôle interne et faciliter la prise de décision ; - Exigences de développement et de modernisation du système de gestion hospitalière par l’implémentation de procédés modernes en système d’information, qualité, gestion des risques, développement durable… Certes, la redynamisation de l’établissement et la réponse en mieux aux attentes des patients, des utilisateurs et des usagers de l’hôpital, sont les principes sur lesquels s’appuie cette nouvelle organisation. 6 DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE MOHAMMED VI DE MARRAKECH FIXANT L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET HOSPITALIERE DU CENTRE HOSPITALO- UNIVERSITAIRE MOHAMMED VI DE MARRAKECH  Vu la loi n° 37-80 relative aux Centres Hospitaliers, promulguée par le Dahir n° 1.82.5 du 30 Rebia I 1403 (15 janvier 1983), telle qu’elle a été modifiée et complétée par : - La loi n° 33-87 promulguée par le dahir n° 1-87-192 du 17 ramadan 1408 - 4 mai 1988 . - La loi n° 82-00 promulguée par le dahir n° 1-01-206 du 10 joumada II 1422 - 30 août 2001) - La loi n° 42-03 promulguée par le dahir n° 1-04-07 du 1er rabii I 1425 21/4/2004)  Vu le Décret n ° 2.86.74 du 20 Kaâda 1408 (5 juilliet 1988) pris pour l’application de la loi n° 37-80 relative aux Centres Hospitaliers.  Vu le Dahir N°1-13-06 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi N° 83-12, complétant la loi N° 37-80 relative aux centres hospitaliers ;  Vu le Décret N°2-13-407 du 1er Ramadan 1434 (10 juillet 2013) modifiant et complétant le Décret N°2-86-74 du 20 Kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l’application de la loi N° 37-80 relative aux centres hospitaliers ; 7  Vu le Décret N°2-03-535 du 27 rabii II 1424 (28 Juin 2003) portant promulgation de la loi N° 83-12, complétant la loi N° 37-80 relative aux centres hospitaliers ;  Vu le dahir N° 1.16.62 du 17 châabane 1437 (24 mai 2016) portant application de la loi 70-13 relatif aux Centres Hospitaliers Universitaires.  Vu le Décret N°2-98-548 du 28 Chaoual 1419 (15 Février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire ;  Vu le décret N°2.93.308 du 13 Joumada I 1414 (29 Octobre 1993) portant statut particulier du corps des infirmiers et assistant médicaux du Ministère de la Santé ;  Vu le Décret N°2-03-535 du 27 rabii II 1424 (28 Juin 2003) portant statut particulier du personnel des centres hospitaliers ;  Vu le décret N°2.13.129 du 23 Joumada I 1434 (4 Avril 2013) portant statut particulier du corps des infirmiers du ministère de la santé ;  Vu l’arrêté de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances N° 2-2469 du 17/05/05, portant organisation financière et comptable des centres hospitaliers ;  Vu le Dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012), portant promulgation de la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution ;  Vu le Décret n°2-12-764 uploads/Management/ nouvelle-org-adm-chu-mohammed-vi-version-finale.pdf