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IFAC Board Norme internationale d’audit (ISA) Norme ISA 200, Objectifs généraux

IFAC Board Norme internationale d’audit (ISA) Norme ISA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales d’audit Prise de position définitive 2009 Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB). L’IAASB élabore des normes d’audit et d’assurance ainsi que des indications applicables par l’ensemble des professionnels comptables selon un processus de normalisation auquel prennent aussi part le Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board), qui supervise les activités de l’IAASB, et le Groupe consultatif (Consultative Advisory Group) de l’IAASB, chargé de faire valoir l’intérêt général dans l’élaboration des normes et des indications. L’IAASB a pour objectif de servir l’intérêt public en établissant des normes d’audit et d’assurance et d’autres normes connexes de haute qualité et en facilitant la convergence des normes d’audit et d’assurance internationales et nationales, rehaussant ainsi la qualité et la constance de la pratique et renforçant la confiance du public à l’égard de la profession à l’échelle mondiale. L’IAASB dispose des structures et des processus nécessaires à l’exercice de ses activités grâce au concours de l’International Federation of Accountants (IFAC). Copyright © 2009 International Federation of Accountants (IFAC). Pour obtenir des renseignements sur les droits d’auteur, les marques déposées et les permissions, veuillez consulter la page 29. Numéro ISBN : 978-1-934779-98-9. 3 NORME INTERNATIONALE D’AUDIT 200 OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ET RÉALISATION D’UN AUDIT CONFORME AUX NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT (En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009.) SOMMAIRE Paragraphe Introduction Champ d’application de la présente norme ISA............................................................................ 1-2 L’audit d’états financiers ................................................................................................................ 3-9 Date d’entrée en vigueur ............................................................................................................... 10 Objectifs généraux de l’auditeur ............................................................................................... 11-12 Définitions .................................................................................................................................... 13 Exigences..................................................................................................................................... Règles de déontologie relatives à un audit d’états financiers ....................................................... 14 Esprit critique ................................................................................................................................ 15 Jugement professionnel ................................................................................................................ 16 Éléments probants suffisants et appropriés et risque d’audit ....................................................... 17 Réalisation d’un audit conforme aux normes ISA ......................................................................... 18-24 Modalités d’application et autres commentaires explicatifs L’audit d’états financiers ................................................................................................................ A1-A13 Règles de déontologie relatives à un audit d’états financiers ....................................................... A14-A17 Esprit critique ................................................................................................................................ A18-A22 Jugement professionnel ................................................................................................................ A23-A27 Éléments probants suffisants et appropriés et risque d’audit ....................................................... A28-A52 Réalisation d’un audit conforme aux normes ISA ......................................................................... A53-A76 OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ET RÉALISATION D’UN AUDIT CONFORME AUX NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT 4 Introduction Champ d’application de la présente norme ISA 1. La présente norme internationale d’audit (ISA) porte sur les responsabilités générales de l’auditeur indépendant qui réalise un audit d’états financiers conformément aux normes ISA. Plus précisément, elle expose les objectifs généraux de l’auditeur indépendant et décrit la nature et l’étendue d’un audit conçu pour permettre à l’auditeur indépendant d’atteindre ces objectifs. Elle décrit également le champ d’application, l’autorité et la structure des normes ISA et contient des exigences qui définissent les responsabilités générales qui incombent à l’auditeur indépendant dans tous les audits, dont l’obligation de se conformer aux normes ISA. L’«auditeur» s’entend ci- après de l’«auditeur indépendant». 2. Les normes ISA sont élaborées dans l’optique de la réalisation d’un audit d’états financiers par un auditeur. Lorsque l’audit porte sur d’autres informations financières historiques, il convient de les adapter au contexte, dans la mesure nécessaire. Les normes ISA ne traitent pas des responsabilités que peuvent imposer à l’auditeur des textes légaux, réglementaires ou autres dans le contexte, par exemple, de placements de titres dans le public. De telles responsabilités peuvent différer de celles qui sont définies dans les normes ISA. Par conséquent, même s’il se peut que l’auditeur trouve certains aspects des normes ISA utiles dans de telles circonstances, il lui incombe de s’assurer qu’il est en conformité avec l’ensemble de ses obligations légales, réglementaires et professionnelles. L’audit d’états financiers 3. L’audit a pour but d’augmenter le niveau de confiance que les états financiers inspirent aux utilisateurs visés. Pour que ce but soit atteint, l’auditeur exprime une opinion indiquant si les états financiers ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d’information financière applicable. Dans le contexte de la plupart des référentiels à usage général, cette opinion consiste à indiquer si les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèlea conformément au référentiel. Un audit réalisé conformément aux normes ISA et aux règles de déontologie pertinentes permet à l’auditeur de se former une telle opinion. (Réf. : par. A1) 4. Les états financiers faisant l’objet de l’audit émanent de l’entité et ils sont préparés par la direction de l’entité sous la surveillance des responsables de la gouvernance. Les normes ISA n’imposent pas de responsabilités à la direction ni aux responsables de la gouvernance et elles n’ont pas préséance sur les textes légaux et réglementaires régissant leurs responsabilités. Néanmoins, la réalisation d’un audit conforme aux normes ISA repose sur le postulat que la direction et, le cas échéant, les responsables de la gouvernance ont reconnu avoir certaines responsabilités qui sont fondamentales pour la réalisation de l’audit. L’audit des états financiers ne dégage pas la direction ni les responsables de la gouvernance de leurs responsabilités. (Réf. : par. A2 à A11) 5. Les normes ISA exigent de l’auditeur que, pour fonder son opinion, il obtienne l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance. Ce niveau est atteint lorsque l’auditeur a obtenu des éléments a Note du traducteur – L’expression «donnent […] une image fidèle» a été utilisée pour traduire à la fois les expressions «present fairly» et «give a true and fair view» qui, selon le paragraphe 35 de la version anglaise de la norme ISA 700, sont considérées comme étant équivalentes. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ET RÉALISATION D’UN AUDIT CONFORME AUX NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT 5 probants suffisants et appropriés pour ramener le risque d’audit (c’est-à-dire le risque que l’auditeur exprime une opinion inappropriée sur des états financiers comportant des anomalies significatives) à un niveau suffisamment faible. Toutefois, l’assurance raisonnable ne correspond pas à un niveau absolu d’assurance, en raison de limites inhérentes à l’audit qui font que la plupart des éléments probants sur lesquels l’auditeur s’appuie pour tirer des conclusions et fonder son opinion sont convaincants plutôt que concluants. (Réf : par. A28 à A52) 6. L’auditeur applique le concept de caractère significatif (ou principe d’importance relative) aux fins de la planification et de la réalisation de l’audit, ainsi que pour évaluer l’incidence des anomalies détectées sur l’audit et l’incidence des anomalies non corrigées, s’il en est, sur les états financiers1. De façon générale, les anomalies, y compris les omissions, sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Les jugements portant sur le caractère significatif sont fonction des circonstances, et sont influencés par la perception qu’a l’auditeur des besoins d’information financière des utilisateurs des états financiers ou par l’ordre de grandeur ou la nature d’une anomalie, ou encore par une combinaison de ces deux facteurs. Du fait que l’opinion de l’auditeur porte sur les états financiers pris dans leur ensemble, l’auditeur n’est pas responsable de la détection des anomalies qui ne sont pas significatives par rapport aux états financiers pris dans leur ensemble. 7. Les normes ISA contiennent des objectifs, des exigences ainsi que des modalités d’application et autres commentaires explicatifs qui sont conçus pour aider l’auditeur à obtenir une assurance raisonnable. Elles exigent de l’auditeur qu’il exerce son jugement professionnel et fasse preuve d’esprit critique tout au long de la planification et de la réalisation de l’audit et, entre autres : • qu’il identifie et évalue les risques d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, en se fondant sur sa compréhension de l’entité et de son environnement, y compris son contrôle interne; • qu’il obtienne, en concevant et en mettant en œuvre des réponses adaptées à l’évaluation des risques, des éléments probants suffisants et appropriés indiquant s’il existe des anomalies significatives; • qu’il se forme une opinion sur les états financiers à partir des conclusions tirées des éléments probants recueillis. 8. La forme de l’opinion exprimée par l’auditeur sera fonction du référentiel d’information financière applicable ainsi que, le cas échéant, des textes légaux ou réglementaires applicables. (Réf : par. A12 et A13) 9. L’auditeur peut également avoir, envers les utilisateurs, la direction, les responsables de la gouvernance ou des tiers à l’entité, d’autres responsabilités en matière de communication et de rapport relativement à des questions apparues au cours de l’audit. Ces responsabilités peuvent découler des normes ISA ou des textes légaux ou réglementaires applicables2. 1 Norme ISA 320, Caractère significatif dans la planification et la réalisation d’un audit, et norme ISA 450, Évaluation des anomalies détectées au cours de l’audit. 2 Voir, par exemple, la norme ISA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, ou le paragraphe 43 de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant uploads/Management/ objectifs-generaux-de-l-x27-auditeur.pdf