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Le Francilien vie de l’Ordre 18 • LE FRANCILIEN // NUMéRO # 082/été 2013 Le con

Le Francilien vie de l’Ordre 18 • LE FRANCILIEN // NUMéRO # 082/été 2013 Le contrôle Un atout pour les cabinets Le contrôle de qualité est une chance pour chaque confrère, et pour la profession en général car il valorise la marque « expert-comptable ». C’est également un instant d’échange, de dialogue entre professionnels permettant de faire le point sur l’organisation, les méthodes de tra- vail, les diligences mises en place, sur les risques encourus. Il se veut donc constructif et facteur de progrès. Les objectifs du contrôle de qualité Crédibiliser Notre profession, de sa propre initiative, s’est organisée pour amélio- rer de façon permanente la qualité de ses prestations. Cette attitude dynamique, cette volonté d’évoluer sont des éléments essentiels de la perception positive de nos prestations par nos clients et les grands agents économiques. Conseiller Conduits dans un esprit de confraternité, les contrôles sont adaptés à la nature des missions exercées et à la taille des cabinets, et per- mettent de signaler les insuffisances, susceptibles de compromettre leur aptitude à produire des travaux de qualité, en leur indiquant les moyens d’y remédier. Par le dialogue instauré sur les modes d’exercice de la profession et de fonctionnement des cabinets, le contrôle de qualité contribue à la bonne organisation des cabinets et au perfectionnement des mé- thodes de travail. L’expérience des confrères chargés des contrôles apporte au travers de leurs commentaires de solides éléments de réflexion. Solidariser En utilisant une approche homogène dans l’examen des normes de travail communes, le contrôle de qualité vise à solidariser la profes- sion en renforçant sa cohésion. C’est un trait d’union entre tous qui doit favoriser le respect et la pratique des normes professionnelles, permet de rapprocher les professionnels des instances de l’Ordre et favorise les contacts entre confrères. Apprécier Le contrôle de la qualité implique une appréciation de l’application des règles et des normes professionnelles. La formation et la pra- tique des confrères qui effectuent cette évaluation, vous permettront, le cas échéant, de parfaire votre compréhension de certains aspects. Progresser Les remarques émises dans le cadre du contrôle de qualité donnent lieu à des préconisations concrètes d’améliorations à mettre en place par le contrôlé. de Qualité et la signature « expert-comptable » Le déroulement du contrôle de qualité Le contrôle de qualité comporte trois phases : 1. La préparation du contrôle pendant laquelle le cabinet est infor- mé qu’il a été retenu. Il lui est demandé de fournir un certain nombre d’informations, qui vont permettre au Conseil régional d’organiser le contrôle dans les meilleures conditions. Depuis 2006, la commission a créé un dispositif permettant aux confrères qui le souhaitent, de suivre une formation d’actualisation des connaissances des normes. Pour mettre en place les éventuelles amé- liorations nécessaires, ils peuvent demander avec cette inscription le report du contrôle à la campagne suivante. 2. Le contrôle lui-même qui se déroule au siège du cabinet ou du bu- reau concerné. Lors de sa visite dans les locaux du cabinet, le contrôleur procède à deux types de contrôle. Le premier, de nature structurelle, conduit à un diagnostic de l’organisation interne. Son objectif consiste à ap- précier l’adéquation des méthodes et procédures aux normes, règles professionnelles et usages de la profession. Le contrôleur relève, à cette occasion, les principales forces et, le cas échéant, faiblesses du cabinet et fait part de ses remarques. Le second consiste en un examen technique d’un certain nombre de dossiers. Le contrôleur apprécie alors la qualité des méthodes mises en œuvre et les modalités d’exercice des diligences. L’examen technique est mené par référence aux normes et règles en vigueur ainsi qu’aux usages de la profession. 3. La lettre conclusive est adressée par le président du Conseil régional au contrôlé, sur la base du rapport établi par le contrôleur. Il s’agit :  soit d’une lettre sans observation ;  soit d’une lettre avec observations ;  soit d’une lettre avec observations et contrôle à un an. Ce contrôle à un an a pour but de s’assurer que les observations ont été suivies d’effet. L’équipe de contrôleurs La confraternité de la démarche de contrôle de qualité est une des caractéristiques essentielles des contrôles, qui prennent en compte l’aspect libéral de la profession, en confiant ces contrôles de qualité à des professionnels eux-mêmes. Pour assurer ses missions, la commission s’appuie sur une équipe d’en- viron 100 contrôleurs, qui réalisent chaque année cinq dossiers chacun. René Keravel Agnès Caire uuu Le Francilien vie de l’Ordre 20 • LE FRANCILIEN // NUMéRO # 082/été 2013 Leur rôle est d’apporter des réponses pratiques aux questions que peuvent se poser les confrères face aux évolutions de l’exercice de notre profession, mais aussi d’être en mesure de démontrer que le cabinet satisfait le niveau de qualité exigé par les textes et normes professionnels. Dans l’exercice de sa mission le contrôleur est soumis à un ensemble d’obligations qui vise à assurer :  la qualité de l’ examen et des recommandations qui peuvent être faites ;  la confidentialité de la procédure ;  l’indépendance du contrôleur. À cet égard, le contrôleur a fait lui-même l’objet d’un contrôle de qualité. Il est soumis à l’ensemble des textes régissant l’Ordre et, en particulier, il est tenu au secret pour toutes les informations dont il a connaissance dans sa mission, conformément à l’article 21 de l’ordonnance de 1945. Il ne peut faire état de ses observations et conclusions que dans le rapport de contrôle. Il ne doit aussi assumer aucune fonction, ni avoir détenu aucun intérêt dans le cabinet qu’il contrôle. Pendant une période de trois années, à compter du début du contrôle, il lui est interdit d’accep- ter directement ou indirectement une mission d’un client du ou des bureaux qu’il a contrôlés, sans l’accord express du confrère concerné. Quelques chiffres Pourcentage des types de rapports émis 2009 2010 2011 2012 Sans observation 47 % 50 % 50 % 65 % Simples observations 49 % 46 % 45 % 33 % Contrôle à 1 an 4 % 4 % 6 % 2 % Pourcentage des types d’observations émises La commission qualité recrute ! Le contrôle de qualité est une expérience enrichissante pour tous les contrôleurs. Il permet de faire partager compétences et savoir-faire. Les confrères intéressés pour devenir contrôleur de qualité, inscrits depuis au moins cinq ans au tableau de l’Ordre et ayant bénéficié d’un contrôle de qualité sans observation, sont invités à prendre contact avec : Virginie Thoraval 01 55 04 31 14 ou Agnès Pellier 01 55 04 31 45. n Par Agnès Caire, Présidente de la commission contrôle de qualité et René Keravel, Vice-président de la commission contrôle de qualité OBSERVATIONS PAR TYPE DE NORMES 2009 2010 2011 2012 111. Indépendance 2 % 0 % 1 % 1 % 112. Compétence (formation) 26 % 31 % 13 % 7 % 113. Qualité du travail 1 % 1 % 1 % 0 % 114. Secret professionnel et devoir de discrétion 0 % 0 % 0 % 0 % 115. Acceptation et maintien des missions 0 % 3 % 1 % 0 % 121. Programmation des travaux 4 % 5 % 4 % 1 % 122. Lettre de mission 50 % 67 % 33 % 22 % 123. Délégation et supervision 6 % 11 % 4 % 3 % 124. Utilisation des travaux d’autres professionnels 0 % 0 % 0 % 1 % 125. Documentation des travaux 16 % 24 % 10 % 7 % 130. Norme de rapport 57 % 86 % 39 % 29 % uploads/Management/ le-controle-de-qualite-un-atout-pour-les-cabinets-et-la-signature-expert-comptable.pdf